Programme de crédit aux entreprises de la Banque de développement du Canada

Dans le cadre du programme de garantie et de prêts pour les PME mis de l'avant par le gouvernement du Canada, les entreprises admissibles peuvent obtenir de l'aide par l'entremise du nouveau Programme de crédit aux entreprises (PCE) de la Banque de développement du Canada (BDC). Le programme donne accès à des fonds de roulement aux entreprises admissibles affectées par la COVID-19, et est offert par l'entremise de la Banque Scotia pour nos clients des Services bancaires commerciaux aux petites entreprises.

Si vous êtes un client admissible des Services bancaires commerciaux aux petites entreprises de la Banque Scotia, le PCE de la BDC vous donne accès à un prêt à terme amortissable non renouvelable d'un montant maximal de 312 500 $.

  • Le montant maximal du prêt de 312 500 $ est assujetti à un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 $ et aux exigences usuelles d’octroi de prêt de la Banque Scotia.
  • Prêts de moyen à long terme.
  • Le programme a pour objectif de soutenir les charges d’exploitation des entreprises (soit la paie, le loyer, les services publics, les impôts et autres coûts fixes) jusqu’à ce que les flux de trésorerie reviennent aux niveaux d’avant la COVID-19.
  • Les clients des Services bancaires commerciaux aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires excède 1 000 000 $ pourraient être admissibles à des prêts plus substantiels. Veuillez communiquer avec votre conseiller des Services aux petites entreprises ou avec votre directeur de succursale pour en savoir plus.

Les critères d'admissibilité suivants doivent être satisfaits :

  • Être déjà client des services bancaires commerciaux aux petites entreprises de la Banque Scotia. La Banque Scotia doit être votre banque principale ou votre prêteur principal;
  • Être une entreprise canadienne affectée par la COVID-19.
  • Utiliser le prêt pour soutenir les charges d’exploitation de l’entreprise (soit la paie, le loyer, les services publics, les impôts et autres coûts fixes) jusqu’à ce que les flux de trésorerie reviennent aux niveaux d’avant la COVID-19.

Veuillez noter que les entreprises suivantes ne sont pas admissibles :

  • Organisations ou instances gouvernementales (les entreprises détenues par des membres des Premières Nations sont admissibles) ou entités détenues par le gouvernement.
  • Syndicats, organismes de bienfaisance, organisations religieuses, fraternité ou entités détenues par de telles organisations, sauf les organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) et les sociétés (T2) dont une partie du chiffre d’affaires est tiré de la vente de produits et services.
  • Entités existant à titre de véhicule de collecte de fonds pour les organismes sans but lucratif.
  • Entités détenues par des titulaires de charges politiques.
  • Entités faisant la promotion de la violence, incitant à la haine ou s'adonnant à de la discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou l'incapacité mentale ou physique.

Faire une demande dans le cadre du PCE de la BDC:

Le PCE de la BDC est disponible depuis le 27 avril. Si vous êtes déjà un client des Services bancaires commerciaux aux petites entreprises de la Banque Scotia et êtes intéressé à faire une demande dans le cadre du PCE de la BDC, veuillez communiquer avec votre conseiller de la Banque Scotia ou avec votre directeur de succursale. La date limite pour faire une demande et se qualifier au PCE de la BDC est le 30 juin 2021.


Programme de crédit aux entreprises de la Banque de développement du Canada

J'ai des questions au sujet du Programme de crédit aux entreprises :

Par l'entremise du programme de garantie et de prêts pour les PME mis de l'avant par le gouvernement du Canada, la Banque de développement du Canada (BDC) offre le Programme de crédit aux entreprises (PCE). Le programme donne accès à des fonds de roulement aux entreprises admissibles affectées par la COVID-19, et est offert par l'entremise de la Banque Scotia pour nos clients des Services bancaires commerciaux aux petites entreprises.

Si vous êtes un client admissible des Services bancaires aux petites entreprises, le PCE de la BDC vous donne accès à un prêt à terme amortissable non renouvelable d'un montant maximal de 312 500 $.

  • Le montant maximal du prêt de 312 500 $ est assujetti à un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 $ et aux exigences usuelles d’octroi de prêt de la Banque Scotia.
  • Prêts de moyen à long terme.
  • Le programme a pour objectif de soutenir les charges d’exploitation des entreprises (soit la paie, le loyer, les services publics, les impôts et autres coûts fixes) jusqu’à ce que les flux de trésorerie reviennent aux niveaux d’avant la COVID-19.
  • Les clients des Services bancaires commerciaux aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires excède 1 000 000 $ pourraient être admissibles à des prêts plus substantiels. Veuillez communiquer avec votre conseiller des Services aux petites entreprises ou avec votre directeur de succursale pour en savoir plus. 

Le PCE de la BDC a été conçu pour donner accès à des fonds de roulement aux entreprises admissibles affectées par la COVID-19.

Le programme a pour objectif de soutenir les charges d’exploitation des entreprises (soit la paie, le loyer, les services publics, les impôts et autres coûts fixes) jusqu’à ce que les flux de trésorerie reviennent aux niveaux d’avant la COVID-19.

Le PCE de la BDC est disponible le 27 avril. Si vous êtes un client des Services bancaires commerciaux aux petites entreprises de la Banque Scotia et êtes intéressé à faire une demande dans le cadre du PCE de la BDC, veuillez communiquer avec votre conseiller aux petites entreprises de la Banque Scotia pour en savoir plus.

Les demandes dans le cadre du PCE de la BDC doivent être reçues et approuvées par la Banque Scotia au plus tard le 30 juin 2021. Veuillez communiquer avec votre conseiller aux petites entreprises de la Banque Scotia ou avec votre directeur de succursale pour en savoir plus.

J’ai des questions au sujet des critères d’admissibilité au Programme de crédit aux entreprises de la Banque de développement du Canada :

Les critères d'admissibilité suivants doivent être satisfaits :

  • Être déjà client des services bancaires commerciaux aux petites entreprises de la Banque Scotia. La Banque Scotia doit être votre banque principale ou votre prêteur principal;
  • Être une entreprise canadienne affectée par la COVID-19.
  • Utiliser le prêt pour soutenir les charges d’exploitation de l'entreprise (soit la paie, le loyer, les services publics, les impôts et autres coûts fixes) jusqu’à ce que les flux de trésorerie reviennent aux niveaux d’avant la COVID-19.

Veuillez noter que les entreprises suivantes ne sont pas admissibles :

  • Organisations ou instances gouvernementales (les entreprises détenues par des membres des Premières Nations sont admissibles) ou entités détenues par le gouvernement.
  • Syndicats, organismes de bienfaisance, organisations religieuses, fraternités ou entités détenues par de telles organisations, sauf les organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) et les sociétés (T2) dont une partie du chiffre d’affaires est tirée de la vente de produits et services.
  • Entités existant à titre de véhicule de collecte de fonds pour les organismes sans but lucratif.
  • Entités détenues par des titulaires de charges politiques.
  • Entités faisant la promotion de la violence, incitant à la haine ou s'adonnant à de la discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou l'incapacité mentale ou physique.

Selon les exigences présentées par le gouvernement du Canada, l'entreprise doit être une entreprise canadienne avec une adresse physique au Canada et être associée à un compte d'opérations en dollars canadiens.

J'ai des questions sur les divers programmes d'allégement du gouvernement.

Les clients des Services bancaires commerciaux aux petites entreprises peuvent faire une demande à la fois dans le cadre de la CUEC et du PCE de la BDC. Veuillez communiquer avec votre conseiller aux petites entreprises de la Banque Scotia ou avec votre directeur de succursale pour en savoir plus.