Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) permettait aux clients admissibles des Services bancaires aux entreprises d’obtenir un prêt à terme de 60 000 $ assorti des conditions suivantes : 

• aucun intérêt jusqu’au 31 décembre 2023;
• remboursement de capital à votre gré, à n’importe quel moment, sans frais ni pénalités;
• une tranche pouvant atteindre 10 000 $ pourra être radiée pour les CUEC décaissés de 40 000 $, pourvu qu’une somme de 30 000 $ ait été remboursée avant le 31 décembre 2023;
• une tranche pouvant atteindre 20 000 $ pourra être radiée pour les CUEC décaissés de 60 000 $, pourvu qu’une somme de 40 000 $ ait été remboursée avant le 31 décembre 2023;
• à compter du 1^er janvier 2024, un taux d’intérêt annuel de 5 % sera appliqué au solde non remboursé du prêt, qui devra être remboursé en totalité le 31 décembre 2025 au plus tard.

La période de demande de CUEC pour les nouveaux prêts de 60 000 $ et le montant supplémentaire de 20 000 $ s’est terminée le 30  juin 2021.

Pour la clientèle commerciale, le CUEC prenait la forme d’un prêt à terme. Vous pourrez voir les renseignements sur votre prêt dans Accès Scotia.

La période de prêt sans intérêt du CUEC se termine le 31 décembre 2023.  Des intérêts au taux annuel de 5 % seront appliqués au solde non remboursé jusqu’à ce qu’il soit remboursé en totalité. Les paiements mensuels correspondant aux intérêts seront exigés à partir de janvier 2024, et le solde du capital devra être remboursé en totalité au plus tard le 31 décembre 2025. La radiation sera annulée pour tout CUEC qui n’aura pas été remboursé en totalité au 31 décembre 2023.

Conformément aux conditions du programme, établies par le gouvernement du Canada, les clients ont accepté d’utiliser les fonds de ce prêt pour le paiement des frais d’exploitation qui ne pouvaient pas être reportés, comme les salaires, le loyer, les services publics, les primes d’assurance et l’impôt foncier.

Le solde dû au titre de ce compte peut être remboursé en tout temps. Pour être admissible à la radiation d’une partie de votre prêt, vous devez avoir remboursé le montant requis à partir de votre compte d’exploitation avant la date limite du 31 décembre 2023. Nous n’imposerons alors aucuns frais d’intérêt ni frais de service si votre CUEC est remboursé en totalité avant le 31 décembre 2023.

Pour les prêts de 40 000 $, si vous remboursez 30 000 $ à partir de votre compte d’exploitation avant la date limite du 31 décembre 2023, une tranche de 10 000 $ pourra être radiée si vous respectez les exigences établies par le gouvernement du Canada.

Pour les prêts de 60 000 $, si vous remboursez 40 000 $ à partir de votre compte d’exploitation avant la date limite du 31 décembre 2023, une tranche de 20 000 $ pourra être radiée si vous respectez les exigences établies par le gouvernement du Canada.