On ne sait jamais ce qui peut arriver dans la vie, d’où l’importance d’être toujours prêt. Il existe diverses options et solutions pour planifier votre avenir financier et vous préparer à des situations inattendues, comme un problème de santé ou un changement important, quel qu’il soit.

La procuration et le compte joint sont deux de ces options.

Qu’est-ce qu’une procuration, et à qui la donner?

Une procuration est un acte que vous signez pour donner l’autorisation à une ou plusieurs personnes de gérer vos finances et vos biens en votre nom.

Le mandataire, c’est-à-dire la personne à qui vous donnez la procuration, est une personne adulte qui sera chargée de prendre des décisions à votre place. Il est très important de bien choisir : idéalement, ce sera une personne de confiance, minutieuse, qui sait tenir des comptes et qui est prête à assumer cette responsabilité. Il peut également être judicieux de prévoir un mandataire « de réserve », au cas où il arriverait quelque chose au premier. Imaginez par exemple que vous faites un accident avec votre conjoint et que vous êtes tous deux grièvement blessés. Si chacun de vous est mandataire de l’autre, les procurations ne serviront à rien. D’où l’intérêt de choisir un second mandataire dès la planification.

Pourquoi me faut-il une procuration et quand devrais-je la faire?

Une procuration peut vous être utile pour planifier la gestion, par votre mandataire, de vos finances en cas de changements importants dans votre vie.

Les personnes qui font face à des problèmes de santé – physique ou mentale – sérieux peuvent également profiter d’une procuration. Mais il ne faut pas perdre de temps! En effet, la personne qui signe la procuration doit être mentalement capable. Certains attendent parfois trop longtemps, malheureusement la démence ou un problème de santé s’est installé et ils ne sont plus aptes à signer la procuration.

Par ailleurs, les personnes qui s’absentent du pays pour une période prolongée pourraient elles aussi vouloir désigner un mandataire pour gérer leurs finances. Un couple de retraités en voyage pendant plusieurs mois pourrait, par exemple, donner une procuration à leur fille.

D’autres personnes utilisent la procuration pour son côté pratique. Donner une procuration à celui des conjoints qui se charge habituellement des dépenses du couple permet, par exemple, de réduire la paperasse.

Enfin, une procuration se révèle aussi utile pour les personnes ayant un handicap physique, qui ne peuvent pas remplir de documents eux-mêmes, aller à un rendez-vous pour les signer, ou encore renouveler leur bail ou leur vignette de stationnement, etc. L’adulte mentalement capable peut rester le décisionnaire, et le mandataire l’assiste en cas de besoin.

Quels sont les avantages de la procuration?

  •  La clarté. Une procuration bien rédigée énonce clairement qui est responsable de vos finances et de vos biens quand vous n’êtes plus capable de vous en occuper.

  • La flexibilité. La procuration peut avoir un caractère général ou particulier; c’est vous qui décidez. Vous choisissez également le nombre de mandataires que vous voulez et comment vous voulez qu’ils cogèrent vos finances et vos biens.

  • La tranquillité d’esprit. La procuration vous permet de choisir qui gérera vos finances et vos biens. S’il vous arrivait quelque chose ou si vous n’étiez plus en mesure de prendre vos propres décisions, vous auriez l’esprit tranquille, avec l’assurance que vos affaires sont entre de bonnes mains.

Facteurs à considérer avant de donner une procuration

  • Bien choisir son mandataire. Assurez-vous qu’il s’agit d’une personne de confiance qui gérera vos finances et vos biens selon vos attentes. La procuration n’est pas sans risque : une personne mal intentionnée pourrait vous exploiter financièrement. Il faut donc choisir un mandataire qui a vos intérêts à cœur et qui prendra des décisions conformes à votre volonté.

  • Vous entretenir avec votre futur mandataire. Avant de le désigner, pensez bien à lui demander s’il est prêt à accepter ce rôle. Assurez-vous qu’il connaît les responsabilités qui lui incombent en tant que mandataire et qu’il est à l’aise pour prendre des décisions en votre nom, au besoin. Rappelez-vous que la durée de la procuration peut être courte (dans le cas d’un voyage) ou longue (dans le cas d’un problème de santé tel que la démence). Assurez-vous que cette personne est à l’aise avec la gestion des finances et qu’elle est capable de tenir des dossiers détaillés.

  • Savoir ce qui peut mettre fin à une procuration. Tant que vous êtes mentalement capable, vous pouvez annuler (révoquer) la procuration. Veiller à ce que le mandataire secondaire sache quel est son devoir en cas d’incapacité du mandataire principal. Et ne perdez pas de vue que la procuration prend fin si vous décédez. En effet, après votre décès, c’est votre testament (si vous en avez un) qui régira votre succession.

Votre procuration est-elle valide? Nous vous suggérons vivement d’obtenir un avis juridique indépendant au moment de faire une procuration. En faisant appel à un avocat ou un notaire, vous vous assurez que votre procuration sera valide et conforme à la loi. Vous comprendrez également mieux ce que peut faire le mandataire et vous évaluerez les risques et les avantages associés à votre choix de mandataire. L’avocat ou le notaire peuvent aussi vous accompagner tout au long du processus, vous aider à choisir le type de procuration qui convient et vous expliquer globalement comment la procuration s’inscrit dans votre plan financier et successoral.

Si vous ne pouvez pas obtenir un avis juridique indépendant, sachez que certains gouvernements provinciaux (ex. : la Colombie-Britannique et l’Ontario) fournissent des formulaires de procuration en bonne et due forme. Au besoin, nous mettons à votre disposition notre propre formulaire de procuration, qui ne couvre que les produits et services de la Banque Scotia. Notez toutefois que ce formulaire n’est pas disponible partout au Canada et qu’il n’est valable que pour la Banque Scotia et ses produits et services. Il ne peut, en aucun cas, être utilisé dans une autre institution financière. 

Vous voulez donner une procuration?

À considérer si vous avez déjà signé une procuration

  • Actualiser la procuration. Pour éviter des problèmes éventuels, il est important de revoir et mettre à jour sa procuration régulièrement. Il faut par exemple penser à changer de mandataire si votre premier choix ne convient plus; mais il peut aussi s’agir de changer la teneur de la procuration afin qu’elle corresponde mieux à une situation nouvelle.

  • Vous pouvez changer d’idée. Vous pouvez modifier ou annuler votre procuration à tout moment, tant que vous êtes mentalement capable. Il peut être judicieux d’informer votre mandataire ou les autres parties intéressées si vous modifiez votre procuration.

  • C’est encore vous qui avez le contrôle. Donner une procuration ne signifie pas perdre le contrôle de vos finances et de vos biens. Vous avez le droit de gérer vos finances tant que vous êtes en état de le faire.

  • Une procuration peut en annuler une autre. Une nouvelle procuration que vous signez, y compris à la banque, pourrait prévaloir sur les autres. Dans certains cas, vous pourriez vérifier auprès de vos planificateurs successoraux s’il vous faut plus d’une procuration, par exemple, si vous avez des biens dans une autre province.

  • Circonstances particulières. Dans certaines situations, votre banque pourrait contester la validité de votre procuration. C’est le cas si la procuration ne satisfait pas à certaines exigences légales, si la procuration a expiré, ou bien si vous êtes décédé (une procuration n’est valide que tant que le mandant est en vie).

Qu’est-ce qu’un compte de dépôt joint?

Les institutions financières, notamment les banques, les coopératives de crédit et les sociétés de fiducie, proposent souvent l’ouverture d’un compte de dépôt joint. Il s’agit d’un compte dont l’accès, la propriété et les responsabilités sont partagés entre deux ou plusieurs personnes. Les titulaires du compte peuvent, selon les modalités du contrat, utiliser les fonds, et ce, peu importe qui dépose l’argent.

Il est essentiel de comprendre que chaque cotitulaire est propriétaire du compte au même titre que les autres et qu’il a les mêmes droits. Selon la configuration du compte, un cotitulaire peut librement retirer de l’argent et avoir une partie du solde transférée à sa succession, après son décès.

Vous pouvez ouvrir un compte de dépôt joint ou en être cotitulaire avec les personnes de votre choix. Mais il vaut mieux, avant de l’ouvrir, être certain de la fiabilité de vos cotitulaires et comprendre les implications pour vos actifs financiers.

Quels sont les avantages du compte de dépôt joint?

  • La commodité. Avec un compte joint, c’est très simple de mettre de l’argent en commun, et la gestion des dépenses telles que les versements hypothécaires ou les paiements de facture est facilitée.

  • L’accès continu aux fonds. Si votre conjoint est seul titulaire de son compte et qu’il décède, le compte sera gelé. Il pourrait être ensuite assez long de le faire dégeler par le liquidateur de la succession et d’accéder aux fonds. Un compte joint, établi selon certaines conditions, permet aux titulaires d’accéder aux fonds sans interruption.

À considérer avant d’ouvrir un compte de dépôt joint

  • Contrôle. Les titulaires du compte renoncent à être propriétaires uniques du compte et sont conscients que chacun a le pouvoir de retirer des fonds sans la permission des autres (en fonction des modalités du contrat). Il est important que vous vous entreteniez avec une personne de votre institution financière pour connaître les modalités du compte et savoir ce qui se passera advenant le décès d’un cotitulaire.

  • Séparation. Si la relation avec le cotitulaire s’envenime, ce dernier pourrait décider de vider le compte. Pour cesser d’avoir un compte joint, le mieux est de le fermer.

  • Créanciers. Si un cotitulaire a des dettes, fait faillite ou éprouve d’autres problèmes financiers, ses créanciers pourraient saisir l’argent du compte, sans se soucier de l’origine des dépôts. Il en va de même lorsqu’un cotitulaire prend part à des procédures en matière civile ou familiale et qu’il doit, par exemple, payer une pension alimentaire

Vous voulez en savoir plus sur les comptes qui peuvent être convertis en comptes de dépôt joints?

Pour en savoir plus sur les procurations et sur les comptes de dépôt joints

Vous pouvez lire le document Engagements et codes de conduite volontaires – Engagement relatif aux procurations et aux comptes de dépôt conjoints sur le site Web de l’Association des banquiers canadiens.

Vous pouvez également consulter le document du gouvernement du Canada intitulé Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet des procurations (pour la gestion des finances et des biens) et comptes conjoints.

Si vous voulez savoir comment nous pouvons vous aider au sujet des procurations ou des comptes joints, téléphonez au 1-800-472-6842