Conseils et solutions bancaires pour les médecins en exercice

Tous les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse  (« Banque Scotia »), sauf indication contraire. Les produits de crédit et de prêt sont soumis à l'approbation du crédit par la Banque Scotia. Des conditions s'appliquent à tous les programmes de récompenses et avantages et doivent être examinées avec soin. Les offres, les taux, les frais, les caractéristiques, les programmes de récompenses et les avantages ainsi que les modalités et conditions connexes peuvent tous être modifiés. Pour en savoir plus, visitez banquescotia.com ou renseignez-vous auprès de votre conseiller de Gestion financière MD ou d’un représentant de la Banque Scotia.

^MD Marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse.

^MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse.

American Express est une marque déposée d’American Express. Le programme de carte de crédit American ExpressMD Or de la Banque Scotia est mis en place et administré par La Banque de Nouvelle-Écosse en vertu d’une licence accordée par American Express.

* Visa Int./ utilisée sous licence.

† Virement Interac est une marque déposée d’Interac Corp. utilisée sous licence.

Gestion financière MD regroupe Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée.

Gestion financière MD offre des services et des produits financiers, la famille de fonds MD et les services-conseils en placement par l’intermédiaire du groupe de sociétés MD. Pour connaître la liste de ces sociétés, consulter mdm.ca.

Pour être admissible au programme bancaire pour médecins, vous devez être résident canadien et satisfaire à une des conditions suivantes : 

• Être inscrit à un programme de médecine dans une université canadienne

• Avoir été admis à une résidence en médecine au Canada, ou être en train de la faire

• Être un fellow titulaire d’une bourse de recherche octroyée par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada

• Être un médecin détenant un doctorat en médecine (M.D.) et autorisé à exercer dans une province ou un territoire canadien

• Être un médecin retraité détenant un doctorat en médecine (M.D.) et ayant exercé dans une province ou un territoire canadien

Le taux d'intérêt annuel varie selon le taux préférentiel de la Banque Scotia et le facteur d'ajustement, le cas échéant. Le taux préférentiel de la Banque Scotia est le taux préférentiel de la Banque Scotia publié de temps à autre et peut faire l'objet de modifications. Nous pouvons également modifier le facteur d'ajustement sur préavis. Vous trouverez le taux préférentiel actuel de la Banque Scotia à https://www.scotiabank.com/ca/fr/particuliers/taux.html ou en communiquant avec la Banque Scotia au 1-800-4SCOTIA (1-800-472-6842). 

SceneMD* Carte ScotiaM Obtenez 1 point SCÈNE pour chaque tranche de 5 $ d’opérations d’achats par débit et d’opérations Flash Interac† effectuées depuis un compte admissible avec la carte de débit Carte Scotia SCÈNE.  Les limites habituelles relatives aux opérations Flash Interac s’appliquent. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Allez au www.banquescotia.com/scene pour les détails. Renseignements généraux : La carte doit être liée à un compte de membre SCÈNE pour que son titulaire puisse obtenir et échanger des points SCÈNE. Les points accumulés en utilisant la carte seront mis à jour dans un délai de deux ou trois jours ouvrables. Les points SCÈNE sont uniquement échangeables dans les cinémas Cineplex Divertissement participants et en ligne au www.scene.ca pour d’autres offres de points (ou récompenses). Passeport Carte ScotiaMC: Obtenez 1 Point-boni Scotia pour chaque tranche de 5 $ d’opérations d’achat par débit et d’opérations Flash Interac† effectuées depuis un compte admissible avec votre carte de débit Passeport de la Banque Scotia. Les limites habituelles relatives aux opérations Flash Interac s’appliquent. D’autres conditions et limitations s’appliquent. Allez au www.pointsbonisscotia.com pour les détails. 

Le forfait Essentiel permet un retrait gratuit par mois dans des guichets d’autres institutions financières que la Banque Scotia (Interac⁺) au Canada. Des frais d'accès de 1,50 $ s’appliquent à chaque retrait supplémentaire effectué dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Interac⁺). Pour chaque retrait dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Visa* ou PLUS*), des frais de 3,00 $ (opérations effectuées au Canada et aux États-Unis) ou de 5,00 $ (opérations effectuées ailleurs dans le monde) seront perçus. Des frais de commodité peuvent également être exigés par l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia.

Le titulaire principal d’un forfait Essentiel est admissible à l’exonération des frais mensuels d’un compte d’épargne ScotiaMD à intérêt quotidien en dollars US. Pour être admissible à l’exonération des frais mensuels, le titulaire principal du forfait Essentiel peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte d’épargne ScotiaMD à intérêt quotidien en dollars US. Si le titulaire principal du forfait Essentiel était déjà titulaire d'un compte d’épargne à intérêt quotidien en dollars US avant d'obtenir un forfait Essentiel, l'exonération des frais mensuels s'appliquera à compter du cycle de facturation suivant l'activation du forfait Essentiel. Le forfait Essentiel ne peut compter qu’un seul compte d’épargne ScotiaMD à intérêt quotidien en dollars US. Les deux comptes doivent être en règle.

Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit Visa Infinite* Passeport^MC Banque Scotia  (le  « compte »), vous profitez chaque année d’une exemption des frais annuels (« exemption de frais annuels »), tant que vous adhérez au programme Professions libérales Scotia  et que le compte demeure ouvert et en règle.  Un compte est en règle s'il n'est pas en souffrance, qu’il ne dépasse pas la limite de crédit et que le titulaire a respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat relatif au compte. Chaque compte n’a droit qu’à une seule exemption de frais annuels, sans égard au nombre de titulaires du compte. Tous les autres frais liés au compte continuent de s'appliquer. L'exemption des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être jumelée à une autre offre d’exemption de frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques actuels du compte peuvent être modifiés.

Pour une durée limitée, ouvrez un nouveau compte de carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia et obtenez 30 000 Points-bonis Scotia en prime en effectuant des achats courants admissibles totalisant 1 000 $ au cours des trois premiers mois.   De plus, ne payez aucuns frais annuels la première année, y compris pour les cartes supplémentaires, et obtenez 5x les Points-bonis Scotia sur l’achat de voyages durant les trois premiers mois (jusqu’à un maximum de 2 500 $ d’achats de voyage) (collectivement à l’offre de 30 000 Points-bonis Scotia en prime, l’«offre»). Cette offre prend fin le 31 octobre 2021. Des conditions s'appliquent; voir  ci-dessous pour plus de détails. L’offre  peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

De plus, à titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, vous êtes admissible à une prime annuelle de 10 000 Points-bonis Scotia si vous portez à votre compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia au moins 40 000 $ d'achats courants admissibles au cours d'une année. Des conditions s'appliquent; voir  ci-dessous pour plus de détails.

 

Admissibilité à l'offre et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant, et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.

 

Description et conditions de l’offre de points en prime: Pour être admissible à l’offre de 30 000 Points-bonis Scotia  en prime (l’«offre de points en prime») , vous devez porter à votre nouveau compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia (le «compte») des achats admissibles totalisant au moins 1 000 $ au cours des trois premiers mois. Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais. Les 30 000 points en prime seront versés au compte Points-bonis Scotia du titulaire de carte principal dans un délai de deux à trois jours ouvrables après l’inscription au compte d’achats admissibles totalisant 1 000 $ dans les trois mois suivant la date d’ouverture du compte, sous réserve qu’il soit ouvert et en règle. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. L’offre de prime s’applique uniquement aux nouveaux comptes ouverts d’ici le 31octobre 2021.

 

Description et conditions de l’offre d’annulation des frais annuels : Nous annulerons les frais annuels initiaux pour la carte principale et pour chaque carte supplémentaire la première année seulement.

 

Description et conditions de l’offre de 5X les Points-bonis Scotia sur l’achat de voyages : Vous obtiendrez 5 Points-bonis Scotia pour chaque dollar porté au compte pour les achats libellés en dollars canadiens et effectués chez des commerçants inscrits dans la catégorie voyage, durant les trois premiers mois suivant la date d’ouverture du compte (la «période promotionnelle»), jusqu’à un maximum de 2 500 $ d’achats de voyages. Après la période promotionnelle, vous obtiendrez 1 Point-boni Scotia pour chaque dollar canadien d’achats de voyages admissibles. Le ratio de cumul accéléré (5X) du programme Points-Bonis Scotia (le «programme») n’est offert que pour les achats en dollars canadiens seulement. Vous obtiendrez 1 Point-boni Scotia pour chaque dollar en devises porté à votre compte après la conversation en dollars canadiens. Le ratio de cumul accéléré s’applique aux achats auprès de commerçants de la catégorie voyage et reconnus par nos systèmes au moyen des codes de catégorie de commerçants (ou identifiants) suivants : transporteurs aériens, aéroports, terrains d’aviation et terminaux; hôtels, motels et centres de villégiature, terrains de caravanage et camping; sociétés de navigation et croisiéristes; agences de voyages et organisateurs de voyages, agence de location de voitures et location d’autos-caravanes ou de véhicules récréatifs. Ces codes de catégorie de commerçants (ou identifiants) peuvent être modifiés. L’offre n’est pas accordée si un commerçant est classé différemment par Visa, nonobstant le fait qu’il offre un de ces produits ou de ces services ou qu’il est installé dans les locaux d’un de ces commerçants. Les points habituels sur les achats de voyages seront ajoutés au compte peu après qu’un achat aura été porté au compte. Les points additionnels pour les achats de voyages donnant droit à 4 fois les points seront ajoutés au compte dans un délai de 60 jours.

Aucun point n’est accordé pour les avances de fonds (incluant les transferts de soldes, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt, les frais de carte et autres frais, les paiements, les retours d’achats, les remboursements et autres crédits semblables. Aucun Point-boni Scotia n’est porté à un compte qui n’est pas en règle au moment d’un achat par carte ou de l’émission d’un relevé mensuel ou à un compte qui n’est pas ouvert au moment de l’émission du relevé. Allez à www.pointsbonisscotia.com pour connaître les conditions du programme Points-bonis Scotia.

Conditions relatives à la prime annuelle de Points-bonis Scotia :

À titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, vous pouvez obtenir une prime annuelle d'au moins 10 000 Points-bonis Scotia si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d'achats admissibles au cours d'une année (période de 12 mois). La période annuelle débute à la date d'ouverture du compte; une nouvelle période recommence tous les douze mois par la suite. Vous obtiendrez 2 000 Points-bonis Scotia en prime pour chaque tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats effectués au cours de la même année une fois que vous aurez atteint le seuil de 40 000 $ d’achats annuels. Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.

Les Points-bonis Scotia de la prime annuelle seront versés dans un délai de deux à trois jours ouvrables après que le seuil de 40 000 $ d’achats annuels aura été atteint, et dans les deux à trois jours ouvrables après qu'une tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats annuels aura été cumulée, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte.

 

Taux et frais : Les frais annuels sont de 139 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite. Les taux d’intérêt annuels préférentiels applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais, ainsi que les caractéristiques et avantages peuvent être modifiés.

Vous recevrez 2 points pour chaque dollar d'achat sur la première tranche de 50 000 $ portée à votre compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia (le «compte») chaque année pour les achats effectués chez des commerçants classés dans les catégories suivantes du réseau de cartes de crédit Visa : épiceries et supermarchés; débits de restauration et restaurants, débits de boissons, comptoirs de prêt-à-manger; divertissement, y compris les cinémas, productions en salle, billetteries, groupes, orchestres et autres artistes; chemins de fer, transport de passagers – service local et de banlieue, y compris les traversiers, services ferroviaires de passagers, taxis et limousines, lignes d'autocar et autres services de transport (non classés ailleurs). Le cumul accéléré n'est pas accordé si un commerçant est classé différemment par le réseau de cartes de crédit, nonobstant le fait qu'il offre un de ces produits ou de ces services ou qu'il est installé dans les locaux d'un de ces commerçants. Le calcul des dépenses annuelles aux fins de la limite de 50 000 $ débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre chaque année. 

 

Vous recevrez 1 point pour chaque dollar d'achat une fois que vous aurez atteint la limite annuelle de 50 000 $ donnant droit à 2 points pour chaque dollar d'achat, ainsi que sur tous les autres achats portés au compte. 

 

Les Points-bonis Scotia ne sont accordés que pour les achats. Aucun Point-boni Scotia n’est versé pour les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces), les retours, les remboursements, les autres crédits semblables, les paiements de carte, les frais de carte annuels, les frais d’intérêt ou les autres frais. Les Points-bonis Scotia inutilisés doivent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte. Après ce délai, ils seront perdus. Si le compte n’est pas en règle, les Points-bonis Scotia accumulés ne peuvent pas être échangés. Consultez les modalités du programme Points-bonis Scotia sur le site www.pointsbonisscotia.com pour en savoir plus.

L’adhésion au programme Priority Pass™ est réservée au titulaire de carte principal du compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia. Elle permet de bénéficier d'un accès aux salons d'aéroport participant au programme Priority Pass. Certaines conditions, restrictions et exclusions s’appliquent. À moins d’une annulation, l’abonnement au programme Priority Pass est renouvelé automatiquement à la date d’anniversaire. Cette adhésion sera révoquée si votre carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia est annulée. Les visites dans les salons sont calculées en fonction d'une personne par visite (par exemple, deux visites sont comptabilisées lorsqu'un titulaire de carte et un invité accèdent à un salon). Dans les 12 mois qui suivent l'adhésion, les six premières visites dans les salons pour le titulaire de carte principal sont offertes à titre gracieux. À compter de la 7e visite dans les salons pour le titulaire de carte principal, des frais de 32 $ US (ces frais pouvant être modifiés par Priority Pass) par personne s'appliquent pour chaque visite. Pour connaître les conditions détaillées du programme Priority Pass, allez à http://www.prioritypass.com. L'adhésion au programme Priority Pass et les services inclus sont fournis par un tiers par l'entremise de Visa Canada. La Banque de Nouvelle-Écosse, Visa, et leurs sociétés affiliées ne sont pas responsables de ces services.

La Banque de Nouvelle-Écosse ne vous impute pas de frais de conversion de devises, seul le taux de change s’applique. Les « frais de conversion de devises »  sont indiqués dans la section « Opérations de change » de la Déclaration afférente à la demande de votre nouvelle carte. Ces frais se rapportent à la marge bénéficiaire de 2,5 % habituellement facturée par les émetteurs de cartes de crédit en plus du taux de change. Pour en savoir davantage, voir la section « Opérations de change » de la « Déclaration afférente à la demande de carte ».

La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur. Toutes les demandes de règlement doivent être adressées aux assureurs. Les attestations d’assurance fournies avec la carte contiennent une description détaillée des protections.  

Veuillez noter que si le client accepte également une Plan Professions libérales Scotia, les rabais sur les frais de carte de crédit ci-dessus sont considérés comme des exemptions de frais.

Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit American Express^MD Or de la Banque Scotia  (le  « compte »),  vous profitez chaque année d’une exemption des frais annuels (« exemption de frais annuels »), tant que vous adhérez au programme Professions libérales Scotia  et que le compte demeure ouvert et en règle.  Un compte est en règle s'il n'est pas en souffrance, qu’il ne dépasse pas la limite de crédit et que le titulaire a respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat relatif au compte. Chaque compte n’a droit qu’à une seule exemption de frais annuels, sans égard au nombre de titulaires du compte. Tous les autres frais liés au compte continuent de s'appliquer. L'exemption des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être jumelée à une autre offre d’exemption de frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques actuels du compte peuvent être modifiés.

L’offre de 50 000 Points-bonis Scotia en prime et de taux de lancement de 0,00 % sur les transferts de solde (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit American Express Or de la Banque (les «comptes») ouverts d’ici le 21 novembre 2021, sous réserve des conditions ci-dessous. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

 

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia.  Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.

 

Description et conditions de l’offre de 50 000 Points-bonis Scotia en prime : Pour être admissible aux 30 000 Points-bonis Scotia en prime (l’«offre de 30 000 points en prime») , vous devez ouvrir un nouveau compte d’ici le 21 novembre 2021 et y porter des achats admissibles totalisant au moins 1 000 $ dans les trois mois suivant la date d’ouverture du compte. Pour être admissible aux 20 000 Points-bonis Scotia supplémentaires en prime (l’«offre de 20 000 points en prime»), vous devez porter 7 500 $ d’achats admissibles à votre nouveau compte durant la première année (douze mois). Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les Chèques de carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt, les frais de carte et autres frais.

 

Les 30 000 points en prime seront versés au compte Points-bonis Scotia du titulaire de carte principal dans un délai de deux à trois jours ouvrables après l’inscription au compte d’achats admissibles totalisant 1 000 $ dans les trois premiers mois suivant la date d’ouverture du compte, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Les 20 000 points en prime seront versés au compte Points-bonis Scotia du titulaire de carte principal dans un délai de deux à trois jours ouvrables après que le seuil de 7 500 $ d’achats annuels aura été atteint. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte.

 

Conditions de l'offre de taux de lancement de  0,00 % sur les transferts de solde : Le taux de lancement de 0,00 % sur les transferts de solde s’applique uniquement aux avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi- espèces) (collectivement désignés «avances de fonds»), sous réserve des conditions ci-dessous. Ce taux de lancement s’applique pendant six mois à compter de l’ouverture du compte, qui doit avoir lieu au plus tard le 21 novembre 2021 et demeure en vigueur pendant six mois à compter de cette date (la «période promotionnelle»). L’offre est assujettie au montant de la limite attribuée pour les avances de fonds (la «limite disponible pour les avances de fonds») de votre compte. Elle ne peut être utilisée pour transférer le solde d’un autre compte de la Banque Scotia, ni effectuer un paiement ou un dépôt à un autre compte de la Banque Scotia. Après la période promotionnelle, le taux d’intérêt sur les avances des fonds visées par le taux promotionnel de 0,00 % (y compris tout solde impayé) passera au taux d’intérêt privilégié normalement applicable aux avances de fonds (actuellement de 22,99 %). Des frais correspondant à 1 % du montant de tout transfert de solde effectué durant la période promotionnelle s’appliquent.

Si vous omettez de verser un paiement minimum avant sa date d’échéance indiquée sur votre relevé deux fois dans une période de 12 mois consécutifs, vous perdrez les avantages de cette offre spéciale de taux et vos taux d’intérêt passeront aux taux annuels normalement applicables à votre compte (actuellement de 24,99 % pour les achats et de 27,99 % pour les avances de fonds).

En général, si vous effectuez un paiement supérieur au montant minimum figurant sur votre relevé, la différence est imputée proportionnellement aux différents groupes de frais facturés sur votre compte. Les frais sont regroupés en fonction du taux d’intérêt qui leur est applicable. Votre paiement ne peut être imputé au solde de votre choix. Consultez votre contrat de carte de crédit pour en savoir plus sur la façon dont les paiements sont appliqués à votre compte.

 

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 120 $ pour la carte principale et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire. Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces).

Les taux, frais, caractéristiques et avantages peuvent être modifiés. 

Les ratios de cumul accélérés (5x ou 3x, selon le cas) du programme Points-bonis Scotia ne seront offerts que sur les achats courants en dollars canadiens. Vous obtiendrez 1 Point-boni Scotia pour chaque dollar d’achat en devises étrangères porté à votre compte de carte de crédit American Express de la Banque Scotia (le «compte»), après la conversion en dollars canadiens.

 

Des Points-bonis Scotia sont accordés pour les achats portés au compte. Ratios de cumul des points : Le premier ratio de cumul accéléré est de 5 points (selon le cas) pour chaque dollar porté     au compte pour les achats libellés en dollars canadiens et effectués chez des commerçants inscrits dans les catégories épiceries, restaurants et divertissement. Le second ratio de cumul accéléré est de 3 points (selon le cas) pour chaque dollar porté au compte pour les achats libellés en dollars canadiens et effectués chez des commerçants situés au Canada et inscrits dans le réseau American Express dans les catégories Stations-services, Transport, et Services populaires de diffusion en continu. Le ratio de cumul régulier est de 1 point pour chaque dollar d’achat porté à votre carte.

 

Commerçants donnant droit au cumul accéléré : Le cumul accéléré est accordé pour les achats effectués auprès des commerçants American Express classés dans les catégories suivantes du réseau American Express : épiceries et supermarchés (code de commerçant 5411); débits de restauration et restaurants, débits de boissons, comptoirs de restauration rapide et comptoirs de mets à emporter/livrer (codes de commerçant : (5812, 5813, 5814, 5824, 5967 et 7311); divertissement, y compris les cinémas, productions en salle, billetteries et groupes, orchestres et autres artistes non classés ailleurs (codes de commerçant : 7832, 7922 et 7929); et est de 3x les points dans les stations-service avec ou sans services auxiliaires et postes de distribution automatique de carburant (codes de commerçant : 5541 et 5542); services de transport, y compris le transport en commun local et de banlieue, incluant les traversiers, les services ferroviaires, les taxis et limousines, les lignes d’autocar et autres services de transports non classés ailleurs (codes de commerçant : 4121, 4111, 4112, 4131, 4784 et 4789); certains services de diffusion en continu, y compris les services dont les activités principales ou connexes sont reconnues comme telles par la Banque Scotia, à l’exclusion des jeux vidéo, (y compris les codes de catégories de commerçant 4899, 5967, 5969, et 7399).

 

La liste des commerçants admissibles sous la catégorie services de diffusion en continu peut être modifiée.

 

Le cumul accéléré n'est pas accordé si un commerçant est classé différemment par American Express, nonobstant le fait qu'il offre un de ces produits ou de ces services ou qu'il est installé dans les locaux d'un de ces commerçants. Limite de dépense du cumul accéléré : Le cumul accéléré s’applique aux premiers 50 000 $ portés au compte annuellement et effectués auprès des commerçants y donnant droit, et est calculé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Une fois la limite atteinte, le titulaire de la carte continue d’accumuler des points, mais au ratio de cumul standard de 1 point par tranche de 1 $ dépensé. Admissibilité : Aucun point n'est accordé pour les avances de fonds (incluant les transferts de soldes, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD* et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt, les frais de carte et autres frais, les paiements, les retours d'achats, les remboursements et autres crédits semblables. Aucun Point-boni Scotia n’est porté à un compte qui n’est pas en règle au moment d’un achat par carte ou de l’émission d’un relevé mensuel ou à un compte qui n’est pas ouvert au moment de l’émission du relevé.

Ne payez aucuns frais d’opérations en devises pour les opérations en devises que vous effectuez, y compris les achats, seul le taux de change s’applique. Comme l’indique la section relative à la déclaration afférente à ’accord de la Trousse de bienvenue que vous avez reçue avec votre carte, «frais d’opérations en devises» remplace «frais de conversion de devises». Ces frais désignent les frais qui vous sont généralement facturés par les émetteurs de cartes de crédit, en plus du taux de change. Reportez-vous à la section portant sur les frais d’opérations en devises de la déclaration afférente à l’accord pour les détails. Les taux et les frais peuvent être modifiés.

Tous les prêts hypothécaires sont assujettis aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt autorisés. Des conditions s’appliquent. L’offre peut être modifiée ou retirée en tout temps sans préavis.

Le revenu projeté constitue une estimation moyenne fondée sur les données sectorielles disponibles et peut changer.  Votre revenu réel peut varier.  Des conditions s'appliquent.

Vous pourriez devoir rembourser la remise en espèces si votre prêt hypothécaire est remboursé, transféré ou renouvelé avant son échéance.

Les options Temps d’arrêt et Coup double ne sont pas disponibles durant la période où seul de l’intérêt est exigible sur un prêt hypothécaire à la construction à avances échelonnées et pourraient ne pas être offertes selon la solution hypothécaire que vous choisissez.

Seuls les médecins qui s’inscrivent au programme des Services bancaires privés entre le 5 octobre 2020 et le 30 mai 2021 (chacun étant un « nouveau client ») peuvent bénéficier de la présente offre de programme de services bancaires privés (l’« offre »). Les nouveaux clients admissibles auront droit à l’exemption des frais mensuels pour un maximum de cinq comptes des Services bancaires privés par ménage (chacun, un « compte ») pendant les 12 premiers mois, puis à des frais mensuels réduits à 75 $, pour chaque compte (maximum de cinq). Pour être admissible à l’offre, vous devez être un résident canadien et satisfaire à l’une des conditions suivantes :

 

• Médecin titulaire d’un doctorat en médecine et autorisé à exercer la médecine dans une province ou un territoire canadien.
• Médecin à la retraite titulaire d’un doctorat en médecine ayant exercé la médecine dans une province ou un territoire canadien.

 

Cette offre ne sera pas appliquée à un compte qui n’est pas ouvert ou en règle. Un compte est considéré comme en règle s’il n’est pas en souffrance ou s’il ne dépasse pas la limite et qu’il n’y a pas de violation de la convention relative au compte ou de toute autre convention qui s’y applique. Limite d’une offre par nouveau client. La présente offre est incessible et ne peut être jumelée à aucune autre offre. Tous les autres frais, taux et charges applicables au compte continuent de s’appliquer et peuvent faire l’objet de changements. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée à tout moment sans préavis.

Le service Évasion^MC est offert aux clients de La Banque de Nouvelle-Écosse par Ten Lifestyle Group plc, qui fait affaire sous le nom de « Ten Group ». Tous les services de voyages et de divertissements offerts par l’intermédiaire d’Évasion sont fournis par Ten Group, un tiers indépendant, et non par La Banque de Nouvelle-Écosse ou ses sociétés affiliées. La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées ne font pas la promotion des services offerts par Ten Group, n’offrent aucune garantie relativement à ces services ni n’acceptent de responsabilité à l’égard de toute perte découlant de leur utilisation. Les appels faits à Évasion sont facturés au tarif local. Les frais associés aux produits ou services seront divulgués au moment de la réservation. Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés. Nous conservons vos coordonnées avec votre permission afin de vous tenir au courant des événements spéciaux et des accès privilégiés. Nous ne les transmettons jamais à un tiers. Le service Évasion est offert aux clients de La Banque de Nouvelle-Écosse par souci de commodité.

Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit Visa Infinite* Passeport^MC Banque Scotia (le « compte »), vous profitez chaque année d’une exemption des frais annuels (« exemption de frais annuels »), tant que vous adhérez au programme Professions libérales Scotia et que le compte demeure ouvert et en règle. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, qu’il ne dépasse pas la limite de crédit et que le titulaire a respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat relatif au compte. Chaque compte n’a droit qu’à une seule exemption de frais annuels, sans égard au nombre de titulaires du compte. Tous les autres frais liés au compte continuent de s’appliquer. L’exemption des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être jumelée à une autre offre d’exemption de frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques actuels du compte peuvent être modifiés.

La Banque de Nouvelle-Écosse ne vous impute pas de frais de conversion de devises, seul le taux de change s’applique. Les « frais de conversion de devises » sont indiqués dans la section « Opérations de change » de la Déclaration afférente à la demande de votre nouvelle carte. Ces frais se rapportent à la marge bénéficiaire de 2,5 % habituellement facturée par les émetteurs de cartes de crédit en plus du taux de change. Pour en savoir davantage, voir la section « Opérations de change » de la « Déclaration afférente à la demande de carte ».

L’adhésion au programme Priority Pass™ est réservée au titulaire de carte principal du compte Visa Infinite* Passeport^MC Banque Scotia. Elle permet de bénéficier d’un accès aux salons d’aéroport participant au programme Priority Pass. Certaines modalités, conditions et exclusions s’appliquent. À moins d’une annulation, l’adhésion au programme Priority Pass est renouvelée automatiquement à la date d’anniversaire. Cette adhésion sera révoquée si votre carte Visa Infinite* Passeport^MC Banque Scotia est annulée. Les visites dans les salons d’aéroport sont calculées à raison d’une personne par visite (par exemple, si un titulaire de carte se rend à un salon en compagnie d’un invité, deux [2] visites sont comptabilisées). Les six premières visites du titulaire de carte principal sont gratuites pendant les 12 mois qui suivent la date d’inscription au programme. À partir de la septième visite du titulaire de carte principal, des frais de 27 $ US par personne s’appliquent pour chaque visite (Priority Pass se réserve le droit de modifier ces frais). Pour connaître les modalités du programme Priority Pass, veuillez consulter la page https://www.prioritypass.com/fr/conditions-of-use. L’adhésion au programme Priority Pass et les services qu’il comporte sont fournis par un tiers et offerts par l’entremise de Visa Canada. La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées ne sont responsables ni de l’adhésion à Priority Pass ni des services de ce programme.