Comptables

Sous réserve de l'approbation du crédit. Les taux d’intérêt privilégiés peuvent varier selon le demandeur et peuvent être modifiés. D’autres conditions pourraient s’appliquer. L’offre peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.

Sous réserve de l’approbation du crédit. La présente ne constitue pas un engagement de prêt.

Les frais mensuels d’un (1) Compte Sélect pour entreprise (plan B) (le « compte ») sont annulés pour les clients comptables admissibles. Les frais de compte mensuels sont annulés et ne sont pas portés à votre compte pourvu que celui-ci soit ouvert et en règle au moment de l’annulation des frais. Tous les autres frais de service applicables au compte continuent de s’appliquer. Une seule offre par client. L’offre n’est pas transférable et elle peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.

Les opérations incluses dans les frais mensuels du plan pour chaque option applicable sont accordées dans l’ordre des types de service figurant au tableau Frais d’opération de la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt. Des frais à l’utilisation sont facturés pour les d’opérations additionnelles s’il y a lieu.

Maximum par compte, par période de relevé.

Pour être en mesure d’obtenir une carte Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia pour entreprise, le client doit attester satisfaire une des exigences suivantes : déclarer un chiffre d’affaires annuel d’au moins 500 000 $ CA, un revenu personnel annuel d’au moins 60 000 $ ou un revenu annuel familial d’au moins 100 000 $, dépenser au moins 30 000 $ par année avec sa carte de crédit ou avoir au moins 250 000 $ d’actifs sous gestion.

Sous réserve de l’approbation. Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia pour entreprise (le « compte »), vous aurez droit à l’annulation des frais annuels la première année seulement (l’« annulation des frais annuels la première année »), pourvu que vous participiez au programme Professions libérales Scotia ou au programme Professions libérales Scotia Essentiel et que votre compte demeure ouvert et en règle. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’applique au compte. L’annulation des frais annuels la première année ne s’applique qu’à un seul compte, quel que soit le nombre de titulaires de carte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. L’offre d’annulation des frais la première année n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.

Description et conditions de l’offre : L’offre de 40 000 points Scène+ en prime (l’« offre ») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de cartes de crédit Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia (le « compte ») ouverts entre le 1er mai 2026 et le 28 février 2027 (quelle que soit la date à laquelle vous demandez la carte), sous réserve des conditions ci-dessous.

Pour être admissible aux 30 000 points Scène+ en prime (les « 30 000 points en prime »), vous devez porter à votre nouveau compte des achats admissibles totalisant au moins 5 000 $ au cours des trois (3) premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Pour être admissible aux 10 000 points Scène+ en prime supplémentaires (les « 10 000 points en prime supplémentaires »), vous devez porter à votre nouveau compte au moins 60 000 $ d’achats admissibles au cours de la première année (période de 12 mois) suivant la date d’ouverture du compte. Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.

Traitement des points en prime : Les points en prime seront crédités dans un délai d’environ huit semaines après l’inscription au compte d’achats admissibles (5 000 $ dans les trois premiers mois pour les 30 000 points en prime, ou 60 000 $ dans les 12 premiers mois pour les 10 000 points en prime supplémentaires) sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les points en prime seront versés comme suit : (i) les 30 000 points en prime et les 10 000 points en prime supplémentaires seront versés au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué la première opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles (5 000 $ ou 60 000 $) dans le délai approprié (les trois premiers mois ou les 12 premiers mois). Si un titulaire de carte supplémentaire effectue l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles pour les 30 000 points en prime ou les 10 000 points en prime supplémentaires, les points en prime seront versés au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. Toutes les autres conditions du programme Scène+ continuent de s’appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée, en tout temps et sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez pas vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour entreprises ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour entreprises existant. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers sont admissibles à cette offre. En acceptant cette offre, vous confirmez que vous remplissez toutes les conditions qui s’appliquent. Nous nous réservons le droit de révoquer cette offre, en tout temps, si nous déterminons que vous ne respectez pas les critères d’admissibilité, y compris si vous avez déjà accepté l’offre ou si votre compte a déjà été approuvé.

Taux et frais : Les frais annuels sont actuellement de 199 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires).

Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces). Tous les taux, frais, caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la trousse de bienvenue que vous recevrez si votre demande est approuvée, peuvent être modifiés.

Vous obtenez 1,5 point Scène+^MC pour chaque 1 $ d’achat d’entreprise admissible. Aucun point n’est accordé pour les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces), les retours d’achats, remboursements et autres crédits semblables, les paiements, les frais de carte, les frais d’intérêt ou autres frais. Les points Scène+^MC doivent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte, sinon ils seront éliminés définitivement. Si le compte n’est pas en règle, les points Scène+^MC accumulés ne pourront pas être échangés. Allez au www.sceneplus.ca/fr-ca/terms-and-conditions pour connaître toutes les conditions du programme Scène+^MC.

Les titulaires de carte principale d’un compte de carte de crédit Visa Infinite Affaires* Passeport Banque ScotiaMC (le « compte ») valide ont accès aux salons d’aéroport participants dans le cadre du programme Compagnon d’aéroport Visa (le « programme ») géré par DragonPass International Ltd. Pour profiter de cet avantage, les titulaires de carte doivent adhérer au programme par l’intermédiaire de l’appli Compagnon d’aéroport Visa, qui peut être téléchargée gratuitement, ou sur le site Web du programme au moyen d’une carte de crédit valide liée au compte. Dès l’adhésion au programme, le titulaire de la carte principale a droit à 6 visites gratuites dans les salons d’aéroport par année; les visites gratuites dans les salons participants peuvent être utilisées par les titulaires de carte et leurs invités. Toutefois, le titulaire de carte principale doit être présent pour chaque visite. Les visites dans les salons sont calculées en fonction d’une personne par visite (par exemple, deux visites sont comptabilisées lorsqu’un titulaire de carte et un invité accèdent à un salon). Lorsque les six visites gratuites ont été utilisées, des frais de 32 $ US par personne (ces frais peuvent être modifiés) s’appliquent pour chaque visite. Les frais d’accès aux salons seront portés au compte de carte de crédit lié au programme (c’est-à-dire la carte de crédit utilisée pour adhérer au programme).

Pour obtenir une liste de tous les salons d’aéroport participants, une description de leurs installations, leurs heures d’ouverture et leurs restrictions, les titulaires de carte peuvent consulter l’appli ou le site Web du programme. Pour connaître toutes les conditions du programme, y compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de DragonPass et la politique de confidentialité de Visa qui s’appliquent au programme, consultez l’appli ou le site Web du programme.

Les services et les avantages du programme sont offerts par DragonPass et par des fournisseurs tiers, le cas échéant. Visa et La Banque de Nouvelle-Écosse ne seront tenues responsables d’aucune réclamation ni d’aucun dommage résultant de la participation au programme.

L’adhésion au programme et le nombre de visites gratuites offertes dans le cadre de celui-ci (le cas échéant) se renouvellent automatiquement chaque année à la date d’anniversaire (selon la date à laquelle le titulaire de la carte a adhéré au programme), sauf si l’adhésion au programme est suspendue ou annulée. L’adhésion au programme est révoquée si la carte Visa Infinite Affaires* Passeport Banque ScotiaMC est annulée. Si votre carte Visa Infinite Affaires* Passeport Banque ScotiaMC est renouvelée ou remplacée, n’oubliez pas de mettre à jour les renseignements de votre carte dans l’appli ou sur le site Web du programme.

L'accès aux salons d’aéroport du programme Compagnon d’aéroport Visa, sur présentation d’une carte Visa Infinite Affaires* Passeport Banque ScotiaMC valide et inscrite, est accordé sous réserve des disponibilités.

Ne payez aucuns frais d’opérations en devises pour les opérations en devises que vous effectuez, y compris les achats, seul le taux de change s’applique. Comme l’indique la section relative aux frais d’opérations en devises de la déclaration afférente à la demande de votre carte, «frais d’opérations en devises» remplace «frais de conversion en devises».. Ces frais désignent les frais de 2,5 % qui vous sont généralement facturés par les émetteurs de cartes de crédit, en plus du taux de change. Consultez la rubrique Conversion de devises dans la trousse de bienvenue de cette carte ou allez sur notre site pour la télécharger (www.banquescotia.com/troussesdebienvenue). Les taux et les frais peuvent être modifiés.

La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur. Toutes les demandes de règlement doivent être adressées aux assureurs. Les attestations d’assurance fournies avec la carte contiennent une description détaillée des protections.

REMISE EN ARGENT DE 3 % : Vous obtiendrez une remise en argent de 3 % sur les achats admissibles portés à votre compte dans les catégories suivantes : stations-service, bornes de recharge pour véhicules électriques, établissements de restauration, magasins de fournitures de bureau, ainsi que sur les paiements de facture périodiques. La remise en argent de 3 % s’applique aux achats effectués chez des commerçants qui, dans le réseau de paiement associé à votre compte, sont classés dans les catégories suivantes : stations-service (avec ou sans services auxiliaires) et postes de distribution automatique de carburant ; restaurants, comptoirs de prêt-à-manger et débits de boisson ; magasins de fournitures et d’équipement de bureau ; et paiements périodiques (codes de catégorie de commerçant (« CCC ») : 5541, 5552 et 5542; 5812, 5813 et 5814; 5111 et 5943). Par « paiement périodique », on entend le paiement sur une base mensuelle ou régulière d’un montant porté automatiquement par un commerçant à votre compte de carte. Les paiements périodiques concernent le plus souvent les télécommunications, l’assurance, les adhésions et les abonnements.

Certains commerçants n’offrent pas l’option de paiements périodiques. Veuillez communiquer avec votre commerçant pour savoir s’il offre les paiements périodiques sur les cartes de crédit.

REMISE EN ARGENT DE 2 % : Vous obtiendrez une remise en argent de 2 % sur les achats admissibles portés à votre compte pour des services d’expédition et des services de comptabilité ou de tenue de livres. La remise en argent de 2 % s’applique aux commerçants qui sont classés dans les catégories suivantes dans le réseau de paiement : services d’expédition (CCC : 4214 et 4215) et services de comptabilité et de tenue de livres (CCC : 8931).

LIMITE DE DÉPENSES ANNUELLES POUR LES CATÉGORIES DE CUMUL À 3 % ET À 2 % (le « ratio de cumul accéléré ») : La remise en argent combinée qui peut être accumulée sur les achats admissibles dans les catégories donnant droit à une remise de 3 % et 2 % (le ratio de cumul accéléré) sera plafonnée à 40 000 $ de dépenses par année. Veuillez-vous reporter à la rubrique « LIMITES DE DÉPENSES ANNUELLES » pour obtenir plus de renseignements.

REMISE EN ARGENT DE 1 % (le « ratio de cumul ordinaire ») : Vous obtiendrez une remise en argent de 1 % sur les achats admissibles portés à votre compte après avoir atteint la limite combinée de dépenses annuelles de 40 000 $ dans les catégories de cumul à 3 % et à 2 % (les « dépenses supplémentaires ») et sur tous les autres achats admissibles portés au compte.

LIMITES DE DÉPENSES ANNUELLES : Des limites annuelles s’appliquent quant au montant de la remise que vous pouvez accumuler selon le ratio de cumul accéléré, comme il est indiqué dans les modalités du programme de remise en argent (banquescotia.com/conditions/momentum-pourentreprise).

Ces limites sont établies en fonction du montant des achats portés à votre compte chaque année, calculé à partir du premier jour de la période de relevé du mois où votre compte a été ouvert (« date d’ouverture de votre compte »). Le montant des dépenses annuelles est remis à zéro tous les 12 mois après la période de relevé du mois correspondant à la date d’ouverture de votre compte. Une fois que vous avez atteint la limite de dépenses annuelles du cumul accéléré, vous continuerez à accumuler une remise selon le ratio de cumul ordinaire.

Description et conditions de l’offre : L’offre de taux de lancement de 2,99 % sur les transferts de solde (l’« offre ») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit Visa Momentum Scotia pour entreprise (les « comptes ») ouverts entre le 2 novembre 2026 et le 30 avril 2027 (quelle que soit la date à laquelle vous demandez la carte), sous réserve des conditions ci-dessous.

Le taux de lancement demeurera en vigueur pendant six (6) mois à compter de la date d’ouverture du compte (la « période promotionnelle ») et s’appliquera uniquement aux avances de fonds admissibles (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces) (collectivement les « avances de fonds ») effectuées durant la période promotionnelle. Après la période promotionnelle, le taux de lancement sur les avances de fonds visées par le taux de 2,99 % effectuées durant la période promotionnelle (y compris tout solde de ces avances de fonds impayé à la fin de la période promotionnelle) passera au taux d’intérêt privilégié applicable aux avances de fonds (actuellement de 22,99 %). Aucuns frais ne s’appliquent aux avances de fonds effectuées durant la période promotionnelle.

L’offre est assujettie au montant de la limite de crédit approuvée et au montant de la limite pour les avances de fonds de votre compte, en date de la présente offre. Cela signifie que si la somme des avances de fonds effectuées est supérieure à la limite de crédit approuvée à la date à laquelle cette offre vous a été proposée, les avances de fonds pourraient ne pas être traitées. L’offre ne peut être utilisée pour transférer le solde d’une autre compte de la Banque Scotia ni effectuer un paiement ou un dépôt vers un autre compte de la Banque Scotia. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

Annulation du taux promotionnel : Si nous ne recevons pas votre paiement minimum avant sa date d’échéance indiquée sur votre relevé deux fois consécutives, vous perdrez les avantages de cette offre de taux promotionnel et vos taux d’intérêt passeront aux taux annuels normalement applicables à votre compte (actuellement de 25,99 % pour les achats et de 27,99 % pour les avances de fonds).

Application des paiements : Votre paiement ne peut être imputé au solde de votre choix. En général, si vous effectuez un paiement supérieur au montant minimum figurant sur votre relevé, la différence est imputée proportionnellement aux différents groupes de frais facturés sur votre compte. Les frais sont regroupés en fonction du taux d’intérêt qui leur est applicable. Consultez votre contrat de carte de crédit pour en savoir plus sur la façon dont les paiements sont appliqués à votre compte.

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez pas vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour entreprises ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour entreprises existant. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers sont admissibles à cette offre. En acceptant cette offre, vous confirmez que vous remplissez toutes les conditions qui s’appliquent. Nous nous réservons le droit de révoquer cette offre en tout temps si nous déterminons que vous ne respectez pas les critères d’admissibilité, y compris si vous avez déjà accepté l’offre ou si votre compte a déjà été approuvé.

Taux et frais :
Les frais annuels actuels sont de 79 $ pour la carte principale et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds.

Tous les taux, frais, caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la trousse de bienvenue que vous recevrez si votre demande est approuvée, peuvent être modifiés.

Les clients inscrits au plan « Gestion de trésorerie à zéro pour les avocats/comptables » d’Accès Scotia sont admissibles à l’annulation des frais du plan pour une période de six mois, à compter du mois de leur inscription inclusivement. Nota : Les frais liés aux paiements d’impôts et de taxes d’entreprise sont exclus de l’offre d’annulation des frais pendant six mois. Les frais standards sont facturés après la période d’annulation de six mois.

Les services aux commerçants sont fournis par Solutions de paiement de Chase¹⁹ (« Chase »). Votre accès aux produits et services offerts par Solutions de paiement de Chase et l’utilisation que vous en faites sont assujettis aux conditions de Chase. La Banque de Nouvelle-Écosse (« Banque Scotia ») n’est pas responsable des produits et services qui vous sont offerts par des tiers, notamment les produits et services offerts par les entreprises mentionnées ci-dessus, et elle ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie ou condition à l’égard de ces produits ou services. Une mise en contact de la Banque Scotia avec Chase entraînera le versement d’une commission ou d’une rétribution autre à la Banque Scotia.

Il n’y a aucuns frais de dépôt pour les clients des Services aux commerçants de Chase qui utilisent un Compte sur mesure pour entreprise, un Compte Sélect pour entreprise, un Plan bancaire PLS Plus, un compte de placement à double taux, un Plan bancaire Scotia1 pour l’agriculture ou un Plan bancaire communautaire Scotia. Le compte d’entreprise de base est exclu. Des frais d’opération s’appliquent à chaque dépôt sur Visa, Mastercard ou Interac si les paiements sont traités par un autre fournisseur que Chase.

Le décaissement le jour suivant n’est offert aux clients de Chase que pour les opérations de Virement Interac† et sur carte Visa^* ou Mastercard^**. Les fonds sont disponibles le jour suivant sous réserve de l’approbation du crédit du commerçant. Les fonds sont soumis à un contrôle de prévention des fraudes et, s’ils sont admissibles, seront déposés le jour ouvrable suivant, ce qui exclut les samedis, les dimanches et les jours fériés.

Solutions de paiement de Chase et le logo octogonal sont des marques déposées de JPMorgan Chase Bank N.A.