Information additionnelle

Informations choisies sur le programme et l'émission de la débenture subordonnée de la Banque Scotia1 :

  • Titres de créance de premier rang (endettement non subordonné), titres de créances subordonnés (endettement subordonné), actions privilégiées et actions ordinaires de La Banque de Nouvelle-Écosse – 15 000 000 000 $CA
    Prospectus de base
  • Actions ordinaires, actions privilégiées, titres de créance de premier rang, et de titres de créances subordonnés, La Banque de Nouvelle-Écosse – 50 000 000 000 $US  
    Prospectus de base

  • Billets à moyen terme en euros, La Banque de Nouvelle-Écosse – 30 000 000 000 $US 
    Prospectus de base

Date d’échéance 
1 dec. 2033

Date de rachat admissible 
1 dec. 2028

Taux
1,83 %

Devise 
JPY

Montant (M) 
12 000

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(PDF : 259,0 ko)

Date d’échéance 
2 août 2033

Date de rachat admissible 
2 août 2028

Taux
5,679 %

Devise 
CAD

Montant (M) 
1 000

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(PDF : 1,7 mo)

Date d’échéance 
20 dec. 2032

Date de rachat admissible 
20 dec. 2027

Taux
1,8 % 

Devise 
JPY

Montant (M) 
33 000

Télécharger (en anglais)
(PDF : 98,1 ko)

Date d’échéance 
4 mai. 2037

Date de rachat admissible 
4 fév. 2032

Taux
4,588 %

Devise 
USD

Montant (M) 
1 250

Télécharger (en anglais)
(PDF : 520,2 ko)

Date d’échéance 
3 mai. 2032

Date de rachat admissible 
3 mai. 2027

Taux
3,934 %

Devise 
CAD

Montant (M) 
1 750

Télécharger
(PDF : 1,6 mo)

Date d’échéance 
3 juil. 2029

Date de rachat admissible 
3 juil. 2024

Taux
2,836 %

Devise 
CAD

Montant (M) 
1 500

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(PDF : 366,1 ko)

Date d’échéance 
16 dec. 2025

Date de rachat admissible 
N/A

Taux
4,500 %

Devise 
USD

Montant (M) 
1 250

Télécharger (en anglais)
(PDF : 349,0 ko)

Date d’échéance 
20 juin 2025

Date de rachat admissible 
20 juin 2000

Taux
8,900 %

Devise 
CAD

Montant (M) 
250

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(PDF : 412,2 ko)

 


1
Les débentures subordonnées échéant le 16 déc. 2025, 3 juil. 2029, 3 mai 2032, 20 dec. 2032, 2 août 2033, 1 dec. 2033 et 4 mai 2037 comportent des dispositions de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV), qui sont nécessaires pour que les débentures soient admissibles au statut de capital réglementaire de catégorie 2 aux termes de Bâle III.

Ce qui suit constitue un sommaire des termes clés des autres titres de fonds propres de T1 de La Banque de Nouvelle-Écosse. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le prospectus respectif.

Titre de fonds
Billets avec remboursement de capital à recours limité, série 5, à taux fixe de 8,000% ajustable

CUSIP
064159 8V1

Prix d'émission
USD 1 000

Télécharger (en anglais) (PDF: 560 ko)

Titre de fonds
Billets avec remboursement de capital à recours limité, série 4, à taux fixe de 8,625% ajustable

CUSIP
064159 8S8

Prix d'émission
USD 1 000

Titre de fonds
Billets avec remboursement de capital à recours limité, série 3, à taux fixe de 7,023% ajustable

CUSIP
06415G MJ6

Prix d'émission
CAD 1 000

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Titre de fonds
Billets avec remboursement de capital à recours limité, série 2, à taux fixe de 3,625 % ajustable

CUSIP
064159 8N9

Prix d'émission
USD 1 000

Titre de fonds
Billets avec remboursement de capital à recours limité, série 1, à taux fixe de 3,70 % ajustable

CUSIP
06415F RB0

Prix d'émission
CAD 1 000

Titre de fonds
Autres billets de fonds propres de T1 perpétuels subordonnés de taux fixe réinitialisation du de 4,900 %.

CUSIP
064159 VJ2

Prix d'émission
USD 1 000

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Titre de fonds
Autres billets de fonds propres de T1 non cumulatifs subordonnés de taux fixe à flottant de 4,650 %.

CUSIP
064159 KJ4

Prix d'émission
USD 1 000

Communiqué de presse 

Titre de fonds
TFB Scotia II de série 2006-1
(émis par Fiducie de Capital Banque Scotia)

CUSIP
80928B AC0

Prix d'émission
1 000$

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