Passer au contenu
  • Particuliers
  • Petites Entreprises
  • Entreprises
  • Marchés mondiaux
  • Gestion de patrimoine mondiale
  • Qui nous sommes
  • Français sélectionné
  • English
Choisissez votre langue
Français
English
Banque Scotia logo
Créez des alertes Créez des alertes
Résultats trimestriels Publications économiques Communiqués
  • Notre Société
    • Notre Société

      • Nos activités principales
      • Conseil d’administration
      • Haute direction
      • Diversité et inclusion
      • Gouvernance
      • Service à la clientèle
    Voir tous
  • Relations avec les investisseurs
    • Relations avec les investisseurs

      • Résultats financiers
      • Rapports annuels
      • Information boursière
      • Investisseurs en actions
      • Investisseurs dans les titres à revenu fixe
      • Événements et présentations
      • Foire aux questions
    Voir tous
  • Économie
    • Publications

      • Publications économiques
      • Nouvelles du secteur automobile
      • Perspectives fiscales
      • Marché mondial de l’automobile
    • Publications

      • Tendances immobilières mondiales
      • Le logement en bref
      • Observations et perspectives
      • Perspectives à long terme
    • Publications

      • Analyses sur le commerce mondial
      • Perspectives provinciales
      • Indices des prix des produits de base de la Banque Scotia
      • Tableaux des prévisions de la Banque Scotia
      • Perspectives mondiales de la Banque Scotia
    Voir tous
  • Responsabilité et impact
    • Responsabilité sociale

      • Responsabilité sociale d’entreprise
      • Stratégie
      • Priorités
      • Téléchargements
      • Les archives
    • Communauté

      • La collectivité
      • Ce que nous finançons
      • Des histoires inspirantes
    • Parrainage

      • Parrainages
      • Hockey
      • Arts
      • Collectivités
    Voir tous
  • Actualités
    • Actualités

      • Perspectives
      • Communiqués de presse
      • Médias sociaux
      • Contacts pour les médias
      • Allocutions et présentations
    Voir tous

Respect des exigences en matière de LCBA/LCFT et de sanctions

Énoncé sur le programme de LCBA de la Banque Scotia
S.O. | pdf : 104  Ko

Télécharger Énoncé sur le programme de LCBA de la Banque Scotia

Énoncé sur la politique de conformité aux sanctions de la Banque Scotia
S.O. | pdf : 100  Ko

Télécharger Énoncé sur la politique de conformité aux sanctions de la Banque Scotia

U.S. Patriot Act Certification
S.O. | pdf : 175  Ko

Télécharger U.S. Patriot Act Certification

Avis de la Banque Scotia concernant l’article 311 de la US PATRIOT Act
S.O. | pdf : 74  Ko

Télécharger Avis de la Banque Scotia concernant l’article 311 de la US PATRIOT Act

The Bank of Nova Scotia Wolfsberg Questionnaire (CBDDQ)
S.O. | pdf : 342  Ko

Télécharger The Bank of Nova Scotia Wolfsberg Questionnaire (CBDDQ)

Liens utiles

Les implications de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) pour le Canada

    Contactez-nous

    1.800.575.2424

    Autres numéros

    Obtenir des conseils

    Rencontrez un conseiller.

    Prenez rendez-vous

    • Carrières
    • Notes juridiques
    • Confidentialité
    • Sécurité
    • Accessibilité
    • Choix de pub icon
    © Banque Scotia. Tous droits réservés.