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Information additionnelle

Informations choisies sur le programme et l'émission de la débenture subordonnée de la Banque Scotia1 :

Titres de créance de premier rang (endettement non subordonné), titres de créances subordonnés (endettement subordonné), actions privilégiées et actions ordinaires de La Banque de Nouvelle-Écosse – 15 000 000 000 $CA

Prospectus simplifié
(PDF: 229 Ko)

Date d’échéance
4 mai. 2037

Date de rachat admissible
4 mai. 2032

Taux
4,588 % 

Devise
USD

Montant (M)
1 250

Télécharger (PDF: 520.2 ko)

Date d’échéance
3 mai. 2032

Date de rachat admissible
3 mai. 2027

Taux
3,934 % 

Devise
CAD

Montant (M)
1 750

Télécharger (PDF: 1.6 mo)

Date d’échéance
3 juil. 2029

Date de rachat admissible
3 juil. 2024

Taux
2,836 % 

Devise
CAD

Montant (M)
1 500

Télécharger (PDF: 366.1 ko)

Date d’échéance
18 jan. 2029

Date de rachat admissible
18 jan. 2024

Taux
3, 890 %

Devise
CAD

Montant (M)
1 750

Télécharger (PDF: 351.9 ko)

Date d’échéance
16 dec. 2025

Date de rachat admissible
N/A

Taux
4,500 %

Devise
CAD

Montant (M)
1 250

Télécharger (en anglais) (PDF: 349.0 ko)

Date d’échéance
31 août 2085

Date de rachat admissible
27 août 1991

Taux
6m$Libor+0,125 %

Devise
USD

Montant (M)
74.58

Télécharger (en anglais) (PDF: 493.9 ko)

Date d’échéance
20 juin 2025

Date de rachat admissible
20 juin 2000

Taux
8,900 %

Devise
CAD

Montant (M)
250

Télécharger (en anglais) (PDF: 412.2 ko)

 


1Les débentures subordonnées échéant le 16 déc. 2025, 18 jan. 2029, 3 juil. 2029, 3 mai 2032 et 4 mai 2037 comportent des dispositions de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV), qui sont nécessaires pour que les débentures soient admissibles au statut de capital réglementaire de catégorie 2 aux termes de Bâle III.

Ce qui suit constitue un sommaire des termes clés des autres titres de fonds propres de T1 de La Banque de Nouvelle-Écosse. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le prospectus respectif.

Titre de fonds
Billets avec remboursement de capital à recours limité, série 3, à taux fixe de 7,023% ajustable

CUSIP
06415G MJ6

Prix d'émission
CAD 1 000

Intérêts/Distribution en espèces
CAD 17.5575

Télécharger (PDF: 944.1 ko)

Titre de fonds
Billets avec remboursement de capital à recours limité, série 2, à taux fixe de 3,625 % ajustable

CUSIP
064159 8N9

Prix d'émission
USD 1 000

Intérêts/Distribution en espèces
USD 9.0625

Télécharger (en anglais) (PDF: 504.0 ko)

Titre de fonds
Billets avec remboursement de capital à recours limité, série 1, à taux fixe de 3,70 % ajustable

CUSIP
06415F RB0

Prix d'émission
CAD 1 000

Intérêts/Distribution en espèces
CAD 9.25

Télécharger (en anglais) (PDF: 710.8 ko)

Titre de fonds
Autres billets de fonds propres de T1 perpétuels subordonnés de taux fixe réinitialisation du de 4,900 %.

CUSIP
064159 VJ2

Prix d'émission
USD 1 000

Intérêts/Distribution en espèces
USD 12.25

Télécharger (PDF: 405.7 ko)

Titre de fonds
TFB Scotia II de série 2006-1
(émis par Fiducie de Capital Banque Scotia)

CUSIP
80928B AC0

Prix d'émission
1 000$

Intérêts/Distribution en espèces
28,25 $

Télécharger (PDF: 234.5 ko)

Titre de fonds
Autres billets de fonds propres de T1 non cumulatifs subordonnés de taux fixe à flottant de 4,650 %.

CUSIP
064159 KJ4

Prix d'émission
USD 1 000

Intérêts/Distribution en espèces
USD 23.25

Télécharger (en anglais) (PDF: 412.6 ko)