Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’Exportation et développement Canada (EDC)

Le PCE d’EDC est un programme visant à procurer aux entreprises canadiennes admissibles des fonds de roulement afin qu’elles disposent de liquidités à court terme dans le contexte de la COVID-19. Il s’agit d’un programme de garantie normalisé offert par Exportation et développement Canada, sans obligation de faire des exportations, auquel peuvent avoir accès les clients actuels des Services bancaires commerciaux de la Banque Scotia et de Roynat.

Soutien à nos clients des Services bancaires commerciaux

Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) est un programme de garantie normalisé offert par Exportation et développement Canada (EDC) en lien avec la COVID-19. Il ne comporte aucune exigence d’exportation et est offert par la Banque Scotia et Roynat aux clients des Services bancaires commerciaux. Ce programme est conçu pour répondre à vos besoins de liquidités à court terme ou à vos besoins de fonds de roulement pour les 12 prochains mois afin que vous puissiez acquitter vos dépenses, telles que les dépenses d’exploitation courantes, fondées sur des flux de trésorerie cycliques. 

Si vous êtes un client admissible des Services bancaires commerciaux de la Banque Scotia ou de Roynat, le PCE d’EDC peut vous permettre d’obtenir un crédit ou un prêt à terme sur capacité d’autofinancement d’une durée maximale de 364 jours (avec possibilité de renouvellement pour une autre période de 364 jours) pouvant atteindre 6,25 millions de dollars : 

  • Le PCE d’EDC est garanti en partie (80 %) par EDC et vise à répondre aux besoins de liquidités à court terme. 
  • L’objectif de ce programme est de procurer des capitaux à court terme pouvant être utilisés comme flux de trésorerie opérationnels ou pour payer les stocks ou pallier le ralentissement temporaire des ventes et des entrées de fonds de comptes créditeurs. 
  • Les sommes ne doivent pas servir au remboursement de dettes, à un refinancement ou aux fins de distribution aux actionnaires ou de versement de dividendes.

Les critères d’admissibilité suivants doivent être respectés :

  • Vous devez actuellement être client de la Banque Scotia ou de Roynat.

  • Il doit s’agir d’une nouvelle facilité de crédit (les sommes ne peuvent être appliquées à une facilité de crédit existante).

  • Le prêt doit servir au soutien des activités (et non au versement de dividendes, au remboursement de dettes ou à un refinancement).

  • Vous devez être une entreprise canadienne affectée par la COVID-19 (nul besoin de faire des exportations).

Veuillez noter que les entités suivantes ne sont pas admissibles : 

  • Organismes gouvernementaux, agences gouvernementales (les entreprises détenues par des Premières Nations peuvent faire une demande) ou entités publiques

  • Syndicats, organismes de bienfaisance, fraternels ou religieux ou entités détenues par de tels organismes, sauf les entités produisant une déclaration de revenus sur formulaire T2 ou T3010 dont une partie des revenus provient de la vente de produits ou de services.

  • Entités détenues par des personnes exerçant une fonction politique.

  • Entités faisant la promotion de la violence, de la haine ou de la discrimination fondée sur la race, le pays d’origine ou l’ethnie, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou une déficience mentale ou physique.

Le PCE d’EDC est offert à compter du 17 avril 2020. Si vous êtes un client actuel des Services  bancaires commerciaux de la Banque Scotia ou de Roynat et souhaitez faire une demande de prêt dans le cadre du PCE d’EDC, veuillez communiquer avec votre directeur de compte de la Banque Scotia ou de Roynat. 

La date limite pour faire une demande est le 30 juin 2021.

Mesures d’aide supplémentaires pour les clients des Services bancaires commerciaux

Nous offrons différentes mesures d’aide supplémentaires pour pallier les problèmes de liquidités ou de clauses restrictives financières des clients touchés par la crise de COVID-19, comme des reports de paiement temporaires pour les prêts et d’autres mesures à court terme. 

Si la crise occasionne des difficultés financières pour votre entreprise, communiquez avec votre directeur, Relations d’affaires des Services aux agriculteurs, votre spécialiste, Professionnels et soins de santé, votre directeur, Financement automobile, ou votre directeur, Services bancaires aux entreprises.

Foire aux questions sur le Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’Exportation et développement Canada (EDC)

Le PCE d’EDC est un programme visant à procurer aux entreprises canadiennes admissibles des fonds de roulement afin qu’elles disposent de liquidités à court terme dans le contexte de la COVID-19. Il s’agit d’un programme de garantie normalisé offert par Exportation et développement Canada, sans obligation de faire des exportations, auquel peuvent avoir accès les clients actuels des Services bancaires commerciaux de la Banque Scotia et de Roynat. 

Ce financement est offert à nos clients sous forme de crédit ou de prêt à terme sur capacité d’autofinancement d’une durée maximale de 364 jours (avec possibilité de renouvellement pour une autre période de 364 jours) pouvant être utilisé comme flux de trésorerie opérationnels ou encore pour payer les stocks ou pallier le ralentissement temporaire des ventes et des entrées de fonds de comptes créditeurs. 

Si vous êtes un client admissible des Services bancaires commerciaux de la Banque Scotia ou de Roynat, le PCE d’EDC peut vous permettre d’obtenir un crédit ou un prêt à terme sur capacité d’autofinancement d’une durée maximale de 364 jours pouvant atteindre 6 250 000 $. 

Il est possible de renouveler le prêt pour une autre période de 364 jours moyennant une commission de garantie de 1,8 % pour le renouvellement. Tous les renouvellements devront faire l’objet d’un examen du crédit par la Banque Scotia avant d’être approuvés. 

Le PCE d’EDC est conçu pour répondre à vos besoins de liquidités à court terme ou à vos besoins de fonds de roulement pour les 12 prochains mois afin que vous puissiez acquitter des dépenses telles que les dépenses d’exploitation récurrentes, l’achat de stocks et les comptes fournisseurs ou encore pallier les entrées de fonds de comptes créditeurs en retard ou subvenir à d’autres besoins fondés sur des flux de trésorerie cycliques.  

Les sommes ne doivent pas servir au remboursement de dettes, à un refinancement, au versement de dividendes ou à l’achat d’actifs à long terme.

Si vous êtes un client actuel des Services bancaires aux entreprises de la Banque Scotia ou de Roynat et souhaitez vous inscrire au Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’Exportation et développement Canada (EDC), vous pouvez le faire maintenant.

Veuillez communiquer avec votre directeur de compte de la Banque Scotia ou de Roynat à ce sujet. 

Si vous êtes un client actuel des Services bancaires commerciaux de la Banque Scotia ou de Roynat et souhaitez faire une demande de prêt dans le cadre du PCE d’EDC, le programme est offert à compter du 17 avril 2020.  

Veuillez communiquer avec votre directeur de compte de la Banque Scotia ou de Roynat à ce sujet.

Pour que votre demande de prêt du PCE d’EDC soit examinée, elle doit être reçue par la Banque Scotia ou par Roynat avant le 30 juin 2021.  

Veuillez communiquer avec votre directeur de compte de la Banque Scotia ou de Roynat à ce sujet. 

Les critères d’admissibilité suivants doivent être respectés :

  • Vous devez actuellement être client de la Banque Scotia ou de Roynat.

  • Il doit s’agir d’une nouvelle facilité de crédit (les sommes ne peuvent être appliquées à une facilité de crédit existante).

  • Le prêt doit servir au soutien des activités (et non au versement de dividendes, au remboursement de dettes ou à un refinancement).

  • Vous devez être une entreprise canadienne affectée par la COVID-19 (nul besoin de faire des exportations).

Veuillez noter que les entités suivantes ne sont pas admissibles : 

  • Organismes gouvernementaux, agences gouvernementales (les entreprises détenues par des Premières Nations peuvent faire une demande) ou entités publiques.

  • Syndicats, organismes de bienfaisance, fraternels ou religieux ou entités détenues par de tels organismes, sauf les entités produisant une déclaration de revenus sur formulaire T2 ou T3010 dont une partie des revenus provient de la vente de produits ou de services.

  • Entités détenues par des personnes exerçant une fonction politique.

  • Entités faisant la promotion de la violence, de la haine ou de la discrimination fondée sur la race, le pays d’origine ou l’ethnie, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou une déficience mentale ou physique.

Selon les critères établis par le gouvernement du Canada, l’entreprise doit être une entreprise canadienne existante dont l’adresse municipale se situe au Canada, et elle doit posséder un compte d’exploitation en dollars canadiens.

Nous avons à cœur de travailler avec tous nos clients des Services bancaires commerciaux et de leur offrir un soutien au moyen du processus de demande de prêt du PCE afin de trouver la solution qui leur convient.

  • Si vous êtes un client actuel des Services bancaires commerciaux de la Banque Scotia ou de Roynat, le PCE d’EDC peut vous permettre d’obtenir un crédit ou un prêt à terme sur capacité d’autofinancement d’une durée maximale de 364 jours pouvant atteindre 6 250 000 $ dont une tranche de 80 % est garantie par EDC et qui est assorti d’une possibilité de renouvellement pour une autre période de 364 jours. 

  • Si vous êtes un client actuel des Services bancaires commerciaux de la Banque Scotia ou de Roynat, le PCE de la Banque de développement du Canada (BDC) peut vous permettre d’obtenir un prêt à terme amortissable non renouvelable pouvant atteindre 12 500 000 $.

Oui, sous réserve des critères d’admissibilité de chaque programme. Veuillez communiquer avec votre directeur de compte de la Banque Scotia ou de Roynat à ce sujet.