Rapport annuel et assemblée générale annuelle

Accéder aux rapports annuels et aux documents de l'assemblée générale annuelle de l'année en cours et des années précédentes

La 188e assemblée annuelle des actionnaires ordinaires aura lieu le 7 avril 2020, à 9 h HAE uniquement par webdiffusion et téléconférence. La date de référence afin de déterminer les actionnaires qui ont le droit d’être convoqués et de voter à l’assemblée était le 11 février 2020.

Compte tenu de l’incidence potentielle de la pandémie de COVID‑19 sur les parties prenantes de la banque et des directives fournies par les responsables de la santé publique sur les grands rassemblements, le conseil est d’avis que la façon la plus sécuritaire de participer à la prochaine assemblée annuelle est à distance et nous mettons à la disposition de tous nos actionnaires des moyens supplémentaires pour ce faire. Il ne sera pas possible de participer à l’assemblée en personne cette année. La santé et le bien‑être de nos actionnaires et employés ainsi que des membres de notre collectivité figurent au centre des préoccupations de la Banque Scotia. Cette décision cadre avec notre objectif visant à assurer le bien‑être de nos parties prenantes tout en permettant à nos actionnaires de participer à l’assemblée annuelle.

Il est fortement recommandé aux actionnaires de voter avant l’assemblée. La Banque Scotia a mis en place des canaux de communication à distance afin de faciliter la participation des actionnaires :

  • Tous les actionnaires sont invités à se joindre à l’assemblée annuelle et à poser des questions en direct sur le Web et par conférence téléphonique.
  • Les propriétaires non inscrits (véritables) qui détiennent des actions par le biais d’un intermédiaire comme un courtier en valeurs, un fiduciaire ou une institution financière peuvent exercer les droits de vote rattachés à leurs actions et poser des questions par le biais d’une webémission distincte à l’aide du numéro de contrôle qui figure sur leur formulaire d’instructions de vote.
  • Les propriétaires inscrits qui détiennent des actions directement peuvent utiliser le numéro de contrôle qui figure sur leur formulaire de procuration afin d’exercer les droits de vote rattachés à leurs actions à l’aide des options en ligne et par télécopieur mentionnées dans le formulaire, ou par téléphone au 1-866-732-8683.
  • Les actionnaires qui ont nommé une autre personne (appelée fondé de pouvoir) pour qu’elle participe et vote en leur nom à l’assemblée sont priés de communiquer avec la banque ou Computershare avant l’assemblée en utilisant les coordonnées fournies ci-après.

Veuillez noter que les documents reliés aux procurations qui ont déjà été distribués ne seront pas mis à jour. Vous pourrez donc continuer de les utiliser pour exercer les droits de vote rattachés à vos actions dans le cadre de l’assemblée annuelle.

Les actionnaires sont invités à visiter cette page régulièrement pour obtenir des mises à jour.

Les personnes avec des questions sont invités à communiquer avec:

Rapport annuel

Rapport annuel 2019

Rapport annuel 

Formulaire F-40 2019
(en anglais)

Circulaire de sollicitation de procurations

La 188e assemblée générale annuelle

Formulaire de procuration

La 188e assemblée générale annuelle

Webdiffusion

La 188e assemblée générale annuelle 
(Pas encore disponible)

Webdiffusion
de vote

(Les propriétaires non inscrits)

La 188e assemblée générale annuelle 
(Pas encore disponible)

Conférence téléphonique*

La 188e assemblée générale annuelle 

Tél.: (514) 437-0676
Téléc.: 1-866-229-4144
Le code d'accès: 6151376#

Résultats du vote

La 188e assemblée générale annuelle 
(Pas encore disponible)

* Les actionnaires se joignant à la conférence téléphonique sont fortement encouragés à se connecter 15 minutes avant le début de la réunion pour permettre l'inscription.

Les résultats financiers sont disponibles à notre page Résultats trimestriels.

Énoncés prospectifs

À l’occasion, nos communications publiques comprennent des énoncés prospectifs verbaux ou écrits. Le présent document renferme ce genre d’énoncés, qui peuvent également être intégrés à d’autres documents déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou à d’autres communications. De plus, des représentants de la Banque peuvent fournir verbalement des énoncés prospectifs à certains analystes, investisseurs, médias et autres intervenants. De tels énoncés sont formulés aux termes des règles d’exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi pertinente sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Les énoncés prospectifs peuvent comprendre, notamment, les énoncés formulés dans le présent document, dans le rapport de gestion de la Banque figurant dans son rapport annuel 2019 à la rubrique « Perspectives », ainsi que dans tout autre énoncé concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu’elle emploie pour les atteindre, le contexte réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités, ses résultats financiers prévisionnels et les perspectives à l’égard des activités de la Banque et de l’économie du Canada, des États- Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l’emploi de termes ou d’expressions comme « croire », « prévoir », « s’attendre à », « envisager », « avoir l’intention de », « estimer », « projeter », « planifier », « viser » et autres expressions similaires ainsi que par la conjugaison des verbes au futur et au conditionnel comme « devrait » et « pourrait ».

Du fait de leur nature, les énoncés prospectifs exigent que nous posions des hypothèses et sont assujettis à des incertitudes et à des risques inhérents qui donnent lieu à la possibilité que les prédictions, les prévisions, les projections, les attentes ou les conclusions se révèlent inexactes, que nos hypothèses puissent être incorrectes et que nos objectifs de performance financière, notre vision et nos objectifs stratégiques ne puissent être atteints. Nous conseillons aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des attentes, des cibles, des estimations et des intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs en raison de divers facteurs de risque, dont plusieurs sont indépendants de notre volonté et dont l’incidence peut être difficile à prévoir.

Les résultats futurs liés aux énoncés prospectifs peuvent être influencés par de nombreux facteurs, dont, sans s’y limiter, les conditions générales de l’économie et du marché dans les pays où nous exerçons nos activités; les variations des taux de change et d’intérêt; la hausse des coûts de financement et de la volatilité en raison de l’illiquidité du marché et de la concurrence pour le financement; le défaut de tiers de respecter leurs obligations envers la Banque et envers les sociétésmembres de son groupe; les changements apportés aux politiquesmonétaires, fiscales ou économiques et les modifications apportées aux lois fiscales et aux interprétations connexes; les changements apportés aux lois et à la réglementation ou aux attentes et exigences prudentielles, y compris les exigences et les lignes directrices relatives aux fonds propres, aux taux d’intérêt et à la liquidité, ainsi que l’incidence de ces changements sur les coûts de financement; les changements aux notations de crédit qui nous sont attribuées; le risque d’exploitation et le risque lié aux infrastructures; le risque de réputation; l’exactitude et l’exhaustivité de l’information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun; notre capacité à réaliser nos plans stratégiques, notamment àmener à terme les acquisitions et les cessions, ce qui comprend l’obtention des approbations des autorités de réglementation; les principales estimations comptables et l’incidence des modifications des normes comptables, des règlements et des interprétations connexes sur ces estimations; l’activité sur les marchés financiersmondiaux; la capacité de la Banque à recruter, à former et à conserver des dirigeants clés; l’évolution de divers types de fraude ou d’autres activités criminelles auxquels la Banque est exposée; les perturbations et les attaques (notamment les cyberattaques) visant les technologies de l’information, l’accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communication vocaux ou de données de la Banque ou visant Internet; l’augmentation de la concurrence dans tous nos secteurs géographiques et d’activité, notamment en provenance de concurrents offrant des services bancaires par Internet et par appareil mobile et de concurrents non conventionnels; l’exposition liée aux enjeux réglementaires et aux litiges importants; la survenance de catastrophes naturelles ou non et les réclamations découlant de ces événements; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d’avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur sa liquidité. Ces facteurs, et d’autres encore, peuvent faire en sorte que la performance réelle de la Banque soit, dans une mesure importante, différente de celle envisagée par les énoncés prospectifs. La Banque tient à préciser que la liste ci-dessus n’est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque et autres facteurs potentiels pouvant avoir une incidence négative sur ses résultats. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique « Gestion du risque » du rapport annuel 2019 de la Banque, compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels.

Les hypothèses économiques importantes sous-jacentes aux énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont présentées dans le rapport annuel 2019 à la rubrique « Perspectives », compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels. Ces rubriques « Perspectives » sont fondées sur les opinions de la Banque et leur réalisation est incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de ces rubriques. Lorsqu’ils se fient à des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l’égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d’autres incertitudes et éventualités. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent document reflètent l’avis de la direction à la date des présentes seulement et sont présentés dans le but d’aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière de la Banque, ses objectifs et ses priorités ainsi que sa performance financière prévisionnelle aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et ils peuvent ne pas convenir à d’autres fins. Sauf si la loi l’exige, la Banque ne s’engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom. Le lecteur trouvera d’autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de SEDAR, au www.sedar.com, ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov.