Carte Visa^* Momentum Scotia^MD pour entreprise

Sur les avances de fonds, les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces

Description et conditions de l’offre : La remise en argent de 5 % et l’offre de taux de lancement de 2,99 % sur les transferts de solde (l’«offre») s’appliquent uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit Visa* Momentum ScotiaMD pour entreprise (les «comptes») et aux cartes supplémentaires émises pour le compte entre le 1er mai 2026 et le 31 octobre 2026 (quelle que soit la date à laquelle vous demandez la carte), sous réserve des conditions ci-dessous. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.  

 

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour entreprises ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour entreprises existant. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers sont admissibles à cette offre. En acceptant cette offre, vous confirmez que vous remplissez toutes les conditions qui s’appliquent. Nous nous réservons le droit de révoquer cette offre, en tout temps, si nous déterminons que vous ne respectez pas les critères d’admissibilité, y compris si vous avez déjà accepté l’offre ou si votre compte a déjà été approuvé.

 

Description et conditions de l’offre de remise en argent de 5 % : Vous recevrez une remise de 5 % sur la première tranche de 6 500 $ d’achats admissibles portés à votre nouveau compte durant les trois (3) mois suivant la date d’ouverture de celui-ci (la «période promotionnelle»). Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais. Après la période promotionnelle, vous obtiendrez la remise habituelle sur vos achats admissibles, au taux ordinaire (le «taux de remise du programme») décrit dans les conditions du programme de remise en argent de la carte Visa* Momentum ScotiaMD pour entreprise (les «conditions du programme»). Le taux de remise en argent de 5 % pour chaque catégorie correspond à la somme (i) du taux de remise ordinaire du programme (différent pour chaque catégorie, selon les conditions du programme) et du (ii) «taux de remise en prime».

 

La remise en argent obtenue dans le cadre de cette offre sera portée à votre compte en deux (2) versements, sous réserve que votre compte soit ouvert et en règle à la date de chaque versement :
1.  Remise en prime : La remise en argent accumulée au taux de remise en prime sera portée à votre compte dans un délai d’environ sept (7) mois suivant la date d’ouverture de celui-ci.
2.  Remise ordinaire : La remise en argent accumulée au taux de remise ordinaire du programme sera portée à votre compte selon les conditions d’utilisation de la remise du programme.
Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte.

 

EXEMPLE : Si le taux de remise ordinaire du programme pour les achats de services d’expédition ou de comptabilité est de 2 %, le taux de remise en prime sera alors de 3 % pour cette catégorie d’achats, de sorte que tous les achats courants admissibles dans cette catégorie donneront droit à une remise totale de 5 % durant la période promotionnelle.
Si vous effectuez 2 000 $ d’achats courants admissibles dans la catégorie donnant droit à une remise de 2 %, la remise portée à votre compte pour cette catégorie sera calculée comme suit :
(1)  une remise en prime de 60 $ (3 % x 2 000 $) sera portée à votre compte dans un délai d’environ sept (7) mois suivant la date d’ouverture du compte si vous avez respecté les conditions de la remise en prime, qui pourra être utilisée (pourvu que vous échangiez un montant minimum de 25 $), conformément aux conditions du programme qui s’appliquent à votre compte; et 
(2)  la remise au taux ordinaire de 40 $ (2 % x 2 000 $) sera portée à votre compte et pourra être utilisée (pourvu que vous échangiez un montant minimum de 25 $), conformément aux conditions du programme qui s’appliquent à votre compte.

 

Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période promotionnelle.

 

Description et conditions de l’offre de taux de lancement de 2,99 % sur les transferts de solde : L’offre de taux de lancement de 2,99 % sur les transferts de solde (l’«offre de taux sur les TS») s’applique uniquement aux transferts de solde admissibles, sous réserve des conditions ci-dessous. Ce taux de lancement est en vigueur pour une période de six mois à compter de la date d’ouverture du compte (la «période de taux promotionnel»). Après la période de taux promotionnel, le taux de lancement de 2,99 % sur les transferts de solde effectués durant la période de taux promotionnel passera au taux d’intérêt privilégié applicable aux avances de fonds (actuellement de 22,99 %). Aucuns frais de transfert de solde ne s’appliquent aux avances de fonds effectués durant la période de taux promotionnel.

 

Cette offre de taux sur les TS est fondée sur la limite de crédit de votre compte approuvée à la date de la présente offre. Cela signifie que si la somme des soldes transférés est supérieure à la limite de crédit approuvée à la date à laquelle l’offre de taux sur les TS vous est proposée, les transferts de soldes pourraient ne pas être traités. Cette offre de taux sur les TS ne peut être utilisée pour transférer le solde d’un autre compte de la Banque Scotia ni pour effectuer un paiement ou un dépôt vers un autre compte de la Banque Scotia.  Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de taux promotionnel.

 

Annulation du taux promotionnel : Si nous ne recevons pas votre paiement minimum avant la date d’échéance indiquée sur votre relevé deux fois consécutives, vous perdrez les avantages de cette offre de taux sur les TS et vos taux d’intérêt passeront aux taux annuels normalement applicables à votre compte (actuellement de 25,99 % pour les achats et de 27,99 % pour les avances de fonds).

 

Application des paiements : Votre paiement ne peut être imputé au solde de votre choix. En général, si vous effectuez un paiement supérieur au montant minimum figurant sur votre relevé, la différence est imputée proportionnellement aux différents groupes de frais facturés sur votre compte. Les frais sont regroupés en fonction du taux d’intérêt qui leur est applicable. Consultez votre contrat de carte de crédit pour en savoir plus sur la façon dont les paiements sont appliqués à votre compte.

 

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 79 $ pour la carte principale, et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds. 
Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages sont décrits dans la trousse de bienvenue que vous recevrez si votre demande est approuvée et peuvent être modifiés. 
 

REMISE EN ARGENT DE 3 % : Vous obtiendrez une remise en argent de 3 % sur les achats admissibles portés à votre compte dans les catégories suivantes : stations-service, bornes de recharge pour véhicules électriques, établissements de restauration, magasins de fournitures de bureau, ainsi que sur les paiements de facture périodiques. La remise en argent de 3 % s’applique aux achats effectués chez des commerçants qui, dans le réseau de paiement associé à votre compte, sont classés dans les catégories suivantes : stations-service (avec ou sans services auxiliaires) et postes de distribution automatique de carburant; restaurants, comptoirs de prêt-à-manger et débits de boisson; magasins de fournitures et d’équipement de bureau; et paiements périodiques (codes de catégorie de commerçant («CCC») : 5541, 5552 et 5542; 5812, 5813 et 5814; 5111 et 5943). Par «paiement périodique», on entend le paiement sur une base mensuelle ou régulière d’un montant porté automatiquement par un commerçant à votre compte de carte. Les paiements périodiques concernent le plus souvent les télécommunications, l’assurance, les adhésions et les abonnements. Certains commerçants n’offrent pas l’option de paiements périodiques. Veuillez communiquer avec votre commerçant pour savoir s’il offre les paiements périodiques sur les cartes de crédit. REMISE EN ARGENT DE 2 % : Vous obtiendrez une remise en argent de 2 % sur les achats admissibles portés à votre compte pour des services d’expédition et des services de comptabilité ou de tenue de livres. La remise en argent de 2 % s’applique aux commerçants qui sont classés dans les catégories suivantes dans le réseau de paiement : services d’expédition (CCC : 4214 et 4215) et services de comptabilité et de tenue de livres (CCC : 8931). LIMITE DE DÉPENSES ANNUELLES POUR LES CATÉGORIES DE CUMUL À 3 % ET À 2 % (le «ratio de cumul accéléré») : La remise en argent combinée qui peut être accumulée sur les achats admissibles dans les catégories donnant droit à une remise de 3 % et 2 % (le ratio de cumul accéléré) sera plafonnée à 40 000 $ de dépenses par année. Veuillez vous reporter à la rubrique «LIMITES DE DÉPENSES ANNUELLES » pour obtenir plus de renseignements. REMISE EN ARGENT DE 1 % (le «ratio de cumul ordinaire») : Vous obtiendrez une remise en argent de 1 % sur les achats admissibles portés à votre compte après avoir atteint la limite combinée de dépenses annuelles de 40 000 $ dans les catégories de cumul à 3 % et à 2 % (les «dépenses supplémentaires») et sur tous les autres achats admissibles portés au compte. LIMITES DE DÉPENSES ANNUELLES : Des limites annuelles s’appliquent quant au montant de la remise que vous pouvez accumuler selon le ratio de cumul accéléré, comme il est indiqué dans les modalités du programme de remise en argent (banquescotia.com/conditions/momentum-pourentreprise). Ces limites sont établies en fonction du montant des achats portés à votre compte chaque année, calculé à partir du premier jour de la période de relevé du mois où votre compte a été ouvert («date d’ouverture de votre compte»). Le montant des dépenses annuelles est remis à zéro tous les 12 mois après la période de relevé du mois correspondant à la date d’ouverture de votre compte. Une fois que vous avez atteint la limite de dépenses annuelles du cumul accéléré, vous continuerez à accumuler une remise selon le ratio de cumul ordinaire.

Le compte doit être ouvert et en règle pour donner droit à l’accumulation et à l’utilisation de la remise en argent. Vous devez avoir accumulé une remise en argent d’au moins 25 $ pour pouvoir l’utiliser. Seuls les titulaires de carte principaux peuvent utiliser la remise. Le montant de la remise sera porté au compte du titulaire de carte principal de trois à cinq jours ouvrables après le traitement de la demande d’utilisation de la remise. Une fois le calcul mensuel de la remise effectué, le montant de la remise pourra être consulté et utilisé, et figurera sur le relevé du cycle de facturation suivant. La remise en argent continuera de s’accumuler jusqu’à ce qu’elle soit utilisée. Il n’y a aucune limite au montant de la remise que vous pouvez accumuler. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’utiliser votre remise, veuillez consulter les conditions du programme à l’adresse banquescotia.com/conditions/momentum-pour-entreprise.

Pour connaître les taux actuels et obtenir des renseignements sur les frais et les intérêts qui s’appliquent, composez le 1-888-882-8958 . Les taux d'intérêt, frais annuels et caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis.

Visa Savings Edge est un programme de rabais automatiques offert par la Corporation Visa Canada (Visa Canada) aux entreprises admissibles et à leurs titulaires de carte autorisés qui ont une carte Visa Affaires admissible et dont l'inscription au programme est approuvée par Visa. Dans le cadre du programme, les titulaires de carte peuvent obtenir des rabais de marchands participants chaque fois qu'ils utiliseront une carte Visa Affaires inscrite pour faire des achats admissibles de biens ou de services aux termes d'un rabais en vigueur offert par ce marchand et que la transaction sera traitée ou soumise par l'intermédiaire du système de paiement Visa. Les rabais sont donnés sous forme de crédits sur le relevé de carte de crédit dans un délai de 8 à 10 semaines suivant la date de l'achat. Visa Canada, et non pas la Banque Scotia, est responsable de ce programme. Pour tous les détails, veuillez consulter le site www.visasavingsedge.ca. Ces cartes Visa pour entreprise de la Banque Scotia sont admissibles au programme : carte Visa* Momentum Scotia^MD pour entreprise, carte Visa^* Or Scotia Passeport^MD pour entreprise, carte Visa^* Ligne de crédit Scotia^MD pour entreprise et carte Visa^* Affaires de la Banque Scotia.

Le service Visa Spend Clarity for Business est offert par Visa Canada. La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables du service Visa Spend Clarity for Business.

Vous êtes responsable de tous les frais imputés à votre compte au moyen de toute carte supplémentaire émise pour le compte. Si vous demandez à la Banque Scotia d’émettre une carte supplémentaire, la Banque Scotia émettra également des cartes de renouvellement et de remplacement pour ladite carte supplémentaire, sauf si la carte fait l’objet d’une annulation à votre demande ou à la suite d’une décision de la Banque Scotia. La signature du titulaire de la carte supplémentaire sur ladite carte émise à son nom, de même que l’utilisation ou la conservation de celle-ci, prouvent que vous avez reçu les contrats afférents au compte et que vous avez accepté les conditions qui y sont stipulées.

Toutes les assurances et tous les services sont assujettis à des limitations, restrictions et exclusions, y compris l’exclusion concernant les affections préexistantes pour certaines protections. Veuillez consulter les Certificats d’assurance pour connaître les détails complets de la couverture.  Les couvertures sont établies par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sa filiale en propriété exclusive, La Nord-américaine, première compagnie d’assurance.  La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur.  Toutes les demandes d’indemnité d’assurance doivent être présentées aux fournisseurs d’assurance.

La Protection Prêt pour entreprise Scotia est une police d’assurance collective émise pour La Banque de Nouvelle-Écosse par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie : Téléphone : 1-800-387-2671, www.canadavie.com. Toutes les protections sont assujetties aux conditions énoncées dans l’attestation d’assurance que vous recevrez au moment de la souscription.

Correspond à 1 % du montant d’assurance de la couverture complète, prestation mensuelle pouvant atteindre 7 500 $, pour un maximum de 24 mois par demande ou de 48 mois à vie.

Correspond à 2 % du montant d’assurance de la couverture complète, versement unique pouvant atteindre 15 000 $.

Maximum de 2 000 000 $.

Les conditions du service Paiement Sélect Scotia s’appliquent. Pour obtenir tous les détails, consultez les Conditions du service ou allez à banquescotia.com/paiementselect.

Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés.  

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