Programme de crédit aux entreprises de la Banque de développement du Canada
Dans le cadre du programme de garantie et de prêts pour les PME mis de l'avant par le gouvernement du Canada, les entreprises admissibles peuvent obtenir de l'aide par l'entremise du nouveau Programme de crédit aux entreprises (PCE) de la Banque de développement du Canada (BDC). Le programme donne accès à des fonds de roulement aux entreprises admissibles qui ont été affectées par la COVID-19 et est offert par l'entremise de la Banque Scotia à nos clients des Services bancaires commerciaux.
Si vous êtes un client des Services bancaires commerciaux de la Banque Scotia admissible, le PCE de la BDC vous donne accès à un prêt à terme amortissable non renouvelable d'un montant maximal de 12 500 000 $.
- Prêts de moyen à long terme avec un amortissement maximal de 20 ans.
- Le prêt est financé à 80 % par la BDC et doit strictement être affecté à vos besoins en fonds de roulement d'exploitation.
- Le programme a pour objectif de soutenir les charges d’exploitation des entreprises (soit la paie, le loyer, les services publics, les impôts et autres coûts fixes) jusqu’à ce que les flux de trésorerie reviennent aux niveaux d’avant la COVID-19.
- Les entreprises admissibles pourraient obtenir un financement jusqu’à concurrence de 12 500 000 $. Le montant maximal du financement, y compris les critères d’admissibilité, sera tributaire du chiffre d’affaires de l’entreprise, ainsi que des modalités usuelles de prêt de la Banque Scotia applicables aux clients des Services bancaires commerciaux.
Les critères d'admissibilité suivants doivent être satisfaits :
- Être déjà client des services bancaires commerciaux de la Banque Scotia. La Banque Scotia doit être votre banque principale ou votre prêteur principal;
- Être une entreprise canadienne affectée par la COVID-19.
- Le programme a pour objectif de soutenir les charges d’exploitation de l’entreprise (soit la paie, le loyer, les services publics, les impôts et autres coûts fixes) jusqu’à ce que les flux de trésorerie reviennent au niveau d’avant la COVID-19.
Veuillez noter que les entreprises suivantes ne sont pas admissibles :
- Organisations ou instances gouvernementales (les entreprises détenues par des membres des Premières Nations sont admissibles) ou entités détenues par le gouvernement.
- Syndicats, organismes de bienfaisance, organisations religieuses, fraternités ou entités détenues par de telles organisations, sauf les organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) et les sociétés (T2) dont une partie du chiffre d’affaires est tiré de la vente de produits et services.
- Entités existant à titre de véhicule de collecte de fonds pour les organismes sans but lucratif.
- Entités détenues par des titulaires de charges politiques.
- Entités faisant la promotion de la violence, incitant à la haine ou s'adonnant à de la discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou l'incapacité mentale ou physique.
Faire une demande dans le cadre du PCE de la BDC:
Le PCE de la BDC est disponible le 27 avril. Si vous êtes déjà un client des Services bancaires commerciaux de la Banque Scotia et êtes intéressé à faire une demande dans le cadre du PCE de la BDC, veuillez communiquer avec votre directeur, Relations d’affaires de la Banque Scotia. La date limite pour faire une demande et se qualifier au PCE de la BDC est le 31 décembre 2021.
Les programmes et les solutions financiers de la Banque Scotia sont personnalisés pour chaque client en fonction de ses besoins uniques. Nous encourageons les clients des services bancaires commerciaux à parler avec leur directeur des Relations afin de déterminer la solution la plus adéquate, ainsi que leur admissibilité aux programmes d’allégement répondant le mieux à leurs besoins commerciaux uniques.