Droits de la personne
Notre engagement à respecter les droits de la personne
À la Banque Scotia, le respect des droits de la personne est indispensable à notre façon de mener les affaires et fait partie de nos valeurs fondamentales dans l’ensemble de nos activités de commerce et d’exploitation. En tant que chef de file du secteur bancaire dans les Amériques, et guidé par notre Mission : Pour l’avenir de tous, nous avons choisi d’adopter une Déclaration sur les droits de la personne au plus haut échelon de l’organisation.
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Envers nos employés
À la Banque Scotia, nous respectons tous les droits de toutes les personnes, y compris ceux de nos employés. Nous sommes persuadés que le fait de miser sur une équipe diversifiée et inclusive nous permet d’offrir un service à la clientèle exceptionnel. Le principe du respect mutuel est au cœur de la relation avec nos employés, et il doit transparaître dans tout ce que nous faisons. Le dialogue et l’engagement, eux, constituent la pierre d’assise de cette relation.
La Banque Scotia s’engage à offrir un environnement de travail sûr et sain, exempt de discrimination, de harcèlement et de violence. Elle offre en outre des programmes et d’autres ressources pour favoriser le bien-être global – physique, financier, émotif et social – de ses employés. En ce qui concerne l’équité salariale, nous sommes plus déterminés que jamais à ce que la conception des programmes de rémunération et nos décisions en matière de rémunération soient justes, transparentes et tributaires du rendement.
Notre Code d’étique stipule que la Banque Scotia ne tolère pas la discrimination contre des personnes pour des motifs fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou une condamnation ayant fait l’objet d’une réhabilitation. Le Code est appuyé par une série de processus complémentaires qui comprennent des mécanismes de signalement et de recours hiérarchique; des procédures d’enquête et des mécanismes disciplinaires; une formation mondiale obligatoire; des politiques, des façons de faire et des formations locales. De plus, la Banque s’est engagée à maintenir une culture de gestion du risque rigoureuse dans laquelle la haute direction donne l’exemple, la responsabilisation, la gestion des personnes et les pratiques de gestion des risques favorisant un milieu en harmonie avec les valeurs et l’éthique de travail de l’organisation.
Dans le cadre de notre engagement envers les droits de la personne de nos employés, nous nous appuyons sur un large éventail de documents internes (guides, politiques et documents sur la gouvernance), dont les suivants :
- Code d’éthique
- Politique sur les droits de la personne
- Stratégie d’inclusion à l’échelle mondiale
- Politique mondiale contre le harcèlement
- Principes mondiaux visant la non-discrimination en milieu de travail
- Politiques locales en matière d’adaptation et d’accessibilité en milieu de travail, selon le cas
- Guides pour la création d’un milieu de travail inclusif
- Principes mondiaux concernant le VIH/sida et d’autres maladies potentiellement mortelles
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À titre de fournisseur de services financiers
À titre de fournisseur de services financiers, nous sommes déterminés à respecter les droits de la personne, et nous nous attendons à ce que les entreprises qui constituent notre clientèle en fassent autant. Notre institution financière exerce ses activités dans un environnement très réglementé dans lequel il est primordial de respecter la réglementation. Dans ce contexte très codifié, nous avons mis en place des politiques et des processus pour évaluer nos actions relatives à la prestation de services financiers; ceux-ci nous servent à mieux comprendre les relations d’affaires et à assurer une bonne gouvernance. Ces politiques et ces processus nous aident également à détecter les risques en matière de droits de la personne, notamment les droits des Autochtones, ainsi que les risques liés à l’environnement, aux changements climatiques et à la santé et sécurité. La détection et l’atténuation de ces risques reçoivent le même niveau d’attention et d’évaluation que les risques financiers traditionnels. Nous évaluons ainsi si nos pratiques et activités visant les clients pourraient avoir des effets négatifs importants, y compris sur les droits des Autochtones.
Nous nous efforçons d’être respectueux, inclusifs, proactifs et de dépasser les attentes des clients partout où nous sommes présents. Cet engagement implique de soutenir et de refléter les diverses communautés et cultures des territoires où nous sommes présents, en veillant à ce que nos systèmes et processus soient exempts de préjugés et en étant accessibles et sensibles à la culture de nos différents clients. Par l’intermédiaire de nos produits et services, nous travaillons à éliminer les obstacles et à augmenter l’accès aux services financiers, ainsi qu’à fournir éducation, outils et conseils en matière de finance pour aider les clients à prendre des décisions financières éclairées et responsables.
La Banque Scotia participe activement aux efforts internationaux de lutte contre les crimes financiers. Au moyen de notre programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes et de conformité aux sanctions, nous cherchons continuellement à détecter, à prévenir et à gérer les risques de financement d’activités illicites, y compris celles impliquant des violations des droits de la personne. Un excellent exemple est le projet Shadow : un partenariat public-privé codirigé par la Banque Scotia, le Centre canadien de protection de l’enfance, l’organisme de réglementation canadien CANAFE et des organismes d’application de la loi dont la mission est de concevoir des indicateurs d’exploitation sexuelle des enfants en ligne et d’en faire le suivi.
La Banque Scotia n’accepte pas que ses employés aient des comportements contraires à l’éthique; elle applique le principe de la tolérance zéro à l’égard des pots-de-vin et des autres formes de corruption. Notre politique sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vin fournit des conseils sur les obligations contenues dans le Code d’éthique en matière de pots-de-vin, d’autres paiements illicites et d’autres pratiques de corruption. Elle traite aussi des principaux risques relatifs aux pots-de-vin et aux autres formes de corruption, en plus d’appuyer les mesures de prévention, de détection et d’intervention à l’égard des pots-de-vin et des autres formes de corruption associées aux relations entretenues par la Banque Scotia, ou en son nom, avec des fonctionnaires, des tiers et des clients.
La Banque Scotia s’engage à protéger tous les renseignements des clients et à les traiter d’une manière équitable, éthique et non discriminatoire. La confidentialité et la protection des données, ainsi que l’obtention et l’utilisation responsables des données, font partie des enjeux importants liés aux droits de la personne qui ont été soulevés pour la Banque. Nous abordons ces questions en misant sur de solides programmes de protection de la vie privée, d’éthique des données et de protection des données. Notre engagement en matière de confidentialité consiste à protéger les renseignements personnels qui nous sont fournis par les clients. Notre engagement en matière d’éthique des données consiste à utiliser les données de manière responsable, équitable et transparente. Finalement, notre engagement en matière de protection des données consiste à protéger les renseignements clients et les autres données bancaires sensibles contre la perte et l’utilisation abusive et d’empêcher que des utilisateurs non autorisés y accèdent. Forts de nos principes directeurs et de notre engagement envers l’utilisation éthique des données, nous nous appuyons sur nos cadres, politiques, normes, procédures et comités pour détecter et corriger tout biais potentiel associé à nos pratiques en matière de données.
Scotia Gestion mondiale d’actifs est signataire des Principes pour l’investissement responsable (PRI) depuis 2018. Gestion financière MD et Jarislowsky Fraser Limitée adhèrent aussi aux PRI.
En ce qui concerne le marketing, la publicité et les commandites, la Banque Scotia estime que la représentation est importante. Nos principes d’inclusion dès la conception guident notre engagement à refléter de manière précise et authentique la diversité de nos clients, de nos employés et des communautés que nous servons à l’échelle mondiale. Notre adhésion à des organismes comme la Global Alliance for Responsible Media (GARM) et SeeHer s’inscrit dans cette optique.
Dans le cadre de notre engagement envers les droits de la personne en tant que fournisseur de services financiers, nous nous appuyons sur un grand éventail de documents (politiques internes, documents sur la gouvernance et documents externes), dont les suivants :
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Comme partenaire d’affaires
Nous sommes résolus à respecter les droits de la personne à titre de partenaire d’affaires, dans l’ensemble de notre chaîne d’approvisionnement, et nous attendons de tous nos fournisseurs et partenaires qu’ils fassent de même. Nous avons un grand réseau diversifié de fournisseurs, de clients, de partenaires d’affaires et d’autres intervenants externes et nous savons que ceux-ci jouent un rôle essentiel à l’égard de notre engagement à respecter les droits de la personne. Nous savons aussi que toutes les entités faisant partie de ce réseau doivent assumer leur propre responsabilité afin de régler les problèmes liés aux droits de la personne. À cette fin, nous tenons à les aider dans leurs efforts.
Notre Code d’éthique du fournisseur (le « Code du fournisseur ») établit les obligations des fournisseurs de produits et services externes, des intermédiaires et des entrepreneurs indépendants (chacun un « tiers »), ainsi que de leurs employés et représentants, lorsqu’ils font affaire avec La Banque de Nouvelle-Écosse, lui fournissent des biens et services ou agissent en son nom. La Banque a une tolérance zéro pour les pots-de-vin et la corruption, le travail forcé et le travail des enfants, et elle ne fera pas affaire avec les fournisseurs qui se livrent à de telles conduites. Le contrat‑cadre de service de la Banque stipule que les tiers doivent se conformer au Code d’éthique du fournisseur.
Le programme de gestion du risque lié aux tiers de la Banque Scotia est régi par la Politique sur la gestion mondiale du risque lié aux tiers et la Norme d’exploitation mondiale – gestion du risque lié aux tiers; ensemble, ces deux documents établissent les principes, les processus et les normes à appliquer lorsque la Banque Scotia conclut une entente avec un tiers. Tous deux affirment que la Banque n’entend courir aucun risque de violation des droits de la personne. La Banque utilise une approche fondée sur le risque pour déterminer la rigueur avec laquelle elle évaluera initialement, puis périodiquement, les risques liés à ce tiers.
Dans le cadre de notre engagement à respecter les droits de la personne à titre de partenaire d’affaires, nous nous appuyons sur un vaste éventail de documents (politiques internes et documents sur la gouvernance), dont les suivants :
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Envers les collectivités
Nous nous efforçons d’être une bonne entreprise citoyenne et de donner généreusement à d’importants projets communautaires. Nous avons toujours eu pour objectif d’améliorer la vie des personnes dans les collectivités que nous servons, ce que nous faisons au moyen de dons, de commandites, de partenariats et de bénévolat des employés. Nos programmes d’investissement communautaire couvrent un éventail d’enjeux, là où nous sommes susceptibles d’avoir le plus grand impact positif. C’est le cas de ScotiaINSPIRE, une initiative de 500 millions de dollars sur dix ans créée par la Banque pour développer la résilience économique des groupes les plus défavorisés. Grâce à des investissements ciblés, nous pouvons éliminer des obstacles à l’avancement, créer de nouvelles possibilités et façonner un monde plus inclusif.
En ce qui concerne les parrainages philanthropiques et les dons de bienfaisance, nous n’appuyons pas les institutions qui préconisent des politiques allant à l’encontre des principes en matière de diversité, d’équité et de droits de la personne énoncés dans notre Code d’éthique. Par contre, nous soutenons activement des organismes qui cherchent à promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion, ainsi qu’à éliminer le racisme, et établissons des partenariats avec de tels organismes.
La Banque Scotia participe également à plusieurs initiatives multipartites déployées dans la collectivité pour lutter contre l’esclavage moderne, la traite des personnes et l’exploitation des enfants en ligne, comme le projet d’accès aux services financiers FAST (Finance Against Slavery and Trafficking) de la Liechtenstein Initiative, qui offre des services financiers et de la formation sur la culture financière aux survivants de la traite de personnes en partenariat avec des ONG.
L’approche sur laquelle nous misons pour respecter les droits de la personne dans les communautés touchées par nos activités consiste notamment à détecter les risques clés et à concevoir des plans pour gérer et réduire toutes répercussions négatives éventuelles.
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Comment signaler des préoccupations
La Banque Scotia veut que les personnes qui ont des préoccupations puissent en faire part. Il existe divers mécanismes qui permettent aux employés, aux clients, aux partenaires d’affaires et aux autres parties prenantes d’exprimer leurs préoccupations en matière de droits de la personne. Ces mécanismes incluent la politique de la Banque sur le signalement de problèmes au travail, ainsi que les processus de résolution à l’interne connexes, et la Politique sur le signalement, qui comprend une grande variété de recours permettant de porter plainte et d’en référer à l’échelon supérieur. Les clients peuvent suivre le processus de règlement des plaintes. De plus, nous offrons une ligne directe permettant le signalement confidentiel et anonyme à un tiers indépendant; il est possible d’y accéder de la manière suivante :
- Téléphone (Canada et États-Unis) : 1-800-443-0312
- Site Web : Scotiabank.EthicsPoint.com
Les plaintes qui concernent la Banque feront l’objet d’une enquête, et des mesures appropriées seront prises. Nous encourageons les intervenants à signaler les situations qu’ils jugent préoccupantes, y compris en cas de doute sur des activités de déclaration pouvant aller à l’encontre des dispositions de la présente déclaration. La Banque Scotia protègera contre les représailles toute partie qui signale de bonne foi des préoccupations légitimes.
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Mise en œuvre et engagement
Nous croyons que notre déclaration sur les droits de la personne nous aide à mettre en œuvre des mesures efficaces à l’égard de notre engagement. Nous informons les intervenants de l’existence de cette déclaration et travaillons constamment à créer et à exécuter des programmes en vue de concrétiser nos engagements. De plus, nous examinons et évaluons continuellement les moyens de renforcer notre approche en matière de protection des droits de la personne en nous engageant auprès des parties prenantes concernées, notamment nos employés et nos clients, les ONG, la société civile, les actionnaires, les investisseurs, les fournisseurs, les organismes de réglementation et les autres banques.
Afin de faire favoriser la mise en œuvre de ses engagements en matière de droits de la personne, la Banque Scotia est signataire ou membre des initiatives de collaboration mondiale suivantes :
- Pacte mondial de l’ONU
- Principes d’autonomisation des femmes de l’ONU
- Normes mondiales de conduite à l’intention des entreprises pour lutter contre la discrimination à l’égard des LGBTI de l’ONU
- Partnership for Global LGBTI Equality (PGLE)
- WePROTECT Global Alliance
- Finance Against Slavery and Trafficking (FAST)
- Global Alliance for Responsible Media (GARM)
- SeeHer
- Disability: IN
- Groupe de travail sur les droits de la personne dirigé par l’organisme Business for Social Responsibility (BSR)
- Principes de l’Équateur
Bien que notre approche soit adaptée à divers contextes locaux, nous restons déterminés à bâtir une société globalement plus forte et plus inclusive. Nous voulons assurer l’égalité des chances et avons lancé diverses initiatives d’inclusion et d’équité pour les groupes suivants : les femmes, les personnes noires, les personnes autochtones, les personnes de couleur, les personnes handicapées, les anciens combattants et les personnes ayant diverses identités de genre, expressions de genre et orientations sexuelles (personnes LGBT+).
Les droits de la personne sont abordés dans le Programme mondial de formation obligatoire de la Banque Scotia. Les sujets de formation comprennent le Code d’éthique, la santé et la sécurité ainsi que la promotion de la diversité, de l’inclusion et de l’appartenance, qui comprend des modules explorant les préjugés inconscients, la lutte contre le racisme et les mesures d’accessibilité à l’intention des employés et des clients.
Nous rendrons compte de nos progrès dans le rapport annuel sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de la Banque Scotia, le Rapport circonstancié sur l’équité en matière d’emploi au Canada pour l’année 2020 et la Déclaration de Scotiabank (Royaume-Uni) sur la lutte contre la traite des êtres humains et l’esclavage (en anglais seulement). Nous sommes résolus à ne jamais relâcher nos efforts et reconnaissons que notre engagement envers les droits de la personne constitue un processus évolutif.
Déclaration des droits de la personne de la Banque Scotia
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Exemples concrets
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