Activités de promotion de la Banque Scotia en matière de politique publique

En tant que composante importante de l’écosystème économique des collectivités où nous sommes actifs, nous savons que notre succès à long terme est intimement lié à la réussite des personnes qui nous entourent. Quand les collectivités sont florissantes, nous sommes plus à même de créer de la valeur pour toutes les parties prenantes et de nous conformer au Principe 6 du Code d’éthique de la Banque Scotia (notre «Code»), qui consiste à respecter nos engagements envers les communautés au sein desquelles nous exerçons nos activités.

Pour contribuer à la force et à la résilience des collectivités, nous favorisons la prospérité économique, nous aidons nos clients à financer la croissance et les jalons importants, et nous participons activement à la promotion de changements sociaux positifs et de politiques judicieuses. Grâce à notre collaboration avec les gouvernements des territoires où nous exerçons nos activités, nous croyons que la Banque Scotia contribue à trouver des solutions aux grands défis de notre époque et à saisir de nouvelles occasions.

Notre engagement dans le processus d’élaboration de politiques publiques

En tant qu’institution financière évoluant dans un secteur hautement réglementé, nous nous conformons aux lois et règlements de plus de 30 marchés étrangers où nous sommes présents et nous répondons à des centaines d’autorités de réglementation. De ce fait, les changements apportés à la réglementation du secteur financier peuvent affecter grandement la Banque Scotia, ses clients, ses employés, ses actionnaires et ses collectivités. Dans ce contexte, nous tenons à participer activement, en connaissance de cause, aux discussions sur les politiques publiques inhérentes à notre secteur. C’est pourquoi nous nous engageons à promouvoir les politiques publiques de façon transparente, éthique et conforme à la loi.

Voici comment la Banque Scotia participe à ce processus:

Surveiller les activités gouvernementales, législatives et réglementaires au Canada et dans les autres territoires où nous exerçons nos activités pour suivre l’évolution de la situation dans le secteur des services financiers;
Dialoguer directement avec les décideurs, les organismes de réglementation et les représentants gouvernementaux sur les questions prioritaires pour la Banque et le secteur des services financiers;
Présenter des mémoires aux consultations du gouvernement sur des enjeux clés de notre secteur;
Faire appel à l’expertise technique des diverses équipes de la Banque Scotia pour orienter l’élaboration des politiques et faire connaître celles-ci;
Prendre part aux discussions sur les politiques publiques par l’entremise du secteur financier et des associations commerciales;
Soutenir les organisations non gouvernementales qui nourrissent le débat sur les politiques publiques et font connaître les principaux enjeux correspondant aux priorités énoncées en ce sens.

Lobbying et représentation au Canada

À l’échelon fédéral, la Banque Scotia est tenue de rendre compte de ses contacts avec des titulaires d’une charge publique, conformément à la Loi sur le lobbying. Il existe également des lois et des règlements semblables aux échelons provincial et municipal. La Banque s’est dotée d’une Politique de communication avec les titulaires d’une charge publique du Canada et d’exercice d’activités de nature politique qui décrit ses attentes et ses exigences envers les employés concernés.

Politiques pertinentes et rapports connexes :

Outre la Politique de communication avec les titulaires d’une charge publique du Canada et d’exercice d’activités de nature politique, les employés de la Banque Scotia doivent également soumis à ce qui suit :

Code d’éthique de la Banque Scotia
Politique sur la lutte contre les pots-de-vin et les autres formes de corruption

De plus, les employés qui communiquent avec des représentants du gouvernement doivent tenir compte des autres documents rendus publics par la Banque et s’y conformer. On rappelle aux employés qu’ils doivent s’adresser aux Affaires gouvernementales et aux Communications mondiales, le cas échéant, avant de s’engager dans des discussions sur des questions que la Banque a déjà abordées publiquement.

Politiques publiques et contributions politiques

Pour éviter tout conflit d’intérêts entre elle-même et les représentants politiques, la Banque ne fait aucune contribution aux partis politiques, conformément à la Politique de communication avec les titulaires d’une charge publique du Canada et d’exercice d’activités de nature politique et à la Politique sur la lutte contre les pots-de-vin et les autres formes de corruption.

La Banque Scotia est membre de diverses associations industrielles et commerciales, au Canada et à l’étranger, qui sont susceptibles d’interagir avec des représentants du gouvernement à propos des politiques publiques et des politiques du secteur financier. Nous interagissons de différentes façons avec ces associations, notamment en participant à des comités spécialisés et de gouvernance, en veillant à ce que nos dirigeants y occupent un rôle de leader, en payant nos cotisations et en offrant un parrainage.

Bien que l’affiliation de la Banque Scotia n’implique pas que nous approuvons les positions ou les déclarations publiques des associations dont nous faisons partie, nous examinons fréquemment nos engagements afin de nous assurer qu’ils sont conformes aux positions de la Banque en matière de politique publique.

Dans les principaux marchés où elle exerce ses activités, la Banque Scotia est engagée auprès des associations et des groupes sectoriels suivants :

Asociación Bancaria y de Entidades Financieras de Colombia (ASOBANCARIA)
Asociación de Bancos de México (ABM)
Asociación de Bancos del Perú (ASBANC)
Asociación de Bancos e Instituciones Financieras de Chile (ABIF)
Association pour les marchés financiers en Europe (AFME)
Bank Policy Institute (BPI)
Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP)
Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA)
Association des banquiers canadiens (ABC)
Association internationale des swaps et dérivés
Chambre de commerce de la région de Toronto
Chambre de commerce du Canada
Conseil canadien des affaires
Conseil canadien pour les Amériques
Global Risk Institute
Institut des fonds d’investissement du Canada
Institute of International Bankers
Institut international de la finance
Loan Syndications and Trading Association
Securities Industry and Financial Markets Association

Promotion de politiques publiques de la part de la Banque Scotia : enjeux importants en 2024

Catégorie	Enjeux	Position
Réglementation en matière de services financiers	Politique du secteur financier, cadres réglementaires, fiscalité	La Banque Scotia participe, directement et par l’entremise d’associations sectorielles, à des discussions sur les changements ou les améliorations à apporter aux cadres réglementaires applicables aux banques.
	Cybersécurité et criminalité financière, notamment la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude	La Banque Scotia s’engage dans des partenariats public-privé pour lutter contre les crimes financiers et le blanchiment d’argent. Nos efforts visent également à prévenir des problèmes connexes comme la traite de personnes.
Secteur financier Innovation et nouvelles technologies	Services bancaires numériques	En tant que leader reconnu à l’échelle mondiale en matière de services bancaires numériques, la Banque Scotia participe aux discussions sur les mises à jour de lois et de règlements dans les secteurs de politique émergents influant sur les banques, entre autres la confidentialité des données, les systèmes d’intelligence artificielle, l’identité numérique et les modèles bancaires portant sur les données ouvertes et la connectivité fondée sur les API. Les gouvernements et les organismes de réglementation continuent d’accorder une grande importance au rôle à venir des actifs numériques au sein du secteur financier, notamment les cryptomonnaies, les cryptomonnaies stables et les monnaies numériques des banques centrales. La Banque Scotia prend part à ces discussions afin de définir comment mieux tirer parti des possibilités et atténuer les risques liés à ces nouveaux instruments et actifs financiers.
	Modernisation des paiements	La Banque Scotia participe activement aux consultations gouvernementales, directement ou par l’entremise d’associations professionnelles, en vue de moderniser les systèmes de paiement canadien.
Facteurs socio-économiques	Changements climatiques et finance durable	La Banque Scotia collabore avec des partenaires du secteur public tels que les organismes de réglementation du secteur financier, les associations industrielles et les ministères responsables des politiques en matière d’environnement, de changement climatique et de ressources naturelles. Les sujets abordés peuvent notamment toucher les risques liés au climat, les occasions de financement durable et les exigences réglementaires de la Banque.
	Logement	La Banque Scotia participe aux consultations gouvernementales, directement ou par l’intermédiaire d’associations sectorielles, et s’engage avec les principaux intervenants du secteur à explorer les moyens de soutenir le logement abordable et d’accroître l’offre de logements.