Services bancaires pour les notaires du Québec

Pour être admissible au Programme bancaire pour comptables de la Banque Scotia, vous devez être un membre en règle de l’ordre des comptables professionnels agréés (CPA) de votre province ou de votre région et détenir le titre de CPA. Le maintien de l’admissibilité aux avantages du Programme bancaire pour comptables de la Banque Scotia est soumis à une vérification annuelle du titre de CPA du client, à la demande de la Banque Scotia.

La valeur potentielle des économies et récompenses durant les 12 premiers mois comprend la valeur de l’offre de bienvenue, la valeur potentielle des points accumulés la première année, la valeur des économies sur les frais d’opérations en devises et le coût de l’accès aux salons d’aéroport au 9 avril 2025 :

 

300 $ en récompenses voyages (30 000 points Scène+ en prime) pour les titulaires d’une nouvelle carte Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia qui portent 5 000 $ d’achats à leur compte dans les trois (3) premiers mois;

 

100 $ en récompenses voyages (10 000 points Scène+ en prime) pour les titulaires de carte qui portent au moins 60 000 $ d’achats à leur compte Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia dans les 12 premiers mois;

 

50 $ d’économies grâce à l’annulation des frais annuels d’une carte secondaire;

 

136 $ d’économies sur les frais d’opérations en devises selon le montant moyen des achats en devises effectués, par compte Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia, au cours de la première année (en économisant sur les frais d’opérations en devises de 2,5 % généralement facturés par les émetteurs de cartes de crédit);

 

1 650 $ en points Scène+ (165 000 points Scène+) potentiels accumulés la première année selon le montant moyen des achats d’entreprise admissibles portés au compte, pour chaque carte Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia;

 

366 $ correspondant à la valeur de l’adhésion gratuite au programme Compagnon d’aéroport Visa qui comprend 6 laissez-passer dans les salons d’aéroport (basé sur l’adhésion « Préférentielle » d’une valeur d’environ 366 $ CA/264 $ US). Fondé sur le taux de change en vigueur le 9 avril 2025.

 

199 $ en économies grâce à l’annulation des frais annuels de la carte principale la première année.

 

Valeur potentielle maximale après la première année = 2 801 $

 

La valeur réelle des offres, des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de l’utilisation de la carte et de l’admissibilité aux offres. Des conditions s’appliquent.

Sous réserve de l'approbation du crédit. Les taux d’intérêt privilégiés peuvent varier selon le demandeur et peuvent être modifiés. D’autres conditions pourraient s’appliquer. L’offre peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.

Sous réserve de l’approbation du crédit. La présente ne constitue pas un engagement de prêt.

Les frais mensuels d’un (1) Compte Sélect pour entreprise (plan B) (le « compte ») sont annulés pour les clients comptables admissibles. Les frais de compte mensuels sont annulés et ne sont pas portés à votre compte pourvu que celui-ci soit ouvert et en règle au moment de l’annulation des frais. Tous les autres frais de service applicables au compte continuent de s’appliquer. Une seule offre par client. L’offre n’est pas transférable et elle peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.

Les opérations incluses dans les frais mensuels du plan pour chaque option applicable sont accordées dans l’ordre des types de service figurant au tableau Frais d’opération de la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt. Des frais à l’utilisation sont facturés pour les d’opérations additionnelles s’il y a lieu.

Maximum par compte, par période de relevé.

Pour être en mesure d’obtenir une carte Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia pour entreprise, le client doit attester satisfaire une des exigences suivantes : déclarer un chiffre d’affaires annuel d’au moins 500 000 $ CA, un revenu personnel annuel d’au moins 60 000 $ ou un revenu annuel familial d’au moins 100 000 $, dépenser au moins 30 000 $ par année avec sa carte de crédit ou avoir au moins 250 000 $ d’actifs sous gestion.

Sous réserve de l’approbation. Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia pour entreprise (le « compte »), vous aurez droit à l’annulation des frais annuels la première année seulement (l’« annulation des frais annuels la première année »), pourvu que vous participiez au programme Professions libérales Scotia ou au programme Professions libérales Scotia Essentiel et que votre compte demeure ouvert et en règle. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’applique au compte. L’annulation des frais annuels la première année ne s’applique qu’à un seul compte, quel que soit le nombre de titulaires de carte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. L’offre d’annulation des frais la première année n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.

Description et conditions de l’offre : L’offre de 40 000 points Scène+ en prime (l’« offre ») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia (les « comptes ») ouverts entre le 1^er mai 2025 et le 31 octobre 2026 (quelle que soit la date à laquelle vous demandez la carte), sous réserve des conditions ci-dessous. 

 

Pour être admissible aux 30 000 points Scène+ en prime (les « 30 000 points en prime »), vous devez porter à votre nouveau compte des achats admissibles totalisant au moins 5 000 $ au cours des trois premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Pour être admissible aux 10 000 points Scène+ en prime supplémentaires (les « 10 000 points en prime »), vous devez porter à votre nouveau compte au moins 60 000 $ d’achats admissibles au cours de la première année (période de 12 mois) suivant la date d’ouverture du compte. Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.

 

Traitement des points en prime : Les points en prime seront crédités dans un délai d’environ huit (8) semaines après l’inscription au compte d’achats admissibles (5 000 $ dans les trois premiers mois pour les 30 000 points en prime; ou 60 000 $ dans les 12 premiers mois pour les 10 000 points en prime) sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les points en prime seront versés comme suit : (i) les 30 000 points en prime et les 10 000 points supplémentaires en prime seront versés au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué la dernière opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles (5 000 $ ou 60 000 $) dans le délai approprié (les trois premiers mois ou les 12 premiers mois). Si un titulaire de carte supplémentaire effectue l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles pour les 30 000 points en prime ou les 10 000 points supplémentaires en prime, les points en prime seront versés au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. Toutes les autres conditions du programme Scène+ continuent de s’appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée, en tout temps et sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

 

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour entreprises ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour entreprises existant. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers sont admissibles à cette offre. En acceptant cette offre, vous confirmez que vous remplissez toutes les conditions qui s’appliquent. Nous nous réservons le droit de révoquer cette offre, en tout temps, si nous déterminons que vous ne respectez pas les critères d’admissibilité, y compris si vous avez déjà accepté l’offre ou si votre compte a déjà été approuvé.

 

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 199 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite (y compris celles émises pour les coemprunteurs du compte et les titulaires de cartes supplémentaires).

 

Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 20,99%sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages sont décrits dans la trousse de bienvenue que vous recevrez si votre demande est approuvée et peuvent être modifiés.

Vous obtenez 1,5 point Scène+^MC* pour chaque 1 $ d’achat d’entreprise admissible. Aucun point n’est accordé pour les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia^MD et les opérations en quasi-espèces), les retours d’achats, remboursements et autres crédits semblables, les paiements, les frais de carte, les frais d’intérêt ou autres frais. Les points Scène+ doivent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte, sinon ils seront éliminés définitivement. Si le compte n’est pas en règle, les points Scène+ accumulés ne pourront pas être échangés. Allez au www.sceneplus.ca/fr-ca/terms-and-conditions pour connaître toutes les conditions du programme Scène+.

Les titulaires de carte principale d’un compte de carte de crédit Visa Infinite Affaires* Passeport Banque Scotia^MC (le « compte ») valide ont accès aux salons d’aéroport participants dans le cadre du programme Compagnon d’aéroport Visa (le « programme ») géré par DragonPass International Ltd. Pour profiter de cet avantage, les titulaires de carte doivent adhérer au programme par l’intermédiaire de l’appli Compagnon d’aéroport Visa, qui peut être téléchargée gratuitement, ou sur le site Web du programme au moyen d’une carte de crédit valide liée au compte. Dès l’adhésion au programme, le titulaire de la carte principale a droit à 6 visites gratuites dans les salons d’aéroport par année; les visites gratuites dans les salons participants peuvent être utilisées par les titulaires de carte et leurs invités. Toutefois, le titulaire de carte principale doit être présent pour chaque visite. Les visites dans les salons sont calculées en fonction d’une personne par visite (par exemple, deux visites sont comptabilisées lorsqu’un titulaire de carte et un invité accèdent à un salon). Lorsque les six visites gratuites ont été utilisées, des frais de 32 $ US par personne (ces frais peuvent être modifiés) s’appliquent pour chaque visite. Les frais d’accès aux salons seront portés au compte de carte de crédit lié au programme (c’est-à-dire la carte de crédit utilisée pour adhérer au programme).

 

Pour obtenir une liste de tous les salons d’aéroport participants, une description de leurs installations, leurs heures d’ouverture et leurs restrictions, les titulaires de carte peuvent consulter l’appli ou le site Web du programme. Pour connaître toutes les conditions du programme, y compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de DragonPass et la politique de confidentialité de Visa qui s’appliquent au programme, consultez l’appli ou le site Web du programme.

 

Les services et les avantages du programme sont offerts par DragonPass et par des fournisseurs tiers, le cas échéant. Visa et La Banque de Nouvelle-Écosse ne seront tenues responsables d’aucune réclamation ni d’aucun dommage résultant de la participation au programme.

 

L’adhésion au programme et le nombre de visites gratuites offertes dans le cadre de celui-ci (le cas échéant) se renouvellent automatiquement chaque année à la date d’anniversaire (selon la date à laquelle le titulaire de la carte a adhéré au programme), sauf si l’adhésion au programme est suspendue ou annulée. L’adhésion au programme est révoquée si la carte Visa Infinite Affaires* Passeport Banque Scotia^MC est annulée. Si votre carte Visa Infinite Affaires* Passeport Banque Scotia^MC est renouvelée ou remplacée, n’oubliez pas de mettre à jour les renseignements de votre carte dans l’appli ou sur le site Web du programme.

 

L'accès aux salons d’aéroport du programme Compagnon d’aéroport Visa, sur présentation d’une carte Visa Infinite Affaires* Passeport Banque Scotia^MC valide et inscrite, est accordé sous réserve des disponibilités.

Ne payez aucuns frais d’opérations en devises pour les opérations en devises que vous effectuez, y compris les achats, seul le taux de change s’applique. Comme l’indique la section relative aux frais d’opérations en devises de la déclaration afférente à la demande de votre carte, «frais d’opérations en devises» remplace «frais de conversion en devises».. Ces frais désignent les frais de 2,5 % qui vous sont généralement facturés par les émetteurs de cartes de crédit, en plus du taux de change. Consultez la rubrique Conversion de devises dans la trousse de bienvenue de cette carte ou allez sur notre site pour la télécharger (www.banquescotia.com/troussesdebienvenue). Les taux et les frais peuvent être modifiés.

La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur. Toutes les demandes de règlement doivent être adressées aux assureurs. Les attestations d’assurance fournies avec la carte contiennent une description détaillée des protections.

Vous recevrez une remise en argent de 3 % sur la première tranche de 50 000 $ d’achats effectués chaque année au moyen de votre carte dans les stations-service, les établissements de restauration et les magasins de fournitures de bureau, et de paiements périodiques. La remise en argent de 3 % s’applique aux achats faits chez des commerçants classés dans les catégories suivantes du réseau Visa Inc. (Visa) : stations-service (avec ou sans services auxiliaires) et postes de distribution automatique du carburant; restaurants, comptoirs de prêt-à-manger et débits de boissons; magasins de fournitures d’équipement de bureau (codes de commerçant : 5541 et 5542; 5812, 5813 et 5814; ainsi que 5111 et 5943); ainsi que sur les paiements périodiques. Par paiement périodique, on entend le paiement sur une base mensuelle ou régulière d’un montant porté automatiquement par un commerçant à votre carte Visa* Momentum Scotia^MD pour entreprise. Les paiements périodiques concernent le plus souvent les télécommunications, l’assurance, les adhésions, les abonnements, etc. Certains commerçants n’offrent pas l’option des paiements périodiques. Certains commerçants peuvent vendre de tels produits ou services ou exercer leurs activités dans les locaux de tels commerçants, en étant une entreprise distincte, mais être inscrits dans une autre catégorie du réseau Visa. Le cas échéant, cet avantage ne s’applique pas. Vous recevrez une remise en argent de 1 % sur les achats effectués une fois que vous aurez atteint la limite annuelle de 50 000 $ donnant droit à la remise de 3 %, ainsi que sur tous les autres achats admissibles réglés avec la carte.

Description et conditions de l’offre : L’offre de taux de lancement de 2,99 % sur les transferts de solde (l’« offre ») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit Visa* Momentum Scotia^MD pour entreprise (les « comptes ») ouverts entre le 1^er novembre 2024 et le 31 octobre 2026 (quelle que soit la date à laquelle vous demandez la carte), sous réserve des conditions ci-dessous.

 

Le taux de lancement demeurera en vigueur pendant six (6) mois à compter de la date d’ouverture du compte (la « période promotionnelle ») et s’appliquera uniquement aux avances de fonds admissibles (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces) (collectivement les « avances de fonds ») effectuées durant la période promotionnelle. Après la période promotionnelle, le taux de lancement sur les avances de fonds visées par le taux de 2,99 % effectuées durant la période promotionnelle (y compris tout solde de ces avances de fonds impayé à la fin de la période promotionnelle) passera au taux d’intérêt privilégié applicable aux avances de fonds (actuellement de 22,99 %). Aucuns frais ne s’appliquent aux avances de fonds effectuées durant la période promotionnelle.

 

L’offre est assujettie au montant de la limite autorisée pour les avances de fonds de votre compte. Cela signifie que si la somme des avances de fonds effectuées est supérieure à la limite de crédit approuvée à la date à laquelle cette offre vous a été proposée, les avances de fonds pourraient ne pas être traitées. L’offre ne peut être utilisée pour transférer le solde d’un autre compte de la Banque Scotia, ni effectuer un paiement ou un dépôt vers un autre compte de la Banque Scotia. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

 

Annulation du taux promotionnel : Si nous ne recevons pas votre paiement minimum avant sa date d’échéance indiquée sur votre relevé deux fois consécutives, vous perdrez les avantages de cette offre de taux promotionnel et vos taux d’intérêt passeront aux taux annuels standards normalement applicables à votre compte (actuellement de 25,99 % pour les achats et de 27,99 % pour les avances de fonds).

 

Application des paiements : Votre paiement ne peut être imputé au solde de votre choix. En général, si vous effectuez un paiement supérieur au montant minimum figurant sur votre relevé, la différence est imputée proportionnellement aux différents groupes de frais facturés sur votre compte. Les frais sont regroupés en fonction du taux d’intérêt qui leur est applicable. Consultez votre contrat de carte de crédit pour en savoir plus sur la façon dont les paiements sont appliqués à votre compte.

 

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour entreprises ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour entreprises existant. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers sont admissibles à cette offre. En acceptant cette offre, vous confirmez que vous remplissez toutes les conditions qui s’appliquent. Nous nous réservons le droit de révoquer cette offre, en tout temps, si nous déterminons que vous ne respectez pas les critères d’admissibilité, y compris si vous avez déjà accepté l’offre ou si votre compte a déjà été approuvé.

 

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 79 $ pour la carte principale et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire (y compris celles émises pour les coemprunteurs du compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds. 

 

Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages sont décrits dans la trousse de bienvenue que vous recevrez si votre demande est approuvée et peuvent être modifiés.

Les clients inscrits au plan « Gestion de trésorerie à zéro pour les avocats/comptables » d’Accès Scotia sont admissibles à l’annulation des frais du plan pour une période de six mois, à compter du mois de leur inscription inclusivement. Nota : Les frais liés aux paiements d’impôts et de taxes d’entreprise sont exclus de l’offre d’annulation des frais pendant six mois. Les frais standards sont facturés après la période d’annulation de six mois.

Les services aux commerçants sont fournis par Solutions de paiement de Chase^†* (« Chase »). Votre accès aux produits et services offerts par Solutions de paiement de Chase et l’utilisation que vous en faites sont assujettis aux conditions de Chase. La Banque de Nouvelle-Écosse (« Banque Scotia ») n’est pas responsable des produits et services qui vous sont offerts par des tiers, notamment les produits et services offerts par les entreprises mentionnées ci-dessus, et elle ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie ou condition à l’égard de ces produits ou services. Une mise en contact de la Banque Scotia avec Chase entraînera le versement d’une commission ou d’une rétribution autre à la Banque Scotia.

Il n’y a aucuns frais de dépôt pour les clients des Services aux commerçants de Chase qui utilisent un Compte sur mesure pour entreprise, un Compte Sélect pour entreprise, un Plan bancaire PLS Plus, un compte de placement à double taux, un Plan bancaire Scotia1 pour l’agriculture ou un Plan bancaire communautaire Scotia. Le compte d’entreprise de base est exclu. Des frais d’opération s’appliquent à chaque dépôt sur Visa, Mastercard ou Interac si les paiements sont traités par un autre fournisseur que Chase.

Le décaissement le jour suivant n’est offert aux clients de Chase que pour les opérations de Virement Interac^† et sur carte Visa* ou Mastercard**. Les fonds sont disponibles le jour suivant sous réserve de l’approbation du crédit du commerçant. Les fonds sont soumis à un contrôle de prévention des fraudes et, s’ils sont admissibles, seront déposés le jour ouvrable suivant, ce qui exclut les samedis, les dimanches et les jours fériés.

Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse.

Marque de commerce et propriété intellectuelle de Scene LP, utilisée sous licence.

Visa Int. /utilisée sous licence.

Mastercard est une marque déposée et le concept de cercles est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated.

Virement Interac est une marque déposée d’Interac Corp., utilisée sous licence.

Solutions de paiement de Chase et le logo octogonal sont des marques déposées de JPMorgan Chase Bank N.A.

Pour être admissible au programme bancaire de la Banque Scotia destiné aux avocats, vous devez être un avocat qui est membre en règle d’un ordre professionnel de juristes provincial ou territorial autorisé à exercer le droit, un notaire détenant un permis d’exercice au Québec délivré par la Chambre des notaires du Québec (CNQ) ou un membre retraité d’un ordre professionnel de juristes provincial ou territorial ou de la CNQ. Le maintien de l’admissibilité aux avantages du programme bancaire pour avocats de la Banque Scotia est soumis à une vérification annuelle du statut d’avocat du client, à la demande de la Banque Scotia.

Pour être admissible, le client doit être un avocat qui est membre en règle d’un ordre professionnel de juristes provincial ou territorial autorisé à exercer le droit au Canada ou un notaire détenant un permis d’exercice au Québec délivré par la Chambre des notaires du Québec (CNQ) autorisé à exercer le droit au Canada. Le maintien de l’admissibilité à cette offre de taux d’intérêt annuel variable privilégié est assujetti à une vérification annuelle du statut d’avocat du client à la demande de la Banque Scotia.

Le taux d’intérêt annuel varie en fonction du taux de base de la Banque Scotia et du facteur de rajustement, le cas échéant. Le taux de base est le taux d’emprunt de base de La Banque de Nouvelle-Écosse, qui peut être modifié tel que publié périodiquement. Nous pouvons également modifier votre facteur de rajustement, moyennant un préavis. Vous trouverez le taux de base actuel de la Banque Scotia au www.banquescotia.com/taux ou en communiquant avec la Banque Scotia au 1-800-575-2424.

Depuis le 24  juin 2024, les frais mensuels du forfait Ultime sont annulés pour les clients du programme bancaire de la Banque Scotia destiné aux avocats admissibles qui sont titulaires principaux d’un (1) compte du forfait Ultime (le « compte du forfait Ultime»).

Critères d’admissibilité :

Pour être admissible, un client doit :

• Être un membre en règle d’un ordre professionnel de juristes provincial ou territorial autorisé à exercer le droit ou un membre retraité d’un ordre professionnel de juristes provincial ou territorial, et
• établir au moins l’une des opérations suivantes qui devra être passée au compte du forfait Ultime sur une base mensuelle :
  • un dépôt direct automatisé et périodique admissible^†, comme le dépôt de la paie;
  • un prélèvement préautorisé périodique admissible^†, tel que des versements hypothécaires ou des factures de services publics.

^† Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs et des prélèvements préautorisés admissibles.

Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans ces listes, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit de modifier ces listes et d’établir si un dépôt direct périodique ou un prélèvement préautorisé est admissible à l’offre.

 

Les nouveaux clients admissibles doivent obtenir un nouveau forfait Ultime en succursale par l’entremise d’un conseiller de la Banque Scotia, signer les documents à la main et répondre aux critères d’admissibilité pour pouvoir profiter de l’offre.

 

Les clients existants admissibles qui détiennent un compte-chèques de la Banque Scotia et qui souhaitent obtenir le forfait Ultime doivent en faire la demande en succursale par l’entremise d’un conseiller de la Banque Scotia, signer les documents à la main et répondre aux critères d’admissibilité pour pouvoir profiter de l’offre.

 

Sous réserve des présentes conditions, les frais de compte mensuels seront annulés et ne seront pas facturés au compte du forfait Ultime pour chaque mois suivant celui au cours duquel les conditions ci-dessus ont été remplies et à la condition que le compte du forfait Ultime soit ouvert et «en règle» au moment de l’annulation des frais. Par exemple, si un dépôt direct ou un prélèvement préautorisé admissible a été établi au cours du mois de juillet, les frais de compte mensuels ne seront pas appliqués au mois d’août et ne seront pas facturés au compte. Par contre, si aucun dépôt direct ni prélèvement préautorisé admissible n’est établi au mois d’août, les frais du forfait Ultime seront facturés au mois de septembre. Le compte du forfait Ultime n’est pas «en règle» dans les cas suivants : (i) le compte présente un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée; (ii) le compte a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs; ou (iii) le titulaire du compte ne respecte pas le contrat relatif au forfait Ultime conclu avec la Banque Scotia.

 

Pour les clients actuels admissibles qui ont remplacé leur compte existant par le forfait Ultime, l’annulation des frais commencera le mois suivant celui au cours duquel le compte du client est remplacé par le forfait Ultime, à la condition que toutes les exigences de l’offre aient été remplies. Cela signifie que dans le cas où un client changerait de compte, il pourrait se voir facturer les frais mensuels du compte du forfait Ultime le premier mois.

 

Le maintien de l’admissibilité à cette offre est soumis à une vérification annuelle du statut d’avocat du client – à la demande de la Banque Scotia – et au respect des exigences de l’offre. Le défaut de fournir la preuve requise entraînera l’annulation de la présente offre. Si le client cesse d’être un membre en règle d’un ordre professionnel de juristes provincial ou territorial autorisé à exercer le droit, il ne sera plus admissible à cette offre et les frais liés au forfait Ultime seront facturés au taux mensuel en vigueur à ce moment-là.

 

Tous les autres frais de service applicables au forfait Ultime continueront d’être facturés. Chaque client ne peut profiter que d’une seule offre, au maximum, quel que soit le nombre de comptes du forfait Ultime qui sont ouverts; et l’annulation des frais sera appliquée au premier compte du forfait Ultime.

 

Cette offre ne peut être obtenue que par l’entremise d’un conseiller de la Banque Scotia en succursale. Elle n’est pas transférable et elle peut être modifiée, suspendue, prolongée ou annulée en tout temps, sans préavis.

Conditions de l’offre de prime groupée de la Banque Scotia

1. L’offre de prime groupée de la Banque Scotia (l’«offre») s’étend du 3 mars 2026 au 2 juillet 2026 (la «période de l’offre») et s’adresse aux particuliers qui ouvrent de nouveaux comptes admissibles. Sous réserve des conditions de l’offre, les clients admissibles peuvent recevoir une prime de 500 $ lorsqu’ils obtiennent un nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime et réalisent certaines opérations admissibles. De plus, les clients qui satisfont aux conditions de l’offre de prime de 500 $ sont également admissibles à une prime en argent additionnelle allant jusqu’à 200 $ en combinant leur nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime et un nouveau compte d’épargne Maître Compte ou un nouveau compte enregistré admissible, et en réalisant certaines opérations admissibles.

Conditions de l’offre de prime de 500 $ du forfait Essentiel ou du forfait Ultime :

2. Pour être admissible à la prime de 500 $ (la «prime du forfait»), vous devez :

    a. obtenir un nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime (un «compte-chèques admissible») durant la période de l’offre; et

    b. réaliser deux (2) des opérations ci-dessous dans votre compte-chèques admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible:

• mettre en place et recevoir au moins un (1) dépôt direct périodique admissible (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou
• • mettre en place et effectuer au moins un (1) prélèvement préautorisé admissible d’au moins 50 $ par opération qui devra se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou
• effectuer au moins un paiement de facture en ligne admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou des services bancaires en ligne.

3.  Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de l’offre de prime de 500 $. Les virements de fonds uniques ou périodiques vers un autre compte de la Banque Scotia (p. ex., à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne), ou vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à l’offre de prime de 500 $.

Conditions relatives à l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne Maître Compte

4. Pour être admissible à la prime de 100 $ (la «prime de l’offre groupée de 100 $ pour un compte d’épargne»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 500 $ et :

    a. durant la période de l’offre et dans un délai de 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible :

         i. ouvrir un nouveau compte d’épargne Maître Compte (le «compte d’épargne admissible»).

        ii. inscrire votre nouveau compte d’épargne admissible à l’outil Payez-vous d’abord ou à l’outil Trouver l’argent (chacun étant un «outil d’épargne intelligent»).

b. maintenir l’inscription à l’outil d’épargne intelligent choisi durant 90 jours consécutifs.

5. L’inscription à un outil d’épargne intelligent est assujettie à certaines conditions d’admissibilité et peut seulement être effectuée par l’entremise de l’appli des services bancaires mobiles de la Banque Scotia. Par exemple, l’inscription à l’outil Payez-vous d’abord est possible uniquement si au moins 4 dépôts périodiques ont été portés à votre compte-chèques de la Banque Scotia au moment où vous souhaitez vous inscrire. De plus, la modalité de signature pour le compte-chèques et le compte d’épargne admissibles doit être «Une seule signature» pour pouvoir s’inscrire aux outils d’épargne intelligents. Vous ne pouvez vous inscrire qu’à un seul outil d’épargne intelligent à la fois, mais vous pouvez passer d’un outil à l’autre en tout temps; toutefois, vous devez maintenir l’inscription durant 90 jours consécutifs à partir de la date de la première inscription décrite à la section 4.a.ii ci-dessus. Voir l’Accord sur les outils d’épargne intelligents pour connaître toutes les conditions.

 

Conditions relatives à la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré :

6. Pour être admissible à la prime de 100 $ (la «prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 500 $, et :

    a. ouvrir un nouveau compte enregistré admissible (voir la définition ci-dessous) durant la période de l’offre dans un délai de 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible.

   

7. Dans le cadre de cette offre, un «compte enregistré admissible» de la Banque Scotia ou de Placements Scotia Inc. désigne l’un des comptes suivants : régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des REER de conjoint et des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) (chacun étant un «REER»), compte d’épargne libre d’impôt de la Banque Scotia («CELI») et compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de la Banque Scotia («CELIAPP»). Les FERR (y compris les régimes d’épargne immobilisés), les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés de la Banque Scotia ne sont pas visés par la définition ci-dessus et ne sont pas admissibles à cette offre.

Admissibilité et exclusions :

8. Prime du forfait de 500 $ : Les clients qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à cette prime. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s'entend de l'un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants.

9. Prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne : Pour être admissible à cette prime, vous ne pouvez pas être titulaire d’un compte d’épargne Maître Compte de la Banque Scotia ou l’avoir été au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre.

10. Prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré : Pour être admissible à cette prime, vous ne pouvez pas avoir été titulaire, au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre, d’un compte enregistré admissible de la Banque Scotia du même type que celui qui a été ouvert durant la période de l’offre.

11. Les employés de la Banque Scotia et de ses filiales ne sont également pas admissibles à ces offres.

Traitement de l’offre :

12. Pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime applicable aient été respectées :

    a. La prime du forfait de 500 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai d’environ neuf (9) mois suivant la date d’ouverture du compte.

    b. La prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne sera déposée dans le compte d’épargne admissible dans un délai d’environ treize (13) mois suivant la date d’ouverture du compte.

    c. La prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré sera déposée dans votre compte enregistré admissible dans un délai d’environ dix (10) mois suivant la date d’ouverture du compte enregistré.

 

13. Si vous n’avez pas reçu la prime, vous devez nous en aviser dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle vous croyez avoir rempli toutes les conditions de l’offre, afin de nous permettre de confirmer votre admissibilité. Afin de déterminer l’admissibilité à l’offre de la clientèle qui effectue des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant du placement sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de la Banque Scotia en vigueur à la date de l’opération. Toutes les primes seront versées en dollars canadiens.

 

14. Pour que les primes soient versées, le compte-chèques admissible, le compte d’épargne admissible et le compte enregistré admissible, selon le cas, doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Le compte-chèques admissible n’est pas «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée; (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs; ou (iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Le compte d’épargne admissible n’est pas «en règle» s’il affiche un solde négatif. Un compte enregistré admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question. Les clients sont tenus de vérifier les plafonds de cotisation qui s’appliquent à leurs régimes enregistrés avant de cotiser à leur(s) compte(s) enregistré(s) admissible(s).

15. Si plus d’un (1) compte-chèques admissible est ouvert, seul le premier compte-chèques admissible recevra la prime du forfait de 500 $. Si plus d’un (1) compte d’épargne admissible est ouvert, seul le premier compte d’épargne admissible qui a satisfait aux critères de la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne recevra la prime. Si plus d’un (1) compte enregistré admissible est ouvert, seul le premier compte enregistré admissible qui a satisfait aux critères de la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré recevra la prime. Si deux comptes enregistrés admissibles satisfont aux critères la même journée, la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré sera versée dans un seul compte enregistré admissible, selon l’ordre de priorité suivant : 1) CELI admissible; 2) CELIAPP admissible; 3) REER admissible.

16. Pour les comptes joints, seul le titulaire principal du compte-chèques admissible a droit à la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne et à la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré, selon le cas. Le titulaire de compte principal du compte-chèques admissible doit également être le titulaire principal du compte d’épargne admissible.

Conditions générales 

17. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Limite d’une (1) prime du forfait de 500 $, d’une (1) prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne et d’une (1) prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré par client (prime totale pouvant atteindre 700 $), peu importe le nombre de comptes-chèques admissibles, de comptes d’épargne admissibles et de comptes enregistrés admissibles qui auront été ouverts.

18. La prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré n’est pas considérée comme une cotisation. La Banque Scotia et Placements Scotia Inc. ne sont pas responsables des cotisations dépassant le plafond de cotisation du client dans le cadre de cette offre. Les clients doivent consulter leur conseiller en fiscalité pour connaître les incidences fiscales découlant de la présente offre. Les clients sont responsables de toute déclaration fiscale.

19. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Toutes les autres conditions du compte et l’Accord sur les outils d’épargne intelligents de la Banque Scotia continuent de s’appliquer.

 

20. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis par la Banque Scotia. 

Des frais supplémentaires s’appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques. Pour les comptes n’offrant pas d’opérations de débit illimitées, des frais pour opération de débit supplémentaire pourraient s’appliquer aux opérations de Virement Interac effectuées en sus des opérations de débit comprises dans le compte.

Les Conditions de l’Accord de Virements de Fonds Internationaux de la Banque Scotia s’appliquent. Les frais de service applicables aux virements ne sont pas facturés aux clients titulaires du forfait Ultime, toutefois les taux de change s’appliquent. Sous réserve des limites quotidiennes et des conditions énoncées dans l’Accord de virements de fonds internationaux de la Banque Scotia qui peut être consulté à l’adresse www.scotiabank.com/ca/­fr/particuliers/acces-aux-services-bancaires/accord-de-virements-de-fonds-internationaux.html.

Si vous obtenez un forfait Ultime (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à une réduction des frais annuels pouvant atteindre 150 $ (la «réduction des frais annuels») pour une carte admissible dont vous êtes le titulaire principal, chaque année, tant que vous êtes titulaire d’un compte de carte de crédit admissible de la Banque Scotia (une «carte admissible») et que la carte et le compte admissibles sont ouverts et en règle. Vous profiterez de la réduction des frais annuels même si vous avez obtenu la carte admissible avant la date d’ouverture du compte. Les cartes admissibles sont les cartes American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite* Passeport Banque Scotia^MD, Visa Infinite Privilège* Passeport Banque Scotia^MD, Visa Infinite* Momentum Scotia^MD* et Visa* minima Scotia^MD*. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. La réduction des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles détenues ou ouvertes. La réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si vous êtes titulaire principal de plusieurs cartes admissibles, la réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si les frais annuels de votre carte admissible sont supérieurs à 150 $, vous demeurez responsable de payer la différence après la réduction des frais annuels. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. La réduction des frais annuels ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre de réduction ou d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Les titulaires du forfait Ultime profiteront d’une majoration du taux d’intérêt annuel ordinaire (la «majoration de taux d’intérêt du forfait Ultime»). Consultez la page des taux en vigueur dans le site banquescotia.com pour connaître le taux d’intérêt annuel total applicable au forfait Ultime (soit le taux d’intérêt ordinaire courant plus la majoration de taux d’intérêt du forfait Ultime), lequel peut être modifié en tout temps sans préavis. Il faut compter 10 jours ouvrables après l’obtention du forfait Ultime pour que la majoration de taux d’intérêt du forfait Ultime soit appliquée. La majoration de taux d’intérêt du forfait Ultime cessera d’être appliquée à la date de fermeture du forfait Ultime. Le taux d’intérêt majoré du forfait Ultime est un taux annuel. Les intérêts sont calculés sur le solde de clôture quotidien du compte d’épargne Momentum^PLUS et versés mensuellement.

Le forfait Ultime comprend les retraits effectués dans des guichets Interac⁺ d’institutions autres que la Banque Scotia au Canada, ainsi que les retraits dans des guichets du réseau Visa* ou Système PLUS* au Canada et à l’étranger. Des frais de commodité peuvent également être exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia.

Si vous ouvrez un nouveau compte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia (le «compte») vous aurez droit à l’annulation des frais annuels (l’«annulation des frais annuels») tant que vous participerez au programme Professions libérales Scotia ou au programme Professions libérales Scotia Essentiel, et que votre compte demeurera ouvert et en règle. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’appliquent au compte. L’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte, quel que soit le nombre de titulaires de carte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. L’offre d’annulation des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.

 

* La valeur potentielle des économies et récompenses durant les 12 premiers mois comprend la valeur de l’offre de bienvenue, la valeur potentielle des points accumulés la première année, la valeur des économies sur les frais d’opérations en devises et le coût de l’accès aux salons d’aéroport au 9 avril 2025 :

 

350 $ en récompenses voyages (35 000 points Scène+ en prime) pour les nouveaux titulaires de la carte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia qui portent 2 000 $ d’achats à leur compte dans les trois premiers mois;

 

100 $ en récompenses voyages (10 000 points Scène+ en prime) si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d’achats au cours d’une année (période de 12 mois);

 

50 $ d’économies grâce à l’annulation des frais annuels de la première carte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia supplémentaire;

 

136 $ d’économies sur les frais d’opérations en devises selon le montant moyen des achats en devises effectués, par compte, au cours de la première année (en économisant sur les frais d’opérations en devises de 2,5 % généralement facturés par émetteurs de cartes de crédit);

 

381 $ correspondant à la valeur potentielle des points accumulés la première année (38 100 points Scène+ en prime) selon le montant moyen des achats effectués, par compte, au cours des deux dernières années, en supposant une dépense moyenne de 20 % d’achats dans les catégories donnant droit au ratio de cumul accéléré de 2X les points;

 

366 $ correspondant à la valeur de l’adhésion gratuite au programme Compagnon d’aéroport Visa, qui comprend six (6) laissez-passer dans les salons d’aéroport (basé sur l’adhésion «Préférentielle» d’une valeur d’environ 366 $ CA/259 $ US); fondé sur le taux de change en vigueur au 9 avril 2025;

 

Valeur potentielle maximale après la première année = 1 383 $.

 

La valeur réelle des offres, des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de l’utilisation de la carte et de l’admissibilité aux offres.

Des conditions s’appliquent.

Description et conditions de l’offre : L’offre de 35 000 points Scène+ (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de cartes de crédit Visa Infinite + Passeport Banque Scotia (les «comptes») ouverts entre le 31 octobre 2025 et le 1 janvier 2026 (quelle que soit la date à laquelle vous demandez le compte) sous réserve des conditions ci-dessous. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

 

De plus, à titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite + Passeport Banque Scotia, vous êtes admissible à une prime annuelle de 10 000 points Scène+ si vous portez à votre compte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia au moins 40 000 $ d'achats courants admissibles au cours d'une année. Des conditions s'appliquent; voir ci-dessous pour plus de détails.

 

Description et conditions de l’offre de 35 000 points Scène+ en prime : Pour être admissible à l’offre de 35 000 points Scène+ en prime («35 000 points en prime») , vous devez porter à votre compte des achats admissibles totalisant au moins 2 000 $ au cours des trois premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.

 

Conditions relatives à la prime annuelle de 10 000 points Scène+ : À titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite + Passeport Banque Scotia, vous pouvez obtenir une prime annuelle d'au moins 10 000 points Scène+ (la « prime annuelle points ») si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d'achats admissibles au cours d'une année (période de 12 mois). La période annuelle débute à la date d'ouverture du compte; une nouvelle période recommence tous les douze mois par la suite. Vous obtiendrez 2 000 points Scène+ en prime pour chaque tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats effectués au cours de la même année une fois que vous aurez atteint le seuil de 40 000 $ d’achats annuels. Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.

 

L'accomplissement de la prime annuelle bonus : Les points en prime seront versés un délai d’environ huit semaines après votre admissibilité à une prime, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les points en prime seront versés comme suit : (i) les 35 000 points en prime et l’annuel points en prime seront versés au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles (2 000 $ ou 40 000 $) dans le délai approprié (les trois premiers mois ou les 12 premiers mois). Si un titulaire de carte supplémentaire effectue l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles pour les 35 000 points en prime ou l’annuel points en prime, les points en prime seront versés au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre.

 

Admissibilité à l'offre et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant, et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit pour entreprises sont admissibles à cette offre.

 

Taux et frais : Les frais annuels sont de 150 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais, ainsi que les caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés.

Vous obtenez trois (3) points Scène+ pour chaque 1,00 $ d’achat admissible porté et inscrit au compte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia pour les achats effectués chez Sobeys, Safeway, IGA, Foodland, Foodland & Co-Op participants, FreshCo, Chalo! FreshCo, Thrifty Foods, Rachelle Béry, Les Marchés Tradition, Voilà by Sobeys, Voilà by Safeway et Voilà par IGA. La liste des épiceries admissibles peut être modifiée à l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canada, allez à banquescotia.com/commercesparticipants.

 

Vous obtenez deux (2) points Scène+ pour chaque 1,00 $ d’achat admissible porté et inscrit au compte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia pour tous les autres achats effectués dans des épiceries (autres que celles de la liste ci-dessus) et les achats de produits de restauration, de divertissement et de transport public (le ratio de cumul applicable à chaque catégorie et à chaque commerçant susmentionnés, le «ratio de cumul accéléré»). Voir ci-dessous la limite de dépenses qui s’applique à ce ratio de cumul accéléré.

 

Vous recevrez un (1) point Scène+ pour chaque 1,00 $ porté au compte de carte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia pour tous les autres achats de biens et de services (le «cumul régulier»).

 

Limites de dépenses du ratio de cumul accéléré (comptes Visa Infinite Passeport Banque Scotia seulement) :

Le ratio de cumul accéléré pour le compte Visa Infinite + Passeport de la Banque Scotia s’applique à la première tranche de 50 000 $ d’achats portés à votre compte Visa Infinite + Passeport de la Banque Scotia (le «compte») chaque année pour les achats effectués chez des commerçants classés dans les catégories suivantes du réseau de cartes de crédit Visa : épiceries et supermarchés; débits de restauration et restaurants, débits de boissons, comptoirs de prêt-à-manger; divertissements, y compris les cinémas, productions en salle, billetteries, groupes, orchestres et autres artistes; chemins de fer, transport de passagers – service local et de banlieue, y compris les traversiers, services ferroviaires de passagers, taxis et limousines ligne d’autocar et autres services de transport (non classés ailleurs). Le cumul accéléré n’est pas accordé si un commerçant est classé différemment par le réseau de carte de crédit, nonobstant le fait qu’il offre un de ces produits ou de ces services ou qu’il est installé dans les locaux d’un des commerçants. Le calcul des dépenses annuelles de la limite de 50 000 $ débute le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Vous recevrez 1 point pour chaque dollar d’achat une fois que vous aurez atteint la limite annuelle de 50 000 $ donnant droit à 2 points pour chaque dollar d’achat, ainsi que sur tous les autres achats portés au compte. Les points Scène+ sont accordés uniquement pour les achats. Aucun point Scène+ n’est accordé pour les avances de fonds, transferts de solde, Chèques de Carte de crédit Scotia^MD, paiements, retours, remboursements ou autres crédits semblables, frais de carte, frais d’intérêt ou autres frais. Les points Scène+ doivent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte, sinon ils seront éliminés définitivement. Si le compte n’est pas en règle, les points Scène+ accumulés ne pourront pas être échangés. Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.

Les titulaires de carte principale d’un compte de carte de crédit Visa Infinite +* Passeport^MC Banque Scotia (le «compte») valide ont accès aux salons d’aéroport participants dans le cadre du programme Compagnon d’aéroport Visa (le «programme») géré par DragonPass International Ltd. Pour profiter de cet avantage, les titulaires de carte doivent adhérer au programme par l’intermédiaire de l’appli Compagnon d’aéroport Visa, qui peut être téléchargée gratuitement, ou sur le site Web du programme au moyen d’une carte de crédit valide liée au compte. Dès l’adhésion au programme, le titulaire de la carte principale a droit à 6 visites gratuites dans les salons d’aéroport par année; les visites gratuites dans les salons participants peuvent être utilisées par les titulaires de carte et leurs invités. Toutefois, le titulaire de carte principale doit être présent pour chaque visite. Les visites dans les salons sont calculées en fonction d’une personne par visite (par exemple, deux visites sont comptabilisées lorsqu’un titulaire de carte et un invité accèdent à un salon). Lorsque les six visites gratuites ont été utilisées, des frais de 32 $ US par personne (ces frais peuvent être modifiés) s’appliquent pour chaque visite. Les frais d’accès aux salons seront portés au compte de carte de crédit lié au programme (c’est-à-dire la carte de crédit utilisée pour adhérer au programme).

 

Pour obtenir une liste de tous les salons d’aéroport participants, une description de leurs installations, leurs heures d’ouverture et leurs restrictions, les titulaires de carte peuvent consulter l’appli ou le site Web du programme. Pour connaître toutes les conditions du programme, y compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de DragonPass et la politique de confidentialité de Visa qui s’appliquent au programme, consultez l’appli ou le site Web. 

 

Les services et les avantages du programme sont offerts par DragonPass et par des fournisseurs tiers, le cas échéant. Visa et La Banque de Nouvelle-Écosse ne seront tenues responsables d’aucune réclamation ni d’aucun dommage résultant de la participation au programme.

 

L’adhésion au programme et le nombre de visites gratuites offertes dans le cadre de celui-ci (le cas échéant) se renouvellent automatiquement chaque année à la date d’anniversaire (selon la date à laquelle le titulaire de la carte a adhéré au programme), sauf si l’adhésion au programme est suspendue ou annulée. L’adhésion au programme est révoquée si la carte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia est annulée. Si votre carte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia est renouvelée ou remplacée, n’oubliez pas de mettre à jour les renseignements de votre carte dans l’appli ou sur le site Web).

 

L’accès aux salons d’aéroport du programme Compagnon d’aéroport Visa, sur présentation d’une carte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia valide et inscrite, est accordé sous réserve des disponibilités.

Ne payez aucuns frais d’opérations en devises pour les opérations en devises que vous effectuez, y compris les achats, seul le taux de change s’applique. Comme l’indique la section relative à la déclaration afférente à la demande de votre carte, «frais d’opérations en devises» remplace «frais de conversion en devises». Ces frais désignent les frais de 2,5 % qui vous sont généralement facturés par les émetteurs de cartes de crédit, en plus du taux de change. Consultez la section relative à la conversion des devises dans la trousse de bienvenue de votre carte ou allez sur notre site Web pour la télécharger à l’adresse www.banquescotia.com/troussesdebienvenue pour connaître tous les détails. Les taux et les frais peuvent être modifiés.

La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur. Toutes les demandes de règlement doivent être adressées aux assureurs. Les détails des protections se trouvent dans les attestations d’assurance et leurs conditions fournies avec la nouvelle carte.

Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit American Express Or de la Banque Scotia (le «compte»), vous aurez droit à l’annulation des frais annuels (l’«annulation des frais annuels») chaque année tant que vous participerez au programme Professions libérales Scotia ou au programme Professions libérales Scotia Essentiel, pourvu que votre compte demeure ouvert et en règle. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’appliquent au compte. Chaque compte n’a droit qu’à une seule exemption de frais annuels, sans égard au nombre de titulaires du compte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. L’offre d’annulation des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.
 

* La valeur potentielle des économies et récompenses durant les 12 premiers mois comprend la valeur de l’offre de bienvenue, la valeur potentielle des points accumulés la première année et la valeur des économies sur les frais d’opérations en devises au 29 avril 2025 :

 

500 $ en récompenses voyages (50 000 points Scène+ en prime) pour les nouveaux titulaires d’une carte American Express Or de la Banque Scotia qui effectuent des achats totalisant 2 000 $ au cours des 3 premiers mois (30 000 points) et qui effectuent des achats totalisant 7 500 $ au cours des 12 premiers mois (20 000 points additionnels);

 

61 $ d’économies sur les frais d’opérations en devises selon le montant moyen des achats en devises effectués par compte au cours de la première année (en économisant sur les frais d’opérations en devises de 2,5 % généralement facturés par d’autres émetteurs de cartes de crédit);

 

377 $ (37 700 points Scène+) potentiels selon le montant moyen des achats courants la première année, par compte, au cours des deux dernières années en supposant une dépense moyenne de 25 % d’achats dans les catégories donnant droit au ratio de cumul accéléré de 5X les points, de 5 % d’achats dans les catégories droit au ratio de cumul accéléré de 3X les points et de 70 % d’achats dans les catégories droit au ratio de cumul accéléré de 1X les points ;

 

120 $ en économies la première année (annulation des frais annuels de la carte principale la première année seulement)

 

Valeur potentielle après la première année = 1 050 $.

 

La valeur réelle des offres, des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de l’utilisation de la carte et de l’admissibilité aux offres. Des conditions s’appliquent.

Description et conditions de l’offre : L’offre de 50 000 points Scène+ et d’annulation des frais annuels la première année (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit American Express Or de la Banque (les «comptes») ouverts entre le  31 octobre 2025 et le 1 janvier 2026 (quelle que soit la date à laquelle vous demandez le compte), sous réserve des conditions ci-dessous. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

 

Description et conditions de l’offre de 50 000 points Scène+ en prime : Pour être qualifier aux 30 000 points Scène+ en prime (l’«offre de 30 000 points en prime»), vous devez  porter des achats admissibles totalisant au moins 2 000 $ dans les trois mois suivant la date d’ouverture du compte. Pour être qualifier aux 20 000 points Scène+ en prime (l’«offre de 20 000 points additionnelle en prime»), vous devez porter 7 500 $ d’achats admissibles à votre nouveau compte durant la première année (douze mois). Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt, les frais de carte et autres frais.

 

 L'accomplissement de la prime annuelle bonus : Les points en prime seront versés au compte Scène+ dans un délai d’environ huit semaines après votre admissibilité à une prime, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les points en prime seront versés comme suit : (i) les 30 000 points en prime et les 20 000 points supplémentaires en prime seront versés au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles (2 000 $ ou 7 500 $) dans le délai approprié (les trois premiers mois ou les 12 premiers mois). Si un titulaire de carte supplémentaire effectue l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles pour les 30 000 points en prime ou les 20 000 points supplémentaires en prime, les points en prime seront versés au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

 

Description et conditions de l’offre d’annulation des frais annuels la première année : Nous annulerons les frais annuels, la première année seulement, pour la carte principale qui doit avoir lieu entre le 31 octobre 2025 et le 1 janvier 2026.

 

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour entreprises sont admissibles à cette offre.

 

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 120 $ pour la carte principale et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces).
Les taux, frais, caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés

Vous obtenez six (6) points Scène+ pour chaque 1,00 $ CA d’achat admissible porté et inscrit au compte American Express Or de la Banque Scotia pour les achats effectués chez Sobeys, IGA, Safeway, Foodland, FreshCo, Voilà by Sobeys, Voilà par IGA, Voilà by Safeway, Chalo! FreshCo, Thrifty Foods, IGA West, Les Marchés Tradition et Rachelle Béry. La liste des épiceries admissibles peut être modifiée à l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canada, allez à banquescotia.com/commercesparticipants.

Vous obtenez cinq (5) points Scène+ pour chaque 1,00 $ CA d’achat admissible porté et inscrit au compte American Express Or de la Banque Scotia pour tous les autres achats effectués dans des épiceries (à l’exclusion des épiceries susmentionnées) et les achats de repas et de divertissements. Vous obtenez trois (3) points Scène+ pour chaque 1,00 $ CA porté et inscrit au compte American Express Or de la Banque Scotia (le ratio de cumul applicable à chaque catégorie et à chaque commerçant susmentionnés, soit le «cumul accéléré») sur les achats admissibles dans des stations-service, les transports en commun et certains services de diffusion en continu. Vous obtenez un (1) point Scène+ pour chaque 1,00 $ porté au compte American Express Or de la Banque Scotia pour tous les autres achats de biens et de services (le «cumul régulier»).

 

Les ratios de cumul accélérés (6X, 5X ou 3X, selon le cas) du programme Scène+ ne seront offerts que sur les achats courants en dollars canadiens. Vous obtiendrez 1 point Scène+ pour chaque dollar d’achat en devises porté à votre compte de carte de crédit American Express de la Banque Scotia (le «compte»), après la conversion en dollars canadiens.

 

Catégories de commerçants du réseau American Express : Les achats doivent être effectués auprès des commerçants du réseau American Express dont le code de catégorie de commerçant («CCC») les identifie dans les catégories «épiceries», «établissements de restauration», «divertissements», «stations-service», «services de diffusion en continu» et «transports». Les achats de produits ou services effectués auprès de commerçants dont les activités commerciales principales ne font pas partie de ces catégories ne sont pas admissibles. Certains commerçants peuvent (i) offrir d’autres produits et services; ou (ii) offrir des produits ou services autres, même s’ils sont installés dans des locaux d’un commerçant et classés avec un CCC de l’une de ces catégories, par conséquent ces achats ne sont pas admissibles au ratio de cumul accéléré. Le ratio de cumul accéléré pour le compte American Express Or de la Banque Scotia s’applique à la première tranche de 50 000 $ portée au compte annuellement pour les achats effectués chez des commerçants donnant droit au cumul accéléré. Le calcul des dépenses annuelles débute le 1^er janvier et se termine le 31 décembre chaque année. Une fois la limite de dépenses du cumul accéléré atteinte (limite d’achats annuelle), vous continuerez d’accumuler des points au ratio de cumul régulier d’un (1) point Scène+ pour chaque dollar d’achat porté au compte American Express Or de la Banque Scotia.

 

Admissibilité : Les points Scène+ sont accordés uniquement sur les achats. Aucun point n’est accordé pour les avances de fonds (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais liés à la carte, les frais d’intérêt et les frais divers, les retours, les remboursements et autres crédits semblables portés à votre compte. Aucun point Scène+ n’est porté à un compte qui n’est pas en règle au moment d’un achat par carte ou de l’émission d’un relevé mensuel ou à un compte qui n’est pas ouvert au moment de l’émission du relevé. Consultez les conditions du programme Scène+ au www.banquescotia.com/sceneplus pour connaître tous les détails. Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.

Tous les prêts hypothécaires sont assujettis aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt maximums autorisés. Les taux d’intérêt privilégiés peuvent varier selon le demandeur et peuvent être modifiés. D’autres conditions s’appliquent. Cette offre n’est disponible que par l’intermédiaire d’un conseiller en succursale ou par l’intermédiaire d’un spécialiste, Professions libérales de la Banque Scotia. L’offre peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps, sans préavis.

Vous pourriez devoir rembourser la remise si votre prêt hypothécaire est remboursé intégralement, pris en charge, transféré ou renouvelé avant son échéance.

Les options Coup Double et Versement reporté ne sont pas disponibles durant la portion «intérêts seulement» de tout prêt hypothécaire à la construction à avances échelonnées et peuvent ne pas être offertes selon la solution hypothécaire que vous choisissez.

Sous réserve des exigences de la Banque Scotia en matière de prêts hypothécaires résidentiels.

Sous réserve de l’approbation. Des conditions s’appliquent.

Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence. Gestion de patrimoine Scotia^MD est une marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence. ^MD Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence. Gestion de patrimoine Scotia^MD réunit divers services financiers offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia^MD); La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia^MD); Gestion privée de placement, un service de Gestion d’actifs 1832 S.E.C.; 1832 Asset Management U.S. Inc.; Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia inc. et ScotiaMcLeod^MD, une division de Scotia Capitaux Inc. Les services bancaires privés sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse. Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse. Les services de gestion de portefeuille sont fournis par Gestion d’actifs 1832 S.E.C. et 1832 Asset Management U.S. Inc. Les services d’assurance sont offerts par Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia inc. Les services-conseils en gestion de patrimoine et les services de courtage sont offerts par ScotiaMcLeod, une division de Scotia Capitaux Inc. Les services-conseils en placements internationaux sont offerts par Scotia Capitaux Inc. Les services de planification financière sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse et ScotiaMcLeod. Scotia Capitaux Inc. est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements. Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia inc. est la filiale spécialisée dans l’assurance de Scotia Capitaux Inc., membre du groupe de sociétés de la Banque Scotia. Lorsqu’ils discutent de produits d’assurance vie, les conseillers de ScotiaMcLeod agissent en qualité d’agents d’assurance vie (conseillers en sécurité financière au Québec) représentant Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia Inc.

American Express est une marque déposée d’American Express. Ce programme de carte de crédit est mis en place et administré par La Banque de Nouvelle-Écosse en vertu d’une licence accordée par American Express.

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