Information additionnelle
- Débentures subordonnées
- Autres titres de fonds propres
Informations choisies sur le programme et l'émission de la débenture subordonnée de la Banque Scotia1 :
Titres de créance de premier rang (endettement non subordonné), titres de créances subordonnés (endettement subordonné), actions privilégiées et actions ordinaires de La Banque de Nouvelle-Écosse – 15 000 000 000 $CA
Prospectus simplifié
(PDF: 229 Ko)
Date d’échéance
20 juin 2025
Date de rachat admissible
20 juin 2000
Taux
8,900 %
Devise
CAD
Montant (M)
250
Date d’échéance
31 août 2085
Date de rachat admissible
27 août 1991
Taux
6m$Libor+0,125 %
Devise
USD
Montant (M)
76.45
Date d’échéance
30 mars 2027
Date de rachat admissible
30 mars 2022
Taux
2,58 %
Devise
CAD
Montant (M)
1 250
Date d’échéance
16 dec. 2025
Date de rachat admissible
N/A
Taux
4,500 %
Devise
CAD
Montant (M)
1 250
Date d’échéance
18 jan. 2029
Date de rachat admissible
18 jan. 2024
Taux
3, 890 %
Devise
CAD
Montant (M)
1 750
Date d’échéance
3 juil. 2029
Date de rachat admissible
3 juil. 2024
Taux
2,836 %
Devise
CAD
Montant (M)
1 500
1Les débentures subordonnées échéant le 16 déc. 2025, 30 mars 2027, 18 jan. 2029 et 3 juil. 2029 comportent des dispositions de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV), qui sont nécessaires pour que les débentures soient admissibles au statut de capital réglementaire de catégorie 2 aux termes de Bâle III.
Ce qui suit constitue un sommaire des termes clés des autres titres de fonds propres de T1 de La Banque de Nouvelle-Écosse. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le prospectus respectif.
Titre de fonds
Billets avec remboursement de capital à recours limité, série 1, à taux fixe de 3,70 % ajustable
CUSIP
06415F RB0
Prix d'émission
CAD 1 000
Intérêts/Distribution en espèces
CAD 9.25
Titre de fonds
Autres billets de fonds propres de T1 perpétuels subordonnés de taux fixe réinitialisation du de 4,900 %.
CUSIP
064159 VJ2
Prix d'émission
USD 1 000
Intérêts/Distribution en espèces
USD 12.25
Titre de fonds
TFB Scotia II de série 2006-1
(émis par Fiducie de Capital Banque Scotia)
CUSIP
80928B AC0
Prix d'émission
1 000$
Intérêts/Distribution en espèces
28,25 $
Titre de fonds
Autres billets de fonds propres de T1 non cumulatifs subordonnés de taux fixe à flottant de 4,650 %.
CUSIP
064159 KJ4
Prix d'émission
USD 1 000
Intérêts/Distribution en espèces
USD 23.25