Droits de la personne
Notre engagement à respecter les droits de la personne
À la Banque Scotia, le respect des droits de la personne est intrinsèque à notre façon de faire et s’ancre dans les valeurs fondamentales qui guident l’ensemble de nos activités de commerce et d’exploitation. Dans l’esprit de notre mission d’entreprise, « pour l’avenir de tous », nous avons choisi d’adopter la présente déclaration sur les droits de la personne au plus haut échelon de l’organisation.
Déclaration des droits de la personne de la Banque Scotia
Rapport de la Banque Scotia Sur L’Esclavage Moderne
Nos enjeux et notre approche en matière de droits de la personne
Nos enjeux et notre approche en matière de droits de la personne
Tous les quatre ans, la Banque Scotia mandate une équipe externe de consultants pour réaliser une évaluation du respect des droits de la personne à l’échelle de l’entreprise. La plus récente évaluation a eu lieu à la fin de 2025. Guidée par les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies, en particulier le principe 181, l’évaluation a permis de mettre au jour les enjeux prioritaires2 en matière de droits de la personne touchant l’effectif, les services bancaires et de placement et les pratiques d’approvisionnement de la Banque. Pour ce faire, l’équipe a utilisé les critères reconnus à l’échelle internationale : la portée, l’ampleur, la possibilité d’y remédier et la probabilité.
Grâce à une analyse approfondie de plus de 70 documents internes et publics ainsi qu’à des discussions de fond avec plus de 50 parties prenantes internes et externes, les enjeux suivants ont été repérés et jugés prioritaires dans l’ensemble de notre présence mondiale. Ces enjeux prioritaires s’étendent à l’ensemble de nos activités commerciales et d’exploitation, et de notre chaîne d’approvisionnement. L’importance de leurs conséquences varie en fonction du contexte local, de la nature des relations d’affaires et d’autres facteurs. Si les conclusions ont confirmé que les enjeux soulevés par les évaluations précédentes sont toujours aussi prioritaires, elles ont également mis en évidence le fait que leurs effets sur les collectivités et leurs impacts environnementaux touchant les personnes ont une importance croissante. Les observations globales mises au jour par l’évaluation ainsi que les recommandations qui en découlent servent à orienter l’approche de la Banque relativement à la gestion des enjeux, risques et occasions en matière de droits de la personne.
| Domaine concerné | Notre approche | Renseignements supplémentaires |
| Accès aux voies de recours | La Banque Scotia s’engage à permettre à tous et à toutes d’exprimer de leurs préoccupations. Divers mécanismes permettent aux membres du personnel, aux clientes et clients et aux autres parties prenantes d’exprimer leurs préoccupations en matière de droits de la personne. Les plaintes qui concernent la Banque feront l’objet d’une enquête, et des mesures appropriées seront prises. La Banque Scotia protégera contre les représailles toute partie qui signale des préoccupations. | |
| Effets sur la collectivité | Nous cherchons constamment des occasions de renforcer l’intégration du contrôle diligent en matière de droits de la personne dans les processus des Services bancaires aux grandes entreprises, des Services bancaires commerciaux et des Opérations internationales. L’intégration des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les processus décisionnels relatifs aux autres types de risques et dans les stratégies d’affaires est un principe de notre Cadre de gestion des risques ESG. Il faut donc déterminer si nos activités, celles de tiers ou de notre clientèle risquent d’avoir des répercussions négatives sur des collectivités vulnérables. | |
| Confidentialité et protection des données | L’approche de la Banque en matière de confidentialité et de protection des données repose sur un programme détaillé de protection de la vie privée, une éthique des données et l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle. Ces mesures de protection visent à ce que les clients puissent se fier à la Banque et compter sur elle pour protéger leurs données et leur fournir des services bancaires sûrs et responsables. | |
| Discrimination et l’égalité des chances | La Banque Scotia s’engage à offrir un environnement de travail sûr et sain, exempt de comportements illégaux tels que la discrimination, le harcèlement et la violence. Nous voulons assurer l’égalité des chances et avons lancé diverses initiatives d’inclusion et d’équité, en conformité avec les lois locales. Nous nous efforçons également d’agir avec respect, d’assurer l’inclusion et de faire preuve de réactivité pour dépasser les attentes de notre clientèle partout où nous exerçons nos activités. Pour ce faire, nous soutenons les nombreuses collectivités que nous servons, nous nous assurons que nos systèmes et nos processus sont justes et exempts de biais, et nous fournissons des services respectueux et accessibles à l’ensemble de notre clientèle. |
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| Impacts environnementaux touchant les personnes | Le Cadre de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de la Banque Scotia reconnaît que les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance sont interreliés, et qu’il est nécessaire d’adopter une approche multidimensionnelle à leur égard. Notre approche de gestion des risques ESG vise à prévenir et à atténuer les effets négatifs des installations et des activités de la Banque sur l’environnement et les communautés locales. La Banque Scotia a également établi des politiques de prêt liées aux risques ESG, qui encadrent le financement de certaines activités et certains projets à haut risque (voir les informations supplémentaires). Dans le cas des prêts pour entreprise, l’évaluation des risques environnementaux (y compris climatiques) et sociaux est intégrée aux processus de contrôle diligent et d’évaluation du crédit. | |
| Droits des peuples autochtones | La Banque reconnaît et respecte les droits des personnes autochtones, conformément aux lois des territoires où elle exerce ses activités. La Banque Scotia est fidèle à son parcours de réconciliation axé sur l’établissement et le maintien de relations fondées sur la confiance avec la clientèle, les communautés et les membres du personnel autochtones au Canada. La Banque Scotia reconnaît sa responsabilité à l’égard des Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, et met particulièrement l’accent sur la section 92, dans laquelle on demande au secteur des entreprises d’adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de réconciliation. | |
| Esclavage moderne et travail des enfants | La Banque Scotia a mis en place des politiques, des procédures et des pratiques conçues pour prévenir le risque d’esclavage moderne dans ses activités commerciales et d’exploitation. Le Rapport de la Banque Scotia sur l’esclavage moderne porte sur les mesures prises par la Banque pour prévenir, repérer, évaluer et réduire le risque de travail forcé, de travail des enfants et de traite de personnes dans ses activités et sa chaîne d’approvisionnement. | |
| Bien-être de l’effectif et conditions de travail | La Banque Scotia s’engage à respecter les droits fondamentaux du travail et à promouvoir des conditions de travail justes et équitables dans l’ensemble de ses activités. L’approche de la Banque est guidée par des politiques internes et alignée sur les lois applicables en matière d’emploi ainsi que sur les normes internationales. Ces engagements favorisent un milieu de travail respectueux et inclusif et contribuent à réduire les risques liés à l’effectif. | |
| Éthique des affaires | La Banque Scotia s’attend à ce que les employés et employées, les travailleuses et travailleurs temporaires, les administrateurs et administratrices, et les dirigeants et dirigeantes de ses filiales directes et indirectes observent les normes d’éthique énoncées dans le Code d’éthique de la Banque Scotia (le « Code ») ainsi que les lois et les règlements en vigueur partout où elle exerce ses activités. |
Exemples concrets
Le YMCA et la Banque Scotia s’allient pour offrir de meilleures chances de réussite aux jeunes du secondaire en situation d’exclusion scolaire
Le programme Rebond par le YMCA s’adresse aux élèves en difficulté scolaire ou personnelle, en leur offrant bien plus qu’une seconde chance : il les prépare activement à reprendre leur parcours scolaire dans de meilleures conditions.
Un mouvement dirigé par des Autochtones s’inspire des pratiques traditionnelles pour contrer la violence fondée sur le genre
Au Canada, une femme ou une fille est tuée toutes les 48 heures. Cependant, les femmes autochtones sont six fois plus à risque d’être victimes de violence dès l’âge de 15 ans que les femmes non autochtones.
La Fierté, ça concerne tout le monde : président du conseil d’administration de Rainbow Railroad
« Si vous croyez aux droits fondamentaux de la personne et à la liberté, la Fierté vous concerne. »