Plan bancaire Scotia1 pour entreprise

Chase et le logo octogonal sont des marques déposées de JPMorgan Chase Bank, N.A. Aucuns frais de dépôt pour les clients des services aux commerçants de Chase qui utilisent un des comptes d’entreprise de la Banque Scotia désignés, à l’exception du compte d’entreprise de base. Veuillez vous reporter à la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt. Des frais de transaction s’appliquent à chaque dépôt sur Visa*, Mastercard^¥, ou Interac^€ si les paiements sont traités par un autre fournisseur que Chase. Les fonds sont disponibles le jour suivant sous réserve de l’approbation du crédit du commerçant et qu’ils soient soumis à un contrôle de prévention des fraudes. Les fonds admissibles seront déposés le jour ouvrable suivant, ce qui exclut les samedis, les dimanches et les congés bancaires.

Des frais par opération sont perçus pour les opérations et les dépôts dépassant le nombre prévu pour chaque option. Veuillez consulter les tableaux des pages 16 à 20 de la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt pour connaître les frais liés aux opérations.

Les dépôts sont assurables en vertu de la Loi sur la SADC uniquement s’ils sont en dollars canadiens, ont une durée d’au plus cinq ans et sont payables au Canada. Pour en savoir plus sur les limites de la protection, lisez le dépliant de la SADC intitulé Protection de vos dépôts.