Prêt dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada1

Ce programme du gouvernement aide les entreprises existantes ou les entreprises en démarrage à obtenir le financement nécessaire pour faire l’achat d’équipement et apporter des améliorations locatives ou à des biens immobiliers.

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Avantages de votre produit

  • Les droits d’enregistrement peuvent être compris dans le montant du prêt
  • Aucuns versements en capital pendant 11 mois, ce qui contribue à réduire les problèmes de liquidités

Product Eligibilty


  • Vous avez une petite entreprise ou une petite entreprise en démarrage.
  • Votre entreprise est située au Canada.
  • Votre entreprise n’est pas un organisme à but non lucratif, un organisme de bienfaisance ou une organisation religieuse.
  • Votre revenu annuel brut ou prévu est de 10 millions de dollars ou moins.
  • Vous n’œuvrez pas dans le secteur de l’agriculture.

Program overview


Achats admissibles

Les dépenses pour les améliorations locatives, l’achat de biens d’équipement (y compris les véhicules aux fins professionnelles) et les biens immobiliers
(y compris les dépenses pour la rénovation de biens immobiliers) sont admissibles au financement aux termes du programme.

Financement disponible

Financement jusqu’à concurrence de 90 % des achats admissibles, sous réserve des montants maximums suivants :

  • Jusqu’à 350 000 $ pour des améliorations locatives ou le financement de biens d’équipement.
  • Jusqu’à 1 000 000 $ pour l’acquisition ou la rénovation de biens immobiliers.
Période d’amortissement
  • 10 ans pour les améliorations locatives et les prêts pour des biens d’équipement.
  • 20 ans pour les prêts pour des biens immobiliers.
Frais

Des droits d’enregistrement équivalant à 2 % du montant du prêt doivent être versés au gouvernement du Canada, à la date de l’avance du prêt. Ce montant peut être financé dans le cadre du prêt, sous réserve des montants maximums prévus aux termes du programme.

Optional  Comprehensive Insurance


  1. Le programme ne permet pas le financement de ces éléments : stocks, fonds de roulement, fonds commercial, droits de franchisage, recherche et développement.

  2. Toutes les dépenses associées à l’achat d’actifs autrement admissibles 180 jours précédant la date d’approbation du prêt ne sont pas admissibles au financement.

  3. Au moins la moitié (50 %) des biens immobiliers achetés aux termes du programme doit servir à l’exploitation de l’entreprise.
Prêt dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada1
Ce programme du gouvernement aide les entreprises existantes ou les entreprises en démarrage à obtenir le financement nécessaire pour faire l’achat d’équipement et apporter des améliorations locatives ou à des biens immobiliers.
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