Carte Visa^* Momentum Scotia^MD pour entreprise

Les avances de fonds comprennent les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia et les opérations en quasi espèces.

Description et conditions de l’offre : L'offre de taux de lancement de 2,99 % sur les transferts de solde et d’annulation des frais annuels la première année (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit Visa Momentum Scotia pour entreprise (les «comptes») ouverts avant le 31 octobre 2023, sous réserve des conditions ci-dessous. Les frais annuels qui s’appliquent aux comptes ouverts avant le 31 octobre 2023, ainsi qu’à toute carte supplémentaire émise pour ces comptes, seront annulés la première année seulement. L’offre d’annulation des frais annuels la première année s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit Visa Momentum Scotia pour entreprise (les «comptes») ouverts avant le 31 octobre 2023, ainsi qu’à toute carte supplémentaire émise pour ces comptes, sous réserve des conditions ci-dessous. Toutes les autres conditions du programme continuent de s'appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

Description et conditions de l’offre de taux de lancement de 2,99 % :  L’offre de taux de lancement de 2,99 % (l’«offre de taux») s’applique uniquement aux avances de fonds admissibles (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces) (collectivement les «avances de fonds»), sous réserve des conditions ci-dessous. Le taux de lancement s’applique si le nouveau compte est ouvert avant le 31 octobre 2023 et demeure en vigueur pendant six mois à compter de cette date (la «période promotionnelle»).

Après la période promotionnelle, le taux d’intérêt sur les transferts de solde visés par le taux promotionnel de 2,99 % (y compris tout solde impayé à la fin de la période promotionnelle) passera au taux d’intérêt privilégié applicable aux avances de fonds (actuellement de 22,99 %).  Aucuns frais ne s’appliquent aux transferts de solde effectués durant la période promotionnelle, mais des frais d'avance de fonds de 5 $ s'appliquent aux avances de fonds.

L’offre est assujettie au montant de la limite autorisée pour les avances de fonds de votre compte. Elle ne peut être utilisée pour transférer le solde d’un autre compte de la Banque Scotia, ni effectuer un paiement ou un dépôt vers un autre compte de la Banque Scotia.

Annulation du taux promotionnel : Si nous ne recevons pas votre paiement minimum avant sa date d’échéance indiquée sur votre relevé deux fois dans une période de 12 mois consécutifs, vous perdrez les avantages de cette offre de taux promotionnel et vos taux d’intérêt passeront aux taux annuels normalement applicables à votre compte (actuellement de 24,99 % pour les achats et de 27,99 % pour les avances de fonds).

Application des paiements : En général, si vous effectuez un paiement supérieur au montant minimum figurant sur votre relevé, la différence est imputée proportionnellement aux différents groupes de frais facturés sur votre compte. Les frais sont regroupés en fonction du taux d’intérêt qui leur est applicable. Votre paiement ne peut être imputé au solde de votre choix. Consultez votre contrat de carte de crédit pour en savoir plus sur la façon dont les paiements sont appliqués à votre compte.  Consultez votre contrat de carte de crédit pour en savoir plus sur la façon dont les paiements sont appliqués à votre compte.

Description et conditions de l’offre d’annulation des frais annuels la première année : Nous annulerons les frais annuels, la première année seulement, pour la carte principale et toute carte supplémentaire émis pour le compte avant le 31 octobre 2023.

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers sont admissibles à cette offre.

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 79 $ pour la carte principale et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires).

Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds.

Tous les taux, frais, caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés. 

Vous recevrez une remise en espèces de 3 % sur la première tranche de 50 000 $ d’achats effectués chaque année au moyen de votre carte dans les stations-service, les établissements de restauration et les magasins de fournitures de bureau, ainsi que sur les paiements périodiques. La remise en espèces de 3 % s’applique aux achats faits chez des commerçants classés dans les catégories suivantes du réseau Visa Inc. (Visa) : stations-service (avec ou sans service) et postes de distribution automatique du carburant; restaurants, comptoirs de prêt-à-manger et débits de boissons; magasins de fournitures et d’équipement de bureau (codes de commerçant : 5541 et 5542; 5812, 5813 et 5814; ainsi que 5111 et 5943); ainsi que sur les paiements périodiques. Par paiement périodique, on entend le paiement sur une base mensuelle ou régulière d’un montant porté automatiquement par un commerçant à votre carte Visa Momentum Scotia pour entreprise. Les paiements périodiques concernent le plus souvent les télécommunications, l’assurance, les adhésions, les abonnements, etc. Certains commerçants n’offrent pas l’option des paiements périodiques (veuillez vérifier si votre commerçant offre les paiements périodiques sur les cartes Visa). Le cumul accéléré n’est pas accordé si un commerçant est classé différemment par Visa, nonobstant le fait qu’il offre un de ces produits ou de ces services ou qu’il est installé dans les locaux d’un de ces commerçants. Vous recevrez une remise en espèces de 1 % sur les achats effectués une fois que vous aurez atteint la limite annuelle de 50 000 $ donnant droit à la remise de 3 %, ainsi que sur tous les autres achats admissibles réglés avec la carte.

Vous profiterez d’un délai de grâce sans intérêt d’au moins 25 jours pour les nouveaux achats qui figurent pour la première fois sur votre relevé si vous réglez la totalité du solde indiqué sur votre relevé à la date d’exigibilité. Aucun délai de grâce sans intérêt ne s’applique aux avances de fonds (y compris les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia et les opérations en quasi-espèces).

Pour connaître les taux actuels et obtenir des renseignements sur les frais et les intérêts qui s’appliquent, composez le 1-888-882-8958 . Les taux d'intérêt, frais annuels et caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis.

Visa Savings Edge est un programme de rabais automatiques offert par la Corporation Visa Canada (Visa Canada) aux entreprises admissibles et à leurs titulaires de carte autorisés qui ont une carte Visa Affaires admissible et dont l'inscription au programme est approuvée par Visa. Dans le cadre du programme, les titulaires de carte peuvent obtenir des rabais de marchands participants chaque fois qu'ils utiliseront une carte Visa Affaires inscrite pour faire des achats admissibles de biens ou de services aux termes d'un rabais en vigueur offert par ce marchand et que la transaction sera traitée ou soumise par l'intermédiaire du système de paiement Visa. Les rabais sont donnés sous forme de crédits sur le relevé de carte de crédit dans un délai de 8 à 10 semaines suivant la date de l'achat. Visa Canada, et non pas la Banque Scotia, est responsable de ce programme. Pour tous les détails, veuillez consulter le site www.visasavingsedge.ca. Ces cartes Visa pour entreprise de la Banque Scotia sont admissibles au programme : carte Visa* Momentum Scotia^MD pour entreprise, carte Visa* Or Scotia Passeport^MD pour entreprise, carte Visa* Ligne de crédit Scotia^MD pour entreprise et carte Visa* Affaires de la Banque Scotia.

Vous êtes responsable de tous les frais imputés à votre compte au moyen de toute carte supplémentaire émise pour le compte. Si vous demandez à la Banque Scotia d’émettre une carte supplémentaire, la Banque Scotia émettra également des cartes de renouvellement et de remplacement pour ladite carte supplémentaire, sauf si la carte fait l’objet d’une annulation à votre demande ou à la suite d’une décision de la Banque Scotia. La signature du titulaire de la carte supplémentaire sur ladite carte émise à son nom, de même que l’utilisation ou la conservation de celle-ci, prouvent que vous avez reçu les contrats afférents au compte et que vous avez accepté les conditions qui y sont stipulées.

Toutes les assurances et tous les services sont assujettis à des limitations, restrictions et exclusions, y compris l’exclusion concernant les affections préexistantes pour certaines protections. Veuillez consulter les Certificats d’assurance pour connaître les détails complets de la couverture.  Les couvertures sont établies par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sa filiale en propriété exclusive, La Nord-américaine, première compagnie d’assurance.  La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur.  Toutes les demandes d’indemnité d’assurance doivent être présentées aux fournisseurs d’assurance.

La Protection Prêt pour entreprise Scotia est établie pour La Banque de Nouvelle-Écosse par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie au titre de la police collective n^o 10650.

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