Carte Visa* Momentum Scotia^MC pour entreprise

Description et conditions de l’offre : La remise de 5 % et l’offre de taux de lancement de 2,99 % sur les transferts de solde (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit Visa* Momentum ScotiaMC pour entreprise (les «comptes») et aux cartes supplémentaires émises pour le compte entre le 1er mai 2026 et le 31 octobre 2026 (quelle que soit la date à laquelle vous demandez la carte), sous réserve des conditions ci-dessous. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.  

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour entreprise ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour entreprise existant. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers sont admissibles à cette offre. En acceptant cette offre, vous confirmez que vous remplissez toutes les conditions qui s’appliquent. Nous nous réservons le droit de révoquer cette offre, en tout temps, si nous déterminons que vous ne respectez pas les critères d’admissibilité, y compris si vous avez déjà accepté l’offre ou si votre compte a déjà été approuvé.   

Description et conditions de l’offre de remise de 5 % : Vous recevrez une remise de 5 % sur la première tranche de 6 500 $ d’achats admissibles portés à votre nouveau compte durant les trois (3) mois suivant la date d’ouverture de celui-ci (la «période promotionnelle»). Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais. Après la période promotionnelle, vous obtiendrez la remise habituelle sur vos achats admissibles, au taux ordinaire (le «taux de remise du programme») décrit dans les conditions du programme de remise de la carte Visa* Momentum ScotiaMC pour entreprise (les «conditions du programme»). Le taux de remise de 5 % pour chaque catégorie correspond à la somme (i) du taux de remise ordinaire du programme (différent pour chaque catégorie, selon les conditions du programme) et du (ii) «taux de remise en prime». La remise obtenue dans le cadre de cette offre sera portée à votre compte en deux (2) versements, sous réserve que votre compte soit ouvert et en règle à la date de chaque versement : Remise en prime : La remise accumulée au taux de remise en prime sera portée à votre compte dans un délai d’environ sept (7) mois suivant la date d’ouverture de celui-ci.

1. Remise ordinaire : La remise accumulée au taux de remise ordinaire du programme sera portée à votre compte selon les conditions d’utilisation du programme de remise.

Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte.

EXEMPLE : Si le taux de remise ordinaire du programme pour les achats de services d’expédition ou de comptabilité est de 2 %, le taux de remise en prime sera alors de 3 % pour cette catégorie d’achats, de sorte que tous les achats courants admissibles dans cette catégorie donneront droit à une remise totale de 5 % durant la période promotionnelle.

Si vous effectuez 2 000 $ d’achats courants admissibles dans la catégorie donnant droit à une remise de 2 %, la remise portée à votre compte pour cette catégorie sera calculée comme suit :

1.   une remise en prime de 60 $ (3 % x 2 000 $) sera portée à votre compte dans un délai d’environ sept (7) mois suivant la date d’ouverture du compte si vous avez respecté les conditions de la remise en prime, qui pourra être utilisée (pourvu que vous échangiez un montant minimum de 25 $), conformément aux conditions du programme qui s’appliquent à votre compte; et 

2.  la remise au taux ordinaire de 40 $ (2 % x 2 000 $) sera portée à votre compte et pourra être utilisée (pourvu que vous échangiez un montant minimum de 25 $), conformément aux conditions du programme qui s’appliquent à votre compte.

Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période promotionnelle.

Description et conditions de l’offre de taux de lancement de 2,99 % sur les transferts de solde : L’offre de taux de lancement de 2,99 % sur les transferts de solde (l’«offre de taux sur les TS») s’applique uniquement aux transferts de solde admissibles, sous réserve des conditions ci-dessous. Ce taux de lancement est en vigueur pour une période de six (6) mois à compter de la date d’ouverture du compte (la «période de taux promotionnel»). Après la période de taux promotionnel, le taux de lancement de 2,99 % sur les transferts de solde effectués durant la période de taux promotionnel passera au taux d’intérêt privilégié applicable aux avances de fonds (actuellement de 22,99 %). Aucuns frais de transfert de solde ne s’appliquent aux avances de fonds effectués durant la période de taux promotionnel. Cette offre de taux sur les TS est fondée sur la limite de crédit de votre compte approuvée à la date de la présente offre. Cela signifie que si la somme des soldes transférés est supérieure à la limite de crédit approuvée à la date à laquelle l’offre de taux sur les TS vous est proposée, les transferts de soldes pourraient ne pas être traités. Cette offre de taux sur les TS ne peut être utilisée pour transférer le solde d’un autre compte de la Banque Scotia ni pour effectuer un paiement ou un dépôt vers un autre compte de la Banque Scotia. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de taux promotionnel.

Annulation du taux promotionnel : Si nous ne recevons pas votre paiement minimum avant la date d’échéance indiquée sur votre relevé deux fois consécutives, vous perdrez les avantages de cette offre de taux sur les TS et vos taux d’intérêt passeront aux taux annuels normalement applicables à votre compte (actuellement de 25,99 % pour les achats et de 27,99 % pour les avances de fonds).   

Application des paiements : Votre paiement ne peut être imputé au solde de votre choix. En général, si vous effectuez un paiement supérieur au montant minimum figurant sur votre relevé, la différence est imputée proportionnellement aux différents groupes de frais facturés sur votre compte. Les frais sont regroupés en fonction du taux d’intérêt qui leur est applicable. Consultez votre contrat de carte de crédit pour en savoir plus sur la façon dont les paiements sont appliqués à votre compte.

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 79 $ pour la carte principale, et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds. 

Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages sont décrits dans la trousse de bienvenue que vous recevrez si votre demande est approuvée et peuvent être modifiés. 

L’emprunteur ou le coemprunteur est responsable de tous les frais imputés au compte de carte de crédit de la Banque Scotia au moyen de toute carte supplémentaire émise pour le compte. Si vous demandez à la Banque Scotia d’émettre une carte supplémentaire, celle-ci émettra également des cartes de renouvellement et de remplacement pour ladite carte supplémentaire, sauf si la carte fait l’objet d’une annulation à votre demande ou à la suite d’une décision de la Banque Scotia. La signature du titulaire de la carte supplémentaire sur ladite carte émise à son nom, de même que l’utilisation ou la conservation de celle-ci, prouvent que vous avez reçu les contrats afférents au compte et que vous avez accepté les conditions qui y sont stipulées.

Pour connaître les taux actuels et obtenir des renseignements sur les frais et les intérêts qui s’appliquent, composez le 1-888-882-8958. Les taux d’intérêt, frais annuels et caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis.

 REMISE DE 3 % : Vous obtiendrez une remise de 3 % sur les achats admissibles portés à votre compte dans les catégories suivantes : stations-service, bornes de recharge pour véhicules électriques, établissements de restauration, magasins de fournitures de bureau, ainsi que sur les paiements de facture périodiques. La remise de 3 % s’applique aux achats effectués chez des commerçants qui, dans le réseau de paiement associé à votre compte, sont classés dans les catégories suivantes : stations-service (avec ou sans services auxiliaires) et postes de distribution automatique de carburant; restaurants, comptoirs de prêt-à-manger et débits de boisson; magasins de fournitures et d’équipement de bureau; et paiements périodiques (codes de catégorie de commerçant [«CCC»] : 5541, 5552 et 5542; 5812, 5813 et 5814; 5111 et 5943). Par «paiement périodique», on entend le paiement sur une base mensuelle ou régulière d’un montant porté automatiquement par un commerçant à votre compte de carte. Les paiements périodiques concernent le plus souvent les télécommunications, l’assurance, les adhésions et les abonnements. Certains commerçants n’offrent pas l’option de paiements périodiques. Veuillez communiquer avec votre commerçant pour savoir s’il offre les paiements périodiques sur les cartes de crédit. 

REMISE DE 2 % : Vous obtiendrez une remise de 2 % sur les achats admissibles portés à votre compte pour des services d’expédition et des services de comptabilité ou de tenue de livres. La remise de 2 % s’applique aux commerçants qui sont classés dans les catégories suivantes dans le réseau de paiement : services d’expédition (CCC : 4214 et 4215) et services de comptabilité et de tenue de livres (CCC : 8931).

LIMITE DE DÉPENSES ANNUELLES POUR LES CATÉGORIES DE CUMUL À 3 % ET À 2 % (les « ratios de cumul accéléré ») : La remise combinée qui peut être accumulée sur les achats admissibles dans les catégories donnant droit à une remise de 3 % et 2 % (les ratios de cumul accéléré) sera plafonnée à 40 000 $ de dépenses par année. Veuillez vous reporter à la rubrique «LIMITES DE DÉPENSES ANNUELLES» pour obtenir plus de renseignements. 

REMISE DE 1 % (le «ratio de cumul ordinaire») : Vous obtiendrez une remise de 1 % sur les achats admissibles portés à votre compte après avoir atteint la limite combinée de dépenses annuelles de 40 000 $ dans les catégories de cumul à 3 % et à 2 % (les «dépenses supplémentaires») et sur tous les autres achats admissibles portés au compte. LIMITES DE DÉPENSES ANNUELLES : Des limites annuelles s’appliquent quant au montant de la remise que vous pouvez accumuler selon le ratio de cumul accéléré, comme il est indiqué dans les modalités du programme de remise (banquescotia.com/conditions/momentum-pour-entreprise). Ces limites sont établies en fonction du montant des achats portés à votre compte chaque année, calculé à partir du premier jour de la période de relevé du mois où votre compte a été ouvert (la «date d’ouverture du compte»). Le montant des dépenses annuelles est remis à zéro tous les 12 mois après la période de relevé du mois correspondant à la date d’ouverture de votre compte. Une fois que vous avez atteint la limite de dépenses annuelles du cumul accéléré, vous continuerez à accumuler une remise selon le ratio de cumul ordinaire.

 Toutes les assurances et tous les services sont assujettis à des limitations, restrictions et exclusions, y compris l’exclusion concernant les affections préexistantes pour certaines protections. Veuillez consulter les attestations d’assurance pour connaître les détails complets de la protection. Les couvertures sont établies par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sa filiale en propriété exclusive, La Nord-américaine, première compagnie d’assurance. La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur. Toutes les demandes d’indemnité d’assurance doivent être présentées aux fournisseurs d’assurance.

Les titulaires d’une carte Visa* Momentum Scotia^MC pour entreprise et d’un compte de membre Scène+ qu’ils lient à un compte Shell Go+ peuvent obtenir une réduction instantanée allant jusqu’à 8 cents le litre sur les achats de carburant, des remises et des points Scène+ lorsqu’ils règlent un achat de carburant admissible au moyen de leur carte de crédit liée : 

• Réduction instantanée de 3 cents par litre sur les achats de carburant (tous les indices d’octane) : Profitez d’une réduction instantanée de 3 cents par litre sur les achats de carburant, quel que soit l’indice d’octane (les «achats de carburant»), dans les stations-service Shell participantes au Canada lorsque vous utilisez une carte de débit ou de crédit de la Banque Scotia admissible liée à un compte Shell Go+, jusqu’à un maximum de 1 000 litres par mois par carte de débit et de crédit de la Banque Scotia. Cette limite est remise à zéro au début de chaque mois, et ce, pour chaque compte de carte de paiement. La réduction est assujettie aux conditions relatives aux avantages à la pompe de la Banque Scotia.

• Remise en argent de 3 ¢ le litre : Utilisez votre carte Visa* Momentum Scotia^MC pour entreprise pour régler vos achats de carburant (tous les indices d’octane) et obtenez une remise en argent de 3 % sur vos achats nets admissibles (jusqu’à un maximum de 40 000 $ d’achats par année dans les catégories combinées de cumul à 2 % et à 3 %) dans les stations-service (codes de catégorie de commerçant [«CCC»] : 5541 et 5542). Suppose un prix moyen d’au moins 1,00 $/L pour l’essence. Par «achats nets», on entend les nouveaux achats portés et inscrits à votre compte de carte de crédit au cours d’une période de relevé, moins les retours (y compris les notes de crédit), les remboursements et les autres crédits. Les transferts de solde, les avances de fonds, les opérations en quasi-espèces, les frais d’intérêt, les frais et les primes d’assurance portés à votre compte ne sont pas admissibles aux remises en argent. Cet avantage est assujetti aux conditions du programme de remise en argent de la carte Visa* Momentum ScotiaMC pour entreprise. 

• Points Scène+ d’une valeur allant jusqu’à 2 cents par litre pour les membres du programme Scène+ : Les membres du programme Scène+ obtiennent 1 point Scène+ pour chaque litre d’achat de carburant (tous les indices d’octane) lorsqu’ils présentent leur carte ou leur numéro de membre au moment de régler l’achat. De plus, les membres du programme Scène+ qui lient leur compte Scène+ dans l’appli Shell Go+ recevront automatiquement 1 point Scène+ pour chaque litre d’essence V-Power^MD° ou de diésel V-Power^MD° (les «achats d’essence super»). La valeur des points Scène+ est fondée sur une valeur d’échange moyenne contre du carburant de 10 $ pour chaque tranche de 1 000 points Scène+. La valeur réelle peut être inférieure selon la façon dont vous choisissez d’échanger vos points Scène+. Des limites d’accumulation et d’échange s’appliquent. Consultez les conditions du programme Scène+ à sceneplus.ca/fr-ca/terms-and-conditions pour obtenir de plus amples renseignements sur les options d’échange et les conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer. 

Nota : La valeur la plus élevée, soit 8 cents par litre, suppose un achat d’essence super (prix minimum de 1,00 $ par litre) porté à une carte Visa* Momentum ScotiaMC pour entreprise qui est liée à un compte Shell Go+ et à un compte Scène+. La valeur réelle variera si la carte de crédit est liée ou non au compte Shell Go+ et selon le type de carburant acheté, le coût du carburant au moment de l’achat, l’adhésion au programme Scène+ et la façon dont vous choisissez d’échanger vos points Scène+. 

Le compte doit être ouvert et en règle pour donner droit à l’accumulation et à l’utilisation de la remise en argent. Vous devez avoir accumulé une remise d’au moins 25 $ pour pouvoir l’utiliser. Seuls les titulaires de carte principaux peuvent utiliser la remise. Les titulaires de carte supplémentaires ne sont pas autorisés à utiliser la remise. Le montant de la remise sera porté au compte du titulaire de carte principal de trois à cinq jours ouvrables après le traitement de la demande d’utilisation de la remise. Une fois le calcul mensuel de la remise effectué, le montant de la remise pourra être consulté et utilisé, et figurera sur le relevé du cycle de facturation suivant. La remise continuera de s’accumuler jusqu’à ce qu’elle soit utilisée. Il n’y a aucune limite au montant de la remise que vous pouvez accumuler. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’utiliser votre remise, veuillez consulter les conditions du programme à l’adresse banquescotia.com/momentum-pour-entreprise/conditions.

Le service Visa Spend Clarity for Business est offert par Visa Canada. La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables du service Visa Spend Clarity for Business.

Visa EconoAvantage est un programme de rabais automatiques offert par la Corporation Visa Canada (Visa Canada) aux entreprises admissibles et à leurs titulaires de carte autorisés qui ont une carte Visa Affaires admissible et dont l’inscription au programme est approuvée par Visa. Dans le cadre du programme, les titulaires de carte peuvent obtenir des rabais de marchands participants chaque fois qu’ils utilisent une carte Visa Affaires inscrite pour faire des achats admissibles de biens ou de services aux termes d’une offre de rabais en vigueur d’un marchand et que l’opération est traitée ou soumise par l’intermédiaire du système de paiement Visa. Les rabais sont donnés sous forme de crédits sur le relevé de carte de crédit dans un délai d’environ 60 jours suivant la date de l’achat. Visa Canada est responsable de ce programme, et non pas la Banque Scotia. Pour tous les détails, veuillez consulter le site www.visasavingsedge.ca/fr. Les cartes Visa pour entreprise de la Banque Scotia qui suivent sont admissibles au programme : Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia^MC, Visa* Momentum Scotia^MC pour entreprise, Visa* Or Scotia Passeport^MC pour entreprise, Visa* Ligne de crédit Scotia^MD pour entreprise ou toute autre carte Visa Affaires de la Banque Scotia que nous pouvons émettre de temps à autre.

Les conditions du service Paiement Sélect Scotia s’appliquent. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les conditions du service ou allez à banquescotia.com/paiementselectpourentreprise.

Les réductions pouvant aller jusqu’à 25 % s’appliquent aux tarifs de base d’Avis. Elles s’appliquent uniquement au montant de la location correspondant à la durée et au kilométrage. Les taxes, les frais (y compris les frais de recouvrement de la taxe d’accise sur la climatisation, les frais de redevance aéroportuaire, le coût de recouvrement des frais d’immatriculation du véhicule, les frais de recouvrement de l’énergie, les frais de gestion des pneus et les frais du programme Grands voyageurs) et les suppléments (y compris les frais de redevance liés aux installations et les frais de recouvrement des écofrais) sont en sus. La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas responsable de cette offre ni des produits et services qui vous sont offerts par Avis ou Budget, et elle ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie ou condition à l’égard de ceux-ci. 

La Protection Prêt Scotia est une police d’assurance collective émise pour La Banque de Nouvelle-Écosse par la Compagnie d’Assurance du Canada sur la vie : Tél. : 1-800-387-2671, www.canadavie.com. Toutes les protections sont assujetties aux conditions énoncées dans l’attestation d’assurance que vous recevrez au moment de la souscription.