Protéger sa propriété intellectuelle

Les entreprises canadiennes doivent savoir comment défendre leur propriété intellectuelle, pour mieux protéger leurs idées et éviter de reprendre accidentellement celles des autres.

La propriété intellectuelle peut :

  • empêcher vos concurrents d’utiliser et de vendre vos produits ou services;
  • vous aider à démarquer votre offre de la concurrence;
  • faciliter la conquête de nouveaux marchés.

Brevets

Un brevet donne à un inventeur le droit d’interdire à quiconque de fabriquer, d’utiliser ou de vendre son invention, et ce, jusqu’à 20 ans après le dépôt de la demande auprès du gouvernement.

Un brevet peut protéger :

  • une invention;
  • un processus;
  • une machine;
  • un procédé de fabrication;
  • une composante d’une invention existante ou une amélioration utile apportée à celle-ci.

Il ne couvre donc pas uniquement les produits que vous vendez, mais bien n’importe quelle innovation ajoutant de la valeur à votre entreprise, comme un processus de production.

Comme les droits attachés au brevet sont transférables, vous pouvez les mettre à profit en les vendant ou en concluant des contrats de licence, ou vous en servir comme garantie pour obtenir du financement. Et si votre entreprise détient des brevets sur des processus ou des systèmes, cela peut accroître sa valeur de vente.

Pour en savoir plus sur les brevets, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada.

Marques de commerce


Généralement, une marque de commerce, c’est :

  • un mot;
  • un énoncé;
  • un concept graphique (ou une combinaison de ces éléments).

Une marque de commerce distingue vos produits et services sur le marché. Elle peut comprendre le nom de l’entreprise, son logo ou l’image de marque d’un produit ou service en particulier.

Vous trouverez plus de renseignements sur les marques de commerce en consultant le site Web du gouvernement du Canada.

Enregistrement d'une marque de commerce

Vous n’êtes pas obligé d’enregistrer officiellement une marque de commerce, puisqu’un usage prolongé en prouve la propriété. Cela dit, vous pouvez obtenir une protection supplémentaire en enregistrant la vôtre au Canada pour une période renouvelable de 15 ans.

Une marque de commerce peut valoriser votre image et votre entreprise, qu’il s’agisse d’une ferme, d’un cabinet d’avocats ou autre.

Respect des droits d’autrui

Les entreprises doivent respecter les brevets et les droits d’auteurs des autres sociétés. Celles qui les enfreignent le font souvent par inadvertance, parce qu’elles ne connaissent pas bien la législation.

Ainsi, la prochaine fois que vous ajouterez une photo à un dépliant ou à du matériel promotionnel, assurez-vous que vous avez bel et bien le droit de l’utiliser.

Vous faites jouer de la musique dans votre boutique ou votre restaurant? Alors, il faut vous procurer une licence de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN). Ensuite, vous devrez utiliser un logiciel sous licence et voir à ce que vos employés n’enregistrent pas de matériel non autorisé sur un ordinateur de l’entreprise.

En connaissant les règles régissant les brevets et les droits d’auteurs, vous serez plus à même de mettre votre travail et vos innovations à l’abri, et de vous épargner des démêlés judiciaires. Enfin, pour bien protéger vos innovations ou en savoir plus sur la propriété intellectuelle, n’oubliez pas de consulter un conseiller juridique.

 

Avant de prendre des mesures concernant l’une des informations ci-dessus, nous vous recommandons de consulter un conseiller – Petites entreprises qualifié qui comprend vos besoins et votre situation propres à votre entreprise et / ou à vos projets personnels.