Rémunération des administrateurs
1. Rémunération des administrateurs
Seuls les membres du conseil d’administration qui ne sont pas employés de la Banque sont rémunérés.
| Rémunération incitative annuelle (145 000 $ versés sous la forme d’unités d’actions différées (UAR) ou d’actions ordinaires) |
225 000 $ |
| Rémunération d’un président du conseil non membre de la direction (170 000 $ payés en UADDA ou en actions ordinaires) |
450 000 $ |
Rémunération annuelle des membres de comités
Comité d'audit et de révision |
50 000 $ |
| Comité d'evaluation des risques | 50 000 $ |
| Comité des ressources humaines | 50 000 $ |
| Comité de gouvernance | 35 000 $ |
| Frais de déplacement annuels – Remboursés aux directeurs dont la résidence principale est à au moins 300 km de Toronto ou à l’extérieur du Canada. | 10 000 $ |
2. Lignes directrices concernant l'actionnariat
L'exigence de possession minimale d'actions est de:
- 725 000 $ pour les administrateurs
- 850 000 $ pour le président du conseil non dirigeant
Les administrateurs ont jusqu'à cinq années à compter du 1er novembre 2016, ou de la date de leur nomination, pour satisfaire à cette exigence.
3. Règlement administratif No. 1 - Paragraphe 3.131
Rémunération - Au cours de chaque exercice, le conseil peut prélever sur les fonds de la Banque une somme ne dépassant pas 5 000 000 $ à titre de rémunération versée aux administrateurs pour les services qu'ils rendent en cette qualité, et les administrateurs peuvent à l'occasion partager cette somme entre eux de la manière jugée appropriée. Les administrateurs ont également droit au remboursement des frais de voyage et des autres frais qu'ils engagent pour assister aux réunions du conseil, aux réunions des comités du conseil ou aux assemblées des actionnaires.
Amendement approuvé par les actionnaires de la Banque le 9 avril 2015.