Compte d’épargne sur mesure pour entreprise

Le Compte d’épargne sur mesure pour entreprise est disponible en dollars canadiens uniquement et il offre des taux d’intérêt concurrentiels, qui sont calculés selon une structure de taux progressifs qui comporte des taux supérieurs pour les soldes élevés. Un solde minimum de 10 000 $ est requis pour le calcul des intérêts. De plus, le Compte d’épargne sur mesure pour entreprise est exempt de frais mensuels de tenue de compte.

 Consultez la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt pour connaître les types de services et d’opérations qui donnent droit à la structure de tarification progressive. Des frais additionnels s’appliquent pour le contenu des dépôts et les services divers.

Ce compte offre un nombre illimité de virements libre-service sans frais à destination ou en provenance de vos autres comptes de la Banque Scotia libellés en dollars canadiens lorsque vous utilisez les services bancaires en ligne Scotia en directMD, les services bancaires numériques Accès ScotiaMC, les services bancaires par téléphone TéléScotiaMC, les guichets automatiques bancaires (GAB) de la Banque Scotia ou les services bancaires par Internet. Consultez la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt pour plus d’information. Comme il s’agit d’un compte d’épargne, des frais de 5,50 $ sont perçus pour chaque opération de débit suivante : retrait à un GAB, chèque, achat par paiement direct, paiement de factures (au GAB ou au moyen de Scotia en direct, d’Accès Scotia ou de TéléScotia) et toute autre opération de débit. Tous les autres frais standards pour les services bancaires payables par opération, les frais de dépôt et les frais divers précisés dans la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt s’appliquent.

Le compte d’épargne sur mesure pour entreprise est disponible en dollars canadiens uniquement et il offre des taux d’intérêt concurrentiels, qui sont calculés selon une structure de taux progressifs qui comporte des taux supérieurs pour les soldes élevés. Un solde minimum de 10 000 $ est requis pour le calcul des intérêts. De plus, le compte d’épargne sur mesure pour entreprise est exempt de frais mensuels.

 Les taux d’intérêt peuvent être modifiés.

Pour être admissible à l’offre de bonification du taux d’intérêt («l’offre»), vous devez :

1. ouvrir un nouveau Compte d’épargne sur mesure pour entreprise (le «compte») entre le 1er avril et le 31 août 2026;

2. déposer au moins 10 000 $ CA ou maintenir un tel solde dans le compte.

Une bonification du taux d’intérêt de 0,80 % (la «bonification de taux») s’appliquera aux fonds dans votre compte (jusqu’à un solde maximal de 2 000 000 $ CA) durant quatre mois civils (la «période de bonification du taux d’intérêt»), commençant cinq jours ouvrables après que nous avons reçu la présente lettre d’offre acceptée par vous. Les intérêts au taux bonifié sont calculés quotidiennement et versés mensuellement. Durant la période de bonification du taux d’intérêt, l’intérêt ordinaire continuera d’être versé. Il sera calculé selon une structure de taux progressifs (le taux augmentant en fonction du solde) à partir du solde créditeur de clôture quotidien (jusqu’à un maximum de 2 000 000 $ CA) et versé mensuellement. Un solde minimum de 10 000 $ CA quotidien est requis sur le compte pour que des intérêts soient versés. 

La bonification de taux cessera d’être appliquée à la fin de la période de bonification du taux d’intérêt, sans préavis, et le taux d’intérêt applicable à votre compte correspondra au taux en vigueur pour la tranche de solde correspondante. Tous les taux sont des taux annuels et peuvent changer. Pour connaître les taux d’intérêt en vigueur sur les tranches de solde, veuillez vous rendre à https://www.scotiabank.com/ca/fr/services-bancaires-aux-entreprises/taux/comptes-dentreprise-portant-interet.html. Le compte doit être ouvert et en règle pour que l’intérêt y soit comptabilisé selon la bonification de taux. Toutes les autres conditions du Compte d’épargne sur mesure pour entreprise continuent de s’appliquer. Consultez le document intitulé Votre guide des frais et des taux d’intérêt, à Votre guide des frais et des taux d’intérêt, pour obtenir de plus amples renseignements, y compris sur le calcul de l’intérêt.

Cette offre s’adresse aux entreprises clientes qui respectent les conditions de l’offre. Ne sont pas admissibles :

• les employés de la Banque Scotia; 

• la clientèle du segment commercial (marché intermédiaire et comptes nationaux) et du segment grandes entreprises;

• les clients qui sont déjà titulaires d’un Compte d’épargne sur mesure pour entreprise;

• les clients qui détiennent déjà un autre type de compte assorti d’une tarification ou d’un taux d’intérêt spécial;

• les titulaires de comptes sous réglementation provinciale (comme les comptes en fiducie d’avocats, les comptes communs en fiducie d’agents immobiliers et les comptes Agri-investissement) et de comptes compris dans le cadre de services de gestion financière (SGF). 

Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Maximum d’une (1) offre par client, quel que soit le nombre de comptes ouverts. Si plus d’un (1) compte est ouvert, seul le premier compte ayant été ouvert sera admissible à la bonification du taux. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.