Code d’éthique du fournisseur de la Banque Scotia

Le Code d’éthique du fournisseur de la Banque Scotia (le « Code d’éthique du fournisseur ») établit les attentes de la Banque quant aux actions et comportements des fournisseurs de produits et services, des intermédiaires et des entrepreneurs indépendants, ainsi que de leurs employés, sous-traitants et représentants, lorsqu’ils font affaire avec La Banque de Nouvelle-Écosse ou ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et représentants autorisés, lui fournissent des biens et services ou agissent en son nom, et ce, partout dans le monde.

Aux fins du présent Code d’éthique du fournisseur, les termes qui sont utilisés ont le sens suivant :

• La « Banque Scotia » s’entend de La Banque de Nouvelle-Écosse ainsi que de ses sociétés affiliées.
• Le terme « fournisseur » désigne toute personne qui fournit des biens et services à la Banque Scotia, y compris à ses dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs indépendants, intermédiaires, mandataires, représentants, travailleurs temporaires et sous-traitants.
• L’expression « biens et services » fait référence à l’ensemble des biens, équipements, matériaux, consommables, produits, matériel informatique, logiciels, technologies et services fournis par le fournisseur à la Banque Scotia.

Les fournisseurs sont tenus d’avoir des politiques écrites et des mécanismes de gouvernance et de surveillance convenables, et de les mettre à jour pour veiller à ce que leurs activités et celles de leurs propres fournisseurs respectent les lois applicables et se conforment aux valeurs de la Banque Scotia (à savoir l’accent sur la clientèle, l’intégrité, la responsabilité et l’inclusion) ou à des valeurs semblables, ainsi qu’aux principes indiqués ci-dessous.

Le fournisseur doit se conformer au présent Code d’éthique du fournisseur, mais seulement dans la mesure où aucune obligation légale ou réglementaire ne prévaut dans les territoires pertinents où il exerce ses activités.

En cas de divergence entre les dispositions du Code d’éthique du fournisseur et celles du contrat signé entre la Banque Scotia et le fournisseur, les dispositions du contrat signé prévaudront.

1. Promotion d’une conduite éthique et conforme à la loi
   Exploitation intègre, éthique et conforme aux lois et à la réglementation en vigueur dans les territoires où s’exercent les activités, notamment en veillant à ce qu’il n’y ait aucun conflit d’intérêts, perçu ou réel, dans la fourniture de biens ou la prestation de services au nom de la Banque Scotia.
   
   
2. Politique de tolérance zéro en matière de discrimination, harcèlement et violence 
   Tolérance zéro en matière de discrimination, de harcèlement et de violence, avec un engagement soutenu en faveur de la diversité, de l’équité, de l’inclusion et de l’accessibilité au travail ou dans la fourniture de biens ou la prestation de services au nom de la Banque Scotia.
   
   
3. Pratiques de travail équitables
   Tolérance zéro en matière d’exploitation des enfants, de travail forcé, d’esclavage moderne ou de traite des personnes, conformément notamment aux lois applicables régissant la rémunération, le droit à la syndicalisation et les conditions d’emploi.
   
   
4. Droits de la personne
   Respect des politiques et pratiques en matière de droits de la personne, conformément aux lois en vigueur, aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU et à la Déclaration mondiale des droits de la personne de la Banque Scotia. Ce principe comprend le respect des droits des peuples autochtones et des collectivités, conformément aux lois en vigueur dans les pays où s’exercent les activités.
   
   
5. Santé et sécurité au travail
   Évaluation officielle et application de contrôles appropriés assurant la sécurité de tous les employés et autres tierces parties, conformément aux lois en vigueur et dans le but de prévenir les accidents, les blessures et les maladies.
   
   
6. Conditions d’emploi
   Respect des lois sur l’emploi en vigueur, notamment en fournissant des conditions d’emploi établissant les droits et les obligations de manière claire et compréhensible aux yeux des employés, travailleurs temporaires et sous-traitants.
   
   
7. Crimes financiers
   Tolérance zéro en matière de comportements contrevenant aux lois en vigueur concernant la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, les sanctions ou les pratiques commerciales trompeuses ou contraires à l’éthique.
   
   
8. Inclusion des fournisseurs
   Engagement en faveur de pratiques d’approvisionnement inclusives qui favorisent un accès juste et équitable aux occasions d’affaires pour les entreprises appartenant à des personnes issues des collectivités méritant l’équité, conformément aux lois et à la réglementation en vigueur dans les pays où s’exercent les activités.
   
   
9. Accessibilité et approche inclusive
   Engagement à repérer, à prévenir et à éliminer de manière proactive les obstacles à l’accessibilité, notamment en respectant, voire en dépassant, les obligations prévues par les lois en vigueur en la matière, et en intégrant les principes d’accessibilité et d’inclusion dans la fourniture de biens et la prestation de services.
   
   
10. Gouvernance en matière d’environnement et de changements climatiques
    Engagement à adopter des pratiques commerciales responsables sur le plan environnemental, notamment à se conformer aux lois et réglementations applicables en matière d’environnement et de climat dans les pays où le fournisseur, ses sociétés affiliées et ses propres fournisseurs tiers exercent leurs activités, ainsi qu’à évaluer, gérer et déclarer les risques et impacts liés à l’utilisation des ressources, aux émissions et aux déchets.

La Banque Scotia se réserve le droit de mener des contrôles diligents pour vérifier la conformité d’un fournisseur au présent code, notamment en consultant les politiques et documents connexes mis en œuvre par ce dernier pour se conformer aux principes définis plus haut. Ces vérifications peuvent prendre la forme d’autoévaluations, de questionnaires ou d’autres instruments de contrôle. Les fournisseurs sont tenus de prendre les moyens et d’adopter les outils ou processus de gestion nécessaires pour se conformer au présent code et informer la Banque Scotia de toute violation de ce dernier.

Les fournisseurs ont l’obligation de signaler sans délai à la Banque Scotia toute inconduite et de mettre en place un mécanisme permettant à leurs employés et sous-traitants de faire part de leurs préoccupations de cet ordre en toute confidentialité, sans craindre de représailles.

Toute violation du présent Code d’éthique du fournisseur peut donner lieu, au besoin, à une évaluation plus approfondie et à une enquête de la part de la Banque Scotia.

Date de révision : Septembre 2026

Vous avez un souci ? Soumettez un rapport confidentiel via le site Web du Programme de signalement de la Banque Scotia.​