Notaires du Québec

Pour être admissible, le client doit être un avocat qui est membre en règle d’un ordre professionnel de juristes provincial ou territorial autorisé à exercer le droit au Canada ou un notaire détenant un permis d’exercice au Québec délivré par la Chambre des notaires du Québec (CNQ) autorisé à exercer le droit au Canada. Le maintien de l’admissibilité à cette offre de taux d’intérêt annuel variable privilégié est assujetti à une vérification annuelle du statut d’avocat du client à la demande de la Banque Scotia.

Le taux d’intérêt annuel varie en fonction du taux de base de la Banque Scotia et du facteur de rajustement, le cas échéant. Le taux de base est le taux d’emprunt de base de La Banque de Nouvelle-Écosse, qui peut être modifié tel que publié périodiquement. Nous pouvons également modifier votre facteur de rajustement, moyennant un préavis. Vous trouverez le taux de base actuel de la Banque Scotia au www.banquescotia.com/taux ou en communiquant avec la Banque Scotia au 1-800-575-2424.

Depuis le 24  juin 2024, les frais mensuels du forfait Ultime sont annulés pour les clients du programme bancaire de la Banque Scotia destiné aux avocats admissibles qui sont titulaires principaux d’un (1) compte du forfait Ultime (le « compte du forfait Ultime»).

Critères d’admissibilité :

Pour être admissible, un client doit :

• Être un membre en règle d’un ordre professionnel de juristes provincial ou territorial autorisé à exercer le droit ou un membre retraité d’un ordre professionnel de juristes provincial ou territorial, et
• établir au moins l’une des opérations suivantes qui devra être passée au compte du forfait Ultime sur une base mensuelle :
  • un dépôt direct automatisé et périodique admissible†, comme le dépôt de la paie;
  • un prélèvement préautorisé périodique admissible†, tel que des versements hypothécaires ou des factures de services publics.

† Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs et des prélèvements préautorisés admissibles.

Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans ces listes, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit de modifier ces listes et d’établir si un dépôt direct périodique ou un prélèvement préautorisé est admissible à l’offre.

Les nouveaux clients admissibles doivent obtenir un nouveau forfait Ultime en succursale par l’entremise d’un conseiller de la Banque Scotia, signer les documents à la main et répondre aux critères d’admissibilité pour pouvoir profiter de l’offre.

Les clients existants admissibles qui détiennent un compte-chèques de la Banque Scotia et qui souhaitent obtenir le forfait Ultime doivent en faire la demande en succursale par l’entremise d’un conseiller de la Banque Scotia, signer les documents à la main et répondre aux critères d’admissibilité pour pouvoir profiter de l’offre.

Sous réserve des présentes conditions, les frais de compte mensuels seront annulés et ne seront pas facturés au compte du forfait Ultime pour chaque mois suivant celui au cours duquel les conditions ci-dessus ont été remplies et à la condition que le compte du forfait Ultime soit ouvert et «en règle» au moment de l’annulation des frais. Par exemple, si un dépôt direct ou un prélèvement préautorisé admissible a été établi au cours du mois de juillet, les frais de compte mensuels ne seront pas appliqués au mois d’août et ne seront pas facturés au compte. Par contre, si aucun dépôt direct ni prélèvement préautorisé admissible n’est établi au mois d’août, les frais du forfait Ultime seront facturés au mois de septembre. Le compte du forfait Ultime n’est pas «en règle» dans les cas suivants : (i) le compte présente un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée; (ii) le compte a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs; ou (iii) le titulaire du compte ne respecte pas le contrat relatif au forfait Ultime conclu avec la Banque Scotia.

Pour les clients actuels admissibles qui ont remplacé leur compte existant par le forfait Ultime, l’annulation des frais commencera le mois suivant celui au cours duquel le compte du client est remplacé par le forfait Ultime, à la condition que toutes les exigences de l’offre aient été remplies. Cela signifie que dans le cas où un client changerait de compte, il pourrait se voir facturer les frais mensuels du compte du forfait Ultime le premier mois.

Le maintien de l’admissibilité à cette offre est soumis à une vérification annuelle du statut d’avocat du client – à la demande de la Banque Scotia – et au respect des exigences de l’offre. Le défaut de fournir la preuve requise entraînera l’annulation de la présente offre. Si le client cesse d’être un membre en règle d’un ordre professionnel de juristes provincial ou territorial autorisé à exercer le droit, il ne sera plus admissible à cette offre et les frais liés au forfait Ultime seront facturés au taux mensuel en vigueur à ce moment-là.

Tous les autres frais de service applicables au forfait Ultime continueront d’être facturés. Chaque client ne peut profiter que d’une seule offre, au maximum, quel que soit le nombre de comptes du forfait Ultime qui sont ouverts; et l’annulation des frais sera appliquée au premier compte du forfait Ultime.

Cette offre ne peut être obtenue que par l’entremise d’un conseiller de la Banque Scotia en succursale. Elle n’est pas transférable et elle peut être modifiée, suspendue, prolongée ou annulée en tout temps, sans préavis.

Conditions de l’offre de prime groupée de la Banque Scotia

1.       L’offre de prime groupée de la Banque Scotia (l’«offre») s’étend du 30 octobre 2026 au 4 mars 2027 (la «période de l’offre») et s’adresse aux particuliers qui ouvrent de nouveaux comptes admissibles. Sous réserve des conditions de l’offre, les clients admissibles peuvent recevoir une prime de 700 $ lorsqu’ils obtiennent un nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime et réalisent certaines opérations admissibles. De plus, les clients qui satisfont aux conditions de l’offre de prime de 700 $ sont également admissibles à des primes en argent additionnelles allant jusqu’à 300 $ s’ils combinent leur nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime à un nouveau compte enregistré admissible et/ou un nouveau compte de carte de crédit admissible et réalisent certaines opérations admissibles ou répondent à certaines conditions d’admissibilité.

Conditions de l’offre de prime de 700 $ du forfait Essentiel ou du forfait Ultime

2. Pour être admissible à la prime de 700 $ (la «prime du forfait»), vous devez :

a. obtenir un nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime (un «compte-chèques admissible») durant la période de l’offre;

b. mettre en place et recevoir, dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible, au moins un (1) dépôt direct périodique admissible (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra se répéter mensuellement durant une période minimale de quatre (4) mois consécutifs; et

c. réaliser une (1) des opérations ci-dessous dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible :

i. mettre en place et effectuer au moins un (1) prélèvement préautorisé admissible d’au moins 50 $ par opération qui devra se répéter mensuellement durant une période minimale de quatre (4) mois consécutifs; ou

ii. effectuer au moins un (1) paiement de facture en ligne admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen des services bancaires en ligne ou mobiles de la Banque Scotia; ou

iii. effectuer au moins cinq (5) opérations Visa* Débit admissibles au moyen de sa Carte ScotiaMD, là où Visa* Débit est acceptée. Seules les opérations Visa Débit suivantes sont admissibles : les achats par carte de débit en ligne et les achats en magasin effectués à l’étranger.

Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de l’offre de prime du forfait de 700 $. Les virements de fonds uniques ou périodiques vers un autre compte de la Banque Scotia (p. ex., à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne), ou vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à la prime du forfait de 700 $.

Conditions relatives à la prime de l’offre groupée de 200 $ du compte enregistré

3. Pour être admissible à la prime additionnelle de 200 $ (la «prime de l’offre groupée de 200 $»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 700 $, et ouvrir un nouveau compte enregistré admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible (tel que défini ci-dessous). 

4. Dans le cadre de cette offre, un «compte enregistré admissible» de La Banque de Nouvelle-Écosse («Banque Scotia») ou de Placements Scotia Inc. désigne l’un des comptes suivants :  régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des REER de conjoint et des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) (chacun étant un «REER»), compte d’épargne libre d’impôt de la Banque Scotia («CELI») et compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de la Banque Scotia («CELIAPP»). Les FERR (y compris les régimes d’épargne immobilisés), les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés de la Banque Scotia ne sont pas visés par la définition ci-dessus et ne sont pas admissibles à cette offre.

Conditions de la prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit

5. Pour être admissible à la prime de 100 $ (la «prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 700 $ et :

a. dans les 60 jours suivant l’ouverture de votre compte-chèques admissible, vous devez demander et obtenir l’approbation d’un compte de carte de crédit admissible dont vous êtes le titulaire principal; et

b. dans les 60 jours suivant l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible, vous devez effectuer au moins un achat admissible avec votre carte de crédit admissible.

Un «achat admissible» est un achat (comme défini dans le contrat de crédit qui s’applique à votre compte de carte de crédit admissible) porté à votre compte de carte de crédit admissible, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable. Les achats admissibles excluent les avances de fonds, les transferts de solde, les opérations en quasi-espèces, les frais d’intérêts, les frais et les paiements portés à votre compte de carte de crédit admissible.

Les «comptes de carte de crédit admissibles» sont :

• Visa* Scène+MD* Banque ScotiaMD
• Visa Infinite +* Passeport Banque ScotiaMC
• Visa Infinite Privilège* Passeport Banque ScotiaMC
• American ExpressMD de la Banque ScotiaMD*
• American ExpressMD Or de la Banque Scotia
• American ExpressMD Platine de la Banque ScotiaMD*
• Visa* Momentum ScotiaMC sans frais annuels
• Visa* Momentum ScotiaMC
• Visa Infinite +* Momentum ScotiaMC
• Visa* minima ScotiaMD

La liste des comptes de cartes de crédit admissibles peut être modifiée.

Admissibilité et exclusions :

6. Prime du forfait de 700 $ : Les personnes qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à cette prime. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes, compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. 

7. Prime de 200 $ de l’offre groupée du compte enregistré : Pour être admissible à cette prime, vous ne pouvez pas avoir été titulaire, au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre, d’un compte enregistré admissible de la Banque Scotia du même type que celui qui a été ouvert durant la période de l’offre.  

8. Prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit : Les personnes qui sont actuellement titulaire principal d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou qui l’ont été au cours des deux dernières années ne sont pas admissibles à la prime, y compris si elles transfèrent leur solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant.

9. Les employés de la Banque Scotia et de ses filiales ne sont également pas admissibles à l’offre.

Traitement de l’offre

10. Pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime applicables aient été respectées : 

a. La prime du forfait de 700 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai d’environ sept (7) mois suivant la date d’ouverture du compte.

b. La prime de 200 $ de l’offre groupée du compte enregistré sera déposée dans votre compte-chèques admissible de la Banque Scotia dans un délai d’environ huit (8) mois suivant la date d’ouverture du compte enregistré admissible.  

c. La prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit sera déposée dans votre compte-chèques admissible de la Banque Scotia dans un délai d’environ huit (8) mois suivant la date d’ouverture du compte de carte de crédit.

11. Si vous n’avez pas reçu la prime, vous devez nous en aviser dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle vous croyez avoir rempli toutes les conditions de l’offre, afin de nous permettre de confirmer votre admissibilité. Afin de déterminer l’admissibilité à l’offre des clients qui effectuent des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant du placement sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de la Banque Scotia en vigueur à la date de l’opération. Toutes les primes seront versées en dollars canadiens. 

12. Pour que les primes soient versées, le compte-chèques admissible, le compte enregistré admissible et le compte de carte de crédit admissible, selon le cas, doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Le compte-chèques admissible n’est pas «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée; (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs; ou (iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Un compte enregistré admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question. Les clients sont tenus de vérifier les plafonds de cotisation qui s’appliquent à leurs régimes enregistrés avant de cotiser à leur(s) compte(s) enregistré(s) admissible(s). Un compte de carte de crédit admissible est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. 

13. Si plus d’un (1) compte-chèques admissible est ouvert, seul le premier compte-chèques admissible recevra la prime du forfait de 700 $. Si plus d’un (1) compte enregistré admissible est ouvert, la prime de 200 $ de l’offre groupée du compte enregistré sera remise seulement pour le premier compte ayant été ouvert. Si plus d’un (1) compte de carte de crédit admissible est ouvert, seul le premier compte de carte de crédit admissible ouvert recevra la prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit.

14. Pour les comptes joints, seul le titulaire principal du compte-chèques admissible a droit à la prime de 200 $ de l’offre groupée du compte enregistré et à la prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit, selon le cas. Le titulaire de compte principal doit être le même pour le compte-chèques admissible, le compte enregistré admissible et le compte de carte de crédit admissible.

Conditions générales

15. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Limite d’une (1) prime du forfait de 700 $, d’une (1) prime de 200 $ de l’offre groupée du compte enregistré et d’une (1) prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit par client (prime totale pouvant atteindre 1 000 $), peu importe le nombre de comptes-chèques, de comptes enregistrés et de comptes de carte de crédit admissibles qui auront été ouverts.

16. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Toutes les autres conditions des comptes continuent de s’appliquer.

17. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre figurant au compte, sauf si cela est expressément permis par la Banque Scotia. 

Des frais supplémentaires s’appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques. Pour les comptes n’offrant pas d’opérations de débit illimitées, des frais pour opération de débit supplémentaire pourraient s’appliquer aux opérations de Virement Interac effectuées en sus des opérations de débit comprises dans le compte.

Les Conditions de l’Accord de Virements de Fonds Internationaux de la Banque Scotia s’appliquent. Les frais de service applicables aux virements ne sont pas facturés aux clients titulaires du forfait Ultime, toutefois les taux de change s’appliquent. Sous réserve des limites quotidiennes et des conditions énoncées dans l’Accord de virements de fonds internationaux de la Banque Scotia qui peut être consulté à l’adresse www.scotiabank.com/ca/­fr/particuliers/acces-aux-services-bancaires/accord-de-virements-de-fonds-internationaux.html.

Si vous obtenez un forfait Ultime (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à une réduction des frais annuels pouvant atteindre 150 $ (la «réduction des frais annuels») pour une carte admissible dont vous êtes le titulaire principal, chaque année, tant que vous êtes titulaire d’un compte de carte de crédit admissible de la Banque Scotia (une «carte admissible») et que la carte et le compte admissibles sont ouverts et en règle. Vous profiterez de la réduction des frais annuels même si vous avez obtenu la carte admissible avant la date d’ouverture du compte. Les cartes admissibles sont les cartes American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite +* Passeport Banque Scotia^MC, Visa Infinite Privilège* Passeport Banque Scotia^MD, Visa Infinite +* Momentum Scotia^MC et Visa* minima Scotia^MD*. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. La réduction des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles détenues ou ouvertes. La réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si vous êtes titulaire principal de plusieurs cartes admissibles, la réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si les frais annuels de votre carte admissible sont supérieurs à 150 $, vous demeurez responsable de payer la différence après la réduction des frais annuels. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. La réduction des frais annuels ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre de réduction ou d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Le forfait Ultime comprend les retraits effectués dans des guichets Interac+ d’institutions autres que la Banque Scotia au Canada, ainsi que les retraits dans des guichets du réseau Visa* ou Système PLUS* au Canada et à l’étranger. Des frais de commodité peuvent également être exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia.

Si vous ouvrez un nouveau compte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia (le «compte») vous aurez droit à l’annulation des frais annuels (l’«annulation des frais annuels») tant que vous participerez au programme Professions libérales Scotia ou au programme Professions libérales Scotia Essentiel, et que votre compte demeurera ouvert et en règle. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’appliquent au compte. L’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte, quel que soit le nombre de titulaires de carte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. L’offre d’annulation des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.

* La valeur potentielle des économies et récompenses durant les 12 premiers mois comprend la valeur de l’offre de bienvenue, la valeur potentielle des points accumulés la première année, la valeur des économies sur les frais d’opérations en devises et le coût de l’accès aux salons d’aéroport au 10 septembre 2026 :

150 $ en récompenses voyages (15 000 points Scène+ en prime) pour les nouveaux titulaires d’une carte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia qui portent 3 000 $ d’achats à leur compte au cours des trois (3) premiers mois;

200 $ en récompenses voyages (20 000 points Scène+ en prime) pour les nouveaux titulaires d’une carte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia qui portent 10 000 $ d’achats à leur compte au cours des six (6) premiers mois;

100 $ en récompenses voyages (10 000 points Scène+ en prime) pour les titulaires qui portent 40 000 $ d’achats à leur compte;

50 $ d’économies grâce à l’annulation des frais annuels de la première carte supplémentaire pour les nouveaux titulaires d’un compte de carte de crédit Visa Infinite + Passeport Banque Scotia;

130 $ d’économies sur les frais d’opérations en devises selon le montant moyen des achats en devises effectués, par compte actif, au cours des 24 derniers mois (en économisant sur les frais d’opérations en devises de 2,5 % généralement facturés par d’autres émetteurs de cartes de crédit);

363 $ correspondant à la valeur potentielle des points accumulés la première année (36 300 points Scène+) selon le montant moyen des achats effectués, par compte actif, au cours des 24 derniers mois, en supposant une dépense moyenne de 21 % d’achats dans les catégories donnant droit aux ratios de cumul accéléré de 2X et 3X les points;

358 $ correspondant à la valeur de l’adhésion gratuite au programme Compagnon d’aéroport Visa qui comprend 6 laissez-passer dans les salons d’aéroport (basé sur l’adhésion « Préférentielle » d’une valeur d’environ 358 $ CA/259 $ US). Fondé sur le taux de change en vigueur au 10 septembre 2026.

Valeur potentielle maximale après la première année = 1 351 $ (arrondi à 1 350 $)

La valeur réelle des offres, des économies réalisées et des points accumulés variera en fonction de l’utilisation de la carte et de l’admissibilité aux offres applicables. Des conditions s’appliquent.

Vous obtenez trois (3) points Scène+ pour chaque 1,00 $ d’achat admissible porté et inscrit au compte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia pour les achats effectués chez Sobeys, Safeway, IGA, Foodland, Foodland & Co-Op participants, FreshCo, Chalo! FreshCo, Thrifty Foods, Rachelle Béry, Les Marchés Tradition, Voilà by Sobeys, Voilà by Safeway et Voilà par IGA. La liste des épiceries admissibles peut être modifiée à l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canada, allez à banquescotia.com/commercesparticipants.

Vous obtenez deux (2) points Scène+ pour chaque 1,00 $ d’achat admissible porté et inscrit au compte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia pour tous les autres achats effectués dans des épiceries (autres que celles de la liste ci-dessus) et les achats de produits de restauration, de divertissement et de transport public (le ratio de cumul applicable à chaque catégorie et à chaque commerçant susmentionnés, le «ratio de cumul accéléré»). Voir ci-dessous la limite de dépenses qui s’applique à ce ratio de cumul accéléré.

Vous recevrez un (1) point Scène+ pour chaque 1,00 $ porté au compte de carte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia pour tous les autres achats de biens et de services (le «cumul régulier»).

Limites de dépenses du ratio de cumul accéléré (comptes Visa Infinite + Passeport Banque Scotia seulement) :

Le ratio de cumul accéléré pour le compte Visa Infinite + Passeport de la Banque Scotia s’applique à la première tranche de 50 000 $ d’achats portés à votre compte Visa Infinite + Passeport de la Banque Scotia (le «compte») chaque année pour les achats effectués chez des commerçants classés dans les catégories suivantes du réseau de cartes de crédit Visa : épiceries et supermarchés; débits de restauration et restaurants, débits de boissons, comptoirs de prêt-à-manger; divertissements, y compris les cinémas, productions en salle, billetteries, groupes, orchestres et autres artistes; chemins de fer, transport de passagers – service local et de banlieue, y compris les traversiers, services ferroviaires de passagers, taxis et limousines ligne d’autocar et autres services de transport (non classés ailleurs). Le cumul accéléré n’est pas accordé si un commerçant est classé différemment par le réseau de carte de crédit, nonobstant le fait qu’il offre un de ces produits ou de ces services ou qu’il est installé dans les locaux d’un des commerçants. Le calcul des dépenses annuelles de la limite de 50 000 $ débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Vous recevrez 1 point pour chaque dollar d’achat une fois que vous aurez atteint la limite annuelle de 50 000 $ donnant droit à 2 points pour chaque dollar d’achat, ainsi que sur tous les autres achats portés au compte. Les points Scène+ sont accordés uniquement pour les achats. Aucun point Scène+ n’est accordé pour les avances de fonds, transferts de solde, Chèques de Carte de crédit ScotiaMD, paiements, retours, remboursements ou autres crédits semblables, frais de carte, frais d’intérêt ou autres frais. Les points Scène+ doivent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte, sinon ils seront éliminés définitivement. Si le compte n’est pas en règle, les points Scène+ accumulés ne pourront pas être échangés. Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.

Les titulaires de carte principale d’un compte de carte de crédit Visa Infinite +* PasseportMC Banque Scotia (le «compte») valide ont accès aux salons d’aéroport participants dans le cadre du programme Compagnon d’aéroport Visa (le «programme») géré par DragonPass International Ltd. Pour profiter de cet avantage, les titulaires de carte doivent adhérer au programme par l’intermédiaire de l’appli Compagnon d’aéroport Visa, qui peut être téléchargée gratuitement, ou sur le site Web du programme au moyen d’une carte de crédit valide liée au compte. Dès l’adhésion au programme, le titulaire de la carte principale a droit à 6 visites gratuites dans les salons d’aéroport par année; les visites gratuites dans les salons participants peuvent être utilisées par les titulaires de carte et leurs invités. Toutefois, le titulaire de carte principale doit être présent pour chaque visite. Les visites dans les salons sont calculées en fonction d’une personne par visite (par exemple, deux visites sont comptabilisées lorsqu’un titulaire de carte et un invité accèdent à un salon). Lorsque les six visites gratuites ont été utilisées, des frais de 32 $ US par personne (ces frais peuvent être modifiés) s’appliquent pour chaque visite. Les frais d’accès aux salons seront portés au compte de carte de crédit lié au programme (c’est-à-dire la carte de crédit utilisée pour adhérer au programme).

Pour obtenir une liste de tous les salons d’aéroport participants, une description de leurs installations, leurs heures d’ouverture et leurs restrictions, les titulaires de carte peuvent consulter l’appli ou le site Web du programme. Pour connaître toutes les conditions du programme, y compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de DragonPass et la politique de confidentialité de Visa qui s’appliquent au programme, consultez l’appli ou le site Web. 

Les services et les avantages du programme sont offerts par DragonPass et par des fournisseurs tiers, le cas échéant. Visa et La Banque de Nouvelle-Écosse ne seront tenues responsables d’aucune réclamation ni d’aucun dommage résultant de la participation au programme.

L’adhésion au programme et le nombre de visites gratuites offertes dans le cadre de celui-ci (le cas échéant) se renouvellent automatiquement chaque année à la date d’anniversaire (selon la date à laquelle le titulaire de la carte a adhéré au programme), sauf si l’adhésion au programme est suspendue ou annulée. L’adhésion au programme est révoquée si la carte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia est annulée. Si votre carte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia est renouvelée ou remplacée, n’oubliez pas de mettre à jour les renseignements de votre carte dans l’appli ou sur le site Web).

L’accès aux salons d’aéroport du programme Compagnon d’aéroport Visa, sur présentation d’une carte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia valide et inscrite, est accordé sous réserve des disponibilités.

Ne payez aucuns frais d’opérations en devises pour les opérations en devises que vous effectuez, y compris les achats, seul le taux de change s’applique. Comme l’indique la section relative à la déclaration afférente à la demande de votre carte, «frais d’opérations en devises» remplace «frais de conversion en devises». Ces frais désignent les frais de 2,5 % qui vous sont généralement facturés par les émetteurs de cartes de crédit, en plus du taux de change. Consultez la section relative à la conversion des devises dans la trousse de bienvenue de votre carte ou allez sur notre site Web pour la télécharger à l’adresse www.banquescotia.com/troussesdebienvenue pour connaître tous les détails. Les taux et les frais peuvent être modifiés.

La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur. Toutes les demandes de règlement doivent être adressées aux assureurs. Les détails des protections se trouvent dans les attestations d’assurance et leurs conditions fournies avec la nouvelle carte.

* La valeur potentielle des économies et récompenses durant les 12 premiers mois comprend la valeur de l’offre de bienvenue, la valeur potentielle des points accumulés la première année et la valeur des économies sur les frais d’opérations en devises au 10 septembre 2026 :

400 $ en récompenses voyages (40 000 points Scène+ en prime) pour les nouveaux titulaires d’une carte American Express Or de la Banque Scotia qui effectuent des achats totalisant 2 000 $ au cours des 3 premiers mois

250 $ en récompenses voyages (25 000 points Scène+ en prime) qui effectuent des achats totalisant 7 500 $ au cours des 12 premiers mois

58 $ d’économies sur les frais d’opérations en devises selon le montant annuel moyen des achats en devises effectués par compte au cours des 24 derniers mois (en économisant sur les frais d’opérations en devises de 2,5 % généralement facturés par d’autres émetteurs de cartes de crédit);

397 $ correspondant à la valeur potentielle des points accumulés la première année (39 700 points Scène+) selon le montant moyen des achats effectués, par compte, au cours des 24 derniers mois, en supposant une dépense moyenne de 28 % d’achats dans les catégories donnant droit aux ratios de cumul accéléré de 6X, 5X et 3X les points.

Valeur potentielle maximale après la première année = 1 105,56 $ (arrondi à 1 100 $)

La valeur réelle des offres, des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de l’utilisation de la carte et de l’admissibilité aux offres. Des conditions s’appliquent.

Description et conditions de l’offre : L’offre de 35 000 points Scène+ (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de cartes de crédit Visa Infinite + Passeport Banque Scotia (les «comptes») ouverts entre le 2 novembre 2026 et 3 janvier 2027 (quelle que soit la date à laquelle vous demandez le compte) et assortis de l’exigence relative au montant minimal d’achats, sous réserve des conditions ci-dessous. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre (quelle que soit la date à laquelle vous demandez le compte) et assortis de l’exigence relative au montant minimal d’achats, sous réserve des conditions ci-dessous. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

De plus, à titre de titulaire d’une carte de crédit Visa Infinite + Passeport Banque Scotia, vous êtes toujours admissible à une prime annuelle de 10 000 points Scène+ si vous portez à votre compte le montant minimum d’achats annuels admissibles, sous réserve des conditions ci-dessous.

Description et conditions de l’offre de 35 000 points Scène+ en prime : Pour être admissible à l’offre de 15 000 points Scène+ en prime (les «15 000 points en prime»), vous devez porter à votre compte des achats admissibles totalisant au moins 3 000 $ au cours des trois (3) premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Pour être admissible aux 20 000 points Scène+ supplémentaires en prime (les «20 000 points supplémentaires en prime»), vous devez porter au moins 10 000 $ d’achats admissibles à votre nouveau compte durant les six (6) premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt, les frais de carte et les autres frais.

Conditions relatives à la prime annuelle de 10 000 points Scène+ :
À titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite + Passeport Banque Scotia, vous pouvez obtenir une prime annuelle d'au moins 10 000 points Scène+ (la « prime de points annuelle ») si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d'achats admissibles au cours d'une année (période de 12 mois). La période annuelle débute à la date d'ouverture du compte; une nouvelle période recommence tous les douze mois par la suite. Si vous remplacez une autre carte de crédit admissible au programme Scène+ par la carte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia (c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle carte ni d’une carte supplémentaire), la date d’ouverture de votre compte original sera reportée à votre nouveau compte de carte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia et votre période annuelle dans le cadre de cette offre débutera à la prochaine date anniversaire de l’ouverture de votre compte original. Par exemple, si vous avez initialement ouvert un compte de carte American ExpressMD Or de la Banque ScotiaMD* le 15 janvier 2022 et que vous passez à la carte Visa Infinite +* Passeport Banque ScotiaMC le 15 juillet 2025, votre période annuelle dans le cadre de l’offre de prime annuelle de 10 000 points Scène+ débutera le 15 janvier 2026 (votre prochaine date anniversaire) et une nouvelle période recommencera le 15 janvier chaque année par la suite. Vous obtiendrez 2 000 points Scène+ en prime pour chaque tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats effectués au cours de la même année une fois que vous aurez atteint le seuil de 40 000 $ d’achats annuels.

L'accomplissement de la prime de points annuelle : Les points en prime seront versés un délai d’environ huit semaines après votre admissibilité à une prime, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les points en prime seront versés comme suit : (i) les 15 000 points en prime, la prime de 20 000 points et la prime de points annuelle seront versées au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles (3 000 $, 10 000 $ ou 40 000 $) dans le délai approprié (les trois premiers mois, les six premiers mois, ou les 12 premiers mois). Si un titulaire de carte supplémentaire effectue l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles pour les 15 000 points en prime, les 20 000 points en prime, ou la prime de points annuelle, les points en prime seront versés au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre.

Admissibilité  et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant, et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.

Taux et frais : Les frais annuels sont de 150 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais, ainsi que les caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés.

Vous obtenez six (6) points Scène+ pour chaque 1,00 $ CA d’achat admissible porté et inscrit au compte American Express Or de la Banque Scotia pour les achats effectués chez Sobeys, IGA, Safeway, Foodland, FreshCo, Voilà by Sobeys, Voilà par IGA, Voilà by Safeway, Chalo! FreshCo, Thrifty Foods, IGA West, Les Marchés Tradition et Rachelle Béry. La liste des épiceries admissibles peut être modifiée à l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canada, allez à banquescotia.com/commercesparticipants.

Vous obtenez cinq (5) points Scène+ pour chaque 1,00 $ CA d’achat admissible porté et inscrit au compte American Express Or de la Banque Scotia pour tous les autres achats effectués dans des épiceries (à l’exclusion des épiceries susmentionnées) et les achats de repas et de divertissements. Vous obtenez trois (3) points Scène+ pour chaque 1,00 $ CA porté et inscrit au compte American Express Or de la Banque Scotia (le ratio de cumul applicable à chaque catégorie et à chaque commerçant susmentionnés, soit le «cumul accéléré») sur les achats admissibles dans des stations-service, les transports en commun et certains services de diffusion en continu. Vous obtenez un (1) point Scène+ pour chaque 1,00 $ porté au compte American Express Or de la Banque Scotia pour tous les autres achats de biens et de services (le «cumul régulier»).

Les ratios de cumul accélérés (6X, 5X ou 3X, selon le cas) du programme Scène+ ne seront offerts que sur les achats courants en dollars canadiens. Vous obtiendrez 1 point Scène+ pour chaque dollar d’achat en devises porté à votre compte de carte de crédit American Express de la Banque Scotia (le «compte»), après la conversion en dollars canadiens.

Catégories de commerçants du réseau American Express : Les achats doivent être effectués auprès des commerçants du réseau American Express dont le code de catégorie de commerçant («CCC») les identifie dans les catégories «épiceries», «établissements de restauration», «divertissements», «stations-service», «services de diffusion en continu» et «transports». Les achats de produits ou services effectués auprès de commerçants dont les activités commerciales principales ne font pas partie de ces catégories ne sont pas admissibles. Certains commerçants peuvent (i) offrir d’autres produits et services; ou (ii) offrir des produits ou services autres, même s’ils sont installés dans des locaux d’un commerçant et classés avec un CCC de l’une de ces catégories, par conséquent ces achats ne sont pas admissibles au ratio de cumul accéléré. Le ratio de cumul accéléré pour le compte American Express Or de la Banque Scotia s’applique à la première tranche de 50 000 $ portée au compte annuellement pour les achats effectués chez des commerçants donnant droit au cumul accéléré. Le calcul des dépenses annuelles débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre chaque année. Une fois la limite de dépenses du cumul accéléré atteinte (limite d’achats annuelle), vous continuerez d’accumuler des points au ratio de cumul régulier d’un (1) point Scène+ pour chaque dollar d’achat porté au compte American Express Or de la Banque Scotia.

Admissibilité : Les points Scène+ sont accordés uniquement sur les achats. Aucun point n’est accordé pour les avances de fonds (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais liés à la carte, les frais d’intérêt et les frais divers, les retours, les remboursements et autres crédits semblables portés à votre compte. Aucun point Scène+ n’est porté à un compte qui n’est pas en règle au moment d’un achat par carte ou de l’émission d’un relevé mensuel ou à un compte qui n’est pas ouvert au moment de l’émission du relevé. Consultez les conditions du programme Scène+ au www.banquescotia.com/sceneplus pour connaître tous les détails. Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.

Tous les prêts hypothécaires sont assujettis aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt maximums autorisés. Les taux d’intérêt privilégiés peuvent varier selon le demandeur et peuvent être modifiés. D’autres conditions s’appliquent. Cette offre n’est disponible que par l’intermédiaire d’un conseiller en succursale ou par l’intermédiaire d’un spécialiste, Professions libérales de la Banque Scotia. L’offre peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps, sans préavis.

Vous pourriez devoir rembourser la remise si votre prêt hypothécaire est remboursé intégralement, pris en charge, transféré ou renouvelé avant son échéance.

Les options Coup Double et Versement reporté ne sont pas disponibles durant la portion «intérêts seulement» de tout prêt hypothécaire à la construction à avances échelonnées et peuvent ne pas être offertes selon la solution hypothécaire que vous choisissez.

Sous réserve des exigences de la Banque Scotia en matière de prêts hypothécaires résidentiels.

Sous réserve de l’approbation. Des conditions s’appliquent.

Sous réserve de l’approbation du crédit. Les taux d’intérêt privilégiés peuvent varier selon le demandeur et peuvent être modifiés. Des conditions supplémentaires pourraient s’appliquer. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.

Sous réserve de l’approbation du crédit. La présente ne constitue pas un engagement de prêt.

Les frais mensuels d’un (1) Compte Sélect pour entreprise (plan B) (le «compte») sont annulés pour les clients avocats du programme bancaire de la Banque Scotia destiné aux avocats admissibles. Les frais de compte mensuels sont annulés et ne sont pas portés à votre compte pourvu que celui-ci soit ouvert et en règle au moment de l’annulation des frais. Tous les autres frais de service applicables au compte continuent de s’appliquer. Une seule offre par client. L’offre n’est pas transférable et elle peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.

Les opérations incluses dans les frais mensuels du plan pour l’option applicable sont accordées dans l’ordre des types de service figurant au tableau Frais d’opération de la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt. Des frais à l’utilisation sont facturés pour les d’opérations additionnelles s’il y a lieu.

Maximum par compte, par période de relevé.

Pour être en mesure d’obtenir une carte Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia pour entreprise, le client doit attester satisfaire une des exigences suivantes : déclarer un chiffre d’affaires annuel d’au moins 500 000 $ CA, un revenu personnel annuel d’au moins 60 000 $ ou un revenu annuel familial d’au moins 100 000 $, dépenser au moins 30 000 $ par année avec sa carte de crédit ou avoir au moins 250 000 $ d’actifs sous gestion.

Sous réserve de l’approbation. Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia pour entreprise (le « compte »), vous aurez droit à l’annulation des frais annuels la première année seulement (l’« annulation des frais annuels la première année »), pourvu que vous participiez au programme Professions libérales Scotia ou au programme Professions libérales Scotia Essentiel et que votre compte demeure ouvert et en règle. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’applique au compte. L’annulation des frais annuels la première année ne s’applique qu’à un seul compte, quel que soit le nombre de titulaires de carte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. L’offre d’annulation des frais la première année n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.

Description et conditions de l’offre : L’offre de 35 000 points Scène+ (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de cartes de crédit Visa Infinite + Passeport Banque Scotia (les «comptes») ouverts entre le 2 novembre 2026 et 3 janvier 2027 (quelle que soit la date à laquelle vous demandez le compte) et assortis de l’exigence relative au montant minimal d’achats, sous réserve des conditions ci-dessous. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre (quelle que soit la date à laquelle vous demandez le compte) et assortis de l’exigence relative au montant minimal d’achats,sous réserve des conditions ci-dessous. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

De plus, à titre de titulaire d’une carte de crédit Visa Infinite + Passeport Banque Scotia, vous êtes toujours admissible à une prime annuelle de 10 000 points Scène+ si vous portez à votre compte le montant minimum d’achats annuels admissibles, sous réserve des conditions ci-dessous.

Description et conditions de l’offre de 35 000 points Scène+ en prime : Pour être admissible à l’offre de 15 000 points Scène+ en prime (les «15 000 points en prime»), vous devez porter à votre compte des achats admissibles totalisant au moins 3 000 $ au cours des trois (3) premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Pour être admissible aux 20 000 points Scène+ supplémentaires en prime (les «20 000 points supplémentaires en prime»), vous devez porter au moins 10 000 $ d’achats admissibles à votre nouveau compte durant les six (6) premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt, les frais de carte et les autres frais.

Conditions relatives à la prime annuelle de 10 000 points Scène+ :
À titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite + Passeport Banque Scotia, vous pouvez obtenir une prime annuelle d'au moins 10 000 points Scène+ (la « prime de points annuelle ») si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d'achats admissibles au cours d'une année (période de 12 mois). La période annuelle débute à la date d'ouverture du compte; une nouvelle période recommence tous les douze mois par la suite. Si vous remplacez une autre carte de crédit admissible au programme Scène+ par la carte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia (c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle carte ni d’une carte supplémentaire), la date d’ouverture de votre compte original sera reportée à votre nouveau compte de carte Visa Infinite + Passeport Banque Scotia et votre période annuelle dans le cadre de cette offre débutera à la prochaine date anniversaire de l’ouverture de votre compte original. Par exemple, si vous avez initialement ouvert un compte de carte American ExpressMD Or de la Banque ScotiaMD* le 15 janvier 2022 et que vous passez à la carte Visa Infinite +* Passeport Banque ScotiaMC le 15 juillet 2025, votre période annuelle dans le cadre de l’offre de prime annuelle de 10 000 points Scène+ débutera le 15 janvier 2026 (votre prochaine date anniversaire) et une nouvelle période recommencera le 15 janvier chaque année par la suite. Vous obtiendrez 2 000 points Scène+ en prime pour chaque tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats effectués au cours de la même année une fois que vous aurez atteint le seuil de 40 000 $ d’achats annuels.

L'accomplissement de la prime de points annuelle : Les points en prime seront versés un délai d’environ huit semaines après votre admissibilité à une prime, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les points en prime seront versés comme suit : (i) les 15 000 points en prime, la prime de 20 000 points et la prime de points annuelle seront versées au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles (3 000 $, 10 000 $ ou 40 000 $) dans le délai approprié (les trois premiers mois, les six premiers mois, ou les 12 premiers mois). Si un titulaire de carte supplémentaire effectue l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles pour les 15 000 points en prime, les 20 000 points en prime, ou la prime de points annuelle, les points en prime seront versés au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre.

Admissibilité  et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant, et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.

Taux et frais : Les frais annuels sont de 150 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais, ainsi que les caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés.

Vous obtenez 1,5 point Scène+^MC pour chaque 1 $ d’achat d’entreprise admissible. Aucun point n’est accordé pour les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces), les retours d’achats, remboursements et autres crédits semblables, les paiements, les frais de carte, les frais d’intérêt ou autres frais. Les points Scène+^MC doivent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte, sinon ils seront éliminés définitivement. Si le compte n’est pas en règle, les points Scène+^MC accumulés ne pourront pas être échangés. Allez au www.sceneplus.ca pour tout savoir sur le programme Scène+^MC.

Les titulaires de carte principale d’un compte de carte de crédit Visa Infinite Affaires* Passeport^MC Banque Scotia (le «compte») valide ont accès aux salons d’aéroport participants dans le cadre du programme Compagnon d’aéroport Visa (le «programme») géré par DragonPass International Ltd. Pour profiter de cet avantage, les titulaires de carte doivent adhérer au programme par l’intermédiaire de l’appli Compagnon d’aéroport Visa, qui peut être téléchargée gratuitement, ou sur le site Web du programme au moyen d’une carte de crédit valide liée au compte. Dès l’adhésion au programme, le titulaire de la carte principale a droit à 6 visites gratuites dans les salons d’aéroport par année; les visites gratuites dans les salons participants peuvent être utilisées par les titulaires de carte et leurs invités. Toutefois, le titulaire de carte principale doit être présent pour chaque visite. Les visites dans les salons sont calculées en fonction d’une personne par visite (par exemple, deux visites sont comptabilisées lorsqu’un titulaire de carte et un invité accèdent à un salon). Lorsque les six visites gratuites ont été utilisées, des frais de 32 $ US par personne (ces frais peuvent être modifiés) s’appliquent pour chaque visite. Les frais d’accès aux salons seront portés au compte de carte de crédit lié au programme (c’est-à-dire la carte de crédit utilisée pour adhérer au programme).

Pour obtenir une liste de tous les salons d’aéroport participants, une description de leurs installations, leurs heures d’ouverture et leurs restrictions, les titulaires de carte peuvent consulter l’appli ou le site Web du programme. Pour connaître toutes les conditions du programme, y compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de DragonPass et la politique de confidentialité de Visa qui s’appliquent au programme, consultez l’appli ou le site Web du programme Compagnon d’aéroport Visa.

Les services et les avantages du programme sont offerts par DragonPass et par des fournisseurs tiers, le cas échéant. Visa et La Banque de Nouvelle-Écosse ne seront tenues responsables d’aucune réclamation ni d’aucun dommage résultant de la participation au programme.
 

L’adhésion au programme et le nombre de visites gratuites offertes dans le cadre de celui-ci (le cas échéant) se renouvellent automatiquement chaque année à la date d’anniversaire (selon la date à laquelle le titulaire de la carte a adhéré au programme), sauf si l’adhésion au programme est suspendue ou annulée. L’adhésion au programme est révoquée si la carte Visa Infinite Affaire* Passeport^MC Banque Scotia est annulée. Si votre carte Visa Infinite Affaires* PasseportMC Banque Scotia est renouvelée ou remplacée, n’oubliez pas de mettre à jour les renseignements de votre carte dans l’appli ou sur le site Web du programme Compagnon d’aéroport Visa.
 

L’accès aux salons d’aéroport du programme Compagnon d’aéroport Visa, sur présentation d’une carte Visa Infinite Affaire* Passeport^MC Banque Scotia valide et inscrite, est accordé sous réserve des disponibilités.

Ne payez aucuns frais d’opérations en devises pour les opérations en devises que vous effectuez, y compris les achats, seul le taux de change s’applique. Comme l’indique la section relative à la déclaration afférente à la demande pour votre carte, «frais d’opérations en devises» remplace «frais de conversion en devises». Ces frais désignent les frais de 2,5 % qui vous sont généralement facturés par les émetteurs de cartes de crédit, en plus du taux de change. Consultez la rubrique Conversion de devises dans la trousse de bienvenue de cette carte ou allez sur notre site pour la télécharger (www.banquescotia.com/troussesdebienvenue). Les taux et les frais peuvent être modifiés.

La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur. Toutes les demandes de règlement doivent être adressées aux assureurs. Les attestations d’assurance fournies avec la carte contiennent une description détaillée des protections.

REMISE EN ARGENT DE 3 % : Vous obtiendrez une remise en argent de 3 % sur les achats admissibles portés à votre compte dans les catégories suivantes : stations-service, bornes de recharge pour véhicules électriques, établissements de restauration, magasins de fournitures de bureau, ainsi que sur les paiements de facture périodiques. La remise en argent de 3 % s’applique aux achats effectués chez des commerçants qui, dans le réseau de paiement associé à votre compte, sont classés dans les catégories suivantes : stations-service (avec ou sans services auxiliaires) et postes de distribution automatique de carburant ; restaurants, comptoirs de prêt-à-manger et débits de boisson ; magasins de fournitures et d’équipement de bureau ; et paiements périodiques (codes de catégorie de commerçant (« CCC ») : 5541, 5552 et 5542; 5812, 5813 et 5814; 5111 et 5943). Par « paiement périodique », on entend le paiement sur une base mensuelle ou régulière d’un montant porté automatiquement par un commerçant à votre compte de carte. Les paiements périodiques concernent le plus souvent les télécommunications, l’assurance, les adhésions et les abonnements.

Certains commerçants n’offrent pas l’option de paiements périodiques. Veuillez communiquer avec votre commerçant pour savoir s’il offre les paiements périodiques sur les cartes de crédit.

REMISE EN ARGENT DE 2 % : Vous obtiendrez une remise en argent de 2 % sur les achats admissibles portés à votre compte pour des services d’expédition et des services de comptabilité ou de tenue de livres. La remise en argent de 2 % s’applique aux commerçants qui sont classés dans les catégories suivantes dans le réseau de paiement : services d’expédition (CCC : 4214 et 4215) et services de comptabilité et de tenue de livres (CCC : 8931).

LIMITE DE DÉPENSES ANNUELLES POUR LES CATÉGORIES DE CUMUL À 3 % ET À 2 % (le « ratio de cumul accéléré ») : La remise en argent combinée qui peut être accumulée sur les achats admissibles dans les catégories donnant droit à une remise de 3 % et 2 % (le ratio de cumul accéléré) sera plafonnée à 40 000 $ de dépenses par année. Veuillez-vous reporter à la rubrique « LIMITES DE DÉPENSES ANNUELLES » pour obtenir plus de renseignements.

REMISE EN ARGENT DE 1 % (le « ratio de cumul ordinaire ») : Vous obtiendrez une remise en argent de 1 % sur les achats admissibles portés à votre compte après avoir atteint la limite combinée de dépenses annuelles de 40 000 $ dans les catégories de cumul à 3 % et à 2 % (les « dépenses supplémentaires ») et sur tous les autres achats admissibles portés au compte.

LIMITES DE DÉPENSES ANNUELLES : Des limites annuelles s’appliquent quant au montant de la remise que vous pouvez accumuler selon le ratio de cumul accéléré, comme il est indiqué dans les modalités du programme de remise en argent (banquescotia.com/conditions/momentum-pourentreprise).

Ces limites sont établies en fonction du montant des achats portés à votre compte chaque année, calculé à partir du premier jour de la période de relevé du mois où votre compte a été ouvert (« date d’ouverture de votre compte »). Le montant des dépenses annuelles est remis à zéro tous les 12 mois après la période de relevé du mois correspondant à la date d’ouverture de votre compte. Une fois que vous avez atteint la limite de dépenses annuelles du cumul accéléré, vous continuerez à accumuler une remise selon le ratio de cumul ordinaire.

Description et conditions de l’offre : L’offre de taux de lancement de 2,99 % sur les transferts de solde (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit Visa Momentum Scotia pour entreprise (les «comptes») ouverts entre le 2 novembre 2026 et le 30 avril 2027 (quelle que soit la date à laquelle vous demandez la carte), sous réserve des conditions ci-dessous. 

Le taux de lancement demeurera en vigueur pendant six (6) mois à compter de la date d’ouverture du compte (la «période promotionnelle») et s’appliquera uniquement aux avances de fonds admissibles (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces) (collectivement les «avances de fonds») effectuées durant la période promotionnelle. Après la période promotionnelle, le taux de lancement sur les avances de fonds visées par le taux de 2,99 % effectuées durant la période promotionnelle (y compris tout solde de ces avances de fonds impayé à la fin de la période promotionnelle) passera au taux d’intérêt privilégié applicable aux avances de fonds (actuellement de 22,99 %). Aucuns frais ne s’appliquent aux avances de fonds effectuées durant la période promotionnelle.

L’offre est assujettie au montant de la limite de crédit approuvée et au montant de la limite pour les avances de fonds de votre compte, en date de la présente offre. Cela signifie que si la somme des avances de fonds effectuées est supérieure à la limite de crédit approuvée à la date à laquelle cette offre vous a été proposée, les avances de fonds pourraient ne pas être traitées. L’offre ne peut être utilisée pour transférer le solde d’un autre compte de la Banque Scotia ni effectuer un paiement ou un dépôt vers un autre compte de la Banque Scotia. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre. 

Annulation du taux promotionnel : Si nous ne recevons pas votre paiement minimum avant sa date d’échéance indiquée sur votre relevé deux fois consécutives, vous perdrez les avantages de cette offre de taux promotionnel et vos taux d’intérêt passeront aux taux annuels normalement applicables à votre compte (actuellement de 25,99 % pour les achats et de 27,99 % pour les avances de fonds). 

Application des paiements : Votre paiement ne peut être imputé au solde de votre choix. En général, si vous effectuez un paiement supérieur au montant minimum figurant sur votre relevé, la différence est imputée proportionnellement aux différents groupes de frais facturés sur votre compte. Les frais sont regroupés en fonction du taux d’intérêt qui leur est applicable. Consultez votre contrat de carte de crédit pour en savoir plus sur la façon dont les paiements sont appliqués à votre compte.

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez pas vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour entreprises ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour entreprises existant. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers sont admissibles à cette offre. En acceptant cette offre, vous confirmez que vous remplissez toutes les conditions qui s’appliquent.  Nous nous réservons le droit de révoquer cette offre, en tout temps, si nous déterminons que vous ne respectez pas les critères d’admissibilité, y compris si vous avez déjà accepté l’offre ou si votre compte a déjà été approuvé.

Taux et frais : 

Les frais annuels actuels sont de 79 $ pour la carte principale et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires).

Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds.

Tous les taux, frais, caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la trousse de bienvenue que vous recevrez si votre demande est approuvée, peuvent être modifiés.

Les clients inscrits au plan «Gestion de trésorerie à zéro pour les avocats» d’Accès Scotia sont admissibles à l’annulation des frais du plan pour une période de six mois, à compter du mois de leur inscription inclusivement. Nota : Les frais liés aux paiements d’impôts et de taxes d’entreprise sont exclus de l’offre d’annulation des frais pendant six mois. Les frais standards sont facturés après la période d’annulation de six mois.

Les services aux commerçants sont fournis par Solutions de paiement de Chase† («Chase»). Votre accès aux produits et services offerts par Solutions de paiement de Chase et l’utilisation que vous en faites sont assujettis aux conditions de Chase. La Banque de Nouvelle-Écosse («Banque Scotia») n’est pas responsable des produits et services qui vous sont offerts par des tiers, notamment les produits et services offerts par les entreprises mentionnées ci-dessus, et elle ne fait aucune déclaration ni de donne aucune à l’égard de ces produits et services. Une mise en contact de la Banque Scotia avec Chase entraînera le versement d’une commission ou d’une rétribution autre à la Banque Scotia.

Il n’y a aucuns frais de dépôt pour les clients des Services aux commerçants de Chase qui utilisent un Compte sur mesure pour entreprise, un compte Sélect pour entreprise, un Plan bancaire PLS Plus, un compte de placement à double taux, un Plan bancaire Scotia 1 pour l’agriculture ou un Plan bancaire communautaire Scotia. Le compte d’entreprise de base est exclu. Des frais de transaction s’appliquent à chaque dépôt sur Visa, Mastercard^** ou Interac si les paiements sont traités par un autre fournisseur que Chase.

Le décaissement le jour suivant n’est offert aux clients de Chase que pour les opérations sur carte Visa, Mastercard ou Interac, sous réserve de l’approbation du crédit du commerçant. Les fonds sont disponibles le jour suivant sous réserve de l’approbation du crédit du commerçant et qu’ils soient soumis à un contrôle de prévention des fraudes. Les fonds sont soumis à un contrôle de prévention des fraudes et, s’ils sont admissibles, seront déposés le jour ouvrable suivant, ce qui exclut les samedis, les dimanches et les jours fériés.

Les titulaires d’une carte de crédit Visa Momentum Scotia pour entreprise et d’un compte Scène+ qu’ils lient à un compte Shell Go+ peuvent obtenir une réduction instantanée allant jusqu’à 8 cents par litre sur les achats de carburant, des remises en argent et des points Scène+ lorsqu’ils règlent un achat de carburant au moyen de leur carte de crédit de la Banque Scotia liée.

• Réduction instantanée de 3 cents par litre sur les achats de carburant (tous les indices d’octane) : Profitez d’une réduction instantanée de 3 cents par litre sur les achats de carburant, quel que soit l’indice d’octane (les «achats d’essence»), dans les stations-service Shell participantes au Canada lorsque vous utilisez une carte de débit ou de crédit de la Banque Scotia admissible liée à un compte Shell Go+, jusqu’à un maximum de 1 000 litres par mois par carte de débit et par compte de carte de crédit de la Banque Scotia. Cette limite est remise à zéro au début de chaque mois, et ce, pour chaque compte de carte de paiement. La réduction est assujettie aux conditions relatives aux avantages à la pompe de la Banque Scotia.
• Obtenez une remise en argent de 3 ¢ le litre : Lorsque vous utilisez votre carte Visa* Momentum ScotiaMC pour entreprise pour régler vos achats de carburant (tous les indices d’octane), vous obtenez une remise en argent de 3 % sur vos achats nets admissibles (jusqu’à un maximum de 40 000 $ d’achats par année dans les catégories combinées de cumul à 2 % et à 3 %) dans les stations-service (codes de catégorie de commerçant [«CCC»] : 5541 et 5542). Suppose un prix moyen d’au moins 1,00 $/L pour l’essence. Par «achats nets», on entend les nouveaux achats portés et inscrits à votre compte de carte de crédit au cours d’une période de relevé, moins les retours (y compris les notes de crédit), les remboursements et les autres crédits. Les transferts de solde, les avances de fonds, les opérations en quasi-espèces, les frais d’intérêt, les frais et les primes d’assurance portés à votre compte ne sont pas admissibles aux remises en argent. Cet avantage est assujetti aux conditions du programme de remise en argent de la carte Visa* Momentum ScotiaMC pour entreprise.
• Les membres du programme Scène+ peuvent obtenir des points Scène+ d’une valeur allant jusqu’à 2 cents litre : Les membres du programme Scène+ obtiennent 1 point Scène+ pour chaque litre d’achat de carburant (tous les indices d’octane) lorsqu’ils présentent leur carte ou leur numéro de membre au moment de régler l’achat. De plus, les membres du programme Scène+ qui lient leur compte Scène+ dans l’appli Shell Go+ recevront automatiquement 1 point Scène+ pour chaque litre d’essence V-PowerMD* ou de diésel V-PowerMD* (les «achats d’essence super»). La valeur des points Scène+ est fondée sur une valeur d’échange moyenne contre du carburant de 10 $ pour chaque tranche de 1 000 points Scène+. La valeur réelle peut être inférieure selon la façon dont vous choisissez d’échanger vos points Scène+. Des limites d’accumulation et d’échange peuvent s’appliquer. Consultez les conditions du programme Scène+ à sceneplus.ca/conditions pour obtenir de plus amples renseignements sur les options d’échange et les conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer. 

Nota : La valeur de 8 cents le litre suppose un achat d’essence super porté à une carte de crédit Visa Momentum Scotia pour entreprise liée à un compte du programme Scène+ et à un compte Shell Go. La valeur réelle peut être inférieure si la carte de crédit est liée ou non au compte Shell Go+ et selon le type de carburant acheté, le coût du carburant au moment de l’achat, l’adhésion au programme Scène+ et la façon dont vous choisissez d’échanger vos points Scène+.

Solutions de paiement Chase et le logo octogonal sont des marques déposées de JPMorgan Chase.

Description et conditions de l’offre : L’offre de 65 000 points Scène+ (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit American Express Or de la Banque Scotia (les «comptes») ouverts entre le 2 novembre 2026 et le 3 janvier 2027 (quelle que soit la date à laquelle vous demandez le compte), sous réserve des conditions ci-dessous. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

Pour être admissible aux 40 000 points Scène+ en prime (l’«offre de 40 000 points en prime»), vous devez porter des achats admissibles totalisant au moins 2 000 $ dans les trois mois suivant la date d’ouverture du compte. Pour être admissible aux 25 000 points Scène+ en prime (l’«offre de 25 000 points en prime»), vous devez porter 7 500 $ d’achats admissibles à votre nouveau compte durant la première année (douze mois). Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt, les frais de carte et autres frais.

L'accomplissement de la prime annuelle bonus : Les points en prime seront versés au compte Scène+ dans un délai d’environ huit semaines après votre admissibilité à une prime, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les points en prime seront versés comme suit : (i) les 40 000 points en prime et les 25 000 points supplémentaires en prime seront versés au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles (2 000 $ ou 7 500 $) dans le délai approprié (les trois premiers mois ou les 12 premiers mois). Si un titulaire de carte supplémentaire effectue l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles pour les 40 000 points en prime ou les 25 000 points supplémentaires en prime, les points en prime seront versés au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 120 $ pour la carte principale et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 21,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces).

Les taux, frais, caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés.