Ce que vous devez savoir au sujet des procurations et des comptes de dépôt joints

Une procuration est un document juridique que vous signez pour accorder à une ou plusieurs personnes le pouvoir de gérer vos avoirs en votre nom. Dans la plupart des provinces et territoires, la personne ainsi nommée est appelée « mandataire », et il n’est pas obligatoire que ce soit un avocat.

Entre autres exigences, pour qu’une procuration soit valide, vous devez être mentalement capable au moment où vous la signez. Comme la définition légale de « capacité mentale » varie selon les provinces et les territoires, vous pourriez gagner à consulter un conseiller juridique à ce propos. Vous pouvez également modifier ou annuler une procuration n’importe quand, tant que vous êtes mentalement capable.

Pour en savoir plus sur les procurations, notamment leurs avantages et leurs inconvénients, consultez le site Web du gouvernement du Canada : « Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet des Procurations (pour la gestion des finances et des biens) et comptes conjoints ».

Un compte joint est un compte bancaire sur lequel deux personnes ou plus ont les mêmes droits, dont celui d’effectuer des retraits ou d’autres transactions, peu importe qui dépose l’argent.

Le titulaire d’un compte joint a accès à part entière à ce dernier et assume la responsabilité de toutes les transactions qui y sont effectuées. Dans la plupart des cas, à moins d’instructions contraires, chaque titulaire du compte peut effectuer des transactions, comme des retraits, sans l’accord des autres; de même, les fonds du compte pourraient éventuellement servir à rembourser les créances de ce titulaire.

La majorité des comptes joints s’accompagnent d’un droit de survie : si un des titulaires décède, le compte revient aux titulaires survivants. La Convention de compte de la Banque Scotia renferme les modalités associées aux comptes joints. Pour la lire, consultez le guide Opérations bancaires courantes. 

Pour en savoir plus sur les comptes joints, notamment les risques qui s’y rapportent, consultez le site Web du gouvernement du Canada : « Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet des Procurations (pour la gestion des finances et des biens) et comptes conjoints ».

Pour en savoir plus sur les comptes d’opérations bancaires courantes de la Banque Scotia qui peuvent être convertis en comptes joints, visitez la page sur les opérations bancaires courantes.

Si vous n’avez pas de formule de procuration, la Banque Scotia peut vous en fournir une, qui s’appliquera seulement aux transactions effectuées avec elle. Sachez que vous n’avez pas à utiliser cette formule; toutefois, si vous souhaitez le faire, vous devez vous assurer qu’elle n’entre pas en conflit avec une autre procuration signée par vous. Pour ce faire, n’hésitez pas à consulter un conseiller juridique. Si vous croyez avoir besoin d’une procuration, il est recommandé de s’adresser et de demander conseil à un tiers, par exemple un avocat ou un notaire.

La Banque Scotia exige l’original d’une pièce d’identité valide et à jour, avec photo et délivrée par l’État ou les originaux de deux documents valides et à jour provenant de sources indépendantes et fiables et un spécimen de signature du mandataire, de même que l’original ou une copie certifiée conforme d’un mandat en vigueur. Pour de plus amples renseignements reportez-vous à Quelles sont les pièces d’identité recevables.

La Banque Scotia a à cœur d’offrir à ses clients un service inégalé. Quand vous ou votre mandataire apportez une procuration en succursale, ce document est étudié de près. Le délai d’examen est habituellement de cinq jours ouvrables, mais il varie selon la complexité du contenu et peut s’allonger si des renseignements complémentaires sont requis. Néanmoins, nous vous communiquerons les résultats dès que possible.

Nous tenons à trouver rapidement une solution équitable – si nous n’arrivons pas à régler vos problèmes en succursale, veuillez consulter notre processus de règlement des plaintes, qui explique vos recours auprès de la Banque. Pour en savoir plus, cliquez ici.