Activités de promotion de la Banque Scotia en matière de politique publique
En tant que composante importante de l’écosystème économique des collectivités où nous sommes actifs, nous savons que notre succès à long terme est intimement lié à la réussite des personnes qui nous entourent. Quand les collectivités sont florissantes, nous sommes plus à même de créer de la valeur pour toutes les parties prenantes et de nous conformer au Principe 6 du Code d’éthique de la Banque Scotia (notre «Code»), qui consiste à respecter nos engagements envers les communautés au sein desquelles nous exerçons nos activités.
Pour contribuer à la force et à la résilience des collectivités, nous favorisons la prospérité économique, nous aidons nos clients à financer la croissance et les jalons importants, et nous participons activement à la promotion de changements sociaux positifs et de politiques judicieuses. Grâce à notre collaboration avec les gouvernements des territoires où nous exerçons nos activités, nous croyons que la Banque Scotia contribue à trouver des solutions aux grands défis de notre époque et à saisir de nouvelles occasions.
Notre engagement dans le processus d’élaboration de politiques publiques
En tant qu’institution financière évoluant dans un secteur hautement réglementé, nous nous conformons aux lois et règlements de plus de 30 marchés étrangers où nous sommes présents et nous répondons à des centaines d’autorités de réglementation. De ce fait, les changements apportés à la réglementation du secteur financier peuvent affecter grandement la Banque Scotia, ses clients, ses employés, ses actionnaires et ses collectivités. Dans ce contexte, nous tenons à participer activement, en connaissance de cause, aux discussions sur les politiques publiques inhérentes à notre secteur. C’est pourquoi nous nous engageons à promouvoir les politiques publiques de façon transparente, éthique et conforme à la loi.
Voici comment la Banque Scotia participe à ce processus:
- Surveiller les activités gouvernementales, législatives et réglementaires au Canada et dans les autres territoires où nous exerçons nos activités pour suivre l’évolution de la situation dans le secteur des services financiers;
- Dialoguer directement avec les décideurs, les organismes de réglementation et les représentants gouvernementaux sur les questions prioritaires pour la Banque et le secteur des services financiers;
- Présenter des mémoires aux consultations du gouvernement sur des enjeux clés de notre secteur;
- Faire appel à l’expertise technique des diverses équipes de la Banque Scotia pour orienter l’élaboration des politiques et faire connaître celles-ci;
- Prendre part aux discussions sur les politiques publiques par l’entremise du secteur financier et des associations commerciales;
- Soutenir les organisations non gouvernementales qui nourrissent le débat sur les politiques publiques et font connaître les principaux enjeux correspondant aux priorités énoncées en ce sens.
Lobbying et représentation au Canada
À l’échelon fédéral, la Banque Scotia est tenue de rendre compte de ses contacts avec des titulaires d’une charge publique, conformément à la Loi sur le lobbying. Il existe également des lois et des règlements semblables aux échelons provincial et municipal. La Banque s’est dotée d’une Politique de communication avec les titulaires d’une charge publique du Canada et d’exercice d’activités de nature politique qui décrit ses attentes et ses exigences envers les employés concernés.
Politiques pertinentes et rapports connexes :
Outre la Politique de communication avec les titulaires d’une charge publique du Canada et d’exercice d’activités de nature politique, les employés de la Banque Scotia doivent également soumis à ce qui suit :
- Code d’éthique de la Banque Scotia
- Politique sur la lutte contre les pots-de-vin et les autres formes de corruption
De plus, les employés qui communiquent avec des représentants du gouvernement doivent tenir compte des autres documents rendus publics par la Banque et s’y conformer. On rappelle aux employés qu’ils doivent s’adresser aux Affaires gouvernementales et aux Communications mondiales, le cas échéant, avant de s’engager dans des discussions sur des questions que la Banque a déjà abordées publiquement.
Politiques publiques et contributions politiques
Promotion de politiques publiques de la part de la Banque Scotia : enjeux importants en 2024
Catégorie | Enjeux | Position |
Réglementation en matière de services financiers | Politique du secteur financier, cadres réglementaires, fiscalité | La Banque Scotia participe, directement et par l’entremise d’associations sectorielles, à des discussions sur les changements ou les améliorations à apporter aux cadres réglementaires applicables aux banques. |
Cybersécurité et criminalité financière, notamment la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude | La Banque Scotia s’engage dans des partenariats public-privé pour lutter contre les crimes financiers et le blanchiment d’argent. Nos efforts visent également à prévenir des problèmes connexes comme la traite de personnes. | |
Secteur financier Innovation et nouvelles technologies | Services bancaires numériques | En tant que leader reconnu à l’échelle mondiale en matière de services bancaires numériques, la Banque Scotia participe aux discussions sur les mises à jour de lois et de règlements dans les secteurs de politique émergents influant sur les banques, entre autres la confidentialité des données, les systèmes d’intelligence artificielle, l’identité numérique et les modèles bancaires portant sur les données ouvertes et la connectivité fondée sur les API. Les gouvernements et les organismes de réglementation continuent d’accorder une grande importance au rôle à venir des actifs numériques au sein du secteur financier, notamment les cryptomonnaies, les cryptomonnaies stables et les monnaies numériques des banques centrales. La Banque Scotia prend part à ces discussions afin de définir comment mieux tirer parti des possibilités et atténuer les risques liés à ces nouveaux instruments et actifs financiers. |
Modernisation des paiements | La Banque Scotia participe activement aux consultations gouvernementales, directement ou par l’entremise d’associations professionnelles, en vue de moderniser les systèmes de paiement canadien. | |
Facteurs socio-économiques | Changements climatiques et finance durable | La Banque Scotia collabore avec des partenaires du secteur public tels que les organismes de réglementation du secteur financier, les associations industrielles et les ministères responsables des politiques en matière d’environnement, de changement climatique et de ressources naturelles. Les sujets abordés peuvent notamment toucher les risques liés au climat, les occasions de financement durable et les exigences réglementaires de la Banque. |
Logement | La Banque Scotia participe aux consultations gouvernementales, directement ou par l’intermédiaire d’associations sectorielles, et s’engage avec les principaux intervenants du secteur à explorer les moyens de soutenir le logement abordable et d’accroître l’offre de logements. |