Information additionnelle
- Débentures subordonnées
- Autres titres de fonds propres
Informations choisies sur le programme et l'émission de la débenture subordonnée de la Banque Scotia1 :
- Titres de créance de premier rang (endettement non subordonné), titres de créances subordonnés (endettement subordonné), actions privilégiées et actions ordinaires de La Banque de Nouvelle-Écosse – 15 000 000 000 $CA
Prospectus de base
- Actions ordinaires, actions privilégiées, titres de créance de premier rang, et de titres de créances subordonnés, La Banque de Nouvelle-Écosse – 50 000 000 000 $US
Prospectus de base
- Billets à moyen terme en euros, La Banque de Nouvelle-Écosse – 40 000 000 000 $US
Prospectus de base
Date d’échéance
1 août 2034
Date de rachat admissible
1 août 2029
Taux
4,95 %
Devise
CAD
Montant (M)
1 000
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(PDF : 1,4 mo)
Date d’échéance
1 dec. 2033
Date de rachat admissible
1 dec. 2028
Taux
1,83 %
Devise
JPY
Montant (M)
12 000
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(PDF : 259,0 ko)
Date d’échéance
2 août 2033
Date de rachat admissible
2 août 2028
Taux
5,679 %
Devise
CAD
Montant (M)
1 000
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(PDF : 1,7 mo)
Date d’échéance
20 dec. 2032
Date de rachat admissible
20 dec. 2027
Taux
1,8 %
Devise
JPY
Montant (M)
33 000
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(PDF : 98,1 ko)
Date d’échéance
4 mai. 2037
Date de rachat admissible
4 fév. 2032
Taux
4,588 %
Devise
USD
Montant (M)
1 250
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(PDF : 520,2 ko)
Date d’échéance
3 mai. 2032
Date de rachat admissible
3 mai. 2027
Taux
3,934 %
Devise
CAD
Montant (M)
1 750
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(PDF : 1,6 mo)
Date d’échéance
16 dec. 2025
Date de rachat admissible
N/A
Taux
4,500 %
Devise
USD
Montant (M)
1 250
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(PDF : 349,0 ko)
Date d’échéance
20 juin 2025
Date de rachat admissible
20 juin 2000
Taux
8,900 %
Devise
CAD
Montant (M)
250
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(PDF : 412,2 ko)
1Les débentures subordonnées échéant le 16 déc. 2025, 3 mai 2032, 20 dec. 2032, 2 août 2033, 1 dec. 2033, 1 août 2034 et 4 mai 2037 comportent des dispositions de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV), qui sont nécessaires pour que les débentures soient admissibles au statut de capital réglementaire de catégorie 2 aux termes de Bâle III.
Ce qui suit constitue un sommaire des termes clés des autres titres de fonds propres de T1 de La Banque de Nouvelle-Écosse. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le prospectus respectif.
Titre de fonds
Billets avec remboursement de capital à recours limité, série 6, à taux fixe de 7.350% ajustable
CUSIP
064159 8X7
Prix d'émission
USD 1 000
Télécharger (en anglais) (PDF: 507.6 ko)
Titre de fonds
Billets avec remboursement de capital à recours limité, série 5, à taux fixe de 8,000% ajustable
CUSIP
064159 8V1
Prix d'émission
USD 1 000
Télécharger (en anglais) (PDF: 560 ko)
Titre de fonds
Billets avec remboursement de capital à recours limité, série 4, à taux fixe de 8,625% ajustable
CUSIP
064159 8S8
Prix d'émission
USD 1 000
Titre de fonds
Billets avec remboursement de capital à recours limité, série 3, à taux fixe de 7,023% ajustable
CUSIP
06415G MJ6
Prix d'émission
CAD 1 000
Titre de fonds
Billets avec remboursement de capital à recours limité, série 2, à taux fixe de 3,625 % ajustable
CUSIP
064159 8N9
Prix d'émission
USD 1 000
Titre de fonds
Billets avec remboursement de capital à recours limité, série 1, à taux fixe de 3,70 % ajustable
CUSIP
06415F RB0
Prix d'émission
CAD 1 000
Titre de fonds
Autres billets de fonds propres de T1 non cumulatifs subordonnés de taux fixe à flottant de 4,650 %.
CUSIP
064159 KJ4
Prix d'émission
USD 1 000
Communiqué de presse
Titre de fonds
TFB Scotia II de série 2006-1
(émis par Fiducie de Capital Banque Scotia)
CUSIP
80928B AC0
Prix d'émission
1 000$