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Conditions

Compte d’épargne MomentumPLUS de la Banque Scotia

Conditions

1. Offre promotionnelle


La promotion s’adresse aux clients qui ouvrent un nouveau compte d’épargne MomentumPLUS de la Banque Scotia entre le 10 septembre 2018 et le 10 mars 2019 et qui transfèrent leur épargne d’une autre banque ou institution financière dans ce compte d’épargne MomentumPLUS de la Banque Scotia et donne droit à une bonification de taux jusqu’au 10 mars 2019, sous réserve des présentes conditions.

2. Définitions des termes utilisés dans les conditions de l’offre promotionnelle


«Intérêt du taux promotionnel»

L’intérêt gagné dans le cadre de cette offre promotionnelle est calculé au taux d’intérêt promotionnel, conformément aux présentes conditions.

«Taux d’intérêt promotionnel»

1,05 % par année

«Période de l’offre promotionnelle»

Du 10 septembre 2018 au 10 mars 2019.

«Solde combiné»

Solde de clôture combiné des fonds, à un jour donné (à l’exception des fonds communs), de tous les comptes d’épargne de la Banque Scotia dont vous êtes le titulaire unique ou le titulaire principal (s’il s’agit d’un compte joint), en l’occurrence les comptes d’épargne MomentumPLUS1, les comptes enregistrés de la Banque Scotia et les comptes de placement de la Banque Scotia2. Sont exclus les fonds détenus dans les comptes-chèques.

«Augmentation du solde combiné»

L’excédent du solde combiné par rapport au solde initial combiné, à un jour donné, durant la période de l’offre promotionnelle.

«Solde initial combiné»

Le solde combiné au 9 septembre 2018.

«Compte d’épargne MomentumPLUS»

Tout compte d’épargne MomentumPLUS de la Banque Scotia ouvert durant la période de l’offre promotionnelle.

«Augmentation du solde du compte d’épargne MomentumPLUS»

L’excédent du solde du compte d’épargne MomentumPLUS par rapport au solde initial du compte d’épargne Momentum à un jour donné durant la période de l’offre promotionnelle.

«Solde du compte d’épargne MomentumPLUS»

Le solde combiné de clôture de tous les comptes d’épargne MomentumPLUS à un jour donné.

«Solde initial du compte d’épargne MomentumPLUS»

Le solde du compte d’épargne MomentumPLUS au 9 septembre 2018, sous réserve que tout compte d’épargne MomentumPLUS n’étant pas ouvert à cette date sera réputé avoir un solde de clôture de 0 $.

«vous»

La personne admissible à l’offre promotionnelle, conformément au paragraphe 5.

3. Calcul de l’intérêt du taux promotionnel


Période de l'offre promotionnelle
En plus des intérêts habituellement payables à l’égard du compte d’épargne MomentumPLUS, vous recevrez pour chaque jour durant la période de l’offre promotionnelle, l’intérêt du taux promotionnel calculé sur le montant le moins élevé entre :

a) l’augmentation du solde du compte d’épargne MomentumPLUS;
b) l’augmentation du solde combiné; et
c) 5,000,000 $

4. Calcul et Versement de l’intérêt du taux promotionnel


a) a) L'intérêt du taux promotionnel est établi selon un taux annuel, calculé quotidiennement et versé mensuellement. Les versements des intérêts du taux promotionnel seront indiqués en ligne dans le Sommaire des opérations de votre compte d’épargne MomentumPLUS en tant que «intérêts du taux promotionnel». Les intérêts seront déposés dans votre compte d’épargne MomentumPLUS dans les 7 jours suivant la fin de chaque mois dans le cadre de l’offre promotionnelle (p.ex. : 7 juin, 7 juillet et 7 août).



b) L’intérêt du taux promotionnel sera versé au compte d’épargne MomentumPLUS du titulaire unique qui affiche le solde le plus élevé ou au compte d’épargne MomentumPLUS joint (dont vous êtes le titulaire principal) avec le solde le plus élevé. Le taux d'intérêt régulier s'appliquera à cet intérêt du taux promotionnel.

5. Admissibilité

Cette offre promotionnelle s’adresse seulement à la personne à qui l’offre de marketing direct a été envoyée. Pour profiter de cette promotion, la personne doit être titulaire unique d’un compte d’épargne Momentum ou titulaire principal d’un compte d’épargne Momentum joint.

6. Conditions générales


a) Les comptes d’épargne MomentumPLUS doivent être ouverts et en règle au moment du versement de l’intérêt du taux promotionnel. Dans le cadre de l’offre promotionnelle, un compte d’épargne MomentumPLUS n’est plus considéré «en règle» s’il affiche un solde négatif.

b) Toutes les autres conditions du compte d’épargne MomentumPLUS de la Banque Scotia s’appliquent. Consultez le site www.banquescotia.com pour plus de détails.

c) La Banque Scotia se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de modifier, de limiter ou d’annuler cette offre promotionnelle en tout temps, notamment de modifier la période d’admissibilité ou de refuser la participation de tout détenteur de compte qui, en fait ou en apparence, manipule les processus, l’exécution, l’impartialité ou l’intégrité de l’offre, ou en abuse. La Banque Scotia se réserve le droit de modifier les taux d'intérêt en tout temps, sans préavis. L’offre promotionnelle ne peut être combinée à aucune autre offre.

MD Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

1 Par «compte d’épargne de la Banque Scotia», on entend : compte d’épargne Maître CompteMD de la Banque Scotia, Compte Accélération Plus ScotiaMD, compte d’épargne MomentumPLUS, compte Accélérateur d’épargne Banque Scotia, compte d’épargne Momentum de la Banque Scotia, compte Scotia à intérêt quotidien en dollars US et compte Scotia à intérêt quotidien en euros. Les fonds détenus dans un compte Scotia à intérêt quotidien en dollars US ou dans un compte Scotia à intérêt quotidien en euros seront calculés au pair avec le dollar canadien.

2 Pour obtenir plus d’information sur les comptes enregistrés et de placements de la Banque Scotia, consultez la brochure Placements – Guide d’accompagnement à banquescotia.com.