Programme de financement des petites entreprises du Canada - Prêt à terme1
Ce programme du gouvernement aide les entreprises existantes ou les entreprises en démarrage à obtenir le financement nécessaire pour faire l’achat d’équipement, apporter des améliorations locatives, acquérir des immobilisations incorporelles ou des biens immobiliers ou pour couvrir les coûts liés au fonds de roulement.
Programme de financement des petites entreprises du Canada - Prêt à terme1
Ce programme du gouvernement aide les entreprises existantes ou les entreprises en démarrage à obtenir le financement nécessaire pour faire l’achat d’équipement, apporter des améliorations locatives, acquérir des immobilisations incorporelles ou des biens immobiliers ou pour couvrir les coûts liés au fonds de roulement.
Contactez-nousAvantages de votre produit
- Les droits d’enregistrement peuvent être compris dans le montant du prêt
- Aucuns versements en capital pendant 11 mois, ce qui contribue à réduire les problèmes de liquidités
- Taux fixes et variables concurrentiels
- Prêts garantis par le gouvernement jusqu'à 85 %
- Financement jusqu’à hauteur de 1 000 000 $2
Admissibilité du Produit
- Vous êtes une petite entreprise existante ou une entreprise en démarrage (y compris des entreprises à but non lucratif et des organismes de bienfaisance ou religieux).
- Votre entreprise est située au Canada.
- Votre revenu annuel brut ou prévu est de 10 millions de dollars ou moins.
- Vous n’œuvrez pas dans le secteur de l’agriculture.
Aperçu du Programme
Achats admissibles
Les dépenses pour les améliorations locatives, l’achat de biens d’équipement (y compris les véhicules aux fins professionnelles), les biens immobiliers (y compris la rénovation de biens immobiliers) les biens incorporels et les coûts liés au fonds de roulement sont admissibles au financement aux termes du programme.
Financement disponible
Financement jusqu’à concurrence de 90 % des achats admissibles, sous réserve des montants maximums suivants2 :
- Jusqu’à 500 000 $ pour des améliorations locatives ou le financement de biens d’équipement.
- Financement à hauteur de 150 000 $ (maximum) pour les biens incorporels et les coûts liés au fonds de roulement dans la limite de 500 000 $ pour les améliorations locatives et l’équipement.
- Jusqu’à 1 000 000 $ pour l’acquisition ou la rénovation de biens immobiliers.
Période d’amortissement2
- Jusqu'à 15 ans pour les améliorations locatives et les prêts pour des biens d’équipement.
- Jusqu'à 20 ans pour les prêts pour des biens immobiliers.
Frais
Des droits d’enregistrement équivalant à 2 % du montant du prêt doivent être versés au gouvernement du Canada, à la date de l’avance du prêt. Ce montant peut être financé dans le cadre du prêt, sous réserve des montants maximums prévus aux termes du programme.
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Programme de financement des petites entreprises du Canada - Prêt à terme1
Ce programme du gouvernement aide les entreprises existantes ou les entreprises en démarrage à obtenir le financement nécessaire pour faire l’achat d’équipement, apporter des améliorations locatives, acquérir des immobilisations incorporelles ou des biens immobiliers ou pour couvrir les coûts liés au fonds de roulement.
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Ceci est un aperçu des caractéristiques du Programme de prêts en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un conseiller, Petites entreprises de la Banque Scotia. Programme de financement des petites entreprises du Canada - Prêt à terme est soumis à des termes et conditions.
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Sous réserve de l’approbation du crédit et de l’obtention de la garantie, le cas échéant.