Conseils et solutions bancaires pour les résidents en médecine

Tous les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse  (« Banque Scotia »), sauf indication contraire. Les produits de crédit et de prêt sont soumis à l'approbation du crédit par la Banque Scotia. Des conditions s'appliquent à tous les programmes de récompenses et avantages et doivent être examinées avec soin. Les offres, les taux, les frais, les caractéristiques, les programmes de récompenses et les avantages ainsi que les modalités et conditions connexes peuvent tous être modifiés. Pour en savoir plus, visitez banquescotia.com ou renseignez-vous auprès de votre conseiller de Gestion financière MD ou d’un représentant de la Banque Scotia.

Marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse.

Scène+ et la conception graphique de l’icône sont des marques de commerce de Scene Plus IP Corporation, utilisée sous licence.

American Express est une marque déposée d’American Express. Le programme de carte de crédit American ExpressMD Or de la Banque Scotia est mis en place et administré par La Banque de Nouvelle-Écosse en vertu d’une licence accordée par American Express.

Visa Int./ utilisée sous licence.

« Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles.

Gestion financière MD regroupe Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée.

Gestion financière MD offre des services et des produits financiers, la famille de fonds MD et les services-conseils en placement par l’intermédiaire du groupe de sociétés MD. Pour connaître la liste de ces sociétés, consulter mdm.ca.

Pour être admissible au programme bancaire pour médecins, vous devez être résident canadien et satisfaire à une des conditions suivantes : 

• Être inscrit à un programme de médecine dans une université canadienne

• Avoir été admis à une résidence en médecine au Canada, ou être en train de la faire

• Être un fellow titulaire d’une bourse de recherche octroyée par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada

• Être un médecin détenant un doctorat en médecine (M.D.) et autorisé à exercer dans une province ou un territoire canadien

• Être un médecin retraité détenant un doctorat en médecine (M.D.) et ayant exercé dans une province ou un territoire canadien

Le taux d’intérêt annuel variable est établi en fonction du taux de base de la Banque Scotia et du facteur de rajustement, le cas échéant. Le taux de base est le taux d’emprunt de base de La Banque de Nouvelle-Écosse, qui peut être modifié tel que publié périodiquement. Nous pouvons également modifier votre facteur de rajustement, moyennant un préavis. Vous pouvez obtenir le taux de base de la Banque Scotia à la page https://www.scotiabank.com/ca/fr/particuliers/taux.html ou en appelant la Banque Scotia au 1-800-575-2424. Les limites de crédit sont sujettes à l’approbation du programme d’études et du crédit. Lorsque le crédit est approuvé, la limite de crédit totale autorisée peut être attribuée sous forme de limites de crédit annuelles, selon le type et l’année de votre programme d’études. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec nous ou consultez votre Contrat de crédit et la Déclaration afférente à l’accord.

Vous n’avez aucun paiement à verser ni pendant vos études ni pendant la période de 24 mois suivant la date de fin de votre programme de résidence (la «période de grâce») sur une ligne de crédit du programme Professions libérales Scotia pour étudiants (le «compte»), jusqu’à concurrence de la limite de crédit fixée pour le compte. Toutefois, les intérêts continueront de s’accumuler sur tout montant emprunté durant la période de grâce, à compter du jour de l’emprunt jusqu’au remboursement complet du prêt. Veuillez consulter votre déclaration afférente à l’accord qui vous sera fournie ou adressez-vous à votre conseiller de la Banque Scotia pour de plus amples renseignements sur la période de grâce et le calcul des intérêts imputés au compte.

Les frais mensuels d’un (1) forfait Ultime (le «compte») sont annulés pour les clients médecins admissibles. Les frais de compte mensuels sont annulés et ne sont pas portés à votre compte pourvu que celui-ci soit ouvert et en règle au moment de l’annulation des frais. Tous les frais de service applicables au compte continueront d’être facturés chaque mois. Maximum d’une offre par client. Cette offre n’est pas transférable et peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.

Des frais supplémentaires s'appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques. Il se peut que des frais vous soient initialement facturés si vous effectuez plus de 99 opérations de Virement Interac dans un même mois; toutefois, ces frais vous seront remboursés le mois suivant. Ces frais, s’il y a lieu, s’ajoutent aux frais de transaction Virement Interac non remboursables qui peuvent s’appliquer lorsque vous envoyez une transaction Virement Interac.

Les frais de service applicables aux virements ne sont pas facturés aux clients titulaires du forfait Ultime, toutefois les taux de change s’appliquent. Sous réserve des limites quotidiennes et des conditions énoncées dans l’Accord de virements de fonds internationaux de la Banque Scotia qui peut être consulté à l’adresse www.scotiabank.com/ca/fr/particulie­rs/acces-aux-services-bancaires/acc­ord-de-virements-de-fonds-internati­onaux.html.

Si vous obtenez un forfait Ultime (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à une réduction des frais annuels pouvant atteindre 150 $ (la «réduction des frais annuels») pour une carte admissible dont vous êtes le titulaire principal, chaque année, tant que vous êtes titulaire d’un compte de carte de crédit admissible de la Banque Scotia (une «carte admissible») et que la carte et le compte admissibles sont ouverts et en règle. Vous profiterez de la réduction des frais annuels même si vous avez obtenu la carte admissible avant la date d’ouverture du compte. Les cartes admissibles sont les cartes American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite* Passeport Banque Scotia^MD, Visa Infinite Privilège* Passeport Banque Scotia^MD, Visa Infinite* Momentum Scotia^MD* et Visa* minima Scotia^MD*. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. La réduction des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles détenues ou ouvertes. La réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si vous êtes titulaire principal de plusieurs cartes admissibles, la réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si les frais annuels de votre carte admissible sont supérieurs à 150 $, vous demeurez responsable de payer la différence après la réduction des frais annuels. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. La réduction des frais annuels ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre de réduction ou d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Les titulaires du forfait Ultime profiteront d’une majoration du taux d’intérêt annuel ordinaire (la «majoration de taux d'intérêt du forfait Ultime»). Consultez la page des taux en vigueur dans le site banquescotia.com pour connaître le taux d’intérêt annuel total applicable dans le cadre du forfait Ultime (soit le taux d'intérêt ordinaire courant plus la majoration de taux d'intérêt du forfait Ultime), lequel peut être modifié en tout temps sans préavis. Il faut compter 10 jours ouvrables après l’obtention du forfait Ultime, pour que la majoration de taux d'intérêt du forfait Ultime soit appliquée. La majoration de taux d’intérêt du forfait Ultime cessera d’être appliquée à la date de fermeture du forfait Ultime. Le taux d’intérêt majoré du forfait Ultime est un taux annuel. Les intérêts sont calculés sur au solde de clôture quotidien du compte d’épargne Momentum^PLUS et versés mensuellement.

Le forfait Ultime comprend les retraits effectués dans des guichets InteracϮ d’institutions autres que la Banque Scotia au Canada, ainsi que les retraits dans des guichets du réseau Visa* ou Système PLUS* au Canada et à l’étranger. Des frais de commodité peuvent également être exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia. 

Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit Visa Infinite* Passeport^MC Banque Scotia  (le  « compte »), vous profitez chaque année d’une exemption des frais annuels (« exemption de frais annuels »), tant que vous adhérez au programme Professions libérales Scotia pour étudiants et que le compte demeure ouvert et en règle.  Les clients qui n’adhèrent pas au programme Professions libérales Scotia pour étudiants  n’ont droit à cette annulation qu’à la première année seulement, pourvu que leur compte demeure ouvert et en règle. Un compte est en règle s'il n'est pas en souffrance, qu’il ne dépasse pas la limite de crédit et que le titulaire a respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat relatif au compte. Chaque compte n’a droit qu’à une seule exemption de frais annuels, sans égard au nombre de titulaires du compte. Tous les autres frais liés au compte continuent de s'appliquer. L'exemption des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être jumelée à une autre offre d’exemption de frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques actuels du compte peuvent être modifiés.

* La valeur potentielle des économies et récompenses durant les 12 premiers mois comprend la valeur de l’offre de bienvenue, la valeur potentielle des points accumulés la première année, la valeur des économies sur les frais d’opérations en devises et le coût de l’accès aux salons d’aéroport au 25 octobre 2024 :   300 $ en récompenses voyages (30 000 points Scène+ en prime) pour les titulaires de la carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia qui portent 2 000 $ d’achats à leur compte dans les trois premiers mois;   100 $ en récompenses voyages (10 000 points Scène+ en prime) si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d’achats au cours d’une année (période de 12 mois);   50 $ d’économies grâce à l’annulation des frais annuels de la première carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia supplémentaire;   137 $ d’économies sur les frais d’opérations en devises selon le montant moyen des achats en devises effectués, par compte, au cours de la première année (en économisant sur les frais d’opérations en devises de 2,5 % généralement facturés par émetteurs de cartes de crédit);   399 $ (30 000 points Scène+) potentiels selon le montant moyen des achats, par compte, en supposant une dépense moyenne de 20 % d’achats dans les catégories donnant droit au ratio de cumul accéléré de 2X les points;   359 $ correspondant à la valeur de l’adhésion gratuite au programme Compagnon d’aéroport Visa qui comprend  6 laissez- passer dans les salons d’aéroport (basé sur de l’adhésion « Préférentielle » d’une valeur d’environ de 359 $ CA/259 $). Fondé sur le taux de change en vigueur le 28 25 octobre 2024;   Valeur potentielle maximale après la première année = 1 345 $.   La valeur réelle des offres, des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de l’utilisation de la carte et de l’admissibilité aux offres.   Des conditions s’appliquent.   1 Description et conditions de l’offre : L’offre de 30 000 points Scène+ (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de cartes de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia (les «comptes») ouverts entre le 3 janvier 2025 et le 1 juillet 2025 sous réserve des conditions ci-dessous. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.   De plus, à titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, vous êtes admissible à une prime annuelle de 10 000 points Scène+ si vous portez à votre compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia au moins 40 000 $ d'achats courants admissibles au cours d'une année. Des conditions s'appliquent; voir ci-dessous pour plus de détails.   Description et conditions de l’offre de 30 000 points Scène+ en prime : Pour être admissible à l’offre de 30 000 points Scène+ en prime («30 000 points en prime») , vous devez porter à votre compte des achats admissibles totalisant au moins 2 000 $ au cours des trois premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.   Conditions relatives à la prime annuelle de 10 000 points Scène+ : À titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, vous pouvez obtenir une prime annuelle d'au moins 10 000 points Scène+ (« la prime annuelle points ») si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d'achats admissibles au cours d'une année (période de 12 mois). La période annuelle débute à la date d'ouverture du compte; une nouvelle période recommence tous les douze mois par la suite. Vous obtiendrez 2 000 points Scène+ en prime pour chaque tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats effectués au cours de la même année une fois que vous aurez atteint le seuil de 40 000 $ d’achats annuels. Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.     L'accomplissement de la prime annuelle bonus : Les points en prime seront versés un délai d’environ huit semaines après votre admissibilité à une prime, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les points en prime seront versés comme suit : (i) les 30 000 points en prime et l’annuel points en prime seront versés au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles (2 000 $ ou 40 000 $) dans le délai approprié (les trois premiers mois ou les 12 premiers mois). Si un titulaire de carte supplémentaire effectue l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles pour les 30 000 points en prime ou l’annuel points en prime, les points en prime seront versés au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre.   Admissibilité à l'offre et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant, et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit pour entreprises sont admissibles à cette offre.

Taux et frais : Les frais annuels sont de 150 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais, ainsi que les caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés.

Vous obtenez trois (3) points Scène+ pour chaquetranche de 1,00 $ admissible d’achats portée ou inscriteau compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia pourles achats effectués chez Sobeys, IGA, Safeway, Foodland, FreshCo, Voilà by Sobeys, Voilà by IGA, Voilà by Safeway, Chalo! FreshCo, Thrifty Foods,IGA West, Les Marchés Tradition, Rachelle Béry et Co-Op. Cette liste d’épiceries sélectionnées peut être modifiéeà l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canadaà banquescotia.com/commercesparticipants. 

 

De plus, vous obtenez deux (2) points Scène+ pour chaque tranche de 1,00 $ d’achats portée ou inscrite au compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia pour tous les autres achats effectués dans des épiceries et les achats de produits de restauration, de divertissement et de transport public (le cumul applicable à chaque catégorie et à chaque commerçant susmentionnés, le « cumul accéléré »). Voir ci-dessous la limite de dépenses qui s’applique à ce cumul accéléré. Vous obtenez un (1) point Scène+ pour chaque tranche de 1,00 $ portée au compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia pour tous les autres achats de biens et de services (le « cumul régulier »).

 

Le taux de cumul accéléré pour le compte Visa Infinite Passeport de la Banque Scotia s'applique à la première tranche de 50 000 $ d'achats portés annuellement à ce compte Visa Infinite Passeport de la Banque Scotia chez les commerçants admissibles au taux du cumul accéléré (selon les codes de catégories d'épiceries, de restaurants, d’établissements de divertissement et de fournisseurs de services de transport tels que plus particulièrement décrits ci-dessus), la période annuelle étant calculée sur une base de 12 mois. La période annuelle commence à la date d’ouverture du compte de carte Visa Infinite Passport de la Banque Scotia et se renouvelle tous les 12 mois par la suite. Si vous dépassez le seuil de dépenses annuel, vous continuerez à obtenir des points au cumul régulier d’un (1) point Scène+ par dollar d’achats facturés et affichés sur la carte Visa Infinite Passeport de la Banque Scotia.   Les points Scène+ sont accordés uniquement pour les achats. Aucun point Scène+ n’est accordé pour avances de fonds, les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD, les paiements, les retours, remboursements ou autres crédits semblables, les frais ni les intérêts. Les points Scène+ doivent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte, sinon ils seront éliminés définitivement. Si le compte n’est pas en règle, les points Scène+ accumulés ne pourront pas être échangés. Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.

Les titulaires de carte principale d’un compte de carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia (le «compte») valide ont accès aux salons d’aéroport participants dans le cadre du programme Compagnon d’aéroport Visa (le «programme») géré par DragonPass International Ltd. Pour profiter de cet avantage, les titulaires de carte doivent adhérer au programme par l’intermédiaire de l’appli Compagnon d’aéroport Visa, qui peut être téléchargée gratuitement, ou sur le site Web du programme au moyen d’une carte de crédit valide liée au compte. Dès l’adhésion au programme, le titulaire de la carte principale a droit à 6 visites gratuites dans les salons d’aéroport par année; les visites gratuites dans les salons participants peuvent être utilisées par les titulaires de carte et leurs invités. Toutefois, le titulaire de carte principale doit être présent pour chaque visite. Les visites dans les salons sont calculées en fonction d’une personne par visite (par exemple, deux visites sont comptabilisées lorsqu’un titulaire de carte et un invité accèdent à un salon). Lorsque les six visites gratuites ont été utilisées, des frais de 32 $ US par personne (ces frais peuvent être modifiés) s’appliquent pour chaque visite. Les frais d’accès aux salons seront portés au compte de carte de crédit lié au programme (c’est-à-dire la carte de crédit utilisée pour adhérer au programme).

Pour obtenir une liste de tous les salons d’aéroport participants, une description de leurs installations, leurs heures d’ouverture et leurs restrictions, les titulaires de carte peuvent consulter l’appli ou le site Web du programme. Pour connaître toutes les conditions du programme, y compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de DragonPass et la politique de confidentialité de Visa qui s’appliquent au programme, consultez l’appli ou le site Web du programme Compagnon d’aéroport Visa.  

Les services et les avantages du programme sont offerts par DragonPass et par des fournisseurs tiers, le cas échéant. Visa et La Banque de Nouvelle-Écosse ne seront tenues responsables d’aucune réclamation ni d’aucun dommage résultant de la participation au programme.

L’adhésion au programme et le nombre de visites gratuites offertes dans le cadre de celui-ci (le cas échéant) se renouvellent automatiquement chaque année à la date d’anniversaire (selon la date à laquelle le titulaire de la carte a adhéré au programme), sauf si l’adhésion au programme est suspendue ou annulée. L’adhésion au programme est révoquée si la carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia est annulée. Si votre carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia est renouvelée ou remplacée, n’oubliez pas de mettre à jour les renseignements de votre carte dans l’appli ou sur le site Web du programme Compagnon d’aéroport Visa.

L’accès aux salons d’aéroport du programme Compagnon d’aéroport Visa, sur présentation d’une carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia valide et inscrite, est accordé sous réserve des disponibilités.

Ne payez aucuns frais d’opérations en devises pour les opérations en devises que vous effectuez, y compris les achats, seul le taux de change s’applique.  Comme l’indique la section relative aux frais d’opérations en devises de la déclaration afférente à la demande de votre carte, «frais d’opérations en devises» remplace «frais de conversion en devises». Ces frais désignent les frais de 2,5 % qui vous sont généralement facturés par les émetteurs de cartes de crédit, en plus du taux de change. Consultez la rubrique Conversion de devises dans la trousse de bienvenue de cette carte ou allez sur notre site pour la télécharger (www.banquescotia.com/troussesdebienvenue). Les taux et les frais peuvent être modifiés.

La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur. Toutes les demandes de règlement doivent être adressées aux assureurs. Les attestations d’assurance fournies avec la carte contiennent une description détaillée des protections.

Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit American ExpressMD Or de la Banque Scotia  (le  « compte »), vous profitez chaque année d’une exemption des frais annuels (« exemption de frais annuels »), tant que vous adhérez au programme  Professions libérales Scotia  pour étudiants et que le compte demeure ouvert et en règle.  Les clients qui n’adhèrent pas au programme Professions libérales Scotia pour étudiants  n’ont droit à cette annulation qu’à la première année seulement, pourvu que leur compte demeure ouvert et en règle. Un compte est en règle s'il n'est pas en souffrance, qu’il ne dépasse pas la limite de crédit et que le titulaire a respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat relatif au compte. Chaque compte n’a droit qu’à une seule exemption de frais annuels, sans égard au nombre de titulaires du compte. Tous les autres frais liés au compte continuent de s'appliquer. L'exemption des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être jumelée à une autre offre d’exemption de frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques actuels du compte peuvent être modifiés.

* La valeur potentielle des économies et récompenses durant les 12 premiers mois comprend la valeur de l’offre de bienvenue, la valeur potentielle des points accumulés la première année et la valeur des économies sur les frais d’opérations en devises au 25 octobre 2024 :   400 $ en récompenses voyages (40 000 points Scène+ en prime) pour les nouveaux titulaires d’une carte American Express Or de la Banque Scotia qui effectuent des achats totalisant 2 000 $ au cours des 3 premiers mois (20 000 points) et qui effectuent des achats totalisant 7 500 $ au cours des 12 premiers mois (20 000 points additionnels);   55 $ d’économies sur les frais d’opérations en devises selon le montant moyen des achats en devises effectués par compte au cours de la première année (en économisant sur les frais d’opérations en devises de 2,5 % généralement facturés par d’autres émetteurs de cartes de crédit);   325 $ (32 500 points Scène+) potentiels selon le montant moyen des achats courants la première année, par compte, en supposant une dépense moyenne de 25 % d’achats dans les catégories donnant droit au ratio de cumul accéléré de 5X les points, de 5 % d’achats dans les catégories droit au ratio de cumul accéléré de 3X les points et de 70 % d’achats dans les catégories droit au ratio de cumul accéléré de 1X les points ;   Valeur potentielle après la première année = 780 $.   La valeur réelle des offres, des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de l’utilisation de la carte et de l’admissibilité aux offres. Des conditions s’appliquent.   1 Description et conditions de l’offre : L’offre de 40 000 points Scène+ en (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit American Express Or de la Banque (les «comptes») ouverts entre le 3 janvier 2025 et le 1 juillet 2025, sous réserve des conditions ci-dessous. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.   Pour être qualifier aux 20 000 points Scène+ en prime (l’«offre de 20 000 points en prime»), vous devez  porter des achats admissibles totalisant au moins 2 000 $ dans les trois mois suivant la date d’ouverture du compte. Pour être qualifier aux 20 000 points Scène+ en prime (l’«offre de 20 000 points additionnelle en prime»), vous devez porter 7 500 $ d’achats admissibles à votre nouveau compte durant la première année (douze mois). Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt, les frais de carte et autres frais.    L'accomplissement de la prime annuelle bonus : Les points en prime seront versés au compte Scène+ dans un délai d’environ huit semaines après votre admissibilité à une prime, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les points en prime seront versés comme suit : (i) les 20 000 points en prime et les 20 000 points supplémentaires en prime seront versés au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles (2 000 $ ou 7 500 $) dans le délai approprié (les trois premiers mois ou les 12 premiers mois). Si un titulaire de carte supplémentaire effectue l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles pour les 20 000 points en prime ou les 20 000 points supplémentaires en prime, les points en prime seront versés au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.   Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia.  Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour entreprises sont admissibles à cette offre.   Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 120 $ pour la carte principale et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces). Les taux, frais, caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés.

Vous obtenez six (6) points Scène+ pour chaque tranchede 1,00 $ CA admissible portée ou inscrite au compteAmerican Express Or de la Banque Scotia pour les achatseffectués chez Sobeys, IGA, Safeway, Foodland, FreshCo,Voilà by Sobeys, Voilà by IGA, Voilà by Safeway, Chalo!FreshCo, Thrifty Foods, IGA West, Les Marchés Tradition,Rachelle Béry et Co-Op. Cette liste d’épiceries sélectionnées peut être modifiéeà l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète detous les commerçants participants au Canada, à banquescotia.com/commercesparticipants. 

 

Vous obtenez cinq (5) points Scène+ pour chaque tranche de 1,00 $ CA admissible portée ou inscrite au compte American Express Or de la Banque Scotia pour tous les autres achats effectués dans des épiceries (à l’exclusion des épiceries susmentionnées) et les achats de produits de restauration et de divertissement. Vous obtenez trois (3) points Scène+ pour chaque tranche de 1,00 $ CA admissible d’achats dans des stations service, le transport en commun et certains services de diffusion en continu portée ou inscrite au compte American Express Or de la Banque Scotia (le cumul applicable à chaque catégorie et à chaque commerçant susmentionnés, le « cumul accéléré »). Vous obtenez un (1) point Scène+ pour chaque tranche de 1,00 $ portée au compte American Express Or de la Banque Scotia pour tous les autres achats de biens et de services (le « cumul régulier »). Les ratios de cumul accélérés (6X, 5X ou 3X, selon le cas) du programme Scène+ (le «programme») ne seront offerts que sur les achats courants en dollars canadiens. Vous obtiendrez 1 point Scène+ pour chaque dollar d’achat en devises porté à votre compte de carte de crédit American Express de la Banque Scotia (le «compte»), après la conversion en dollars canadiens. Catégories de commerçants du réseau American Express : Les achats doivent être effectués auprès des commerçants du réseau American Express dont le code de catégorie de commerçant («CCC») les identifie dans les catégories «épiceries», «établissements de restauration», «divertissements», «stations-service», «services de diffusion en continu» et «transports». Les achats de produits ou services effectués auprès de commerçants dont les activités commerciales principales ne font pas partie de ces catégories ne sont pas admissibles. Certains commerçants peuvent (i) offrir d’autres produits et services; ou (ii) offrir des produits ou services autres, même s’ils sont installés dans des locaux d’un commerçant et classés avec un CCC de l’une de ces catégories, par conséquent ces achats ne sont pas admissibles au ratio de cumul accéléré.  Le cumul accéléré pour le compte American Express Or de la Banque Scotia s’applique à la première tranche de 50 000 $ portée au compte annuellement pour les achats effectués chez des commerçants donnant droit au cumul accéléré. Le calcul des dépenses annuelles débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre chaque année. Une fois la limite de dépense du cumul accéléré atteinte (limite d’achats annuelle), vous continuerez d’accumuler des points au ratio de cumul standard d’un (1) point Scène+ pour chaque dollar d'achats porté au compte American Express Or de la Banque Scotia. 

 

Admissibilité : Les points Scène+ sont accordés uniquement pour les achats. Aucun point n’est accordé pour les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia† et les opérations en quasi-espèces), les frais liés à la carte, les frais d’intérêt et les frais divers, les retours, les remboursements et autres crédits semblables portés à votre compte de carte de crédit American Express Or de la Banque Scotia (le «compte»). Aucun point Scène+ n’est porté à un compte qui n’est pas en règle au moment d’un achat par carte ou de l’émission d’un relevé mensuel ou à un compte qui n’est pas ouvert au moment de l’émission du relevé. Pour les détails, consultez les conditions du programme  Scène+ au www.banquescotia.com/sceneplus.

Tous les prêts hypothécaires sont assujettis aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt autorisés. Des conditions s’appliquent. L’offre peut être modifiée ou retirée en tout temps sans préavis.

Le revenu projeté constitue une estimation moyenne fondée sur les données sectorielles disponibles et peut changer.  Votre revenu réel peut varier.  Des conditions s'appliquent.

Vous pourriez devoir rembourser la remise en espèces si votre prêt hypothécaire est remboursé, transféré ou renouvelé avant son échéance.

Les options Temps d’arrêt et Coup double ne sont pas disponibles durant la période où seul de l’intérêt est exigible sur un prêt hypothécaire à la construction à avances échelonnées et pourraient ne pas être offertes selon la solution hypothécaire que vous choisissez.

L’offre de prime groupée de la Banque Scotia (l’«offre») s’étend du 1^er mai 2025 au 31 juillet 2025 (la «période de l’offre») et s’adresse aux particuliers qui ouvrent de nouveaux comptes admissibles. Sous réserve des conditions de l’offre, les clients admissibles peuvent recevoir une prime de 500 $ lorsqu’ils obtiennent un nouveau compte-chèques du forfait Essentiel ou du forfait Ultime et réalisent certaines opérations admissibles. De plus, les clients qui satisfont aux conditions de l’offre de prime de 500 $ sont également admissibles à une prime en argent additionnelle allant jusqu’à 200 $ en combinant leur nouveau compte-chèques du forfait Essentiel ou du forfait Ultime et un nouveau compte d’épargne Maître Compte ou un nouveau compte enregistré admissible, et en réalisant certaines opérations admissibles.

 

Conditions de l’offre de prime de 500 $ du forfait Essentiel ou du forfait Ultime : Pour être admissible à la prime de 500 $ (la «prime du forfait»), vous devez :

1. obtenir un nouveau compte-chèques du forfait Essentiel ou du forfait Ultime (un «compte-chèques admissible») durant la période de l’offre; et
2. réaliser deux (2) des opérations ci-dessous dans votre compte-chèques admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible :
   • mettre en place et recevoir au moins un (1) dépôt direct périodique admissible^† (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou
   • mettre en place et effectuer un minimum de deux (2) prélèvements préautorisés admissibles^† d’au moins 50 $ par opération qui devront se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou 
   • effectuer au moins un paiement de facture en ligne^† admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou des services bancaires en ligne.

^† Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de l’offre de prime de 500 $. Les virements de fonds uniques ou périodiques vers un autre compte de la Banque Scotia (p. ex., à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne), ou vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à cette offre.

 

Conditions relatives à l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne Maître Compte : Pour être admissible à la prime de 100 $ (la «prime de l’offre groupée de 100 $ pour un compte d’épargne»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 500 $ et :

1. durant la période de l’offre et dans un délai maximum de 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible :
   i. ouvrir un nouveau compte d’épargne Maître Compte (le «compte d’épargne admissible»).
   ii. inscrire votre nouveau compte d’épargne admissible à l’outil Payez-vous d’abord ou à l’outil Trouver l’argent (chacun étant un «outil d’épargne intelligent»).
2. maintenir l’inscription à l’outil d’épargne intelligent choisi durant 90 jours consécutifs.
   *Remarque : L’inscription à un outil d’épargne intelligent est assujettie à certaines conditions d’admissibilité et peut seulement être effectuée par l’entremise de l’appli des services bancaires mobiles de la Banque Scotia. Par exemple, l’inscription à l’outil Payez-vous d’abord est possible uniquement si au moins 4 dépôts périodiques ont été portés à votre compte-chèques de la Banque Scotia au moment où vous souhaitez vous inscrire. De plus, la modalité de signature pour le compte-chèques et le compte d’épargne doit être «Une seule signature» pour pouvoir s’inscrire aux outils d’épargne intelligents. Vous ne pouvez vous inscrire qu’à un seul outil d’épargne intelligent à la fois, mais vous pouvez passer d’un outil à l’autre en tout temps; toutefois, vous devez maintenir l’inscription durant 90 jours consécutifs à partir de la date de la première inscription décrite à l’étape 1 (ii) ci-dessus. Voir Argent fûté Scotia Modalités pour connaître toutes les conditions. 

 

Conditions relatives à la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré : Pour être admissible à la prime de 100 $ (la «prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 500 $, et :

1. ouvrir un nouveau compte enregistré admissible (voir la définition ci-dessous) durant la période de l’offre dans un délai maximum de 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible; et 
2. cotiser ou transférer un montant d’au moins 5 000 $CA dans le nouveau compte enregistré admissible dans les 60 jours suivant son ouverture, et y maintenir ce solde minimal quotidiennement pendant au moins trois (3) mois consécutifs.

Dans le cadre de cette offre, un «compte enregistré admissible» de la Banque Scotia ou de Placements Scotia Inc. désigne l’un des comptes suivants : régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des REER de conjoint et des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) (chacun étant un «REER»), compte d’épargne libre d’impôt de la Banque Scotia («CELI») et compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de la Banque Scotia («CELIAPP»). Les FERR (y compris les régimes d’épargne immobilisés), les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés de la Banque Scotia ne sont pas visés par la définition ci-dessus et ne sont pas admissibles à cette offre.

 

Admissibilité et exclusions : Les clients qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à l’offre de prime du forfait. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s'entend de l'un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Pour être admissible à la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne, vous ne pouvez pas être titulaire d’un compte d’épargne Maître Compte ou l’avoir été au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre. Pour être admissible à la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré, vous ne pouvez pas avoir été titulaire, au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre, d’un compte enregistré de la Banque Scotia du même type que celui qui a été ouvert durant la période de l’offre. Les employés de la Banque Scotia ne sont également pas admissibles à ces offres.

 

Conditions générales : La prime du forfait de 500 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai d’environ neuf (9) mois suivant la date d’ouverture du compte, pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime du forfait aient été respectées. La prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai d’environ treize (13) mois suivant la date d’ouverture du compte d’épargne admissible, pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime de l’offre groupée aient été respectées. La prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré sera déposée dans votre compte enregistré admissible dans un délai d’environ dix (10) mois suivant la date d’ouverture du compte enregistré, pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime de l’offre groupée aient été respectées. Si vous n’avez pas reçu la prime, vous devez nous en aviser dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle vous croyez avoir rempli toutes les conditions de l’offre, afin de nous permettre de confirmer votre admissibilité. Afin de déterminer l’admissibilité à l’offre de la clientèle qui effectue des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant du placement sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de la Banque Scotia en vigueur à la date de l’opération. Toutes les primes seront versées en dollars canadiens.

 

Pour que les primes soient versées, le compte-chèques admissible, le compte d’épargne admissible et le compte enregistré admissible, selon le cas, doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Le compte-chèques admissible n’est pas «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée; (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs; ou (iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Le compte d’épargne admissible n’est pas «en règle» s’il affiche un solde négatif ou si le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Un compte enregistré admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question. Les clients sont tenus de vérifier les plafonds de cotisation qui s’appliquent à leurs régimes enregistrés avant de cotiser à leur(s) compte(s) enregistré(s) admissible(s). La prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré n’est pas considérée comme une cotisation. La Banque Scotia et Placements Scotia Inc. ne sont pas responsables des cotisations dépassant le plafond de cotisation du client dans le cadre de cette offre. Les clients doivent consulter leur conseiller en fiscalité pour connaître les incidences fiscales découlant de la présente offre. Les clients sont responsables de toute déclaration fiscale. 

 

Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Limite d’une (1) prime du forfait de 500 $, d’une (1) prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne et d’une (1) prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré par client (prime totale pouvant atteindre 700 $), peu importe le nombre de comptes-chèques, de comptes d’épargne et de comptes enregistrés admissibles qui auront été ouverts.

 

Si plus d’un (1) compte-chèques admissible est ouvert, seul le premier compte-chèques admissible recevra la prime du forfait de 500 $. Si plus d’un (1) compte d’épargne admissible est ouvert, seul le premier compte d’épargne admissible qui a satisfait aux critères de la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne recevra la prime. Si plus d’un (1) compte enregistré admissible est ouvert, seul le premier compte enregistré admissible qui a satisfait aux critères de la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré recevra la prime. Si deux comptes enregistrés admissibles satisfont aux critères la même journée, la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré sera versée dans un seul compte enregistré admissible, selon l’ordre de priorité suivant : 1) CELI admissible; 2) CELIAPP admissible; 3) REER admissible. Pour les comptes joints, seul le titulaire principal du compte-chèques admissible a droit à la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne et à la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré, selon le cas. Le titulaire de compte principal du compte-chèques admissible doit également être le titulaire principal du compte d’épargne admissible.

 

Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Toutes les autres conditions du compte et l’Accord sur les outils d’épargne intelligents de la Banque Scotia continuent de s’appliquer. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis par la Banque Scotia. 

Sous réserve de certaines conditions.

Conditions de l’offre de 30 000 points Scène+ en prime : L’offre de points Scène+ en prime  de la Ligne de crédit Professions libérales Scotia pour étudiants (PLSE) («l’offre») s’adresse aux participants admissibles qui obtiennent une Ligne de crédit PLSE et qui respectent toutes les conditions de l’offre. Pour recevoir la prime de 30 000 points Scène+ (la «prime»), les participants admissibles doivent :

1. demander une nouvelle Ligne de crédit PLSE entre le 4 décembre 2023 et le 29 février 2024 (la «période de l’offre») et, si leur demande est approuvée*, ouvrir le compte de leur Ligne de crédit PLSE avant le 18 mars 2024; 
2. ne jamais avoir été titulaires d’un compte Ligne de crédit PLSE auparavant; 
3. ouvrir ou être titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia actif durant la période de l’offre;
4. ouvrir ou être titulaire d’un compte Scène+; et 
5. fournir une adresse courriel pour recevoir la prime. 

*La Ligne de crédit PLSE est assujettie à l’approbation du crédit par la Banque Scotia. 

Les «participants admissibles» sont les résidents du Canada qui ne sont pas titulaires ou qui n’ont pas été titulaires d’un compte Ligne de crédit du programme PLSE au cours des deux (2) dernières années, et qui :

• sont inscrits à un programme d’études universitaires en médecine reconnu au Canada (à l’exception des programmes de résidence ou de fellowship) ou avoir été accepté ou être engagé dans un programme de résidence en médecine au Canada;
• sont inscrits dans un programme de formation complémentaire (fellowship) offert par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada;
• sont titulaires d’un doctorat en médecine (MD), ayant terminé leur résidence ou leur fellowship en 2022 ou 2023, et qui sont autorisés à pratiquer la médecine dans une province ou un territoire canadien;
• sont inscrits à un programme d’études universitaires en médecine dentaire reconnu au Canada ou avoir été accepté ou être engagé dans un programme de résidence en médecine dentaire au Canada;
• sont titulaires d’un doctorat en médecine dentaire (D.M.D. ou D.D.S.), obtenu en 2022 ou 2023, et qui ont le droit d’exercer dans une province ou un territoire du Canada.

Le 16 septembre 2024 ou vers cette date, les participants admissibles recevront, par courriel, un code unique, leur permettant d’obtenir leurs points Scène+ en prime.

Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Maximum d’une prime par participant, quel que soit le nombre de comptes de lignes de crédit admissibles ouverts. Dans le cas d’un compte Ligne de crédit PLSE joint, une seule prime sera versée au compte Scène+ du titulaire principal de la Ligne de crédit PLSE. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée à tout moment sans préavis et ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis.
 

Les NIP Scène+ sont valides en ligne seulement; ils ne sont pas transférables ni monnayables et ne peuvent être vendus. Les points Scène+ n’ont aucune valeur monétaire. La Banque de Nouvelle-Écosse et Scene LP ne peuvent être tenus responsables des NIP perdus, volés, non reçus ou utilisés sans permission et ne sont pas tenus de les remplacer.