Programme Trillium Credit Card Trust II – Conditions d’accès
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EN ACCÉDANT AU PRÉSENT SITE WEB ET À L’INFORMATION QU’IL CONTIENT, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS. SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ ACCÉDER AU PRÉSENT SITE WEB NI À L’INFORMATION QU’IL CONTIENT.
Accès et utilisation. L’information et les données contenues aux présentes vous sont fournies à des fins strictement informatives, dans votre intérêt et pour votre usage personnel, et elles ne peuvent être reproduites, diffusées ni distribuées en totalité ou en partie de quelque manière ou à quelque fin ou moment que ce soit sans que La Banque de Nouvelle-Écosse (la « BNE ») y ait préalablement consenti par écrit, dans chaque cas. Il est possible que la diffusion du contenu du présent site soit restreinte par la loi à certains endroits; le cas échéant, toute violation de ces restrictions peut constituer une infraction aux lois locales. Les personnes qui accèdent au présent site Web sont tenues de s’informer de l’existence de telles restrictions et de s’y conformer.
Il vous est interdit de participer à quelque activité relative à ce site Web qui va à l’encontre des lois et des règlements en vigueur ou des conditions applicables à toute entente conclue entre la BNE et vous. Vous êtes également tenu de respecter les droits d’auteur ainsi que tout autre avis concernant les droits de propriété qui pourraient figurer sur ce site.
Ni le présent site, ni son contenu ne constituent une invitation, une recommandation, une offre ou une sollicitation d’offre visant la vente, l’achat ou la souscription de titres en particulier (les « titres »). Aucune vente de titres ne peut avoir lieu où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant la validation ou l’inscription des titres conformément aux lois sur les valeurs mobilières en vigueur. Les produits et services mentionnés aux présentes ne seront disponibles que dans la mesure où ils satisfont aux exigences de la législation et de la réglementation locales. Il serait avisé de demander conseil à un professionnel avant d’investir dans les titres de Trillium Credit Card Trust II (l’« entité émettrice »).
Le présent site ne constitue en aucune façon une offre ou une sollicitation d’offre visant l’achat ou la vente de titres aux États-Unis. Il est possible que les titres ne soient pas offerts aux États-Unis s’ils n’y ont pas été inscrits ou s’ils ne font l’objet d’aucune dispense au titre de la version modifiée de la Securities Act of 1933 (la « Securities Act »). Les titres ne sont pas inscrits en vertu de la Securities Act ni d’aucune autre loi sur les valeurs mobilières en vigueur aux États-Unis, et leur inscription n’y est pas prévue. Vous êtes autorisé à accéder au présent site Web et à négocier les titres uniquement si a) vous n’êtes pas une « personne des États-Unis » (U.S. person au sens du règlement S de la Securities Act) et n’êtes pas aux « États-Unis » (United States au sens du règlement S de la Securities Act) ou si b) vous êtes un « acheteur institutionnel admissible » (qualified institutional buyer au sens de la règle 144A de la Securities Act).
Si vous êtes une personne domiciliée au Royaume-Uni, vous confirmez i) posséder une expérience professionnelle en matière de placements ou ii) constituer une entité à valeur nette élevée assujettie aux alinéas 49(2)a) à d) du texte réglementaire Financial Services and Markets Act (Financial Promotion) Order 2005. Si vous ne remplissez pas l’une ou l’autre de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au présent site Web.
Vous confirmez ne pas avoir formulé et convenez de ne jamais formuler d’offre de titres contraire aux lois et aux règlements applicables.
Vous devriez lire en entier les documents de placement, y compris la notice d’offre, afférents aux titres avant d’en faire l’acquisition. Les investisseurs intéressés devraient consulter leurs propres conseillers financiers et juridiques en ce qui a trait aux risques associés à une émission particulière de titres et à la pertinence d’investir dans ces titres au regard de leur situation personnelle.
Énoncés prospectifs.
Le présent site Web peut contenir des énoncés prospectifs au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, notamment les règles d’exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et les lois canadiennes en matière de valeurs mobilières, relativement au rendement futur ou aux prévisions de l’entité émettrice, de la BNE, des titres ou d’autres éléments financiers, ou à l’incidence que pourraient avoir diverses circonstances sur ces derniers. Les énoncés prospectifs ne constituent pas des faits historiques; ils représentent uniquement l’avis et les attentes de l’entité émettrice et/ou de la BNE en ce qui a trait aux événements futurs, qui par leur nature sont souvent incertains et indépendants de leur volonté. Ils sont fournis dans votre seul intérêt et pour votre information personnelle uniquement et ne sauraient être utilisés à d’autres fins. On reconnaît les énoncés prospectifs à l’emploi de termes et d’expressions comme « pouvoir », « s’attendre à », « croire », « anticiper », « estimer », « avoir l’intention de », « prévoir », « projeter », « planifier », « prévision », « objectif » et d’autres mots similaires et par la conjugaison des verbes au futur et au conditionnel comme « devrait » et « pourrait ». Ces énoncés prospectifs comportent des risques, des incertitudes et d’autres facteurs, lesquels sont décrits dans les documents publiés sur le présent site Web, qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des résultats attendus.
Les énoncés prospectifs contenus dans le site ne sont valides qu’à leur date de publication. Il n’incombe pas à la BNE, à l’entité émettrice ni à toute autre personne de veiller à la mise à jour des énoncés prospectifs formulés de temps à autre par elle ou en son nom, à moins que les lois sur les valeurs mobilières l’exigent.
Attestations et avis juridiques En accédant au site Web et à l’information qu’il contient, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit.
Règlement S/Règle 144A. Vous a) n’êtes pas une « personne des États-Unis » (U.S. person au sens du règlement S de la Securities Act) et n’êtes pas aux États-Unis (United States au sens du règlement S de la Securities Act) ou vous b) êtes un « acheteur institutionnel admissible » (qualified institutional buyer au sens de la règle 144A de la Securities Act).
Aucune obligation de mise à jour ou de correction. Le contenu du présent site Web est de nature rétrospective; il n’est valide et exact qu’à sa date de publication. Il n’incombe pas à la BNE, à l’entité émettrice ou à toute autre personne de veiller à la tenue ni à la mise à jour des énoncés prospectifs formulés de temps à autre par elle ou en son nom, à moins que les lois sur les valeurs mobilières l’exigent. Le rendement passé n’est pas indicatif du rendement futur.
Modification du contenu. La BNE peut supprimer ou modifier le contenu publié sur le site à tout moment, sans préavis et sans le consentement de toute autre partie.
Documents de placement. Fournis à titre indicatif seulement, les notices d’offre et les autres documents de placement (les « documents de placement ») publiés sur ce site décrivent de manière générale les modalités des opérations proposées; ils ne constituent pas une invitation, une recommandation, une offre, ou une sollicitation d’offre visant la vente, l’achat ou la souscription de titres en particulier. Vous ne devriez pas tenir pour acquis que les informations présentées directement ou par renvoi dans les documents de placement demeurent exactes après la date qui y est précisée ou la date de l’information citée en référence.
La distribution et l’utilisation (en tout ou en partie) des documents de placement et des autres informations contenues dans ce site sont interdites partout où la législation ou la réglementation s’y oppose.
Intérêts de la BNE. Il est possible que la BNE possède des intérêts en lien avec l’entité émettrice ou les opérations présentées sur le site Web.
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- surcharge du réseau;
- dommages causés par les intempéries, les séismes, la guerre, les insurrections, les émeutes, le terrorisme, les mouvements populaires, les cas de force majeure, les accidents, le feu, les inondations, les explosions, les bris mécaniques ou les catastrophes naturelles;
- interruption (partielle ou complète) de l’alimentation énergétique ou d’autres services publics;
- grève ou autre forme d’arrêt de travail (partiel ou complet);
- restrictions gouvernementales ou réglementaires, réglementation des bourses, ordonnances du tribunal ou autres interventions humaines;
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Les parties conviennent que les restrictions et les exclusions énoncées aux présentes sont raisonnables compte tenu des circonstances et des risques liés aux obligations de chaque partie aux présentes.
Lois applicables
Les présentes conditions, de même que toute autre obligation non contractuelle découlant du site Web ou en lien avec celui-ci, sont régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, et doivent être interprétées conformément à ces lois. Par conséquent, tout différend portant sur les présentes conditions relève de la compétence des tribunaux de l’Ontario.
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