Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Nous ferons tout en notre pouvoir pour offrir à nos clients commerciaux, en travaillant au cas par cas, des solutions flexibles qui les aideront à pallier les difficultés financières occasionnées par la crise de la COVID-19. 

La période de demande de CUEC pour les nouveaux prêts de 60 000 $ et le montant supplémentaire de 20 000 $ s’est terminée le 30 juin 2021.

Les demandes soumises avant la date limite du 30 juin 2021 seront traitées pourvu que tous les documents requis aient été téléversés dans les délais prescrits et sous réserve de l’approbation de votre demande par le gouvernement du Canada.

Consultez le site web https://ceba-cuec.ca/fr pour connaître les dates et les renseignements les plus à jour au sujet du programme.

Cette page est pour les entreprises dont le revenu d’emploi total versé aux employés en 2019 était de 20 000 $ CA ou moins (y compris les entreprises qui déclarent n’avoir versé aucun revenu d’emploi en 2019). Si le revenu d’emploi total versé aux employés en 2019 était plus élevé que 20 000 $ CA et inférieur à 1 500 000 $ CA, consultez les renseignements relatifs au programme ici.

Soutien à nos clients des Services bancaires commerciaux

Le 27 mars, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la mise en place du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) pour aider les entreprises à traverser cette période difficile. La Banque Scotia, avec d’autres grandes institutions du secteur bancaire, a participé à la conception de ces mesures visant à répondre aux besoins les plus pressants des petits employeurs et à favoriser la reprise de l’économie.

Le 9 octobre, le premier ministre a annoncé que le soutien du CUEC passerait de 40 000 $ à 60 000 $, avec une radiation additionnelle pouvant atteindre 10 000 $ pour une radiation totale pouvant atteindre 20 000 $.

Les clients des Services bancaires commerciaux admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) ont accès à un prêt de 60 000 $ :

  • aucun intérêt jusqu’au 31 décembre 2022;
  • remboursement de capital à votre gré, à n’importe quel moment, sans frais ni pénalités;
  • une tranche pouvant atteindre 10 000 $ pourra être radiée pour les CUEC avancés de 40 000 $, pourvu qu'une somme de 30 000 $ ait été remboursée avant le 31 décembre 2022;
  • une tranche pouvant atteindre 20 000 $ pourra être radiée pour les CUEC avancés de 60 000 $, pourvu qu'une somme de 40 000 $ ait été remboursée avant le 31 décembre 2022;
  • le solde non remboursé au 31 décembre 2022 sera converti en prêt à terme de 3 ans au taux d’intérêt annuel de 5 %, payable mensuellement à compter du 1er janvier 2023;
  • le prêt doit être remboursé en totalité le 31 décembre 2025 au plus tard. 

Pour en savoir plus sur le programme de CUEC, cliquez ici.    

Les clients actuels de la Banque Scotia qui sont déjà titulaires d’un CUEC, doivent communiquer avec leur directeur, Relations d’affaires des Services aux agriculteurs, leur spécialiste, Professionnels et soins de santé, leur directeur, Relations d’affaires du Financement automobile, ou leur directeur, Relations d’affaires du Services bancaires aux entreprises.   

Mesures d’aide supplémentaires pour les clients des Services bancaires commerciaux

Si la COVID-19 occasionne des difficultés financières pour votre entreprise, communiquez avec votre directeur, Relations d’affaires des Services aux agriculteurs, votre spécialiste, Professionnels et soins de santé, votre directeur, Financement automobile, ou votre directeur, Services bancaires aux entreprises.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes – FAQ

Admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes – FAQ