Identification du nouveau client

Lorsque vous ouvrez un premier compte bancaire à notre institution, vous devez présenter les pièces d’identité ou les documents énumérés à l’un ou l’autre des points suivants :

• Une des pièces d’identité énumérées dans la Liste des pièces d’identité avec photo recevables délivrées par un gouvernement (voir plus loin).
• Documents from two independent reliable sources from the list of Acceptable Dual Process Documents/Identification; or

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents mentionnés à l’un ou l’autre des points ci-dessus, vous devez présenter :

• soit deux des pièces d’identité énumérées aux parties A ou B de la Liste des pièces d’identité recevables (voir plus loin), dont au moins une qui figure dans la partie A;
• soit une des pièces d’identité indiquées à la partie A de la Liste des pièces d’identité recevables, à condition qu’un client en règle de la Banque Scotia ou une personne de confiance de la collectivité où se trouve votre succursale confirme également votre identité.

Les pièces d’identité ou les documents que vous présentez doivent être des originaux valides et lisibles. Nous nous réservons le droit de communiquer avec l’émetteur d’une pièce d’identité pour en vérifier la validité. Nous consignons les renseignements qui se trouvent sur les pièces d’identité. Si le nom figurant sur un document ou une pièce d’identité n’est pas le même que sur les autres documents soumis, vous devrez produire une attestation de changement de nom (original ou copie certifiée conforme) ou tout autre document expliquant cette différence.

Enfant de moins de 12 ans – Un des parents ou un tuteur légal doit ouvrir le compte au nom de l’enfant et confirmer sa propre identité en produisant soit une pièce d’identité avec photo originale et recevable délivrée par un gouvernement, soit deux documents provenant de sources indépendantes fiables. En outre, le tuteur légal d’un mineur qui souhaite ouvrir un compte de dépôt personnel pour ce dernier doit fournir une copie certifiée conforme du document juridique attestant sa qualité de tuteur.

Individuals under the age of 12 years we ask that a parent or legal guardian open the account for the individual and that the parent or legal guardian provide original acceptable government-issued photo identification or documents from two independent reliable sources to confirm his or her own identity. In addition, if in your capacity as legal guardian for a minor, you ask us to open an account for the minor, you must provide us with a certified copy of the legal document verifying your guardianship.

Enfant de 12 à 15 ans – Le mineur doit confirmer sa propre identité en présentant :

• soit une pièce d’identité avec photo originale et recevable délivrée par un gouvernement, ou deux documents provenant de sources indépendantes fiables;
• soit un document comportant le nom et la date de naissance du mineur, plus un document comportant le nom et l’adresse du parent ou tuteur;
• ou bien une pièce d’identité recevable, à condition qu’un client en règle de la Banque Scotia ou une personne de confiance de la collectivité où se trouve la succursale confirme également son identité.

En plus des pièces d’identité et des documents requis, vous devez nous fournir les renseignements suivants, s’ils n’y figurent pas déjà :

• Votre nom complet
• L’adresse de votre domicile (le cas échéant)
• Votre date de naissance
• Votre profession ou type d’entreprise (le cas échéant)

Dans certains cas, nous devons faire d’autres vérifications relatives aux pièces d’identité ou aux renseignements fournis avant d’ouvrir le compte. Enfin, nous pourrions refuser votre demande d’ouverture de compte pour des raisons juridiques; nous vous en aviserons alors par écrit.

• Un permis de conduire valide délivré au Canada, lorsque la loi provinciale autorise son utilisation aux fins de vérification de l’identité (au Québec, la loi nous interdit de vous demander votre permis de conduire, mais vous pouvez le présenter de votre plein gré).
• Un passeport canadien valide.
• Un certificat de naturalisation sous forme de document papier ou de carte. Le certificat commémoratif n’est pas accepté.
• Une carte de citoyenneté canadienne délivrée avant 2012.
• Une carte de résident permanent.
• Un formulaire IMM 1442 du ministère de l’Immigration du Canada (permis de séjour temporaire, permis de travail, permis d’études, fiche du visiteur).
• Une carte d’un régime provincial ou territorial d’assurance maladie avec photo, lorsque la loi provinciale ou territoriale autorise son utilisation aux fins de vérification de l’identité.
• Nota :
• (1) Nous ne pouvons pas demander ni accepter comme pièce d’identité une carte d’assurance maladie de l’Ontario, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard ou du Yukon.
• (2) Les cartes d’assurance maladie de la Colombie-Britannique et du Québec (nous ne pouvons pas demander cette dernière, mais pouvons l’accepter si le client la présente) sont des pièces d’identité recevables dans tous les territoires et provinces, y compris en Ontario, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon.
• Un certificat sécurisé de statut indien délivré par le gouvernement du Canada.
• Une des cartes d’identité avec photo et signature délivrées par une autorité provinciale ou territoriale (à l’exception du Québec) figurant dans la liste suivante :
• Carte d’identité Plus de la Colombie-Britannique
• Carte de services de la Colombie-Britannique
• Carte d’identité avec photo de l’Alberta
• Carte d’identité de la Saskatchewan pour personnes sans permis de conduire
• Carte d’identité de la Nouvelle-Écosse
• Carte d’identité de bénévole délivrée par l’Île-du-Prince-Édouard
• Carte d’identité avec photo du Nouveau-Brunswick
• Carte d’identité avec photo de Terre-Neuve-et-Labrador
• Carte d’identité générale des Territoires du Nord-Ouest
• Carte d’identité générale du Nunavut
• Carte d’identité Plus du Manitoba
• Carte-photo de l’Ontario
• Carte d’identité générale du Yukon
• Permis 404 du MDN
• Carte d’identité des Forces armées canadiennes
• Permis de possession et d’acquisition d’armes à feu
• Passeport étranger valide
• Permis de conduire valide
• Carte NEXUS
• Carte de membre CANPASS
• Carte Global Entry
• Carte d’identité nationale
• Carte de résident permanent délivrée aux États-Unis¹
• Permis de conduire délivré aux États-Unis²

• Un relevé de participation au Régime de pensions du Canada (RPC).
• Un acte de naissance original.
• Un certificat de mariage ou un document attestant le mariage délivré par un gouvernement (version longue avec date de naissance).
• Des documents de divorce.
• Un certificat de citoyenneté canadienne.
• Un permis de conduire temporaire (sans photo).
• Un document d’assurance canadien (habitation, auto, vie).

• Un état de compte du Régime de pensions du Canada (RPC).
• Une évaluation de l’impôt foncier municipal.
• Un certificat d’immatriculation d’un véhicule délivré par une province.
• Un relevé de prestations du gouvernement fédéral, provincial, territorial ou municipal.
• Un des documents de l’Agence du revenu du Canada suivants :
• Avis d’imposition
• Demande de paiement
• Rappel ou reçu de versement
• Lettre de remboursement de la TPS
• État récapitulatif des avantages sociaux
• Une facture de services publics canadiens.
• Un relevé T4 canadien.
• Un relevé d’emploi canadien.
• Un relevé d’un compte de placements (par exemple : REER, CPG) d’une institution financière canadienne.
• Un visa de visiteur.

• Un relevé de carte de crédit.
• Un relevé bancaire.
• Un relevé de compte de prêt.
• Un courriel ou une lettre de l’entité financière qui détient le compte de dépôt, de carte de crédit ou de prêt.t

La liste ci-après vous est fournie conformément au Règlement sur l’accès aux services bancaires de base de la Loi sur les banques (Canada).

• Un permis de conduire valide délivré au Canada, lorsque les lois provinciales en autorisent l’utilisation aux fins de vérification d’identité.
• (Au Québec, la loi nous interdit de vous demander votre permis de conduire, mais vous pouvez le présenter de votre plein gré.)
• Un passeport canadien valide.
• Un certificat de citoyenneté canadienne ou de naturalisation, sous forme de document papier ou de carte. Le certificat commémoratif n’est pas accepté.
• Une carte de résident permanent ou un document délivré par le ministère de l’Immigration du Canada.
• Une carte d’un régime provincial ou territorial d’assurance maladie, lorsque les lois provinciales ou territoriales en autorisent l’utilisation aux fins de vérification de l’identité. Nous ne pouvons pas demander ni accepter comme pièce d’identité une carte d’assurance maladie de l’Ontario, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard ou du Yukon.
• Les cartes d’assurance maladie de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec (nous ne pouvons pas demander cette dernière, mais pouvons l’accepter si le client la présente), des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut sont des pièces d’identité recevables dans tous les territoires et provinces, y compris en Ontario, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard.
• Un certificat de statut indien délivré par le gouvernement du Canada.
• Un document ou une carte avec photo et signature, délivrés par l’une des autorités suivantes :
• Insurance Corporation of British Columbia
• Registry services (Alberta)
• Saskatchewan Government Insurance
• Service Nouvelle-Écosse/Affaires Municipales
• Ministère des Transports et de l’Infrastructure (Île-du-Prince-Édouard)
• Service Nouveau-Brunswick
• Government Services/Lands (Terre-Neuve-et-Labrador)
• Ministère des Transports (Territoires du Nord-Ouest)
• Ministère des Services communautaires/des Transports (Nunavut)
• Une carte d’assurance sociale délivrée par le gouvernement du Canada. Veuillez noter que nous ne pouvons pas accepter une lettre de confirmation de votre NAS comme pièce d’identité. Pour satisfaire aux exigences de déclaration fiscale de l’Agence du revenu du Canada, nous pourrions vous demander votre NAS lorsque vous ouvrez un compte portant intérêts ou générant des revenus.
• Une carte de la Sécurité de la vieillesse, délivrée par le gouvernement du Canada.
• Un acte de naissance délivré au Canada. 

• Une carte de crédit émise par un membre de l’Association canadienne des paiements à votre nom ou portant votre nom et votre signature.
• Une carte client de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) portant votre photo et votre signature.
• Une carte d’identité d’employé avec photo délivrée par un employeur bien connu dans la collectivité.
• Une carte bancaire, une carte de guichet automatique ou une carte client émise par un membre de l’Association canadienne des paiements à votre nom ou portant votre nom (en relief sur la carte) et votre signature.