Conditions d’accès au programme inscrit d’obligations sécurisées mondiales de La Banque de Nouvelle-Écosse

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Contenu et objet

Le présent site Web a été créé pour présenter certains renseignements choisis et donner accès à certains documents sur les opérations ayant trait au programme inscrit d’obligations sécurisées mondiales (le «programme inscrit») de La Banque de Nouvelle-Écosse.

Par renvoi au présent site Web, La Banque de Nouvelle-Écosse peut intégrer tout renseignement contenu aux présentes dans un prospectus ou un prospectus supplémentaire en lien avec une opération spécifique de placement d’obligations sécurisées.

Absence d’approbation de la SCHL

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (la «SCHL») n’a pas approuvé ni désapprouvé les obligations sécurisées offertes dans le cadre du programme inscrit, ni ne s’est prononcée sur l’exactitude ou la justesse du contenu des documents publiés sur le présent site. Les obligations sécurisées offertes dans le cadre du programme inscrit ne sont pas assurées ni garanties par la SCHL, pas plus que par le gouvernement du Canada ou par l’un de leurs organismes respectifs.

Absence d’offre ou de sollicitation

Ni le présent site Web, ni aucune partie de son contenu ne saurait constituer une invitation ou une recommandation à investir dans un titre ou à effectuer une opération sur celui-ci, pas plus qu’une offre de vente ou une sollicitation d’offre visant l’achat ou la souscription de quelque titre que ce soit. La vente d’une obligation sécurisée ne peut être conclue dans un ressort territorial où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant qu’elle ne soit déclarée valide aux termes de la législation sur les valeurs mobilières de ce ressort territorial. Les produits et services mentionnés aux présentes ne seront disponibles que dans la mesure où ils satisfont aux exigences de la législation et de la réglementation locales. Il convient d’obtenir les conseils d’un professionnel avant de prendre la décision d’investir dans des obligations sécurisées.

Aspects juridiques

Dans certains ressorts territoriaux, la diffusion de contenus publiés sur le présent site Web peut être assujettie à des restrictions aux termes des lois locales, et toute violation de ces restrictions constituerait une infraction aux lois du ressort territorial. Les personnes qui accèdent au présent site Web sont tenues de se renseigner sur ces restrictions et de les observer. En particulier, aucune information contenue sur ce site n’est destinée à une diffusion directe ou indirecte en Australie ou au Japon.

Utilisation des renseignements

L’information et les données contenues aux présentes sont confidentielles et sont fournies exclusivement pour votre bénéfice et votre usage personnels à des fins strictement informatives, et elles ne peuvent être reproduites, diffusées ni distribuées en totalité ou en partie de quelque manière ou à quelque fin ou moment que ce soit, sans que La Banque de Nouvelle-Écosse y ait préalablement consenti par écrit, dans chaque cas.

Considérations de placement

Les renseignements contenus dans le présent site Web sont publiés et archivés uniquement pour satisfaire à certaines obligations réglementaires de divulgation qui s’appliquent aux prospectus préparés périodiquement pour des opérations spécifiques de placement de titres aux termes du programme d’obligations sécurisées. Les renseignements contenus dans ce site ne sont pas exhaustifs et sont insuffisants pour éclairer une décision concernant un placement dans un titre. Avant de faire l’acquisition de titres, vous devriez lire en entier le prospectus afférent à l’opération de placement des titres.

Le prospectus afférent à chaque opération de placement d’obligations sécurisées est exact à la date qui figure en première de couverture, mais pourrait être inexact à toute date postérieure. De même, les renseignements de tout rapport aux investisseurs dans le présent site Web sont le reflet de la situation à la date du rapport. La Banque de Nouvelle-Écosse ne s’est pas engagée à mettre à jour les renseignements du présent site Web pour qu’ils reflètent les faits ou les événements survenus après l’écoulement de la période de publication.

Les investisseurs intéressés devraient consulter leurs propres conseillers financiers et juridiques en ce qui a trait aux risques associés à une émission particulière d’obligations sécurisées et à la pertinence d’investir dans ces titres au regard de leur situation personnelle.

Dénégation de responsabilité

Les renseignements du présent site Web ne s’appliquent pas en particulier aux objectifs de placement, à la situation financière ni aux besoins précis de quelque destinataire que ce soit. Ces renseignements sont de nature rétrospective et ne doivent pas servir à prendre une décision de placement. La Banque de Nouvelle-Écosse n’a aucune obligation de mettre à jour les renseignements du présent site Web, et aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, n’est ou ne sera faite ou donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces renseignements. La Banque de Nouvelle-Écosse n’engage ni n’engagera en aucun cas sa responsabilité en lien avec une perte ou un dommage découlant de quelque manière que ce soit de l’utilisation du présent site Web ou de son contenu.

Résidents du Royaume-Uni

Si vous êtes résident du Royaume-Uni, avant de consulter le contenu se rapportant au programme inscrit, vous devez certifier que: a) vous êtes une personne dont l’activité courante consiste à acquérir, détenir, gérer ou vendre des placements (à titre de mandant ou de mandataire) dans l’exercice de ses fonctions; b) vous n’offrirez pas ni ne vendrez des obligations sécurisées du programme inscrit autrement qu’à des personnes i) dont l’activité courante consiste à acquérir, détenir, gérer ou vendre des placements (à titre de mandant ou de mandataire) dans l’exercice de leurs fonctions ou ii) dont il est raisonnable de penser qu’elles puissent acquérir, détenir, gérer ou vendre des placements (à titre de mandant ou de mandataire) dans l’exercice de leurs fonctions; c) vous avez respecté et respecterez toutes les dispositions applicables du Financial Services and Markets Act 2000 du Royaume-Uni en ce qui a trait à tous vos actes en lien avec les obligations sécurisées du programme inscrit, que ce soit au Royaume-Uni, à partir du Royaume-Uni ou en lien avec le Royaume-Uni. Les obligations sécurisées offertes dans le cadre du programme inscrit sont uniquement disponibles pour les résidents du Royaume-Uni ayant une expérience professionnelle des questions relatives aux placements. Les résidents du Royaume-Uni qui ne possèdent aucune expérience professionnelle des questions relatives aux placements ne doivent pas accéder au présent site Web.

JE DÉCLARE ET CERTIFIE QUE J’AI LU ET COMPRIS LES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS ET QUE JE LES ACCEPTE.

Programme inscrit d'obligations sécurisées mondiales

Le programme enregistré d’obligations mondiales sécurisées de la Banque Scotia adhère au Covered Bond Label de l'European Covered Bond Council. Depuis janvier 2017, les rapports aux investisseurs sont publiés au format Excel, en respectant le modèle harmonisé (Harmonized Transparency Template ou HTT) prescrit.

Juillet 2020

PDF [210.1 ko]
Excel [2.4 mo]

Juin 2020

PDF [213.2 ko]
Excel [2.4 mo]

Mai 2020

PDF [244.9 ko]
Excel [2.4 mo]

Avril 2020

PDF [97.3 ko]
Excel [2.4 mo]

Mars 2020

PDF [210.2 ko]
Excel [480.7 ko]

Février 2020

PDF [217.3 ko]
Excel [2.3 mo]

Janvier 2020

PDF [172.5 ko]
Excel [2.4 mo]

Consultez les documents Amended and Restated Master Definitions and Construction AgreementAmending Agreement to Master Definitions and Construction AgreementSecond Amending Agreement to Master Definitions and Construction Agreement et Third Amending Agreement to Master Definitions and Construction Agreement pour voir la définition des termes employés dans les rapports aux investisseurs.

La méthode d'indexation utilisée pour comptabiliser les développements subséquents des prix est établie selon les données de l'Indice composite national de prix de maison Teranet – Banque NationaleMC (Indice Prix de maison). Les propriétés hypothéquées correspondent aux données de Teranet au niveau le plus détaillé possible. Pour plus d'information, veuillez consulter les rapports aux investisseurs ou les documents de l'offre à l'onglet Documents de cette page.

Série
CBL3

Date D'émission
17-Sep-14

Date D'échéance
17-Sep-21

Montant Octroyé
(en millions)

EUR 1,500

Taux
0.750%

Final Terms 
Swap Confirmation

Série
CBL8

Date D'émission
23-Jul-15

Date D'échéance
23-Jul-20

Montant Octroyé
(en millions)

EUR 1,250

Taux
0.500%

Final Terms
Swap Confirmation

Série
CBL10

Date D'émission
28-Sep-15

Date D'échéance
28-Sep-35

Montant Octroyé
(en millions)

EUR 188

Taux
1.637%

Final Terms
Swap Confirmation

Série
CBL13

Date D'émission
10-Mar-16

Date D'échéance
10-Mar-23

Montant Octroyé
(en millions)

EUR 750

Taux
0.375%

Final Terms
Swap Confirmation

Série
CBL13 - Reopening

Date D'émission
20-Apr-20

Date D'échéance
10-Mar-23

Montant Octroyé
(en millions)

EUR 1,250

Taux
0.375%

Final Terms
Swap Confirmation

Série
CBL14

Date D'émission
26-April-16

Date D'échéance
26-April-21

Montant Octroyé
(en millions)

USD 2,500

Taux
1.875%

Final Prrospectus Supplement
Swap Confirmation

Série
CBL15

Date D'émission
14-Sept-16

Date D'échéance
14-Sept-21

Montant Octroyé
(en millions)

GBP 500

Taux
0.750%

Final Terms
Swap Confirmation

Série
CBL16

Date D'émission
20-Sept-16

Date D'échéance
20-Sept-21

Montant Octroyé
(en millions)

USD 1,250

Taux
1.875%

Final Terms
Swap Confirmation

Série
CBL17

Date D'émission
30-Sept-16

Date D'échéance
30-Sept-21

Montant Octroyé
(en millions)

GBP 200

Taux
3MoGBPLibor + 0.38%

Final Terms
Swap Confirmation

Série
CBL17 - Reopening

Date D'émission
13-Nov-2018

Date D'échéance
30-Sept-21

Montant Octroyé
(en millions)

GBP 350

Taux
3MoGBPLibor + 0.38%

Final Terms
Swap Confirmation

Série
CBL18

Date D'émission
13-Jan-17

Date D'échéance
13-Jan-22

Montant Octroyé
(en millions)

EUR 1,250

Taux
0.125%

Final Terms
Swap Confirmation

Série
CBL19

Date D'émission
10-Jan-18

Date D'échéance
10-Jan-23

Montant Octroyé
(en millions)

GBP 550

Taux
3MoGBPLibor + 0.23%

Final Terms
Swap Confirmation

Série
CBL20

Date D'émission
22-Jan-18

Date D'échéance
22-Jan-25

Montant Octroyé
(en millions)

EUR 1,000

Taux
0.5%

Final Terms
Swap Confirmation

Série
CBL21

Date D'émission
28-Mar-18

Date D'échéance
28-Sep-22

Montant Octroyé
(en millions)

EUR 1,250

Taux
0.25%

Final Terms
Swap Confirmation

Série
CBL22

Date D'émission
23-Oct-18

Date D'échéance
23-Oct-23

Montant Octroyé
(en millions)

EUR 1,750

Taux
0.375% 

Final Terms
Swap Confirmation

Série
CBL23

Date D'émission
19-Nov-18

Date D'échéance
19-Nov-25

Montant Octroyé
(en millions)

CHF 250

Taux
0.2%

Pricing Supplement
Swap Confirmation

Série
CBL23 -Reopening 

Date D'émission
13-Dec-18

Date D'échéance
19-Nov-25

Montant Octroyé
(en millions)

CHF 225

Taux
0.2%

Pricing Supplement
Swap Confirmation

Série
CBL23 - Reopening

Date D'émission
16-Apr-20

Date D'échéance
19-Nov-25

Montant Octroyé
(en millions)

CHF 355

Taux
0.200%

Pricing Supplement
Swap Confirmation

Série
CBL24

Date D'émission
11-Jan-19

Date D'échéance
11-Jan-24

Montant Octroyé
(en millions)

EUR 1,250

Taux
0.25%

Final Terms
Swap Confirmation

Série
CBL25

Date D'émission
14-jan-20

Date D'échéance
14-jan-27

Montant Octroyé
(en millions)

EUR 1 500

Taux
0,01 %

Final Terms
Swap Confirmation

Série
CBL26

Date D'émission
18-Mar-20

Date D'échéance
18-Mar-25

Montant Octroyé
(en millions)

EUR 1,250

Taux
0.01%

Final Terms 
Swap Confirmation

Série
CBL27

Date D'émission
03-Apr-20

Date D'échéance
03-Apr-28

Montant Octroyé
(en millions)

CHF 180

Taux
0.2975%

Final Terms 
Swap Confirmation

Série
CBL28

Date D'émission
25-Mar-20

Date D'échéance
22-Mar-22

Montant Octroyé
(en millions)

CAD 2,750

Taux
2.394%

Final Terms 
Swap Confirmation

Série
CBL28 - Reopening

Date D'émission
02-Apr-20

Date D'échéance
22-Mar-22

Montant Octroyé
(en millions)
CAD 4,750

Taux
2.394%

Final Terms 
Swap Confirmation

Série
CBL29

Date D'émission
25-Mar-20

Date D'échéance
22-Mar-23

Montant Octroyé
(en millions)

CAD 2,750

Taux
3MoCDOR + 1.65%

Final Terms 
Swap Confirmation

Série
CBL29 - Reopening

Date D'émission
02-Apr-20

Date D'échéance
22-Mar-23

Montant Octroyé
(en millions)
CAD 4,750

Taux
3MoCDOR + 1.65%

Final Terms 
Swap Confirmation

Série
CBL30

Date D'émission
31-Mar-20

Date D'échéance
22-Mar-22

Montant Octroyé
(en millions)

USD 900

Taux
1.500%

Final Terms 
Swap Confirmation

Série
CBL31

Date D'émission
22-Apr-20

Date D'échéance
20-Oct-22

Montant Octroyé
(en millions)

CAD 7,500

Taux
3MoCDOR + 0.67%

Final Terms 
Swap Confirmation

Série
CBL32

Date D'émission
22-Mai-20

Date D'échéance
22-Août-22

Montant Octroyé
(en millions)

CAD 7,500

Taux
3MoCDOR + 0.67%

Final Terms 
Swap Confirmation

Documents relatifs au programme

(en anglais seulement)

  1. Title Registration Agreement
  2. Fourth Amended and Restated Trust Deed
           1. Amending Agreement to Fourth Amended and Restated Trust Deed
  3. Third Amended and Restated Program Agreement
  4. Third Amended and Restated Mortgage Sale Agreement
  5. Servicing Agreement
    1. Amending Agreement to Servicing Agreement.
  6. Amended and Restated Guarantor Agreement
  7. Intercompany Loan Agreement
    1. Amending Agreement to Intercompany Loan Agreement.
    2. Second Amending Agreement to Intercompany Loan Agreement
  8. Interest Rate Swap ISDA Master Agreement with Schedule and Amended and Restated CSA
    1. Amending Agreement to ISDA Interest Rate Swap Master Agreement
    2. Second Amended Interest Rate Swap Confirmation
  9. Covered Bond Swap ISDA Agreement with Schedule and Amended and Restated CSA
    1. Amending Agreement to ISDA Covered Bond Swap Master Agreement
  10. Cover Pool Monitor Agreement
    1. Amending Agreement to Cover Pool Monitor Agreement
  11. Cash Management Agreement
    1. Amending Agreement to Cash Management Agreement
  12. Guaranteed Deposit Account Contract
  13. Standby Guaranteed Deposit Account Contract
  14. Bank Account Agreement
    1. Amending Agreement to Bank Account Agreement
  15. Standby Bank Account Agreement
    1. Amending Agreement to Standby Bank Account Agreement
  16. Second Amended and Restated Agency Agreement
  17. Supplemental Agency Agreement
  18. Fourth Amended and Restated Master Definitions and Construction Agreement
  19. Corporate Services Agreement
  20. Agent Appointment Agreement
  21. Deed Poll

UKLA Offering Documents

  1. 2019 UKLA Final Prospectus
    1. First Prospectus Supplement
    2. Second Prospectus Supplement
    3. Third Prospectus Supplement
    4. Fourth Prospectus Supplement
    5. Fifth Prospectus Supplement
    6. Sixth Prospectus Supplement
    7. Seventh Prospectus Supplement
  2. 2018 UKLA Final Prospectus
    1. First Prospectus Supplement
    2. Second Prospectus Supplement
    3. Third Prospectus Supplement
    4. Fourth Prospectus Supplement
    5. Fifth Prospectus Supplement
    6. Sixth Prospectus Supplement
    7. Seventh Prospectus Supplement
    8. Eighth Prospectus Supplement
  3. Amended and Restated Program Agreement
  4. 2017 UKLA Final Prospectus 
  5. 2016 UKLA Final Prospectus 
  6. 2015 UKLA Final Prospectus 
  7. 2014 UKLA Final Prospectus

U.S. Offering Documents

  1. Base Prospectus
  2. Amendment No. 4 to Form F-3 Registration Statement
  3. Amendment No. 3 to Form F-3 Registration Statement
  4. Form of Underwriting Agreement

Documents Incorporated by Reference

  1. Forms 40-F filed by the Bank
  2. Form 6-K filed by the Bank
  3. Forms 10-K filed by the Guarantor LP
  4. Forms 10-D filed by the Guarantor LP

AUD Offering Documents

  1. Information Memorandum

CMHC Annual Compliance Certificates

  1. 2020 Annual Compliance Certificate
  2. 2019 Annual Compliance Certificate
  3. 2018 Annual Compliance Certificate
  4. 2017 Annual Compliance Certificate 
  5. 2016 Annual Compliance Certificate 
  6. 2015 Annual Compliance Certificate