Activités de promotion de la Banque Scotia en matière de politique publique

En tant que composante importante de l’écosystème économique des collectivités où nous sommes actifs, nous savons que notre succès à long terme est intimement lié à la réussite des personnes qui nous entourent. Quand les collectivités sont florissantes, nous sommes plus à même de créer de la valeur pour toutes les parties prenantes et de nous conformer au Principe 6 du Code d’éthique de la Banque Scotia (notre « Code »), qui consiste à respecter nos engagements envers les communautés au sein desquelles nous exerçons nos activités.

Pour contribuer à la force et à la résilience des collectivités, nous favorisons la prospérité économique, nous aidons nos clients à financer la croissance et les jalons importants, et nous participons activement à la promotion de changements sociaux positifs et de politiques judicieuses. Grâce à notre collaboration avec les gouvernements des territoires où nous exerçons nos activités, nous croyons que la Banque contribue à trouver des solutions aux grands défis de notre époque et à saisir de nouvelles occasions.

Notre engagement dans le processus d’élaboration de politiques publiques

En tant qu’institution financière évoluant dans un secteur hautement réglementé, nous nous conformons aux lois et règlements de plus de 30 marchés étrangers où nous sommes présents et nous répondons à des centaines d’autorités de réglementation. De ce fait, les changements apportés à la réglementation du secteur financier peuvent affecter grandement la Banque Scotia, ses clients, ses employés, ses actionnaires et ses collectivités. Dans ce contexte, nous tenons à participer activement, en connaissance de cause, aux discussions sur les politiques publiques inhérentes à notre secteur. C’est pourquoi nous nous engageons à promouvoir les politiques publiques de façon transparente, éthique et conforme à la loi.

Voici comment la Banque Scotia participe à ce processus :

Surveiller les activités gouvernementales, législatives et réglementaires au Canada et dans les autres territoires où nous exerçons nos activités pour suivre l’évolution de la situation dans le secteur des services financiers;
Dialoguer directement avec les décideurs, les organismes de réglementation et les représentants gouvernementaux sur les questions prioritaires pour la Banque et le secteur des services financiers;
Présenter des mémoires aux consultations du gouvernement sur des enjeux clés de notre secteur;
Faire appel à l’expertise technique des diverses équipes de la Banque Scotia pour orienter l’élaboration des politiques et faire connaître celles-ci;
Prendre part aux discussions sur les politiques publiques par l’entremise du secteur financier et des associations commerciales;
Soutenir les organisations non gouvernementales qui nourrissent le débat sur les politiques publiques et font connaître les principaux enjeux correspondant aux priorités énoncées en ce sens.

Lobbying et représentation au Canada

À l’échelon fédéral, la Banque Scotia est tenue de rendre compte de ses contacts avec des titulaires d’une charge publique, conformément à la Loi sur le lobbying. Il existe également des lois et des règlements semblables aux échelons provincial et municipal. La Banque s’est dotée d’une Politique sur la communication avec les représentants du gouvernement qui décrit ses attentes et ses exigences envers les employés concernés.

Politiques pertinentes et rapports connexes :

Outre la Politique sur la communication avec les représentants du gouvernement, les employés de la Banque Scotia sont également soumis à ce qui suit :

Code d’éthique de la Banque Scotia;
Politique sur la lutte contre les pots-de-vin et les autres formes de corruption;
Politique sur les contributions politiques.

De plus, les employés qui communiquent avec des représentants du gouvernement doivent tenir compte des autres documents rendus publics par la Banque et s’y conformer. On rappelle aux employés qu’ils doivent s’adresser aux Affaires gouvernementales et aux Communications mondiales, le cas échéant, avant de s’engager dans des discussions sur des questions que la Banque a déjà abordées publiquement.

Politiques publiques et contributions politiques

La Banque Scotia est membre de diverses associations industrielles et commerciales, au Canada et à l’étranger, qui sont susceptibles d’interagir avec des représentants du gouvernement à propos des politiques publiques et des politiques du secteur financier. Nous nous engageons auprès de ces organismes de différentes manières (participation active à des comités d’experts ou de gouvernance, représentation au sein de la direction, frais d’adhésion et commandite).

Bien que l’affiliation de la Banque ne signifie aucunement un appui à des positions ou des déclarations publiques, nous revoyons fréquemment ces engagements afin de garantir leur cohérence avec nos positions en matière de politique publique.

Voici les associations et les groupes d’affaires avec lesquels la Banque Scotia est engagée dans ses principaux marchés.

Cotisations annuelles de 50 000 à 200 000 dollars canadiens en 2022 :

Asociación Bancaria y de Entidades Financieras de Colombia (ASOBANCARIA)
Asociación de Bancos de México (ABM)
Asociación de Bancos del Perú (ASBANC)
Asociación de Bancos e Instituciones Financieras de Chile (ABIF)
Conseil canadien des affaires
Business for Social Responsibility
Institut C.D. Howe
Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA)
Association des banquiers canadiens
Conseil canadien pour les Amériques
Global Integrative Risk Management Institute/Global Risk Institute in Financial Services
Institute of International Bankers
Loan Syndications and Trading Association
Forum des politiques publiques
Securities Industry and Financial Markets Association
Chambre de commerce de Toronto
Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l’environnement

Cotisations annuelles supérieures à 200 000 dollars canadiens en 2022 :

Association des banquiers canadiens
Institute of International Finance
Institut des fonds d’investissement du Canada
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières

Promotion de politiques publiques de la part de la Banque Scotia : enjeux importants en 2022

Catégorie	Enjeux	Position	Territoire
Services financiers Réglementation	Politique du secteur financier, cadres réglementaires, fiscalité	La Banque Scotia participe, directement et par l’entremise d’associations sectorielles, à des discussions sur les changements ou les améliorations à apporter aux cadres réglementaires applicables aux banques.	Canada et pays de l’Alliance du Pacifique
	Cybersécurité et criminalité financière, notamment la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude	La Banque Scotia collabore avec des agences gouvernementales et des organismes de réglementation. Elle s’engage dans des partenariats public-privé pour lutter contre les crimes financiers et le blanchiment d’argent. Nos efforts visent également à prévenir des problèmes connexes comme la traite de personnes.	Canada et pays de l’Alliance du Pacifique
Secteur financier Innovation et nouvelles technologies	Services bancaires numériques	En tant que leader reconnu à l’échelle mondiale en matière de services bancaires numériques, la Banque Scotia participe aux discussions sur les mises à jour de lois et de règlements dans les secteurs de politique émergents influant sur les banques, entre autres la confidentialité des données, les systèmes d’intelligence artificielle, l’identité numérique et les modèles bancaires portant sur les données ouvertes et la connectivité fondée sur les API. Les gouvernements et les organismes de réglementation continuent d’accorder une grande importance au rôle à venir des actifs numériques au sein du secteur financier, notamment les cryptomonnaies, les cryptomonnaies stables et les monnaies numériques des banques centrales. La Banque Scotia prend part à ces discussions afin de définir comment mieux tirer parti des possibilités et atténuer les risques liés à ces nouveaux instruments et actifs financiers.	Canada et pays de l’Alliance du Pacifique
	Modernisation des systèmes de paiement	La Banque Scotia participe activement aux consultations gouvernementales, directement ou par l’entremise d’associations professionnelles, en vue de moderniser les systèmes de paiement canadien.	Canada
Socio-économique	Investissement dans la collectivité	ScotiaINSPIRE, notre initiative d’investissement de 500 millions de dollars sur 10 ans pour promouvoir la résilience économique des groupes défavorisés, vise à éliminer les obstacles à l’avancement et à améliorer les chances de réussite dans les régions où nous exerçons nos activités. Bien que ScotiaINSPIRE ne collabore pas directement avec les gouvernements, nous visons à acquérir un savoir-faire et à le transmettre aux partenaires du gouvernement afin de favoriser une plus grande résilience économique des populations défavorisées au sein des marchés où nous sommes présents. Au cours des deux dernières années, nous avons collaboré avec plus de 200 partenaires communautaires et soutenu d’innombrables initiatives de la Banque Scotia à l’échelle mondiale. Depuis le lancement de ScotiaINSPIRE, nous avons investi au-delà de 60 millions de dollars pour aider des personnes à se sortir de périodes difficiles, renforçant les collectivités partout où nous exerçons nos activités. Nous participons également à de nombreuses initiatives avec les gouvernements dans tous les pays où nous sommes implantés afin de promouvoir la littéracie financière et l’inclusion.	Canada et pays de l’Alliance du Pacifique
	Changements climatiques et finance durable	La Banque Scotia collabore avec les organismes de réglementation du secteur financier, directement ou par l’intermédiaire d’associations sectorielles, afin que les normes généralement reconnues soient uniformes et comparables pour ce qui est des risques et de la taxonomie concernant les changements climatiques, de l’information connexe et de la finance durable. Grâce à notre participation à la fois en tant que Banque et en tant que secteur, nous contribuons à faire connaître les perspectives propres au Canada. En outre, la Banque Scotia a entamé des discussions avec les ministères responsables de l’environnement, de la lutte contre les changements climatiques et des ressources naturelles, transmettant ainsi les connaissances et les points de vue de ses experts sur les aspects financiers des politiques en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques.	Canada et pays de l’Alliance du Pacifique