Chase et le logo octogonal sont des marques déposées de JPMorgan Chase Bank, N.A. Aucuns frais de dépôt ne sont facturés aux clients des Services aux commerçants de Chase qui utilisent un des comptes d’entreprise désignés de la Banque Scotia. Le compte d’entreprise de base est exclu. Veuillez vous reporter à la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt. Des frais s’appliquent à chaque dépôt d’opération Visa^*, Mastercard^MD ou Interac^† si les paiements sont traités par un autre fournisseur que Chase. Les fonds sont disponibles le jour suivant pour les clients des Services aux commerçants de Chase pour les opérations sur carte Visa, Mastercard et Interac seulement. Les fonds sont disponibles le jour suivant sous réserve de l’approbation du crédit du commerçant et qu’ils soient soumis à un contrôle de prévention des fraudes. Les fonds admissibles seront déposés le jour ouvrable suivant, ce qui exclut les samedis, les dimanches et les congés bancaires. 

Les services aux commerçants sont fournis par Solutions de paiement de Chase^MS («Chase»). Les produits et services offerts par Chase sont assujettis aux conditions de Chase uniquement. La Banque de Nouvelle-Écosse («Banque Scotia») n’est pas responsable des produits et services qui vous sont offerts par des tiers, y compris ceux de Chase, et elle ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie ou condition à l’égard de tels produits ou services. Une mise en contact de la Banque Scotia avec Chase entraînera le versement d’une commission ou d’une rétribution autre à la Banque Scotia.

Consultez la brochure Votre guide des frais et des taux d'intérêt pour connaître les types de services et d’opérations qui donnent droit à la structure de tarification progressive. Des frais additionnels s’appliquent pour le contenu des dépôts et les services divers.

Les frais, les taux, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés.