A. DESCRIPTION DE L’OFFRE

L’Offre de la Banque Scotia débute le 15 juin 2015 à 0 h 00 min 01 s HE et prend fin le 26 septembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HE (la «Période de l’Offre»).

La remise en espèces de 2 % s’accumulera de la date d’ouverture du Compte admissible au 31 octobre 2015. Par la suite, la remise en espèces standard de 1 % s’applique. La portion de la remise en espèces offerte en prime, qui est calculée à un taux de 1 %, ne peut dépasser 300 $ durant la Période de l’Offre et sera déposée dans le Compte admissible en novembre 2015. La remise en espèces de 1 % standard ne peut dépasser 300 $ et sera aussi versée au Compte admissible en novembre 2015.

B. ADMISSIBILITÉ

L'Offre s’adresse à tout résident du Canada qui n’était pas, avant la Période de l’Offre, titulaire ou cotitulaire d’un compte bancaire de la Banque Scotia. Le nouveau compte doit être ouvert et en règle jusqu’en novembre 2015. Aux fins des présentes conditions, un compte n’est pas «en règle» (i) s’il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée, (ii) s’il est fermé en raison du non-paiement des frais de gestion ou (iii) s’il est radié en raison d’un découvert non autorisé.

C. GÉNÉRAL

À moins d’indication contraire aux présentes, toutes les dispositions de l’Entente sur la confidentialité de la Banque Scotia, accessible à banquescotia.com, continuent de s’appliquer aux clients se prévalant de l’Offre.

En se prévalant de l’Offre, les clients acceptent les présentes conditions. L’Offre est assujettie à toutes les lois applicables. Les décisions de la Banque Scotia en ce qui a trait à tous les aspects de l’Offre sont finales et lient tous les clients.

La Banque Scotia se réserve le droit de retirer ou de modifier l’Offre en tout temps advenant une erreur, une altération, une intervention non autorisée ou une fraude, ou pour toute autre cause ou circonstance raisonnablement indépendante de la volonté de la Banque Scotia.