DÉPENSER MAINTENANT ET ÉPARGNER POUR LES ANNÉES DE DISETTE
- Projections sur l’équilibre budgétaire : ‑5,2 G$ (‑0,9 % du PIB nominal) dans l’EF 2023, ‑2,3 G$ (‑0,4 % ) dans l’EF 2024, et ‑2,7 G$ (‑0,4 % ) dans l’EF 2025 — gains respectifs escomptés de 1,2 G$, de 1,6 G$ et de 1,1 G$ par rapport au budget de 2022 (tous les chiffres s’entendent après les dépôts dans le Fonds des générations) (graphique 1).
- Prévisions de la dette nette : La dette devrait baisser pour s’établir à 36 % du PIB nominal dans l’EF 2022 et se réduire constamment pour s’inscrire à 33,9 % d’ici l’EF 2027 — selon une trajectoire inférieure à la prévision du budget de 2022 (graphique 2).
- Pronostics du PIB : Croissance réelle de 3,1 % et croissance nominale de 10,0 % dans l’année civile en cours — ce qui est supérieur aux projections du budget de 2022. Les hypothèses sur la croissance économique ont été essentiellement révisées à la baisse pour 2023, à 0,7 % en chiffres réels et à 2,8 % en rythme nominal.
- Programme de financement : Il est estimé à 25,9 G$ dans l’EF 2023, à 27,6 G$ dans l’EF 2024 et à 32,0 G$ dans l’EF 2025 — ce qui représente, pour les EF 2023 à 2025, une réduction combinée de 6 G$ par rapport aux prévisions de mars 2022.
- Nouvelle politique : 5,4 G$ dans l’EF 2023, 2,1 G$ dans l’EF 2024 et 2,4 G$ dans l’EF 2025 — soit 13,9 G$, en chiffres combinés, pour la période comprise entre l’EF 2023 et l’EF 2027 (soit une moyenne de 0,5 % du PIB nominal projeté par an sur l’horizon prévisionnel). Les principales mesures visent à contrer la hausse du coût de la vie à court terme — grâce à la fois à des paiements ponctuels, au crédit d’impôt des aînés et à une limite dans l’indexation des tarifs gouvernementaux.
- La Mise à jour fait état d’une amélioration des recettes et des profils de dépenses à court terme. La planification budgétaire est restée prudente et transparente, en raison des risques de baisse liés à l’incertitude avivée à propos des perspectives économiques.
NOTRE AVIS
La situation budgétaire du Québec s’est légèrement améliorée à court terme par rapport aux prévisions de son budget de 2022, de concert avec les révisions marginales à la baisse des années ultérieures sur fond de détérioration des perspectives économiques. Les améliorations de la période comprise entre l’EF 2023 et l’EF 2025 paraissent moins substantielles que prévu dans le rapport préélectoral d’août, essentiellement en raison des nouvelles initiatives d’intérêt public annoncées depuis. Au-delà de l’EF 2025, le déficit structurel à plus long terme continue de s’inscrire aux alentours de 3 G$ (‑0,5 % du PIB nominal), et le gouvernement a réaffirmé sa position dans la réalisation de l’équilibre sans baisse majeure de dépenses ni hausse d’impôts importante. Dans le cadre d’un plan détaillé à publier (probablement dans le prochain budget), le gouvernement provincial entend toujours revenir à l’équilibre budgétaire d’ici l’EF 2028, après les dépôts dans le Fonds des générations, soit une somme cumulative de 37,7 G$ dans le Fonds. Avant ces dépôts, on peut s’attendre à un excédent d’ici l’EF 2024.
Les dépenses se sont envolées à court terme (graphique 3), et les hausses des dépenses totales devraient surclasser les gains de revenus dans l’EF 2023. Une importante révision à la hausse de 5,5 G$ (4,3 %) a été apportée aux dépenses du portefeuille de l’EF 2023, en tenant compte des promesses électorales et des nouvelles initiatives d’intérêt public intégrées dans le plan. Les frais de remboursement de la dette ont bondi de 1,7 G$ (19 %); or, on considère qu’il s’agit d’une hausse ponctuelle, puisqu’elle est le résultat de la cession des actifs dans le fonds d’amortissement. Même si la révision à la hausse des recettes a été inférieure à l’augmentation des dépenses, le résultat constitue toujours essentiellement une légère amélioration nette pour l’EF 2023 en raison de la réduction de la provision prévue, ce qui réduit le déficit de 1,2 G$ par rapport au budget de 2022. Puisque l’essentiel des nouvelles dépenses de cette année est non récurrent, les dépenses planifiées devraient rester les mêmes dans l’EF 2024, après avoir bondi de 13,6 % dans l’exercice financier en cours.
La Mise à jour a musclé les provisions pour éventualités afin de tenir compte des risques de baisse majeurs par rapport à une récession potentielle. Dans le scénario référentiel qui sous-tend le parcours budgétaire à jour, on suppose que la croissance réelle du Québec se ralentira brusquement à 0,7 % en 2023, pour ensuite rebondir à 1,6 % en 2024 — ce qui est, dans un cas comme dans l’autre, supérieur à la moyenne du secteur privé, soit respectivement 0,3 % et 1,3 %. La Mise à jour comporte un autre scénario prévoyant une récession en 2023 : selon ce scénario, l’économie du Québec se contracterait de ‑1,0 % en 2023 avant de reprendre un peu de mieux à 1,2 % en 2024. L’impact budgétaire potentiel de cet autre scénario est estimé à ‑1,9 G$ dans l’EF 2024, à ‑1,7 G$ dans l’EF 2025 et à ‑1,0 G$ dans l’EF 2026. La Mise à jour a eu pour effet d’augmenter les provisions pour éventualités dans ces exercices ultérieurs, ce qui fait passer le montant des provisions de 1,5 G$ à 2 G$ par an pour l’EF 2024 et l’EF 2025, en maintenant la provision de 1,5 G$ chaque année à partir de l’EF 2026.
Les nouvelles mesures d’intérêt public annoncées dans la Mise à jour totalisent 13,9 G$, dont 5,4 G$ pour l’exercice financier en cours, le solde étant réparti également sur la période comprise entre l’EF 2024 et l’EF 2027. Les nouvelles initiatives d’intérêt public sont consacrées à l’aide à apporter aux ménages en raison de la hausse du coût de la vie (le « Bouclier anti-inflation », comme prévu dans la Mise à jour), dont un forfait ponctuel déjà annoncé et totalisant 3,5 G$ (0,6 % du PIB nominal) à l’intention de 80 % de la population de la province, ce qui pourrait aller à l’encontre du durcissement de la politique monétaire sur l’inflation à court terme. Une politique plus ciblée vise à améliorer le montant de l’aide destinée aux aînés, ce qui porte de 411 $ à 2 000 $ le montant maximum du crédit d’impôt remboursable pour le soutien des aînés. Cette mesure a un impact budgétaire de l’ordre de 1,6 G$ chaque année à partir de l’EF 2023 et représente un impératif de financement permanent.
Le Québec devrait continuer de constater une réduction de sa dette, même dans le scénario d’une récession. La dette nette du Québec est toujours élevée en pourcentage du PIB nominal par rapport aux provinces comparables; or, le ratio continue de suivre une trajectoire baissière constante. Le ratio de la dette nette sur le PIB devrait fléchir pour passer de 38,1 % dans l’EF 2022 à 36 % dans l’EF 2023, soit 2,8 points de pourcentage de moins que projeté dans le budget de 2022, avant d’évoluer peu à peu tendanciellement à la baisse, pour plonger à 33,9 % dans l’EF 2027. Dans l’autre scénario dans lequel l’économie se contracte en 2023, la dette nette pourrait augmenter légèrement à 36,7 % du PIB nominal dans l’EF 2024, avant de plonger à nouveau à 34,8 % d’ici l’EF 2027. Le gouvernement provincial entend moderniser son ancrage budgétaire dans le prochain budget en 2023.
Le programme de financement du gouvernement provincial s’est légèrement replié pour l’EF 2023, l’EF 2024 et l’EF 2025 par rapport au budget de 2022. Le repli est estimé respectivement à 25,9 G$, 27,6 G$ et 32,0 G$. En date du 17 novembre 2022, 57 % des emprunts de l’EF 2023 étaient bouclés, dont seulement 8 % sur les marchés étrangers, afin de limiter l’exposition à la volatilité des taux de change. Le gouvernement provincial a également émis deux obligations vertes, totalisant 1,8 G$, dans cet exercice financier dans le cadre de son Programme d’obligations vertes.
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