1. Définitions

Taux d’intérêt ordinaire : Le taux d’intérêt annuel qui s’appliquera au solde des dépôts effectués dans votre CEIE en fonction de la tranche correspondante du solde total de la relation.

 

Tranche de solde : Il s’agit des tranches de solde établies par la Banque Scotia. Chaque tranche de solde est assortie d’un taux d’intérêt annuel fondé sur le solde total de la relation.

 

Solde de clôture quotidien : Le solde de votre compte admissible à la fin de la journée, calculé quotidiennement.

 

Solde total de la relation : Calculé chaque jour, le total des soldes de clôture quotidiens des comptes-chèques, comptes d’épargne, CPG et parts de fonds communs de placement, y compris les comptes enregistrés et les comptes de placement (tels que définis dans le document Placements – Guide d’accompagnement), admissibles de la Banque Scotia (les «comptes admissibles») qui sont liés à votre profil client sous lequel vous détenez votre CEIE. Vous pouvez consulter la liste complète des comptes admissibles ici (www.banquescotia.com/soldetotaldelarelation); les comptes admissibles comprennent les comptes individuels et les comptes joints. Nous évaluons quotidiennement votre solde total de la relation en fonction des soldes de clôture quotidiens de tous les comptes admissibles. Pour les parts de fonds communs de placement, votre solde de clôture quotidien est basé sur la valeur au marché. Dans le cas des CPG dont les intérêts sont versés avant l’échéance, votre solde de clôture quotidien correspond au montant du capital réduit du montant de tous les rachats partiels et augmenté des intérêts courus jusqu’à cette date. Dans le cas des CPG dont les intérêts sont composés, votre solde de clôture quotidien correspond au montant du capital réduit du montant de tous les rachats partiels et augmenté des intérêts composés et des intérêts courus jusqu’à cette date. Pour les comptes admissibles qui ne sont pas libellés en dollars canadiens, le solde sera déterminé en fonction du taux de change quotidien, établi par la Banque Scotia, et s’affichera en dollars canadiens. Le taux d’intérêt ordinaire, déterminé en fonction du solde total de la relation, s’appliquera uniquement aux soldes détenus dans le CEIE. Les comptes de personne morale et les comptes détenus auprès de ScotiaMcLeod, iTrade ou tout autre type de compte qui ne figure pas dans cette liste sont exclus du solde total de la relation.

 

 

2. Généralités

L’offre de taux d’intérêt promotionnel de bienvenue de 2,50 % (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes d’épargne à intérêt élevé de la Banque Scotia.

 

Un taux promotionnel de 2,50 % (le «taux promotionnel») s’appliquera aux dépôts admissibles, jusqu’à un solde maximum de 1 000 000 $CA, effectués dans un nouveau CEIE pour une période de 90 jours à partir de la date d’ouverture du compte (la «période de taux promotionnel»). Si votre CEIE est ouvert ou qu’un transfert y est effectué à une date qui n’est pas un jour ouvrable, la période de taux promotionnel débutera le premier jour ouvrable suivant la date d’ouverture du CEIE. Un jour ouvrable s’entend de tous les jours de la semaine, sauf le dimanche (c.-à-d. de lundi à samedi), à l’exclusion des jours fériés fédéraux ou des congés bancaires. Aux fins des présentes conditions, le lundi de Pâques est considéré comme un jour ouvrable.

 

3. Admissibilité

Les personnes qui sont actuellement titulaires d’un compte d’épargne MomentumPLUS ou d’un CEIE de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux dernières années ne sont pas admissibles à cette offre. Le taux promotionnel s’applique uniquement au CEIE lorsque le solde total de la relation est supérieur à 10 000 $ CA. Un CEIE de la Banque Scotia ne peut pas être un compte joint; par conséquent, les comptes joints ne sont pas admissibles à l’offre. 

 

 

4. Calcul des intérêts

Le taux promotionnel est un taux annualisé; l’intérêt est calculé quotidiennement durant la période de taux promotionnel et versé mensuellement. Durant la période de taux promotionnel, le taux d’intérêt annuel total qui s’appliquera à votre CEIE admissible correspondra à la somme du taux promotionnel et du taux ordinaire (déterminé en fonction de la tranche de solde), calculé quotidiennement et versé mensuellement en deux paiements d’intérêt distincts : (i) intérêt calculé au taux d’intérêt promotionnel et (ii) intérêt calculé au taux ordinaire. Vous pourrez consulter les paiements d’intérêts portés à votre CEIE au moyen des services bancaires en ligne ou mobiles après le 7e jour ouvrable suivant la fin de chaque mois. Pour le calcul des intérêts effectué un jour non ouvrable, on utilise le solde de clôture quotidien du CEIE le jour ouvrable précédent. Si vous fermez votre CEIE dans un délai de 7 jours ouvrables suivant l’ouverture, vous ne pourrez pas accumuler d’intérêts au taux promotionnel. Le CEIE doit être ouvert et en règle au moment de tout versement des intérêts.

 

Après la fin de la période de taux promotionnel, le solde de votre CEIE rapportera des intérêts au taux ordinaire alors en vigueur pour le CEIE (pourvu que votre solde total de la relation soit supérieur à 10 000 $ CA). Consultez la page www.banquescotia.com/taux pour connaître les taux d’intérêt en vigueur, lesquels peuvent changer. Le taux d’intérêt ordinaire est un taux annualisé; l’intérêt est calculé quotidiennement et versé mensuellement. Pour des informations supplémentaires sur le taux qui s’applique à ce compte, veuillez vous référer au document https://www.banquescotia.com/d2dbookletfr.

 

5. Limitations

Votre CEIE doit être ouvert et en règle lors du versement de tout intérêt au taux promotionnel. Dans le cadre de cette offre, un compte n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia.

 

Limite d’une (1) offre par client. Le taux promotionnel ne s’applique qu’au premier CEIE admissible ouvert. Si plusieurs CEIE sont ouverts lors de différentes journées, l’offre de taux promotionnel s’appliquera au premier CEIE qui a été ouvert, le cas échéant. Si plusieurs CEIE sont ouverts le même jour, celui dont le numéro de compte est le moins élevé sera admissible à l’offre. Par exemple, si deux CEIE portant les numéros 1234 et 1236 sont ouverts le même jour, seul celui dont le numéro de compte est moins élevé (1234) sera admissible à l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis par la Banque Scotia. Si vous acceptez une autre offre de la Banque Scotia qui s’applique à votre CEIE, vous pourriez ne plus être admissible à l’offre décrite dans les présentes conditions, et ce, sans préavis.

 

Toutes les autres conditions du CEIE continuent de s’appliquer. Cliquer sur le lien https://www.banquescotia.com/d2dbookletfr pour en savoir plus. 

 

Si vous effectuez un dépôt dans votre CEIE durant la période de taux promotionnel, nous considérerons que vous acceptez les conditions de l’offre et consentez à recevoir des avis par l’entremise des services bancaires numériques de la Banque Scotia, auxquels vous pouvez accéder en ouvrant une session dans les services bancaires en ligne ou mobiles, ou par courriel à l’adresse qui figure dans nos dossiers. Ces avis électroniques vous informeront 21 jours et 5 jours à l’avance de la date de fin de la période de taux promotionnel et de toute modification de votre compte qui prendra effet après la période de l’offre. Une copie des présentes conditions vous sera remise par courriel ou par l’entremise des services bancaires en ligne et mobiles.