Concours 2023 de la Banque Scotia

(le « concours »)

Réglementations officielles (les « Règles »)

En participant au concours, vous vous engagez à respecter les présentes règles et les décisions de La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia » ou le « sponsor »), qui sont définitives et exécutoires.

Vous comprenez qu’en participant au concours, vous transmettez vos informations à la Banque Scotia. Vous acceptez de dégager complètement TikTok, Twitter, Facebook, Instagram et Threads de toute responsabilité liée à ce concours.

  1. QUI PEUT JOUER

    Ce concours est ouvert à tous les résidents du Canada excluant les résidents du Québec, ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur inscription, à l’exception des employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants de la Banque Scotia, de la Ligue nationale de hockey (« LNH »), de ses équipes membres, de NHL Enterprises, L.P., NHL Enterprises Canada, L.P., NHL Enterprises B.V. et NHL Interactive Cyber Enterprises, LLC (les entités de la LNH susmentionnées, collectivement, les « entités de la LNH ») et de chacune de leurs sociétés affiliées respectives, ainsi que de leurs agences publicitaires et promotionnelles et les familles immédiates de ces employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants, et individus vivant dans le même ménage avec ces employés. La « famille immédiate » est définie comme les parents, les frères et sœurs, les enfants ou le conjoint.

  2. PÉRIODE DU CONCOURS

    Le concours s’étend du 21 août au 28 août 2023 et se termine à 11 h 59, heure de l’Est (HE) (la « période du concours »).

  3. COMMENT PARTICIPER

    AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR S’INSCRIRE OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. NUL ET NON AVENU EN CAS D’INTERDICTION.

    Pour participer au concours, vous devez suivre la Banque Scotia sur TikTok via le compte @Scotiabank TikTok (www.TikTok.com), Twitter via le compte @Scotiabank Twitter account (www.twitter.com), sur Instagram via le compte @Scotiabank Instagram account (www.Instagram.com), ou sur Threads via le compte @Scotiabank Threads (www.threads.net). 

    Pendant la période du concours, suivez @Scotiabank sur TikTok, ou @Scotiabank sur Twitter, ou @Scotiabank sur Instagram, ou @Scotiabank sur Threads et commentez le message officiel du concours pour gagner une (1) inscription (chacune dénommée ci-après « inscription »). Chaque inscription originale sera comptée comme une (1) entrée et devra satisfaire aux exigences d’inscription énoncées ci-dessous à la section 4. L’utilisation de programmes informatiques et/ou autres dispositifs automatisés pour s’inscrire au Concours est interdite. Tous les coûts ou dépenses encourus par les participants dans le cadre de leur participation au concours, y compris les tarifs des données si le participant participe au concours via un appareil mobile, sont à la charge des participants. Les frais normaux d’accès à l’internet et d’utilisation de l’appareil imposés par votre prestataire de services en ligne s’appliqueront.

  4. CONDITIONS D’INSCRIPTION

    Toute inscription jugée inappropriée ou inadaptée, à l’entière discrétion du promoteur, sera exclue. La Banque Scotia se réserve le droit de faire supprimer toute inscription qui, à son entière discrétion, n’est pas conforme aux présents règlements. Dans ce cas, l’inscription associée à cette participation sera disqualifiée.

    Pour être admissibles, toutes les inscriptions doivent satisfaire aux exigences suivantes :
    • Les inscriptions doivent « commenter » dans le champ des commentaires du poste du concours;
    • Les inscriptions doivent suivre la chaîne TikTok, Instagram ou Threads de la Banque Scotia;
    • Les inscriptions, quel que soit le mode d’inscription, doivent être reçues pendant la période de concours;
    • Les inscriptions ne doivent pas contenir de contenu inapproprié, offensant ou indécent y compris le blasphème, la nudité ou le contenu sexuel, ni promouvoir le racisme, la haine, la violence ou le préjudice à l’encontre de tout être vivant, individu ou groupe, ni promouvoir la discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle, l’âge ou tout autre motif interdit, ni promouvoir la consommation d’alcool, de drogues illégales, de tabac, d’armes ou d’activités illégales;
    • Les inscriptions ne doivent pas contenir de publicité, de sollicitations personnelles ou commerciales, ni promouvoir un programme ou un parti politique;
    • Les inscriptions ne doivent pas contenir de produits, de marques de commerce, de marques ou de logos de tiers identifiables (autres que ceux de le sponsor), ni faire la publicité ou la promotion d’une marque ou d’un produit appartenant à une entité autre que le sponsor, ni contenir des messages anticoncurrentiels ou du matériel qui enfreint les droits du sponsor, de Maple Leaf Sports and Entertainment, des entités de la LNH, de TikTok, d’Instagram ou de Threads;
    • Les inscriptions ne doivent pas contenir de noms, de portraits, de photos ou d’autres informations concernant une personne identifiable, y compris, mais sans s’y limiter, des célébrités et/ou d’autres personnalités publiques ou privées, vivantes ou décédées, sans l’autorisation écrite expresse de la personne concernée (ou de ses ayants droit);
    • Les inscriptions doivent être conformes à la marque et à l’image du sponsor et ne doivent contenir aucun élément susceptible de porter atteinte au nom, à la réputation ou à l’achalandage du sponsor, des entités de la LNH, de ses filiales ou affiliés respectifs, à la seule appréciation du sponsor; et
    • Les inscriptions ne doivent pas violer ou encourager la violation d’une loi, d’une règle ou d’un règlement.

  5. PRIX

    Au total, un (1) prix est disponible pour être attribué. Le gagnant recevra une carte-cadeau NHLShop.ca de 250 $ (valeur au détail approximative de 250 $) (le « prix »). Les conditions d’utilisation de la carte cadeau s’appliquent. Sauf à la discrétion du sponsor, les prix ne sont pas transférables et doivent être acceptés tels qu’ils ont été attribués; ils ne peuvent être remplacés par de l’argent liquide. Le sponsor se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou en partie, si tout ou partie des composants du prix ne sont pas disponibles, par un autre prix d’une valeur approximative égale ou supérieure. Dans l’éventualité où le gagnant ne peut racheter une partie ou la totalité du prix, pour des raisons indépendantes de la volonté du sponsor, de ses employés, représentants, agents et de toutes les parties associées au présent concours, aucune compensation ou prix de substitution ne sera accordé. Tous les coûts ou dépenses encourus par les gagnants pour réclamer ou utiliser leurs prix seront à la charge des gagnants.

  6. TIRAGE AU SORT

    Un tirage au sort sera effectué le 31 août 2023, vers 12 h (HE), auprès de toutes les inscriptions admissibles reçues pendant la période de concours aux bureaux de la Banque Scotia situés au 100 Yonge St, Toronto, ON, M5C 2W1. Un (1) participant sera choisi au hasard pour être éligible au prix. Les chances qu’un participant soit tiré au sort dépendent du nombre total d’inscriptions éligibles reçues pendant la période du concours. Limite d’un (1) Prix par participant.

  7. CHOIX DES LAURÉATS

    Les participants sélectionnés seront informés dans les soixante-douze (72) heures sur TikTok, Instagram ou Threads par un représentant du sponsor et recevront des instructions sur la manière de contacter le sponsor pour réclamer le prix. Pour être déclaré gagnant du prix, outre le respect des autres conditions du présent règlement, le participant sélectionné doit répondre à la notification dans les quarante-huit (48) heures et fournir une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse électronique valides. Les participants sélectionnés doivent également répondre correctement, sans aide, à une question de vérification des compétences mathématiques limitée dans le temps qui doit être administrée par courriel. Les gagnants devront signer un formulaire de décharge confirmant l’acceptation du prix tel qu’attribué et dégageant le sponsor, les entités NHL et leurs affiliés de toute responsabilité liée au prix et le renvoyer au sponsor dans les sept (7) jours à compter de la date de réception.

    En acceptant le prix, le gagnant consent à ce que le sponsor utilise son nom, son nom d’utilisateur TikTok, son nom d’utilisateur Instagram ou son nom d’utilisateur Threads, son adresse (ville et province), sa photo, son image, son portrait, ses informations biographiques, sa voix et/ou toute déclaration faite par le gagnant concernant le concours ou le sponsor à des fins promotionnelles, publicitaires, de marketing, de publicité et commerciales dans tous les médias actuels ou futurs, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les annonces en ligne, dans le monde entier et à perpétuité, sans compensation, notification ou autorisation supplémentaire, sauf dans les cas où la loi l’interdit.

    Si un participant sélectionné ne respecte pas l’une des présentes règles à l’entière discrétion du sponsor, ou si un participant sélectionné ne peut être joint ou si un avis de prix est retourné comme non livrable, le participant sera exclu. Un nouveau tirage au sort sera effectué parmi toutes les inscriptions éligibles restantes, conformément au présent règlement, afin de sélectionner un autre gagnant potentiel du prix, qui sera soumis aux mêmes conditions et pourra être disqualifié de la même manière.

  8. RÈGLES GÉNÉRALES

    En participant au présent concours, les participants acceptent et s’accordent à être liés par les présentes règles, y compris toutes les conditions d’admissibilité et les décisions du sponsor et de l’organisme indépendant de jugement, le cas échéant, qui sont finales et exécutoires sans droit d’appel sur toutes les questions relatives au présent concours. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du sponsor et ne seront pas retournées ou reconnues et, en participant au présent concours, les participants conviennent que le sponsor peut (mais n’est pas obligée de) partager certaines inscriptions sur son compte TikTok, Instagram et Threads ou sur d’autres sites de médias sociaux. Les inscriptions ne seront pas reconnues et aucune correspondance ne sera conclue sauf avec les gagnants potentiels. Le sponsor se réserve le droit de disqualifier tous les participants qui ne se conforment pas au présent règlement ou qui font de fausses déclarations concernant le concours, le tirage et le rachat de tout prix.

    En cas de litige concernant l’auteur d’une inscription, celle-ci sera considérée comme ayant été envoyée par le titulaire autorisé du nom d’utilisateur TikTok, Instagram, ou Threads fourni au moment de l’inscription. Le titulaire du compte autorisé est défini comme la personne physique à laquelle une adresse électronique est attribuée par un prestataire de services d’accès à Internet ou de services en ligne, ou par toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise.

    Le participant déclare et garantit que l’envoi de son inscription ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou à d’autres droits de tiers ni ne contrevient aux lois ou aux règlements applicables, y compris le droit à la vie privée ou à la publicité. En participant au concours, le participant accorde au sponsor un droit et une licence mondiale, non exclusive et exempte de redevances, lui permettant de copier, de distribuer et d’afficher chaque inscription soumise et d’utiliser chaque entrée de quelque manière que ce soit, y compris pour les utilisations liées à la promotion, la publicité, le marketing, la propagande et le commerce, sans autre avis ni paiement au participant (sauf lorsque la loi l’interdit).

    Dans le cadre de la participation, les participants (et dans le cas du gagnant confirmé, le gagnant s’engage à faire en sorte que chacun de ses invités) libèrent et tiennent à couvert le sponsor, TikTok, Instagram et Threads, ainsi que leurs affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, agences de publicité et de promotion respectifs affiliés au présent concours, les établissements participants et tout juge indépendant du concours nommé par le sponsor contre toute réclamation, action, blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute maladie, blessures corporelles ou décès, résultant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, de la participation au présent concours ou de l’acceptation, de la possession, ou de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du prix ou d’une partie de celui-ci (y compris tout déplacement ou activité s’y rapportant). Cette limitation de responsabilité est une limitation globale de responsabilité qui s’applique à tous les dommages de quelque nature que ce soit, y compris (sans limitation) les dommages compensatoires, directs, indirects ou consécutifs; la perte de données, de revenus ou de profits; la perte ou dommages à la propriété; et les réclamations de tiers.

    Le sponsor n’est pas responsable de toute défaillance d’un courriel pendant le concours ni de tout problème ou d’un dysfonctionnement technique d’un ou de plusieurs réseaux téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs, fournisseurs d’accès, matériel informatique, logiciel, d’une défaillance d’une inscription par courriel, en ligne ou via Internet que le sponsor doit recevoir. En outre, le sponsor n’est pas responsable des problèmes techniques, de la congestion du trafic sur Internet ou sur tout site web, ou de toute combinaison de ces éléments, y compris tout préjudice ou dommage liés à l’ordinateur d’un participant ou de toute autre personne, ou à la propriété liée à ou résultant du jeu ou du téléchargement de tout matériel dans le cadre de la promotion. Le sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de suspendre, de prolonger ou de modifier ce concours sans préavis, obligation ou responsabilité si, de l’avis du sponsor, il existe des preuves réelles ou présumées de falsification de toute partie du concours, ou si un virus, un bogue, une intervention humaine non autorisée, un cas de force majeure ou d’autres causes corrompent ou compromettent l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité et le bon déroulement du concours, ou pour toute autre raison à la discrétion exclusive du sponsor. Dans un tel cas, le sponsor peut choisir le(s) gagnant(s) parmi toutes les inscriptions admissibles reçus avant et/ou après (s’il y a lieu) la mesure prise par le sponsor. Toute tentative visant à endommager délibérément un site Web ou à miner le fonctionnement légitime du concours peut constituer une violation des lois criminelles et civiles et, si une telle tentative est faite, le sponsor se réserve le droit d’exercer des recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Les inscriptions sont soumises à vérification et seront déclarées invalides s’ils sont illisibles, incomplets, reproduits mécaniquement, mutilés, contrefaits, falsifiés, modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit, ou s’ils ne sont pas conformes au présent règlement.

    Le sponsor et les entités de la LNH ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de l’utilisation du prix attribué dans le cadre de ce concours ou des événements faisant partie de ce concours, ni en assumer la responsabilité de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration de ce concours, le présent règlement, la sélection et l’annonce des gagnants ou la distribution des prix. Le sponsor, les entités de la LNH et leurs sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, partenaires, partenariats, mandants, représentants, agents, licenciés, successeurs et ayants droit (i) n’offrent aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit concernant le prix, (ii) déclinent toute garantie ou condition implicite et (iii) ne sont pas responsables des blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’acceptation, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du prix, des déplacements qui y sont liés ou d’une autre manière de la participation à ce concours.
    En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les termes des présentes règles et les termes ou énoncés contenus dans toute règle abrégée de concours, tout matériel publicitaire et/ou la version française des présentes règles officielles, les conditions générales des présentes règles anglaises prévaudront, régiront et prendront le contrôle dans toute la mesure permise par les lois applicables.

    Ce concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et la force exécutoire du présent règlement, ou les droits et obligations du participant et de la société dans le cadre du concours, seront régis et interprétés conformément aux lois de fond de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois de l’Ontario. Tous les participants reconnaissent la juridiction et la compétence de la province de l’Ontario.

  9. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    le sponsor s’engage à respecter le droit à la vie privée des participants. Les renseignements personnels recueillis seront traités rigoureusement conformément à l’entente sur la confidentialité de la Banque Scotia qui se trouve à l’adresse www.scotiabank.com et à toutes les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Le sponsor ne vendra pas à des tiers les renseignements personnels recueillis dans le cadre du concours. Sauf indication contraire dans les présentes concernant le gagnant du prix, toute information personnelle recueillie dans le cadre du concours sera recueillie, utilisée et divulguée par le sponsor uniquement aux fins de la gestion et de l’administration dudit concours. En participant au présent concours, le participant consent par les présentes à ce que le sponsor recueille, utilise et communique les renseignements personnels du participant afin de gérer et d’administrer le présent concours.

  10. NOM DU GAGNANT

    Pour obtenir le nom du gagnant du prix, envoyez un courriel à social.media@scotiabank.com.

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