Règlement des Plaintes
Cette page contient de l’information expliquante à qui s’adresser et comment procéder pour déposer une plainte, et elle décrit le processus de la Banque Scotia, dont les ressources auxquelles vous pouvez faire appel. Pour vous renseigner sur l’état de traitement d’une plainte, vous pouvez communiquer avec un représentant de la Banque en tout temps.
Voies de résolution d’une plainte
Contactez nous
Avant tout, joignez votre représentant de la Banque, visitez votre succursale ou communiquez avec le Centre de contact (1-800-575-2424).
Succursale
Utilisez notre outil en ligne pour trouver une succursale ou un conseiller.
Téléphone
Français 1-800-575-2424
Si la première personne à laquelle vous parlez n’est pas en mesure de vous donner satisfaction, veuillez vous adresser directement à un directeur, lequel peut régler toutes sortes de problèmes.
Après avoir déposé une plainte auprès de la Banque, vous recevrez un accusé de réception avec numéro de dossier ainsi qu’une copie du processus de traitement des plaintes de la Banque Scotia. Une fois votre plainte résolue, vous pouvez aussi recevoir une confirmation.
Communiquez avec le Bureau de traitement des plaintes transférées (BTPT)
Si votre plainte n’est pas réglée dans les 14 jours, elle est transmise au BTPT. Vous pouvez aussi demander ce transfert avant la fin du délai ou si la solution proposée n’est pas à votre satisfaction. Dans les deux cas, vous recevrez un avis indiquant votre nouveau point de contact.
Nous nous efforçons de régler chaque dossier aussi rapidement que possible. Si toutefois votre plainte n’est pas réglée après 56 jours, vous recevrez un avis. De même, si votre plainte est réglée par le BTPT, celui ci vous enverra une confirmation écrite de la réponse de la Banque.
Courriel
Courrier
Bureau de traitement des plaintes transférées
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 1H1
Téléphone
Français : 1-877-700-0044
(Toronto : 416-933-1780)
Anglais: 1-877-700-0043
(Toronto : 416-933-1700)
Vous n avez toujours pas obtenu satisfaction?
Communiquez avec le Bureau d appel des plaintes des clients (BAPC)
Si vous n’avez toujours pas obtenu satisfaction après l’enquête du Bureau de traitement des plaintes transférées, vous pouvez soumettre votre plainte par écrit au BAPC, qu’il l’étudiera en toute impartialité.
Si votre plainte n’est pas réglée après 56 jours à compter de son dépôt, vous recevrez un avis écrit décrivant la réponse de la Banque.
Courriel
Courrier
Bureau d’appel des plaintes des clients Scotia Plaza
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 1H1 Canada
Téléphone
Vous pouvez vous adresser à un organisme externe chargé des plaintes.
La Banque a mandaté l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a été désigné comme unique organisme externe chargé des plaintes au Canada. L’OBSI est chargé d’examiner de façon impartiale les plaintes relatives aux services bancaires qui n’ont pas été résolues.
Vous pouvez décider de communiquer avec l’OBSI si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 56 jours ou si la conclusion du Bureau d’appel des plaintes des clients (BAPC) n’est pas à votre satisfaction).
Courriel
Courrier
Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
20, rue Queen ouest, bureau 2400 C.P. 8
Toronto (Ontario)
M5H 3R3
Communiquer avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
L’ACFC supervise les institutions financières sous réglementation fédérale pour s’assurer qu’elles se conforment aux dispositions relatives à la protection des consommateurs énoncées dans les lois fédérales. Par exemple, les institutions financières doivent fournir aux consommateurs des renseignements transparents sur les frais, les taux d’intérêt et les procédures de traitement des plaintes. Si vous avez une plainte à formuler à l’égard de ces questions de réglementation, adressez vous à l’ACFC par écrit :
Site Web
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Courrier
Agence de la consommation en matière financière du Canada
427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9
Téléphone
Français 1-866-461-2232
Anglais 1-866-461-3222
Télécopieur
1-866-814-2224 / 1-613-941-1436
1653431+1653431C_1653431GD FR
S.O. | pdf : 95
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