Information additionnelle
- Débentures subordonnées
- Autres titres de fonds propres
Informations choisies sur le programme et l'émission de la débenture subordonnée de la Banque Scotia1 :
- Titres de créance de premier rang (endettement non subordonné), titres de créances subordonnés (endettement subordonné), actions privilégiées et actions ordinaires de La Banque de Nouvelle-Écosse – 15 000 000 000 $CA
Prospectus de base
- Actions ordinaires, actions privilégiées, titres de créance de premier rang, et de titres de créances subordonnés, La Banque de Nouvelle-Écosse – 50 000 000 000 $US
Prospectus de base
- Billets à moyen terme en euros, La Banque de Nouvelle-Écosse – 30 000 000 000 $US
Prospectus de base
Date d’échéance
20 dec. 2032
Date de rachat admissible
20 dec. 2027
Taux
1,8 %
Devise
JPY
Montant (M)
33 000
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(PDF: 98.1 ko)
Date d’échéance
4 mai. 2037
Date de rachat admissible
4 fév. 2032
Taux
4,588 %
Devise
USD
Montant (M)
1 250
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(PDF: 520.2 ko)
Date d’échéance
3 mai. 2032
Date de rachat admissible
3 mai. 2027
Taux
3,934 %
Devise
CAD
Montant (M)
1 750
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(PDF: 1.6 mo)
Date d’échéance
3 juil. 2029
Date de rachat admissible
3 juil. 2024
Taux
2,836 %
Devise
CAD
Montant (M)
1 500
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(PDF: 366.1 ko)
Date d’échéance
18 jan. 2029
Date de rachat admissible
18 jan. 2024
Taux
3, 890 %
Devise
CAD
Montant (M)
1 750
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(PDF: 351.9 ko)
Date d’échéance
16 dec. 2025
Date de rachat admissible
N/A
Taux
4,500 %
Devise
USD
Montant (M)
1 250
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(PDF: 349.0 ko)
Date d’échéance
31 août 2085
Date de rachat admissible
27 août 1991
Taux
6m$Libor+0,125 %
Devise
USD
Montant (M)
57,03
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(PDF: 493.9 ko)
Date d’échéance
20 juin 2025
Date de rachat admissible
20 juin 2000
Taux
8,900 %
Devise
CAD
Montant (M)
250
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(PDF: 412.2 ko)
1Les débentures subordonnées échéant le 16 déc. 2025, 18 jan. 2029, 3 juil. 2029, 3 mai 2032, 20 dec. 2032, et 4 mai 2037 comportent des dispositions de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV), qui sont nécessaires pour que les débentures soient admissibles au statut de capital réglementaire de catégorie 2 aux termes de Bâle III.
Ce qui suit constitue un sommaire des termes clés des autres titres de fonds propres de T1 de La Banque de Nouvelle-Écosse. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le prospectus respectif.
Titre de fonds
Billets avec remboursement de capital à recours limité, série 4, à taux fixe de 8,625% ajustable
CUSIP
064159 8S8
Prix d'émission
USD 1 000
Intérêts/Distribution en espèces
USD 21.5625
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(PDF: 551.6 ko)
Titre de fonds
Billets avec remboursement de capital à recours limité, série 3, à taux fixe de 7,023% ajustable
CUSIP
06415G MJ6
Prix d'émission
CAD 1 000
Intérêts/Distribution en espèces
CAD 17.5575
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(PDF: 944.1 ko)
Titre de fonds
Billets avec remboursement de capital à recours limité, série 2, à taux fixe de 3,625 % ajustable
CUSIP
064159 8N9
Prix d'émission
USD 1 000
Intérêts/Distribution en espèces
USD 9.0625
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(PDF: 504.0 ko)
Titre de fonds
Billets avec remboursement de capital à recours limité, série 1, à taux fixe de 3,70 % ajustable
CUSIP
06415F RB0
Prix d'émission
CAD 1 000
Intérêts/Distribution en espèces
CAD 9.25
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(PDF: 710.8 ko)
Titre de fonds
Autres billets de fonds propres de T1 perpétuels subordonnés de taux fixe réinitialisation du de 4,900 %.
CUSIP
064159 VJ2
Prix d'émission
USD 1 000
Intérêts/Distribution en espèces
USD 12.25
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(PDF: 405.7 ko)
Titre de fonds
Autres billets de fonds propres de T1 non cumulatifs subordonnés de taux fixe à flottant de 4,650 %.
CUSIP
064159 KJ4
Prix d'émission
USD 1 000
Intérêts/Distribution en espèces
USD 23.25
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(PDF: 412.6 ko)
Titre de fonds
TFB Scotia II de série 2006-1
(émis par Fiducie de Capital Banque Scotia)
CUSIP
80928B AC0
Prix d'émission
1 000$
Intérêts/Distribution en espèces
28,25 $
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(PDF: 234.5 ko)
1Les débentures subordonnées échéant le 16 déc. 2025, 18 jan. 2029, 3 juil. 2029, 3 mai 2032, 20 dec. 2032, et 4 mai 2037 comportent des dispositions de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV), qui sont nécessaires pour que les débentures soient admissibles au statut de capital réglementaire de catégorie 2 aux termes de Bâle III.