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Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Renseignez-vous sur le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) offert aux petites entreprises.

La période de demande de CUEC pour les nouveaux prêts de 60 000 $ et le montant supplémentaire de 20 000 $ s’est terminée le 30 juin 2021.

Les demandes soumises avant la date limite du 30 juin 2021 seront traitées pourvu que tous les documents requis aient été téléversés dans les délais prescrits.

Les entreprises dont la demande d’un montant supplémentaire de 20 000 $ a été refusée pourront mettre à jour les renseignements fournis dans le cadre de leur prêt initial de 40 000 $. Les clients admissibles à la mise à jour de leurs renseignements seront avisés par courriel.

Consultez le site Web https://ceba-cuec.ca pour connaître les dates et les renseignements les plus à jour au sujet du programme.

Cette page s’adresse aux entreprises dont le revenu d’emploi total versé aux employés est supérieur à 20 000 $ et inférieur à 1 500 000 $. Si le revenu d’emploi total versé à vos employés est inférieur ou égal à 20 000 $ CA, ou si vous n’avez versé aucun revenu d’emploi en 2019, la marche à suivre est décrite ici.

Du soutien pour les clients des Services bancaires aux petites entreprises

Le 27 mars, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la mise en place du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) pour aider les entreprises à traverser cette période difficile. La Banque Scotia, avec d’autres grandes institutions du secteur bancaire, a participé à la conception de ces mesures visant à répondre aux besoins les plus pressants des petits employeurs et à favoriser la reprise de l’économie.

Le 9 octobre, le premier ministre a annoncé que le soutien du CUEC passerait de 40 000 $ à 60 000 $, avec une radiation additionnelle pouvant atteindre 10 000 $ pour une radiation totale pouvant atteindre 20 000 $.

Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise cliente admissible, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) vous donne accès à un prêt de 60 000 $ :

  • aucun intérêt jusqu’au 31 décembre 2022;
  • remboursement de capital à votre gré, à n’importe quel moment, sans frais ni pénalités;
  • une tranche pouvant atteindre 10 000 $ pourra être radiée pour les CUEC admissibles avancés de 40 000 $, pourvu qu'une somme de 30 000 $ ait été remboursée avant le 31 décembre 2022;
  • une tranche pouvant atteindre 20 000 $ pourra être radiée pour les CUEC admissibles avancés de 60 000 $, pourvu qu'une somme de 40 000 $ ait été remboursée avant le 31 décembre 2022;
  • un taux d’intérêt annuel de 5 % sera appliqué au solde non remboursé au 31 décembre 2022, et des versements mensuels devront être effectués à compter du 1er janvier 2023;
  • le prêt doit être remboursé en totalité le 31 décembre 2025 au plus tard. 

Nota : Vous serez avisé par courriel lorsque votre demande de CUEC aura été vérifiée et approuvée par le gouvernement du Canada (le processus peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrables à compter de la date de la demande). Une fois approuvé, votre nouveau prêt CUEC sera établi et s'affichera dans Scotia en direct comme un compte « Visa Ligne de crédit Scotia pour entreprise ». Dans les trois jours ouvrables suivants, la somme de 40 000 $ sera automatiquement déposée dans le compte d’exploitation d’entreprise que vous aurez désigné dans votre demande.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du CUEC, y compris les critères d’admissibilité, cliquez ici.

Mesures d’aide supplémentaire pour les petites entreprises clientes

Veuillez vous adresser à un conseiller, Petites entreprises, à un directeur de succursale, à un spécialiste, Services aux agriculteurs, ou à un spécialiste, Professionnels et Soins de santé, si votre entreprise éprouve des difficultés financières en raison de la crise de COVID-19.

Nous travaillerons avec chacun des clients admissibles pour leur apporter conseils et assistance, au cas par cas, qu’il s’agisse de problèmes de liquidités ou d’allégement des clauses restrictives financières.

Les clients qui n'étaient pas admissibles au CUEC pourraient être admissibles au Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) offert par le gouvernement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce fonds qui pourrait être disponible auprès de votre agence de développement régional, veuillez consulter ici.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes – FAQ