Notes juridiques - Banque Scotia

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¥ Le taux de base, ou taux d'intérêt préférentiel, pratiqué par La Banque de Nouvelle-Écosse.

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Marques déposées et marques de commerce

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Les produits et services qui suivent sont des marques de service de La Banque de Nouvelle-Écosse aux États-Unis : Scotiabank; «Flying S» et logo; scotiabank.ca; scotiabank.com.

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Adobe, Adobe et logo et Acrobat sont des marques déposées de Adobe Systems Incorporated au Canada.

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MD Marque déposée de la Compagnie American Express
. Utilisée sous licence. © Amex Canada Inc. 2002.

Diners Club est une marque déposée de Diners Club International Ltée.

En Route est une marque déposée d'Air Canada.

Inverlat est une marque de commerce utilisée sous licence et contrôlée par Banco Inverlat S.A. Institucion de Banca Multiple Grupo Financiero Inverlat.

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Microsoft, Excel et Windows sont des marques déposées de Microsoft Corporation.

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** MasterCard est une marque déposée de MasterCard International Inc.

*** Interac Inc. est propriétaire de la marque INTERAC. La Banque de Nouvelle-Écosse usager autorisé de cette marque.

‡ Marque de commerce de Discovery Communications, Inc.

† McAfee et McAfee VirusScan sont des marques déposées ou des marques de commerce de McAfee Inc. et/ou de ses sociétés affiliées aux États-Unis ou dans d'autres pays. Toutes les autres marques déposées ou marques de commerce appartiennent exclusivement à leurs propriétaires respectifs.
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+ Bell Mobilité est une marque de commerce de Bell Canada.

± Téléfureteur est une marque de commerce de Bell Mobilité Cellulaire Inc.

~ AT&T Corp. Utilisé sous licence.

Λ Rogers Communication Inc. Utilisé sous licence.

µ Go.Web est une marque de commerce de GoAmerica, Inc.

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Þ Marque de commerce de TELUS Communications inc. et TELUS Mobilité inc.

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Filiales, sociétés affiliées et divisions

La société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse, e-Scotia.com Inc., e-Scotia Acquisition Inc., e-Scotia Commerce Holdings Ltd., Services financiers Patrimoine Hollis inc, Services d’assurances Patrimoine Hollis ltée, la Compagnie Montréal Trust, la Compagnie Trust National, Roynat Inc., Scotia Capitaux Inc., la Société hypothécaire Scotia, la Société d’hypothèques Victoria et Grey sont des entités distinctes de La Banque de Nouvelle-Écosse dont elles sont toutefois des filiales en propriété exclusive.

ScotiaMcLeod, Scotia iTRADE et Patrimoine Hollis sont des divisions de Scotia Capitaux Inc. (“SCI”). SCI est membre de l’Oganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants.

Banco Inverlat S.A. Institucion de Banca Multiple Grupo Financiero est une banque mexicaine constituée en vertu des lois du Mexique qui est contrôlée par Grupo Financiero Inverlat S.A. de C.V.

Énoncés prospectifs

Les communications publiques de la Banque comprennent souvent des énoncés prospectifs verbaux et écrits. Le présent document renferme ce genre d'énoncés, qui peuvent également être intégrés à d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou à d'autres communications. De tels énoncés sont formulés aux termes des règles d'exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi pertinente sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Les énoncés prospectifs peuvent comprendre, notamment, les énoncés formulés dans le présent document, le rapport de gestion de la Banque figurant dans son rapport annuel 2016 à la rubrique « Survol-perspectives », à la rubrique « Perspectives » se rapportant à la performance financière du groupe et à la rubrique « Perspectives » de chaque secteur d'exploitation, ainsi que dans tout autre énoncé concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu'elle emploie pour les atteindre, le contexte réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités, ses résultats financiers prévisionnels (y compris ceux relevant du domaine de la gestion du risque) et les perspectives à l'égard des activités de la Banque et de l'économie du Canada, des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l'emploi de termes ou d'expressions comme « croire », « prévoir », « s'attendre à », « avoir l'intention de », « estimer », « projeter », « pourrait augmenter » et « pourrait fluctuer » et autres expressions similaires ainsi que par la conjugaison des verbes au futur et au conditionnel comme « devrait» et « pourrait ».



De par leur nature, les énoncés prospectifs comportent de nombreuses hypothèses, des incertitudes et des risques inhérents, tant généraux que spécifiques, ainsi que le risque que les prédictions et autres énoncés prospectifs se révèlent inexacts. La Banque conseille aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des estimations et intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs en raison d'un certain nombre de facteurs importants dont plusieurs sont indépendants de sa volonté et dont l'incidence peut être difficile à prévoir. Ces facteurs sont notamment la conjoncture économique et financière au Canada et dans le monde; les variations des taux d'intérêt et des cours du change; la liquidité et le financement; une volatilité importante et les interruptions des marchés; le défaut de tiers de respecter leurs obligations envers la Banque et envers les sociétés membres de son groupe; les changements apportés à la politique monétaire; les modifications apportées aux lois et à la réglementation au Canada et ailleurs, notamment les changements apportés aux lois fiscales et aux lignes directrices relatives au capital au titre des risques, aux directives de présentation de l'information et aux directives réglementaires en matière de liquidité, ou les interprétations qui en sont faites; les changements aux notations de crédit attribuées à la Banque; le risque d'exploitation (y compris les technologies) et le risque lié aux infrastructures; et le risque de réputation; le risque que les modèles de gestion du risque de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun sur des marchés réceptifs; la capacité de la Banque à étendre ses canaux de distribution existants, à en mettre sur pied de nouveaux et à en tirer des revenus; la capacité de la Banque à mener à terme ses acquisitions et ses autres stratégies de croissance et à intégrer les établissements acquis; les principales estimations comptables et l'incidence des modifications des conventions et des méthodes comptables utilisées par la Banque, comme il est indiqué dans les états financiers annuels de la Banque (se reporter à la rubrique « Contrôles et méthodes comptables - Principales estimations comptables » figurant dans le rapport annuel 2016 de la Banque), compte tenu des ajouts figurant dans le présent document; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter et à conserver des dirigeants clés; le recours aux tiers qui fournissent les composantes de l'infrastructure commerciale de la Banque; les changements imprévus aux habitudes de dépenses et d'épargne des consommateurs; les changements technologiques; la fraude ou d'autres comportements criminels perpétrés en interne ou par des tiers, notamment par l'utilisation inédite de nouvelles technologies pour commettre des fraudes à l'endroit de la Banque ou de ses clients; le risque accru de cybercriminalité, qui peut comprendre le vol d'actifs, l'accès non autorisé à de l'information confidentielle ou des perturbations des activités; la lutte contre le blanchiment d'argent; les regroupements au sein du secteur des services financiers au Canada et à l'échelle mondiale; la présence de nouveaux concurrents et des concurrents établis, y compris dans le secteur des services bancaires par Internet et appareils mobiles; les procédures judiciaires et réglementaires; les catastrophes naturelles, y compris, sans toutefois s'y limiter, les tremblements de terre et les ouragans ainsi que les perturbations des infrastructures publiques, notamment les réseaux de transports, de communications, d'électricité et d'eau; l'incidence éventuelle de conflits internationaux et autres événements, y compris les activités terroristes et les guerres; les incidences de maladies ou d'épidémies sur les économies locales, nationales ou internationales; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d'avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur sa liquidité. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent faire en sorte que la performance réelle de la Banque soit, dans une mesure importante, différente de celle envisagée par les énoncés prospectifs. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique « Gestion du risque » du rapport annuel 2016 de la Banque.



Les hypothèses économiques importantes sous-jacentes aux énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont présentées dans le rapport annuel 2016 à la rubrique « Survol-perspectives », compte tenu des ajouts figurant dans le présent document, ainsi qu'aux rubriques « Perspectives » de chaque secteur d'exploitation. Ces rubriques « Perspectives » sont fondées sur les opinions de la Banque et leur réalisation est incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de ces rubriques. La liste des facteurs énoncés ci-dessus n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques et autres facteurs potentiels pouvant avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Lorsqu'ils se fient à des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d'autres incertitudes et éventualités. La Banque ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom.

Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de www.sedar.com ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov.