Conditions de l'offre

En prenant part au concours 15 000 $ à donner de la Banque Scotia (le «concours»), les participants acceptent les conditions du présent règlement officiel du concours ainsi que les décisions du commanditaire du concours, La Banque de Nouvelle-Écosse (le «commanditaire» ou la «Banque Scotia»), lesquelles sont finales.

PÉRIODE DU CONCOURS

Le concours débute à 00 h 01 (HE) le 22 octobre 2013 et se termine à 23 h 59 (HE) le 22 octobre 2014 (la «période du concours»).

COMMENT PARTICIPER

AUCUN ACHAT REQUIS. NUL OÙ LA LOI L’INTERDIT.

Pour prendre part au concours, les participants doivent cliquer sur le lien dans le courriel d’invitation qu’ils ont reçu ou aller à www.banquescotia.com/mesprojets (le «site Web du concours»), accessible au moyen d'un lien contenu dans le courriel reçu du commanditaire, répondre à un questionnaire en ligne et remplir le formulaire de participation en entier. Après avoir soumis le formulaire de participation durant la période du concours, le participant sera automatiquement inscrit au concours.

L'envoi du formulaire donne droit à une (1) participation au concours. Limite d'une (1) participation par personne. Toutes les participations deviennent la propriété de la Banque Scotia.

ADMISSIBILITÉ

Les participants au concours doivent être le destinataire désigné d'un courriel d'invitation ou publipostage, résider légalement au Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence avant le début de la période du concours. Ne sont pas admissibles les employés, agents ou représentants du commanditaire et de ses filiales et sociétés affiliées, d'Aimia et toute autre personne directement liée à la tenue du concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (père, mère, frère, soeur, enfant), leur conjoint de droit ou de fait et les personnes vivant sous leur toit.

Un participant ne peut gagner plus d'un prix.

PRIX

Grand prix :
Un (1) grand prix consistant en un chèque de 10 000 $ libellé au nom du gagnant sera attribué. Le grand prix doit être accepté tel quel et il est incessible.

Prix secondaires :
Cinq (5) prix secondaires seront attribués, consistant chacun en un chèque de mille dollars (1 000 $) libellé au nom de chacun des gagnants.

TIRAGE AU SORT

Un tirage au sort pour l'attribution du grand prix et des prix secondaires sera effectué au 2845, boulevard Matheson Est, Mississauga (Ontario) L4W 5K2, le 29 octobre 2014, parmi toutes les participations reçues durant la période du concours. Le premier tirage déterminera le gagnant du grand prix. Le participant sélectionné à titre de gagnant du grand prix ne sera pas admissible au tirage des prix secondaires.

La probabilité de gagner dépend du nombre total de participations admissibles reçues durant la période du concours.

COMMENT GAGNER

Chaque participant sélectionné devra répondre correctement, sans aide et dans un délai fixé, à une question réglementaire d’arithmétique. Un représentant du commanditaire communiquera par téléphone avec les participants sélectionnés afin de prendre les dispositions nécessaires pour poser la question réglementaire. Les dispositions pour la remise du prix seront prises avec le participant une fois qu’il aura répondu correctement à la question réglementaire.

Si le commanditaire ne peut joindre par téléphone un des participants sélectionnés dans les trois (3) jours suivant la date du tirage ou si, pour toute autre raison, le prix ne peut être attribué, un autre participant sera sélectionné au hasard jusqu’à ce que tous les prix aient été attribués.

Les participants sélectionnés devront signer et retourner le formulaire de quittance au commanditaire. Ce formulaire vise notamment à autoriser le commanditaire ainsi que ses mandataires à publier et à utiliser en tout temps leur nom, leur adresse (ville et province seulement) et leur image (portrait ou photographie) à des fins publicitaires, sans autre forme de rétribution. Ce formulaire de quittance devra être envoyé par la poste au commanditaire, aux locaux de l’agence administrant le concours, à l’adresse suivante : Aimia, 2845, boulevard Matheson Est, Mississauga (Ontario) L4W 5K2, ou être envoyé par télécopieur au 905-214-8693, au plus tard le troisième (3e) jour ouvrable suivant la date à laquelle le participant sélectionné a été contacté pour la première fois par le commanditaire.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le commanditaire s'engage à respecter le droit à la confidentialité des participants. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du concours seront utilisés par le commanditaire conformément à la politique de confidentialité de la Banque Scotia. Le commanditaire ne vendra pas l’information recueillie pour ce concours à une tierce partie.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Le commanditaire ne peut être tenu responsable de toute erreur humaine ou défaillance informatique dans la sélection d’un participant ou l’attribution d’un prix.

Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler, de terminer ou de modifier le présent concours, en totalité ou en partie, si , pour quelque raison que ce soit, ce dernier ne peut se dérouler tel que prévu initialement, en raison de corruption, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’un virus, d’un bogue ou pour toute autre cause indépendante de la volonté du commanditaire et qui, selon lui, aurait pour effet de compromettre l'administration, la sécurité, l’impartialité ou le bon déroulement du concours.

Le commanditaire ne peut être tenu responsable des participations en retard, perdues, illisibles, incomplètes ou détruites et toutes ces participations incluant celles dont le support/les données ont été falsifiés ou trafiqués sont nulles. Le commanditaire décline également toute responsabilité en cas de saisie erronée ou inexacte de l’information, de défaillance technique, d’erreur humaine ou mécanique, d’erreur d’impression, de perte, retard ou brouillage des données ou transmissions, de filtrage actif ou passif quel qu’en soit la nature ou en raison d’omission, d’interruption, d’effacement, de défectuosité ou de défaillance attribuables aux communications par téléphone, par ordinateur ou par réseau, aux systèmes informatiques, aux logiciels ou à toute combinaison de ces derniers. En outre, le commanditaire n'assume aucune responsabilité pour tout problème technique ou de trafic sur Internet ou sur tout autre site Internet; ou toute combinaison des cas mentionnés ci-dessus, y compris, sans limitation, la responsabilité de préjudice ou de dommages matériels à l’ordinateur du participant ou de tout ordinateur utilisé pour consulter ou télécharger tout matériel sur le site Web du concours.

Toute personne qui participe ou essaie de participer au concours d’une manière déloyale envers les autres participants sera automatiquement disqualifiée et pourrait être poursuivie devant les autorités compétentes. L'utilisation d’un logiciel ou d’un programme informatique pour envoyer automatiquement une participation à ce concours est interdite. Toute personne qui fait usage de ces moyens ou tente d’en faire usage pour participer au concours sera disqualifiée. Toute tentative par qui que ce soit d’endommager délibérément un site Web ou de nuire à la tenue légitime du concours constitue une infraction aux lois civiles et criminelles et, advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, incluant la poursuite criminelle. Dans l’éventualité où une personne aurait participé au présent concours par des moyens non conformes au présent règlement ou aurait soumis un nombre de participations supérieur à celui permis par le présent règlement, elle serait disqualifiée.

En participant à ce concours, les gagnants exonèrent le commanditaire, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, leurs employés, représentants et mandataires de toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour les dommages de quelque nature que ce soit liés aux prix remis dans le cadre du concours.

Le commanditaire se réserve le droit de corriger toute erreur d'écriture ou erreur typographique qui se serait glissé dans le matériel promotionnel ou dans le présent règlement du concours.

Pour les résidents du Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux («la Régie») afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

Ce concours est assujetti aux lois et règlements fédéraux et provinciaux ainsi qu'aux règlements municipaux. Nul où la loi l’interdit.