Carte Visa* Momentum Scotia^MC sans frais annuels pour entreprise

 Vous comprenez et convenez que vous êtes responsable de tous les frais imputés à votre compte au moyen de toute carte supplémentaire émise pour le compte. Si vous demandez à la Banque Scotia d’émettre une carte supplémentaire, la Banque Scotia émettra également des cartes de renouvellement et de remplacement pour ladite carte supplémentaire, sauf si la carte fait l’objet d’une annulation à votre demande ou à la suite d’une décision de la Banque Scotia. Vous comprenez et convenez que la signature du titulaire sur la carte supplémentaire émise à son nom, de même que l’utilisation ou la conservation de celle-ci, prouvent que vous avez reçu les contrats afférents au compte et que vous avez accepté les conditions qui y sont stipulées.

COMMENT OBTENIR UNE REMISE EN ARGENT 

REMISE EN ARGENT DE 1 % : Vous obtiendrez une remise en argent de 1 % sur les achats d’entreprise portés à votre compte de carte Visa* Momentum ScotiaMC sans frais annuels pour entreprise. 

Seuls les achats donnent droit à une remise en argent. Aucune remise n’est accordée pour les avances de fonds, les transferts de solde, les frais d’opérations en quasi-espèces, les intérêts, les retours, les remboursements et les autres crédits semblables. 

LIMITES DE DÉPENSES ANNUELLES : Aucune limite annuelle ne s’applique quant au montant de la remise que vous pouvez accumuler, comme il est indiqué dans les modalités du programme de remise en argent.  Pour connaître toutes les conditions du programme de remise en argent, allez à banquescotia.com/conditions/momentum-sans-frais-entreprise.

Le compte doit être ouvert et en règle pour donner droit à l’accumulation et à l’utilisation de la remise en argent. Vous devez avoir accumulé une remise en argent d’au moins 25 $ pour pouvoir l’utiliser. Seuls les titulaires de carte principaux peuvent utiliser la remise. Les titulaires de carte supplémentaires ne sont pas autorisés à utiliser la remise. Le montant de la remise en argent sera porté au compte du titulaire de carte principal de trois à cinq jours ouvrables après le traitement de la demande d’utilisation de la remise. Une fois le calcul mensuel de la remise effectué, le montant de la remise pourra être consulté et utilisé, et figurera sur le relevé du cycle de facturation suivant. La remise en argent continuera de s’accumuler jusqu’à ce qu’elle soit utilisée. Il n’y a aucune limite quant au montant de la remise que vous pouvez accumuler. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’utiliser votre remise, veuillez consulter les conditions du programme de remise en argent à l’adresse banquescotia.com/conditions/momentum-sans-frais-entreprise.

 Les réductions pouvant aller jusqu’à 25 % s’appliquent aux tarifs de base d’Avis et de Budget. Elles s’appliquent uniquement au montant de la location correspondant à la durée et au kilométrage. Les taxes, les frais (y compris les frais de recouvrement de la taxe d’accise sur la climatisation, les frais de redevance aéroportuaire, le coût de recouvrement des frais d’immatriculation du véhicule, les frais de recouvrement de l’énergie, les frais de gestion des pneus et les frais du programme Grands voyageurs) et les suppléments (y compris les frais de redevance liés aux installations et les frais de recouvrement des écofrais) sont en sus. La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas responsable de cette offre ni des produits et services qui vous sont offerts par Avis ou Budget, et elle ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie ou condition à l’égard de ceux-ci.

 Les conditions du service Paiement Sélect Scotia s’appliquent. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les conditions du service ou allez à banquescotia.com/paiementselect.

Le service Visa Spend Clarity for Business est offert par Visa Canada Corporation («Visa Canada»). La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables du service Visa Spend Clarity for Business.

Visa EconoAvantage est un programme de rabais automatiques offert par Visa Canada aux entreprises admissibles et à leurs titulaires de carte autorisés qui ont une carte Visa Affaires admissible et dont l’inscription au programme est approuvée par Visa. Dans le cadre du programme, les titulaires de carte peuvent obtenir des rabais de marchands participants chaque fois qu’ils utilisent une carte Visa Affaires inscrite pour faire des achats admissibles de biens ou de services aux termes d’une offre de rabais en vigueur d’un marchand et que l’opération est traitée ou soumise par l’intermédiaire du système de paiement Visa. Les rabais sont donnés sous forme de crédits sur le relevé de carte de crédit dans un délai de huit à dix semaines suivant la date de l’achat. Visa Canada est responsable de ce programme, et non pas la Banque Scotia. Pour connaître tous les détails, consultez le site www.visasavingsedge.ca/fr.

Toutes les assurances et tous les services sont assujettis à des limitations, restrictions et exclusions. Les détails complets relatifs aux protections, y compris les définitions, les avantages, les limites, les exclusions et les conditions, se trouvent dans les attestations d’assurance qui font partie de la trousse de bienvenue. Les couvertures sont établies par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie). Certaines protections peuvent être établies par La Nord-américaine, première compagnie d’assurance, filiale en propriété exclusive de Manuvie. Manuvie, le M stylisé et Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence. © La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie), 2026. Tous droits réservés. Manuvie, C.P. 670, succursale Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4B8. La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur. Toutes les demandes de règlement doivent être adressées aux assureurs. En cas de divergence entre les descriptions ci-dessus et les attestations d’assurance, ces dernières prévalent. Toutes les demandes de renseignements ou de règlement d’assurance doivent être présentées au fournisseur d’assurance.

La Protection Prêt pour entreprise Scotia est une police d’assurance collective émise pour La Banque de Nouvelle-Écosse par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la vie (tél. : 1-800-387-2671, www.canadavie.com). Toutes les protections d’assurance sont assujetties aux conditions énoncées dans l’attestation d’assurance que vous recevrez au moment de la souscription.

+              Les titulaires d’une carte Visa* Momentum ScotiaMC sans frais annuels pour entreprise et d’un compte de membre Scène+ qu’ils lient à un compte Shell Go+ peuvent obtenir une réduction instantanée allant jusqu’à 6 cents le litre sur les achats de carburant, des remises en argent et des points Scène+ lorsqu’ils règlent un achat de carburant admissible au moyen de leur carte de crédit liée.

 

• Réduction instantanée de 3 cents par litre sur les achats de carburant (tous les indices d’octane) : Profitez d’une réduction instantanée de 3 cents par litre sur les achats d’essence, quel que soit l’indice d’octane (les «achats d’essence»), dans les stations-service Shell participantes au Canada lorsque vous utilisez une carte de débit ou de crédit de la Banque Scotia admissible liée à un compte Shell Go+, jusqu’à un maximum de 1 000 litres par mois par carte de débit et de crédit de la Banque Scotia. Cette limite est remise à zéro au début de chaque mois, et ce, pour chaque compte de carte de paiement. La réduction est assujettie aux conditions relatives aux avantages à la pompe de la Banque Scotia.

• Remise en argent de 1 cent par litre : Utilisez votre carte Visa* Momentum ScotiaMC sans frais annuels pour entreprise pour régler vos achats de carburant (tous les indices d’octane) et obtenez une remise en argent de 1 % sur vos achats nets admissibles dans les stations-service (codes de catégorie de commerçant [«CCC»] : 5541 et 5542). Suppose un prix moyen d’au moins 1,00 $/L pour l’essence. Par «achats nets», on entend les nouveaux achats portés et inscrits à votre compte de carte de crédit au cours d’une période de relevé, moins les retours (y compris les notes de crédit), les remboursements et les autres crédits. Les transferts de solde, les avances de fonds, les opérations en quasi-espèces, les frais d’intérêt, les frais et les primes d’assurance portés à votre compte ne sont pas admissibles aux remises en argent. Cet avantage est assujetti aux conditions du programme de remise en argent de la carte Visa* Momentum ScotiaMC sans frais annuels pour entreprise.

• Points Scène+ d’une valeur allant jusqu’à 2 cents par litre pour les membres du programme Scène+ : Les membres du programme Scène+ obtiennent 1 point Scène+ pour chaque litre d’achat de carburant (tous 

  les indices d’octane) lorsqu’ils présentent leur carte ou leur numéro de membre au moment de régler l’achat. De plus, les membres du programme Scène+ qui lient leur compte Scène+ dans l’appli Shell Go+ recevront automatiquement 1 point Scène+ pour chaque litre d’essence V-PowerMD° ou de diésel V-PowerMD° (les «achats d’essence super»). La valeur des points Scène+ est fondée sur une valeur d’échange moyenne contre du carburant de 10 $ pour chaque tranche de 1 000 points Scène+. La valeur réelle peut être inférieure selon la façon dont vous choisissez d’échanger vos points Scène+. Des limites d’accumulation et d’échange peuvent s’appliquer. Consultez les conditions du programme Scène+ à sceneplus.ca/fr-ca/terms-and-conditions pour obtenir de plus amples renseignements sur les options d’échange et les conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer.

   

 Nota : La valeur la plus élevée, soit 6 cents par litre, suppose un achat d’essence super (prix minimum de 1,00 $ par litre) porté à une carte Visa* Momentum ScotiaMC sans frais annuels pour entreprise qui est liée à un compte Shell Go+ et à un compte Scène+. La valeur réelle peut être inférieure si la carte de crédit est liée ou non au compte Shell Go+ et selon le type de carburant acheté, le coût du carburant au moment de l’achat, l’adhésion au programme Scène+ et la façon dont vous choisissez d’échanger vos points Scène+.

Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

Visa Int./utilisée sous licence.

Scène+ et la conception graphique de l’icône sont des marques de commerce de Scene Plus IP Corporation, utilisée sous licence.

Les marques de commerce de Shell appartiennent à Shell Brands International AG, utilisées sous licence.