Information sur les actions ordinaires
Renseignements sur les actions ordinaires, y compris les dividendes, le régime de réinvestissement des dividendes, le cours de clôture, etc.
- Dividendes
- Cours de clôture
Politique de dividende
Selon sa politique actuelle, la Banque Scotia verse un dividende sur les actions ordinaires sur une base trimestrielle. Le montant du dividende est annoncé chaque trimestre et fondé sur une fourchette cible en pourcentage. La politique sur le versement de dividende est habituellement revue chaque année au deuxième trimestre. Le montant du dividende tient compte des exigences en matière de suffisance des capitaux, de la liquidité et d’autres réglementations énoncées par la Loi sur les banques (Canada).
La Banque a déclaré son premier dividende le 1er juillet 1833 et verse systématiquement un dividende à ces actionnaires depuis ce jour.
| T1 | T2 | T3 | T4 | |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 0,85 $ |
0,87 $ |
0,87 $ |
0,90 $ |
| 2020 | 0,90 $ |
0,90 $ |
0,90 $ |
0,90 $ |
| 2021 | 0,90 $ |
0,90 $ |
0,90 $ |
0,90 $ |
| 2022 | 1,00 $ |
1,00 $ |
1,03 $ |
1,03 $ |
| 2023 | 1,03 $ |
1,03 $ |
1,06 $ |
1,06 $ |
Date de clôture des registres et date de paiement des dividendes (actions ordinaires et privilégiées)
Sous réserve de l’approbation du conseil d’administration, la date de versement du dividende sur les actions ordinaires et les actions privilégiées correspond habituellement au troisième jour ouvrable de chaque trimestre financier. Les dates de clôture trimestrielle de la Banque sont les 31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre. .
| T1 | T2 | T3 | T4 | |
|---|---|---|---|---|
| Déclaration du dividend | 29 novembre 2022 |
28 février 2023 | 24 mai 2023 | 29 août 2023 |
| Date ex-dividende | 3 janvier, 2023 | 3 avril 2023 | 4 juillet 2023 | 29 septembre 2023 |
| Clôture des registres | 4 janvier 2023 | 4 avril 2023 | 5 juillet 2023 | 3 octobre 2023 |
| Paiement | 27 janvier 2023 | 26 avril 2023 | 27 juillet 2023 | 27 octobre 2023 |
Les porteurs d’actions ordinaires et d’actions privilégiées qui désirent acquérir des actions ordinaires supplémentaires de la Banque peuvent le faire sans frais par l’entremise du Régime de dividendes et d’achat d’actions.
Actuellement, la Banque émet de nouvelles actions à un cours 2 % en deçà du cours moyen du marché (selon la définition qui en est faite dans le Régime), et ce, jusqu’à nouvel ordre par voie de communiqué.
Le Régime offre un moyen pratique aux actionnaires admissibles d’acquérir des actions ordinaires avec leur remise au comptant ou de réinvestir directement leurs dividendes dans de nouvelles actions ordinaires de la Banque.
De plus, les actionnaires admissibles peuvent investir jusqu’à 20 000 $ par exercice financier dans l’acquisition de nouvelles actions ordinaires. Les participants ne paient aucuns frais de courtage ou de frais de service à l’acquisition de valeurs mobilières aux termes du Régime, et tous les frais de gestion du Régime sont pris en charge par la Banque.
Régime de dividendes et d'achat d'actions
Achat au comptant facultatif
Formulaire de déclaration des participants pour les résidents canadiens
(en anglais)
Enrolment Form
Formulaire d’inscription
Les titulaires de parts étrangers qui souhaitent opter pour l’achat au comptant facultatif peuvent communiquer avec Computershare (téléphone : 514-982-7555) afin d’obtenir le formulaire approprié correspondant à leur pays de résidence. Les titulaires d’actions privilégiées de la Banque peuvent se reporter à la notice annuelle de la Banque du 29 novembre 2022 pour une description des caractéristiques principales des actions ordinaires de la Banque. Une copie de la notice annuelle de la Banque est accessible sur le site SEDAR.
Les actions ordinaires auxquelles les participants ont droit en vertu du RRD et l'achat en espèces facultatif seront, à l'élection de la Banque, soit des actions ordinaires achetées sur le marché libre ou financée à même sa trésorerie. Les actions ordinaires achetées sur le marché libre conformément aux dispositions du Régime de dividendes et d'achat d'actions et l'achat en espèces facultatif peuvent être obtenu sur ou après la date ex-dividende pour un versement dividendes de la Banque, auquel cas ces actions ordinaires ne donneront pas la droit au versement dividendes applicable de la Banque.
Imposition des dividendes
La Loi de l'impôt du Canada ainsi que la législation fiscale de la majorité des provinces prévoient une réduction du taux d'imposition applicable aux dividendes admissibles versés aux contribuables canadiens. Tous les dividendes versés en 2006 par La Banque de Nouvelle-Écosse et ses filiales constituent des dividendes admissibles. Tous les dividendes versés ultérieurement constitueront également des dividendes admissibles, à moins d'indication contraire.
Service de dépôt direct
Les porteurs d'actions inscrits peuvent faire déposer directement leurs dividendes dans des comptes tenus par des institutions financières membres de l'Association canadienne des paiements.
L'agent de transfert
Pour établir le dépôt direct ou pour en savoir plus sur le Régime de dividendes et d’achat d’actions, veuillez écrire à l’agent des transferts ou l’appeler :
Société de fiducie Computershare du Canada
100, avenue University, 8e étage
Toronto (Ontario), Canada
M5J 2Y1
Téléphone : 1-877-982-8767
Courriel : service@computershare.com
Pour obtenir les cours de clôture des actions ordinaires de la Banque Scotia avant 1983, veuillez communiquer avec la Bourse de Toronto.