Forfait Ultime

Conditions de l’offre de prime groupée de la Banque Scotia

1. L’offre de prime groupée de la Banque Scotia (l’«offre») s’étend du 3 mars 2026 au 2 juillet 2026 (la «période de l’offre») et s’adresse aux particuliers qui ouvrent de nouveaux comptes admissibles. Sous réserve des conditions de l’offre, les clients admissibles peuvent recevoir une prime de 500 $ lorsqu’ils obtiennent un nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime et réalisent certaines opérations admissibles. De plus, les clients qui satisfont aux conditions de l’offre de prime de 500 $ sont également admissibles à une prime en argent additionnelle allant jusqu’à 200 $ en combinant leur nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime et un nouveau compte d’épargne Maître Compte ou un nouveau compte enregistré admissible, et en réalisant certaines opérations admissibles.        

Conditions de l’offre de prime de 500 $ du forfait Essentiel ou du forfait Ultime   

2. Pour être admissible à la prime de 500 $ (la «prime du forfait»), vous devez :

a. obtenir un nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime (un «compte-chèques admissible») durant la période de l’offre; et

b. réaliser deux (2) des opérations ci-dessous dans votre compte-chèques admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible :

• mettre en place et recevoir au moins un (1) dépôt direct périodique admissible (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou
• mettre en place et effectuer au moins un (1) prélèvement préautorisé admissible d’au moins 50 $ par opération qui devra se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou 
• effectuer au moins un paiement de facture en ligne admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou des services bancaires en ligne.

3.  Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de l’offre de prime de 500 $. Les virements de fonds uniques ou périodiques vers un autre compte de la Banque Scotia (p. ex., à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne), ou vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à l’offre de prime de 500 $. 
 

Conditions relatives à l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne Maître Compte

4. Pour être admissible à la prime de 100 $ (la «prime de l’offre groupée de 100 $ pour un compte d’épargne»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 500 $ et :

a. durant la période de l’offre et dans un délai de 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible :

i. ouvrir un nouveau compte d’épargne Maître Compte (le «compte d’épargne admissible»).

ii. inscrire votre nouveau compte d’épargne admissible à l’outil Payez-vous d’abord ou à l’outil Trouver l’argent (chacun étant un «outil d’épargne intelligent»).

b. maintenir l’inscription à l’outil d’épargne intelligent choisi durant 90 jours consécutifs.

5. L’inscription à un outil d’épargne intelligent est assujettie à certaines conditions d’admissibilité et peut seulement être effectuée par l’entremise de l’appli des services bancaires mobiles de la Banque Scotia. Par exemple, l’inscription à l’outil Payez-vous d’abord est possible uniquement si au moins 4 dépôts périodiques ont été portés à votre compte-chèques de la Banque Scotia au moment où vous souhaitez vous inscrire. De plus, la modalité de signature pour le compte-chèques et le compte d’épargne admissibles doit être «Une seule signature» pour pouvoir s’inscrire aux outils d’épargne intelligents. Vous ne pouvez vous inscrire qu’à un seul outil d’épargne intelligent à la fois, mais vous pouvez passer d’un outil à l’autre en tout temps; toutefois, vous devez maintenir l’inscription durant 90 jours consécutifs à partir de la date de la première inscription décrite à la section 4.a.ii ci-dessus. Voir l’Accord sur les outils d’épargne intelligents pour connaître toutes les conditions. 

Conditions relatives à la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré

6. Pour être admissible à la prime de 100 $ (la «prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 500 $, et :

a. ouvrir un nouveau compte enregistré admissible (voir la définition ci-dessous) durant la période de l’offre dans un délai de 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible.

7. Dans le cadre de cette offre, un «compte enregistré admissible» de la Banque Scotia ou de Placements Scotia Inc. désigne l’un des comptes suivants : régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des REER de conjoint et des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) (chacun étant un «REER»), compte d’épargne libre d’impôt de la Banque Scotia («CELI») et compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de la Banque Scotia («CELIAPP»). Les FERR (y compris les régimes d’épargne immobilisés), les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés de la Banque Scotia ne sont pas visés par la définition ci-dessus et ne sont pas admissibles à cette offre. 
 

Admissibilité et exclusions

8. Prime du forfait de 500 $ : Les clients qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à cette prime. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s'entend de l'un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants.

9. Prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne : Pour être admissible à cette prime, vous ne pouvez pas être titulaire d’un compte d’épargne Maître Compte de la Banque Scotia ou l’avoir été au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre.

10. Prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré : Pour être admissible à cette prime, vous ne pouvez pas avoir été titulaire, au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre, d’un compte enregistré admissible de la Banque Scotia du même type que celui qui a été ouvert durant la période de l’offre.

11. Les employés de la Banque Scotia et de ses filiales ne sont également pas admissibles à ces offres. 
 

Traitement de l’offre

12. Pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime applicable aient été respectées :

a. La prime du forfait de 500 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai d’environ neuf (9) mois suivant la date d’ouverture du compte.

b. La prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne sera déposée dans le compte d’épargne admissible dans un délai d’environ treize (13) mois suivant la date d’ouverture du compte.

c. La prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré sera déposée dans votre compte enregistré admissible dans un délai d’environ dix (10) mois suivant la date d’ouverture du compte enregistré.

13. Si vous n’avez pas reçu la prime, vous devez nous en aviser dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle vous croyez avoir rempli toutes les conditions de l’offre, afin de nous permettre de confirmer votre admissibilité. Afin de déterminer l’admissibilité à l’offre de la clientèle qui effectue des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant du placement sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de la Banque Scotia en vigueur à la date de l’opération. Toutes les primes seront versées en dollars canadiens.

14. Pour que les primes soient versées, le compte-chèques admissible, le compte d’épargne admissible et le compte enregistré admissible, selon le cas, doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Le compte-chèques admissible n’est pas «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée; (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs; ou (iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Le compte d’épargne admissible n’est pas «en règle» s’il affiche un solde négatif. Un compte enregistré admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question. Les clients sont tenus de vérifier les plafonds de cotisation qui s’appliquent à leurs régimes enregistrés avant de cotiser à leur(s) compte(s) enregistré(s) admissible(s).

15.   Si plus d’un (1) compte-chèques admissible est ouvert, seul le premier compte-chèques admissible recevra la prime du forfait de 500 $. Si plus d’un (1) compte d’épargne admissible est ouvert, seul le premier compte d’épargne admissible qui a satisfait aux critères de la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne recevra la prime. Si plus d’un (1) compte enregistré admissible est ouvert, seul le premier compte enregistré admissible qui a satisfait aux critères de la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré recevra la prime. Si deux comptes enregistrés admissibles satisfont aux critères la même journée, la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré sera versée dans un seul compte enregistré admissible, selon l’ordre de priorité suivant : 1) CELI admissible; 2) CELIAPP admissible; 3) REER admissible.

16.    Pour les comptes joints, seul le titulaire principal du compte-chèques admissible a droit à la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne et à la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré, selon le cas. Le titulaire de compte principal du compte-chèques admissible doit également être le titulaire principal du compte d’épargne admissible. 

Conditions générales 

17.    Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Limite d’une (1) prime du forfait de 500 $, d’une (1) prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne et d’une (1) prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré par client (prime totale pouvant atteindre 700 $), peu importe le nombre de comptes-chèques admissibles, de comptes d’épargne admissibles et de comptes enregistrés admissibles qui auront été ouverts. 

18.    La prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré n’est pas considérée comme une cotisation. La Banque Scotia et Placements Scotia Inc. ne sont pas responsables des cotisations dépassant le plafond de cotisation du client dans le cadre de cette offre. Les clients doivent consulter leur conseiller en fiscalité pour connaître les incidences fiscales découlant de la présente offre. Les clients sont responsables de toute déclaration fiscale. 

19.    Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Toutes les autres conditions du compte et l’Accord sur les outils d’épargne intelligents de la Banque Scotia continuent de s’appliquer.

20.   Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis par la Banque Scotia.

Les frais mensuels du forfait Ultime sont annulés si un solde minimum quotidien de 6 000 $ est maintenu pendant tout le mois. Si un solde minimum quotidien de 6 000 $ n’est pas maintenu dans votre forfait Ultime pendant la totalité du mois, mais que le solde total de la relation est de 100 000 $ ou plus pendant tout le mois, les frais mensuels du forfait Ultime seront annulés ou seront portés au compte, puis remboursés dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant. Une limite d’une annulation ou d’une réduction des frais de compte mensuels du forfait Ultime s’applique par client et par mois. Pour les comptes joints du forfait Ultime, le solde total de la relation est calculé séparément pour chaque titulaire du compte et les frais de compte mensuels seront annulés ou réduits si le solde total de la relation de l’un des cotitulaires est de 100 000 $ ou plus. Le solde du forfait Ultime doit être suffisant pour couvrir les frais, y compris les frais mensuels.       


Solde total de la relation : Calculé chaque jour, le total des soldes de clôture quotidiens des comptes-chèques, comptes d’épargne, CPG et parts de fonds communs de placement, y compris les comptes enregistrés et les comptes de placement, admissibles de la Banque Scotia (tels que définis dans le document Placements – Guide d’accompagnement) (les «comptes admissibles») qui sont liés à votre profil client sous lequel vous détenez votre forfait Ultime. Vous pouvez consulter la liste complète des comptes admissibles à l’adresse https://www.banquescotia.com/soldetotaldelarelation. Les comptes admissibles comprennent les comptes individuels et les comptes joints. Pour les parts de fonds communs de placement, votre solde de clôture quotidien est basé sur la valeur au marché. Dans le cas des CPG dont les intérêts sont versés avant l’échéance, votre solde de clôture quotidien correspond au montant du capital réduit du montant de tous les rachats partiels et augmenté des intérêts courus et impayés jusqu’à cette date. Dans le cas des CPG dont les intérêts sont composés, votre solde de clôture quotidien correspond au montant du capital réduit du montant de tous les rachats partiels et augmenté des intérêts composés et des intérêts courus et impayés jusqu’à cette date. Pour les comptes admissibles qui ne sont pas libellés en dollars canadiens, le solde sera déterminé en fonction du taux de change quotidien et s’affichera en dollars canadiens.

Exclusions : Les comptes de personne morale et les comptes détenus auprès de ScotiaMcLeod, iTrade ou tout autre type de compte qui ne figure pas dans la liste présentée à l’adresse banquescotia.com/soldetotaldelarelation sont exclus du solde total de la relation.

Si une opération est inscrite rétroactivement dans le compte admissible (une «opération antidatée»), l’opération antidatée ne modifiera pas rétroactivement le solde total de la relation qui a été utilisé pour déterminer l’admissibilité à l’annulation ou à la réduction des frais mensuels. En d’autres termes, nous évaluons l’admissibilité à l’annulation ou à la réduction des frais mensuels une seule fois, à la fin d’un mois donné, et nous ne la réévaluerons pas, même si une opération antidatée a été inscrite rétroactivement. 

En ouvrant votre compte du forfait Ultime, vous consentez à ce que La Banque de Nouvelle-Écosse examine vos comptes admissibles détenus à La Banque de Nouvelle-Écosse (les «comptes de la Banque Scotia admissibles») ainsi que les comptes admissibles détenus auprès de Placements Scotia inc. (les «comptes PSI admissibles»), y compris les soldes détenus dans les comptes de la Banque Scotia admissibles et les comptes PSI admissibles (incluant les soldes des comptes dont vous êtes l’unique titulaire et les soldes des comptes dont vous êtes cotitulaire), dans le but d’évaluer, de calculer et d’analyser la tranche du solde total de la relation qui s’applique à votre forfait Ultime.

Énoncé de confidentialité : Si vous êtes cotitulaire d’un forfait Ultime et bénéficiez de l’annulation des frais de compte mensuels en fonction du solde total de la relation, le cotitulaire de votre forfait Ultime pourrait être en mesure de déduire que votre solde est admissible ou que vous détenez d’autres de produits de la Banque Scotia. Cela est dû au fait que le solde total de la relation comprend les soldes détenus individuellement ou conjointement dans d’autres comptes admissibles. Si vous préférez que les soldes individuels de vos comptes admissibles ne soient pas pris en considération pour l’admissibilité à l’annulation des frais mensuels d’un compte joint, veuillez communiquer avec votre conseiller ou passer en succursale pour explorer des options bancaires susceptibles de mieux tenir compte de vos préférences en matière de confidentialité. 

Conditions de l’offre d’annulation des frais de compte mensuels pendant un an : Pour obtenir l’annulation des frais de compte mensuels d’un nouveau forfait Essentiel ou Ultime pendant un an (l’«offre»), vous devez :     

1. souscrire un nouveau prêt hypothécaire ou transférer un prêt hypothécaire existant admissible (selon la définition ci-dessous) qui sera décaissé le ou après le 1^er août 2024; ou (ii) renouveler votre prêt hypothécaire existant admissible de la Banque Scotia le ou après le 1^eraoût 2024;
2. obtenir un nouveau forfait Ultime ou Essentiel (chacun étant un «forfait») après le 1^er août 2024 et dans les 120 jours qui précèdent ou qui suivent la date de décaissement ou de renouvellement du prêt hypothécaire, selon le cas; et 
3. établir le prélèvement automatique des versements hypothécaires à partir du nouveau forfait Essentiel ou forfait Ultime dans les 60 jours suivant la date d’obtention du nouveau forfait Essentiel ou du forfait Ultime ou la date du décaissement ou du renouvellement du prêt hypothécaire admissible (selon la plus tardive de ces éventualités); 
4. l’annulation des frais de compte mensuels sera immédiatement appliquée, pour une période maximum d’un an, à compter de la date d’obtention du nouveau forfait ou de la date du décaissement ou du renouvellement du prêt hypothécaire admissible, pourvu que les versements du prêt hypothécaire admissible soient prélevés sur le compte du forfait. Tous les autres frais de service du forfait applicables continuent d’être facturés.

L’offre ne s’applique qu’aux nouveaux prêts hypothécaires résidentiels admissibles de la Banque Scotia, aux renouvellements de prêts hypothécaires résidentiels admissibles de la Banque Scotia ou aux prêts hypothécaires résidentiels admissibles transférés d’une autre institution financière ou d’un prêteur tiers à La Banque de Nouvelle-Écosse. Le solde du prêt hypothécaire doit être d’au moins 100 000 $ et le prêt hypothécaire résidentiel doit être un prêt fermé d’une durée d’un an ou plus (chacun étant un «prêt hypothécaire admissible»). Cette offre exclut les demandes de refinancement et d’augmentation d’un prêt hypothécaire déjà détenu auprès de la Banque Scotia. Toutes les demandes de prêt hypothécaire sont assujetties aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt maximums autorisés. En cas de transfert d’un prêt hypothécaire existant admissible, votre prêteur actuel pourrait exiger des frais de remboursement anticipé si votre prêt n’a pas atteint sa date d’échéance.  
 

Pour se prévaloir de l’offre, l’emprunteur principal ou les coemprunteurs du prêt hypothécaire admissible ne doivent pas être déjà titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia (selon la définition qui suit) ou l’avoir été dans les deux (2) dernières années. Un «compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, compte Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de cette offre.

Des frais supplémentaires s'appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques. Pour les comptes n'offrant pas d'opérations de débit illimitées, des frais pour opération de débit supplémentaire pourraient s'appliquer aux opérations de Virement Interac effectuées en sus des opérations de débit comprises dans le compte.

Si vous obtenez un forfait Ultime (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à une réduction des frais annuels pouvant atteindre 150 $ (la «réduction des frais annuels») pour une carte admissible dont vous êtes le titulaire principal, chaque année, tant que vous êtes titulaire d’un compte de carte de crédit admissible de la Banque Scotia (une «carte admissible») et que la carte et le compte admissibles sont ouverts et en règle. Vous profiterez de la réduction des frais annuels même si vous avez obtenu la carte admissible avant la date d’ouverture du compte. Les cartes admissibles sont les cartes American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite^* Passeport Banque Scotia^MC, Visa Infinite Privilège^* Passeport Banque Scotia^MC, Visa Infinite^* Momentum Scotia^MD* et Visa^* minima Scotia^MD*. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. La réduction des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles détenues ou ouvertes. La réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si vous êtes titulaire principal de plusieurs cartes admissibles, la réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si les frais annuels de votre carte admissible sont supérieurs à 150 $, vous demeurez responsable de payer la différence après la réduction des frais annuels. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. La réduction des frais annuels ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre de réduction ou d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.     

Le titulaire principal d’un forfait Ultime est admissible à l’exonération des frais de compte mensuels d’un compte bancaire de base Plus. Pour être admissible, le titulaire principal du forfait Ultime peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte bancaire de base Plus. Si le titulaire principal du forfait Ultime est déjà titulaire d’un compte bancaire de base Plus avant d’obtenir un forfait Ultime, l’exonération des frais mensuels s’appliquera à compter du cycle de facturation suivant l’activation du forfait Ultime. Le forfait Ultime ne peut compter qu’un (1) seul compte bancaire de base Plus. Les deux comptes doivent être en règle.  

Le titulaire principal d’un forfait Ultime est admissible à l’exonération des frais de compte mensuels d’un compte d'épargne Scotia^MD à intérêt quotidien en dollars US. Pour être admissible, le titulaire principal du forfait Ultime peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US. Si le titulaire principal du forfait Ultime est déjà titulaire d’un compte d’épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US avant d’obtenir un forfait Ultime, l’exonération des frais mensuels s’appliquera à compter du cycle de facturation suivant l’activation du forfait Ultime. Les deux comptes doivent être en règle. Le forfait Ultime ne peut compter qu’un (1) seul compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US. 

Les titulaires du forfait Ultime sont admissibles à des taux hypothécaires préférentiels à l’obtention ou au transfert d’un prêt hypothécaire établi dans le cadre du CIS, ainsi que lors du renouvellement ou du refinancement d’un prêt hypothécaire existant admissible intégré au CIS. Pour être admissible à cette offre, il doit s’agir d’un prêt hypothécaire pour une résidence principale et le client doit établir le prélèvement préautorisé de ses versements hypothécaires sur son compte du forfait Ultime. L’offre n’est disponible que par l’intermédiaire des succursales et des conseillers en financement résidentiel. Tous les prêts hypothécaires sont assujettis aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt autorisés. Les taux préférentiels peuvent changer et varier d’un demandeur à un autre. Des conditions supplémentaires pourraient s’appliquer. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.  

Selon la disponibilité. Lors de l’activation, le titulaire principal du forfait Ultime est admissible à une exonération des frais annuels d’un petit compartiment de coffre-fort (valeur de 60,00 $ annuellement) si le compte est en règle. Limite d’un (1) compartiment de coffre-fort par forfait Ultime.  

Le titulaire du compte est admissible à un (1) livret de 100 chèques personnalisés, par année civile, par compte. Le compte doit être en règle.  

Le forfait Ultime est admissible à des traites illimitées en dollars CA et US. Le compte doit être en règle.   

Les titulaires du forfait Ultime profiteront d’une majoration du taux d’intérêt annuel ordinaire (la «majoration de taux d'intérêt du forfait Ultime»). Consultez la page des taux en vigueur dans le site banquescotia.com pour connaître le taux d’intérêt annuel total applicable dans le cadre du forfait Ultime (soit le taux d'intérêt ordinaire courant plus la majoration de taux d'intérêt du forfait Ultime), lequel peut être modifié en tout temps sans préavis. Il faut compter 10 jours ouvrables après l’obtention du forfait Ultime, pour que la majoration de taux d'intérêt du forfait Ultime soit appliquée. La majoration de taux d’intérêt du forfait Ultime cessera d’être appliquée à la date de fermeture du forfait Ultime. Le taux d’intérêt majoré du forfait Ultime est un taux annuel. Les intérêts sont calculés sur le solde de clôture quotidien du compte d’épargne Momentum^PLUS et versés mensuellement. 

Le forfait Ultime comprend les retraits effectués dans des guichets Interac^† d’institutions autres que la Banque Scotia au Canada, ainsi que les retraits dans des guichets du réseau Visa^* ou Système PLUS^* au Canada et à l’étranger. Des frais de commodité peuvent également être exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia.      

Les taux de change s'appliquent. Les frais de service applicables au virement ne sont pas facturés aux clients titulaires du forfait Ultime ni aux clients du programme BonDébut de la Banque Scotia^MD, toutefois les taux de change s’appliquent. Le virement doit être effectué à partir d’un compte-chèques ou d’un compte d’épargne admissible de la Banque Scotia.  Sous réserve des limites quotidiennes et des conditions énoncées dans l’Accord de virements de fonds internationaux de la Banque Scotia.       

Les titulaires du forfait Ultime ont droit à un taux d’intérêt supérieur (le «taux CPG supérieur du forfait Ultime») sur les CPG non remboursables à long terme, d’une durée de 1 à 10 ans, à l’exception des CPG à taux spécial, les CPG liés aux marchés et les CPG Revenu garanti optimal. Les taux CPG offerts avec le forfait Ultime peuvent être modifiés sans préavis. Pour connaître les taux CPG du forfait Ultime, communiquez avec votre succursale ou appelez au 1-800-575-2424.       

Les intérêts sur les CPG sont comptabilisés quotidiennement, de la date d’émission jusqu’à la date d’échéance exclusivement. Dans le cas des CPG de la Banque Scotia dont les intérêts sont versés au cours de la durée (mensuellement, semestriellement ou annuellement), le dernier versement s’effectue à l’échéance. 

Le taux de change du forfait Ultime («taux de change du forfait Ultime») est un taux privilégié offert exclusivement aux titulaires du forfait Ultime qui effectuent des virements admissibles par l’intermédiaire de Scotia en direct ou de l’appli mobile de la Banque Scotia. Pour être admissible au taux de change du forfait Ultime : (1) le virement doit être d’un montant inférieur ou égal à 24 999 $ US (un rabais sur volume pourrait s’appliquer au-delà ce montant); (2) le compte source ou le compte de destination du virement doit être le compte du forfait Ultime; et (3) le compte de contrepartie du virement doit être un compte ou une carte de crédit de la Banque Scotia libellé en dollars US. Dans toutes les autres circonstances, y compris dans le cas des virements de fonds d’une valeur de plus de 24 999 $ US ou effectués par l’intermédiaire d’un autre canal, le taux de change standard sera appliqué. Tous les comptes liés à l’opération doivent être en règle au moment du virement et le titulaire du forfait Ultime doit être le titulaire principal ou le cotitulaire de tous les autres comptes applicables.      

Les titulaires de compte qui sont également titulaires d’un compte Scotia iTRADE (à l’exception des comptes Scotia iTRADE de personnes morales et de grandes entreprises) sont admissibles au remboursement des commissions de leurs 10 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission sur des actions, options, obligations non garanties 24,99 $ par opération et FNB («titres admissibles») effectuées dans les comptes Scotia iTRADE  du titulaire au cours de l’année civile qui suit l’ouverture du forfait Ultime. À compter de la deuxième année civile et pour les années subséquentes, les titulaires du compte sont admissibles au remboursement des commissions de leurs 5 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission sur les titres admissibles dans leur compte Scotia iTRADE, chaque année. Le forfait Ultime et le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois. Les crédits seront déposés en dollars canadiens (convertis en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire de compte, ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTrade enregistré dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant les opérations.       
 

Pour être admissible, le titulaire principal ou le cotitulaire du forfait Ultime doit être titulaire principal ou cotitulaire du compte Scotia iTRADE. Les crédits seront de 4,99 $ ou 9,99 $ par opération selon les activités du compte de courtage. La commission régulière est de 9,99 $, si plus de 150 opérations sont effectués au cours d’un trimestre, les commissions sont réduites à 4,99 $ par opération; la commissions sur les opérations sur des obligations non garanties est de 24,99 $ par opération. Les opérations réalisées par un mandataire autorisé sont également admissibles. Pour être admissible, vous ne devez pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut sur vos compte Scotia iTRADE. Cette offre n’a aucune valeur monétaire. Limite d’une opération gratuite par client. Pour les forfaits Ultime joints, un seul titulaire est admissible au remboursement de 10 ou de 5 opérations, selon le cas, dans le compte Scotia iTRADE. 

Scotia iTRADE^MD (comptes d’exécution seulement) est une division de Scotia Capitaux Inc. (« SCI »). SCI est réglementée par l’Organisme canadien de réglementation des investissements et est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs. Scotia iTRADE ne donne pas de conseils ni de recommandations de placement. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions.

Les titulaires d’un forfait Ultime qui ajoutent la Protection contre les découverts à leur compte auront droit à l’annulation automatique des frais de découvert. Des intérêts calculés quotidiennement au taux de 21 % par an et facturés mensuellement sont dus sur les soldes à découvert. Le compte doit avoir un solde positif au moins une fois tous les 30 jours. Des frais de traitement de 5 $ sont perçus pour chaque effet qui est tiré sur le compte alors que le montant du découvert dépasse la limite autorisée.  Sous réserve de l’approbation.    

Vous obtenez un (1) point Scène+ pour chaque 1,00 $ porté et inscrit au compte sur tous les achats admissibles effectués dans les cinémas Cineplex, dans l’application Cineplex et en ligne à cineplex.com.    

Carte de débit Carte Scotia Scène+ : Obtenez un (1) point Scène+ (maximum de 300 points par opération et de 600 points par jour) pour chaque tranche de 5 $ d’opérations d’achats par débit, y compris les opérations Interac sans contact et Visa Débit, effectuées depuis un compte-chèques ou un compte d’épargne admissible de la Banque Scotia au moyen de la carte de débit Carte Scotia Scène+ liée à un compte Scène+. Les limites habituelles relatives aux opérations Interac sans contact s’appliquent. Les points Scène+ accumulés à l’aide de votre carte de débit Scène+ seront ajoutés au compte Scène+ associé dans un délai de deux ou trois jours. Les points Scène+ sont calculés sur les achats par carte de débit, moins les remboursements, les retours et autres crédits semblables. D’autres conditions s’appliquent. Détails à www.banquescotia.com/recompensessceneplus.