Conseils et solutions bancaires pour les médecins en exercice

Tous les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse  (« Banque Scotia »), sauf indication contraire. Les produits de crédit et de prêt sont soumis à l'approbation du crédit par la Banque Scotia. Des conditions s'appliquent à tous les programmes de récompenses et avantages et doivent être examinées avec soin. Les offres, les taux, les frais, les caractéristiques, les programmes de récompenses et les avantages ainsi que les modalités et conditions connexes peuvent tous être modifiés. Pour en savoir plus, visitez banquescotia.com ou renseignez-vous auprès de votre conseiller de Gestion financière MD ou d’un représentant de la Banque Scotia.

Marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse.

Marque de commerce de Scene LP, utilisée sous licence.

American Express est une marque déposée d’American Express. Le programme de carte de crédit American ExpressMD Or de la Banque Scotia est mis en place et administré par La Banque de Nouvelle-Écosse en vertu d’une licence accordée par American Express.

Visa Int./ utilisée sous licence.

Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles.

Gestion financière MD regroupe Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée.

Gestion financière MD offre des services et des produits financiers, la famille de fonds MD et les services-conseils en placement par l’intermédiaire du groupe de sociétés MD. Pour connaître la liste de ces sociétés, consulter mdm.ca.

Pour être admissible au programme bancaire pour médecins, vous devez être résident canadien et satisfaire à une des conditions suivantes : 

• Être inscrit à un programme de médecine dans une université canadienne

• Avoir été admis à une résidence en médecine au Canada, ou être en train de la faire

• Être un fellow titulaire d’une bourse de recherche octroyée par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada

• Être un médecin détenant un doctorat en médecine (M.D.) et autorisé à exercer dans une province ou un territoire canadien

• Être un médecin retraité détenant un doctorat en médecine (M.D.) et ayant exercé dans une province ou un territoire canadien

Le taux d'intérêt annuel varie selon le taux préférentiel de la Banque Scotia et le facteur d'ajustement, le cas échéant. Le taux préférentiel de la Banque Scotia est le taux préférentiel de la Banque Scotia publié de temps à autre et peut faire l'objet de modifications. Nous pouvons également modifier le facteur d'ajustement sur préavis. Vous trouverez le taux préférentiel actuel de la Banque Scotia à https://www.scotiabank.com/ca/fr/particuliers/taux.html ou en communiquant avec la Banque Scotia au 1-800-4SCOTIA (1-800-472-6842). 

Les frais mensuels d’un (1) forfait Ultime (le «compte») sont annulés pour les clients médecins admissibles. Les frais de compte mensuels sont annulés et ne sont pas portés à votre compte pourvu que celui-ci soit ouvert et en règle au moment de l’annulation des frais. Tous les frais de service applicables au compte continueront d’être facturés chaque mois. Maximum d’une offre par client. Cette offre n’est pas transférable et peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.

Conditions de l'offre de 300 $ pour le forfait Essentiel et de l’offre de 300 $ pour le forfait Ultime : 

 

Pour être admissible aux offres de 300 $ pour le forfait Essentiel et de 300 $ pour le forfait Ultime (chacune étant une «offre» et collectivement les «offres»), vous devez :

• obtenir un nouveau forfait Ultime ou forfait Essentiel (chacun étant un «compte admissible») avant le 30 septembre 2022; et
• réaliser deux des opérations suivantes dans votre compte admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte admissible :
  • effectuer au moins un paiement de facture en ligne† admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou par Scotia en direct; 
  • mettre en place un minimum de deux prélèvements préautorisés admissibles† d’une valeur minimale de 50 $ par opération qui devront être passés au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de trois mois consécutifs;
  • mettre en place au moins un dépôt direct périodique admissible† (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra être passé au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de trois mois consécutifs.

Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de ces offres. Les virements de fonds uniques ou périodiques vers un autre compte de la Banque Scotia (p. ex. à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne), à un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’un autre institution financière ou d’un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à ces offres.

 

Admissibilité et exclusions : Les personnes qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ne sont pas admissibles aux offres. 

Les personnes qui ont été titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia au cours des deux dernières années ne sont pas admissibles aux offres.

«Compte-chèques de la Banque Scotia» s'entend de l'un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. 

Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de ces offres.

 

Conditions générales : La prime de 300 $ pour le forfait Essentiel ou de 300 $ pour le forfait Ultime sera déposée dans le compte admissible dans un délai de six mois suivant la date d'ouverture du compte, pourvu que les conditions susmentionnées aient été respectées. Le compte admissible doit être ouvert et en règle jusqu’au versement de la prime. Un compte admissible n’est pas considéré «en règle» si: (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois mois consécutifs. Ces offres ne sont pas transférables et ne peuvent être reproduites. Maximum d’une prime par client, quel que soit le nombre de comptes admissibles ouverts. Si plus d’un compte admissible est ouvert, seul le premier compte ayant été ouvert sera admissible aux offres. Pour les comptes joints, une seule prime sera versée au compte admissible du titulaire principal. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Les offres peuvent être modifiées, annulées ou prolongées, sans préavis, et elles ne peuvent être combinées à aucune autre offre. 

Des frais supplémentaires s'appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques. Il se peut que des frais vous soient initialement facturés si vous effectuez plus de 99 opérations de Virement Interac dans un même mois; toutefois, ces frais vous seront remboursés le mois suivant. Ces frais, s’il y a lieu, s’ajoutent aux frais de transaction Virement Interac non remboursables qui peuvent s’appliquer lorsque vous envoyez une transaction Virement Interac.

Les frais de service applicables aux virements ne sont pas facturés aux clients titulaires du forfait Ultime, toutefois les taux de change s’appliquent. Sous réserve des limites quotidiennes et des conditions énoncées dans l’Accord de virements de fonds internationaux de la Banque Scotia qui peut être consulté à l’adresse www.scotiabank.com/ca/fr/particulie­rs/acces-aux-services-bancaires/acc­ord-de-virements-de-fonds-internati­onaux.html.

Si vous obtenez un forfait Ultime (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à l’exonération des frais annuels (l’«exonération des frais annuels») pour un compte de carte de crédit de la Banque Scotia admissible (la «carte admissible»). Vous profiterez de l’exonération des frais annuels même si vous avez obtenu la carte admissible avant la date d’ouverture du compte. Les cartes admissibles sont les cartes American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite* Passeport^MC Banque Scotia, Visa Infinite Momentum Scotia^MD* et Visa* minima Scotia^MD*. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. L’exonération des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles. L’exonération des frais annuels s’applique à la carte principale du compte pour lequel des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si plus d’une carte admissible est obtenue après la date d’ouverture du compte, l’exonération des frais annuels ne s’applique qu’à la première carte principale pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. L’exonération n’est pas accordée si le compte de carte admissible n’est pas ouvert ou n’est pas en règle. Elle ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre d’exonération des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Les titulaires du forfait Ultime profiteront d’une majoration du taux d’intérêt annuel ordinaire (la «majoration de taux d'intérêt du forfait Ultime»). Consultez la page des taux en vigueur dans le site banquescotia.com pour connaître le taux d’intérêt annuel total applicable dans le cadre du forfait Ultime (soit le taux d'intérêt ordinaire courant plus la majoration de taux d'intérêt du forfait Ultime), lequel peut être modifié en tout temps sans préavis. Il faut compter 10 jours ouvrables après l’obtention du forfait Ultime, pour que la majoration de taux d'intérêt du forfait Ultime soit appliquée. La majoration de taux d’intérêt du forfait Ultime cessera d’être appliquée à la date de fermeture du forfait Ultime. Le taux d’intérêt majoré du forfait Ultime est un taux annuel. Les intérêts sont calculés sur au solde de clôture quotidien du compte d’épargne Momentum^PLUS et versés mensuellement.

Le forfait Ultime comprend les retraits effectués dans des guichets InteracϮ d’institutions autres que la Banque Scotia au Canada, ainsi que les retraits dans des guichets du réseau Visa* ou Système PLUS* au Canada et à l’étranger. Des frais de commodité peuvent également être exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia. 

Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia (un «compte»), vous aurez droit à l'annulation des frais annuels (l’«annulation des frais annuels») chaque année tant que vous participerez au programme Professions libérales Scotia ou au programme Professions libérales Scotia Essentiel, pourvu que votre compte demeure ouvert et en règle. Les clients qui ne participant pas au programme Professions libérales Scotia ou au programme Professions libérales Scotia Essentiel auront droit à une annulation des frais annuels uniquement la première année, pourvu que leur compte demeure ouvert et en règle. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’appliquent au compte. L’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. L’offre d’annulation des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.

L’offre de 25 000 points Scène+^MC (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de cartes de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia (les «comptes») ouverts d’ici le 31 octobre 2022, sous réserve des conditions ci-dessous. . L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

 

De plus, à titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, vous êtes admissible à une prime annuelle de 10 000 points Scène+^MC si vous portez à votre compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia au moins 40 000 $ d'achats courants admissibles au cours d'une année. Des conditions s'appliquent; voir ci-dessous pour plus de détails.

 

Admissibilité à l'offre et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant, et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.

 

Description et conditions de l’offre de 25 000 points Scène+^MC en prime : Pour être admissible à l’offre de 25 000 points Scène+^MC en prime (l’«offre de points en prime») , vous devez porter à votre compte des achats admissibles totalisant au moins 1 000 $ au cours des trois premiers mois. Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais. Les 25 000 points en prime seront versés au compte Scène+^MC du titulaire de carte principal dans un délai de deux à trois jours ouvrables après l’inscription au compte d’achats admissibles totalisant 1 000 $ dans les trois mois suivant la date d’ouverture du compte, sous réserve qu’il soit ouvert et en règle. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. L’offre de prime s’applique uniquement aux nouveaux comptes ouverts d’ici le 31 octobre 2022.

 

Description et conditions de l’offre d’annulation des frais annuels : Nous annulerons les frais annuels initiaux pour la carte principale et pour chaque carte supplémentaire la première année seulement.

 

Conditions relatives à la prime annuelle de 10 000 points Scène+^MC : À titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, vous pouvez obtenir une prime annuelle d'au moins 10 000 points Scène+^MC si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d'achats admissibles au cours d'une année (période de 12 mois). La période annuelle débute à la date d'ouverture du compte; une nouvelle période recommence tous les douze mois par la suite. Vous obtiendrez 2 000 points Scène+^MC en prime pour chaque tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats effectués au cours de la même année une fois que vous aurez atteint le seuil de 40 000 $ d’achats annuels. Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.

 

Les points Scène+^MC de la prime annuelle seront versés dans un délai de deux à trois jours ouvrables après que le seuil de 40 000 $ d’achats annuels aura été atteint, et dans les deux à trois jours ouvrables après qu'une tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats annuels aura été cumulée, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle (selon la définition ci-dessus).

 

Taux et frais : Les frais annuels sont de 139 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite. Les taux d’intérêt annuels privilégiés applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais, ainsi que les caractéristiques et avantages peuvent être modifiés.

Vous recevrez 2 points pour chaque dollar d'achat sur la première tranche de 50 000 $ portée à votre compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia (le «compte») chaque année pour les achats effectués chez des commerçants classés dans les catégories suivantes du réseau de cartes de crédit Visa : épiceries et supermarchés; débits de restauration et restaurants, débits de boissons, comptoirs de prêt-à-manger; divertissement, y compris les cinémas, productions en salle, billetteries, groupes, orchestres et autres artistes; chemins de fer, transport de passagers – service local et de banlieue, y compris les traversiers, services ferroviaires de passagers, taxis et limousines, lignes d'autocar et autres services de transport (non classés ailleurs). Le cumul accéléré n'est pas accordé si un commerçant est classé différemment par le réseau de cartes de crédit, nonobstant le fait qu'il offre un de ces produits ou de ces services ou qu'il est installé dans les locaux d'un de ces commerçants. Le calcul des dépenses annuelles aux fins de la limite de 50 000 $ débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre chaque année. 

 

Vous recevrez 1 point pour chaque dollar d'achat une fois que vous aurez atteint la limite annuelle de 50 000 $ donnant droit à 2 points pour chaque dollar d'achat, ainsi que sur tous les autres achats portés au compte. 

 

Les points Scène+^MC sont accordés uniquement pour les achats. Aucun point n'est accordé pour les avances de fonds, les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia^MD, les paiements, les retours, remboursements ou autres crédits semblables, les frais ni les intérêts. Les points Scène+^MC doivent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte, sinon ils seront éliminés définitivement. Si le compte n’est pas en règle, les points Scène+^MC accumulés ne pourront pas être échangés.

Les titulaires de carte principale d’un compte de carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia (le «compte») valide ont accès aux salons d’aéroport participants dans le cadre du programme Compagnon d’aéroport Visa (le «programme») géré par DragonPass International Ltd. Pour profiter de cet avantage, les titulaires de carte doivent adhérer au programme par l’intermédiaire de l’appli Compagnon d’aéroport Visa, qui peut être téléchargée gratuitement, ou sur le site Web du programme au moyen d’une carte de crédit valide liée au compte. Dès l’adhésion au programme, le titulaire de la carte principale a droit à 6 visites gratuites dans les salons d’aéroport par année; les visites gratuites dans les salons participants peuvent être utilisées par les titulaires de carte et leurs invités. Toutefois, le titulaire de carte principale doit être présent pour chaque visite. Les visites dans les salons sont calculées en fonction d’une personne par visite (par exemple, deux visites sont comptabilisées lorsqu’un titulaire de carte et un invité accèdent à un salon). Lorsque les six visites gratuites ont été utilisées, des frais de 32 $ US par personne (ces frais peuvent être modifiés) s’appliquent pour chaque visite. Les frais d’accès aux salons seront portés au compte de carte de crédit lié au programme (c’est-à-dire la carte de crédit utilisée pour adhérer au programme).

Pour obtenir une liste de tous les salons d’aéroport participants, une description de leurs installations, leurs heures d’ouverture et leurs restrictions, les titulaires de carte peuvent consulter l’appli ou le site Web du programme. Pour connaître toutes les conditions du programme, y compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de DragonPass et la politique de confidentialité de Visa qui s’appliquent au programme, consultez l’appli ou le site Web du programme Compagnon d’aéroport Visa.  

Les services et les avantages du programme sont offerts par DragonPass et par des fournisseurs tiers, le cas échéant. Visa et La Banque de Nouvelle-Écosse ne seront tenues responsables d’aucune réclamation ni d’aucun dommage résultant de la participation au programme.

L’adhésion au programme et le nombre de visites gratuites offertes dans le cadre de celui-ci (le cas échéant) se renouvellent automatiquement chaque année à la date d’anniversaire (selon la date à laquelle le titulaire de la carte a adhéré au programme), sauf si l’adhésion au programme est suspendue ou annulée. L’adhésion au programme est révoquée si la carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia est annulée. Si votre carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia est renouvelée ou remplacée, n’oubliez pas de mettre à jour les renseignements de votre carte dans l’appli ou sur le site Web du programme Compagnon d’aéroport Visa.

L’accès aux salons d’aéroport du programme Compagnon d’aéroport Visa, sur présentation d’une carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia valide et inscrite, est accordé sous réserve des disponibilités.

Ne payez aucuns frais d’opérations en devises pour les opérations en devises que vous effectuez, y compris les achats, seul le taux de change s’applique. Comme l’indique la déclaration afférente à la demande pour votre carte, «frais d’opérations en devises» remplace «frais de conversion en devises». Ces frais désignent les frais de 2,5 % qui vous sont généralement facturés par les émetteurs de cartes de crédit, en plus du taux de change. Consultez la section relative à la conversion des devises dans la Trousse de bienvenue de votre carte ou allez sur notre site Web pour la télécharger (http://www.banquescotia.com/troussesdebienvenue). Les taux et les frais peuvent être modifiés.

La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur. Toutes les demandes de règlement doivent être adressées aux assureurs. Les attestations d’assurance fournies avec la carte contiennent une description détaillée des protections.  

Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit American Express Or de la Banque Scotia (un «compte»), vous aurez droit à l'annulation des frais annuels (l’« annulation des frais annuels ») chaque année tant que vous participerez au programme Professions libérales Scotia ou au programme Professions libérales Scotia Essentiel, pourvu que votre compte demeure ouvert et en règle. Les clients qui ne font pas partie du programme Professions libérales Scotia ou du programme Professions libérales Scotia Essentiel auront droit à une réduction sur les frais annuels pourvu que leur compte demeure ouvert et en règle. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’appliquent au compte. L’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. L’offre d’annulation des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.

Description et conditions de l’offre : L’offre de 40 000 points Scène+^MC en prime (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit American Express Or de la Banque (les «comptes») ouverts d’ici le 31 octobre 2022, sous réserve des conditions ci-dessous. Nous annulerons les frais annuels initiaux, la première année seulement, pour la carte principale qui devra être émise avant le 31 octobre 2022. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

 

Description et conditions de l’offre de 40 000 points Scène+^MC en prime : Pour être admissible aux 20 000 points Scène+^MC en prime (l’«offre de 20 000 points en prime») , vous devez ouvrir un nouveau compte d’ici le 31 octobre 2022 et y porter des achats admissibles totalisant au moins 1 000 $ dans les trois mois suivant la date d’ouverture du compte. Pour être admissible aux 20 000 points Scène+^MC en prime (l’«offre de 20 000 points en prime»), vous devez porter 7 500 $ d’achats admissibles à votre nouveau compte durant la première année (douze mois). Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt, les frais de carte et autres frais.

 

Les 20 000 points en prime seront versés au compte Scène+^MC du titulaire de carte principal dans un délai de deux à trois jours ouvrables après l’inscription au compte d’achats admissibles totalisant 1 000 $ dans les trois premiers mois suivant la date d’ouverture du compte, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Les 20 000 points en prime seront versés au compte Scène+^MC du titulaire de carte principal dans un délai de deux à trois jours ouvrables après que le seuil de 7 500 $ d’achats annuels aura été atteint. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte.

 

Description et conditions de l’offre d’annulation des frais annuels la première année : Nous annulerons les frais annuels initiaux, la première année seulement, pour la carte principale qui devra être émise avant le 31 octobre 2022.   

 

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia.  Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.

 

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 120 $ pour la carte principale et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire. Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces).

 

Les taux, frais, caractéristiques et avantages peuvent être modifiés.

Les ratios de cumul accélérés (5X ou 3X, selon le cas) du programme points Scène+^MC ne seront offerts que sur les achats courants en dollars canadiens. Vous obtiendrez 1 point Scène+^MC pour chaque dollar d’achat en devises étrangères porté à votre compte de carte de crédit American Express de la Banque Scotia (le «compte»), après la conversion en dollars canadiens.

 

Des points Scène+^MC sont accordés pour les achats portés au compte. Ratios de cumul des points : Le premier ratio de cumul accéléré est de 5 points (selon le cas) pour chaque dollar porté  au compte pour les achats libellés en dollars canadiens et effectués chez des commerçants inscrits dans les catégories épiceries, restaurants et divertissement. Le second ratio de cumul accéléré est de 3 points (selon le cas) pour chaque dollar porté au compte pour les achats libellés en dollars canadiens et effectués chez des commerçants situés au Canada et inscrits dans le réseau American Express dans les catégories Stations-services, Transport, et Services populaires de diffusion en continu. Le ratio de cumul régulier est de 1 point pour chaque dollar d’achat porté à votre carte. Commerçants donnant droit au cumul accéléré : Le cumul accéléré est accordé pour les achats effectués auprès des commerçants American Express classés dans les catégories suivantes  du réseau American Express : épiceries et supermarchés (code de commerçant 5411); débits de restauration et restaurants, débits de boissons, comptoirs de restauration rapide et comptoirs de mets à emporter/livrer (codes de commerçant : (5812, 5813, 5814, 5824, 5967 et 7311); divertissement, y compris les cinémas, productions en salle, billetteries et groupes, orchestres et autres artistes non classés ailleurs (codes de commerçant : 7832, 7922 et 7929); et est de 3X les points dans les stations-service avec ou sans services auxiliaires et postes de distribution automatique de carburant (codes de commerçant : 5541 et 5542); services de transport, y compris le transport en commun local et de banlieue, incluant les traversiers, les services ferroviaires, les taxis et limousines, les lignes d’autocar et autres services de transports non classés ailleurs (codes de commerçant : 4121, 4111, 4112, 4131, 4784 et 4789); certains services de diffusion en continu, y compris les services dont les activités principales ou connexes sont reconnues comme telles par la Banque Scotia, à l’exclusion des jeux vidéo, (y compris les codes de catégories de commerçant 4899, 5967, 5969, et 7399). La liste des commerçants admissibles sous la catégorie services de diffusion en continu peut être modifiée. Le cumul accéléré n'est pas accordé si un commerçant est classé différemment par American Express, nonobstant le fait qu'il offre un de ces produits ou de ces services ou qu'il est installé dans les locaux d'un de ces commerçants. Limite de dépense du cumul accéléré : Le cumul accéléré s’applique aux premiers 50 000 $ portés au compte annuellement et effectués auprès des commerçants y donnant droit, et est calculé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Une fois la limite atteinte, le titulaire de la carte continue d’accumuler des points, mais au ratio de cumul standard de 1 point par tranche de 1 $ dépensé. Admissibilité : Aucun point n'est accordé pour les avances de fonds (incluant les transferts de soldes, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD* et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt, les frais de carte et autres frais, les paiements, les retours d'achats, les remboursements et autres crédits semblables. Aucun point Scène+^MC n’est porté à un compte qui n’est pas en règle au moment d’un achat par carte ou de l’émission d’un relevé mensuel ou à un compte qui n’est pas ouvert au moment de l’émission du relevé.

Tous les prêts hypothécaires sont assujettis aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt autorisés. Des conditions s’appliquent. L’offre peut être modifiée ou retirée en tout temps sans préavis.

Le revenu projeté constitue une estimation moyenne fondée sur les données sectorielles disponibles et peut changer.  Votre revenu réel peut varier.  Des conditions s'appliquent.

Vous pourriez devoir rembourser la remise en espèces si votre prêt hypothécaire est remboursé, transféré ou renouvelé avant son échéance.

Les clients admissibles profiteront de l’annulation des frais mensuels applicables à notre offre de services bancaires privés, sur un maximum de cinq comptes  par famille (chacun étant «un compte»). L’offre d’annulation n’est pas accordée si le compte n’est pas ouvert ou n’est pas en règle. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions de l’entente relative au compte ou de tout autre contrat qui s’applique au compte. Limite d’une offre par client. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être combinée à une autre offre. Tous les autres frais, taux et commissions applicables au compte continuent de s’appliquer et peuvent être modifiés. Cette offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps sans préavis.

Si vous ouvrez un compte de Services bancaires privés (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à l’annulation permanente des frais annuels (l’«annulation des frais annuels») pour un compte de carte de crédit Visa Infinite* Passeport^MC Banque Scotia (la «carte») et votre compte de Services bancaires privés tant que vous êtes titulaire de ces comptes. Vous profiterez de l’annulation des frais annuels même si vous avez obtenu la carte avant la date d’ouverture du compte. L’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes. L’annulation des frais annuels s’applique à la carte principale du compte pour lequel des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si plus d’une carte est obtenue après la date d’ouverture du compte, l’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à la première carte principale pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. L’annulation n’est pas accordée si le compte ou le compte de carte n’est pas ouvert ou n’est pas en règle. Cette offre ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables à la carte peuvent changer.