Plan bancaire Scotia1 pour l’agriculture

Les frais mensuels minimums, les frais mensuels du plan et ceux s’appliquant aux services supplémentaires, aux paiements et aux opérations sont indiqués dans la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt et dans les contrats de service individuels, et peuvent être modifiés à l’occasion.

Chase et le logo octogonal sont des marques déposées de JPMorgan Chase Bank, N.A. Aucuns frais de dépôt pour les clients des services aux commerçants de Chase qui utilisent un des comptes d’entreprise de la Banque Scotia désignés, à l’exception du compte d’entreprise de base. Veuillez vous reporter à la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt. Des frais de transaction s’appliquent à chaque dépôt sur Visa*, Mastercard^¥, ou Interac^€ si les paiements sont traités par un autre fournisseur que Chase. Les fonds sont disponibles le jour suivant sous réserve de l’approbation du crédit du commerçant et qu’ils soient soumis à un contrôle de prévention des fraudes. Les fonds admissibles seront déposés le jour ouvrable suivant, ce qui exclut les samedis, les dimanches et les congés bancaires.

Les frais par opération sont perçus pour les opérations et les dépôts dépassant le nombre prévu pour chaque option. Veuillez consulter les tableaux des pages 16 à 20 de la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt pour connaître les frais liés aux opérations.