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Conditions

Compte d’épargne Momentum de la Banque Scotia

Conditions

1. Offre promotionnelle


La promotion de bonification de taux s’adresse aux clients qui détiennent déjà ou qui ouvrent un nouveau compte d’épargne Momentum de la Banque Scotia et qui transfèrent leur épargne d’une autre banque ou institution financière dans ce compte d’épargne Momentum de la Banque Scotia (existant ou nouveau). Ces clients doivent aussi s’inscrire à l’offre. Sous réserve des présentes conditions.

2. Critères de participation à la promotion


Pour profiter du taux d’intérêt promotionnel, vous devez répondre aux exigences ci-dessous.

a) Détenir une carte bancaire Carte ScotiaMD. Si vous n’avez pas de Carte Scotia, veuillez passer à une succursale de la Banque Scotia.
b) Détenir un compte d’épargne Momentum de la Banque Scotia en tant que titulaire unique ou principal au cours de la période de l’offre promotionnelle décrite ci-dessous.
c) S’inscrire à la promotion en allant à l’adresse www.banquescotia.com/bonificationdinteret avant le 31 août 2017 à 19 h (HE). Dans le cas d’un compte joint, tous les titulaires du compte doivent s’inscrire et se conformer aux présentes conditions.

3. Définitions des termes utilisés dans les conditions de l’offre promotionnelle


«Intérêt du taux promotionnel»

L’intérêt gagné dans le cadre de cette offre promotionnelle est calculé au taux d’intérêt promotionnel, conformément aux présentes conditions.

«Taux d’intérêt promotionnel»

0,70 %

«Période de l’offre promotionnelle»

Du 4 juillet 2017 au 31 août 2017

«Solde combiné»

Solde de clôture combiné des fonds, à un jour donné (à l’exception des fonds communs), de tous les comptes d’épargne de la Banque Scotia dont vous êtes le titulaire unique ou le titulaire principal (s’il s’agit d’un compte joint), en l’occurrence les comptes d’épargne Momentum1, les comptes enregistrés de la Banque Scotia et les comptes de placement de la Banque Scotia2. Sont exclus les fonds détenus dans les comptes-chèques.

«Augmentation du solde combiné»

L’excédent du solde combiné par rapport au solde initial combiné, à un jour donné, durant la période de l’offre promotionnelle.

«Solde initial combiné»

Le solde combiné au 3 juillet 2017.

«Compte d’épargne Momentum»

Tout compte d’épargne Momentum de la Banque Scotia ouvert durant la période de l’offre promotionnelle.

«Augmentation du solde du compte d’épargne Momentum»

L’excédent du solde du compte d’épargne Momentum par rapport au solde initial du compte d’épargne Momentum à un jour donné durant la période de l’offre promotionnelle.

«Solde du compte d’épargne Momentum»

Le solde combiné de clôture de tous les comptes d’épargne Momentum à un jour donné.

«Solde initial du compte d’épargne Momentum»

Le solde du compte d’épargne Momentum au 3 juillet 2017, sous réserve que tout compte d’épargne Momentum n’étant pas ouvert à cette date sera réputé avoir un solde de clôture de 0 $.

«vous»

La personne admissible à l’offre promotionnelle.

4. Calcul de l’intérêt du taux promotionnel


En plus des intérêts habituellement payables à l’égard du compte d’épargne Momentum, vous recevrez pour chaque jour durant la période de l’offre promotionnelle, l’intérêt du taux promotionnel calculé sur le montant le moins élevé entre :

a) l’augmentation du solde du compte d’épargne Momentum;
b) l’augmentation du solde combiné; et
c) 1,000,000 $

L'intérêt du taux promotionnel est calculé quotidiennement et versé mensuellement. La date à laquelle vous vous inscrivez conformément au paragraphe 2(c) ne modifie pas le calcul.

5. Versement de l’intérêt du taux promotionnel


a) Les versements de l’intérêt du taux promotionnel seront indiqués dans votre relevé en ligne en tant que prime. Ils seront déposés dans votre compte d’épargne Momentum dans les 7 jours suivant la fin de chaque mois (p.ex. : 7 août, 7 septembre) au cours duquel vous êtes inscrit à l’offre promotionnelle conformément au paragraphe 2 (c). Lorsqu’une inscription a lieu la dernière journée du mois, les intérêts du taux promotionnel sont versés dans un délai de 7 jours après la fin du mois suivant.

b) L’intérêt du taux promotionnel sera versé au compte d’épargne Momentum du titulaire unique qui affiche le solde le plus élevé ou au compte d’épargne Momentum joint (dont vous êtes le titulaire principal) avec le solde le plus élevé.

6. Conditions générales


a) Les comptes d’épargne Momentum doivent être ouverts et en règle au moment du versement de l’intérêt du taux promotionnel. Dans le cadre de l’offre promotionnelle, un compte d’épargne Momentum n’est plus considéré «en règle» s’il affiche un solde négatif.

b) Toutes les autres conditions du compte d’épargne Momentum de la Banque Scotia s’appliquent. Consultez le site www.banquescotia.com/bonificationdinteret pour plus de détails.

c) La Banque Scotia se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de modifier, de limiter ou d’annuler cette offre promotionnelle en tout temps, notamment de modifier la période d’admissibilité ou de refuser la participation de tout détenteur de compte qui, en fait ou en apparence, manipule les processus, l’exécution, l’impartialité ou l’intégrité de l’offre, ou en abuse. La Banque Scotia se réserve le droit de modifier les taux d'intérêt en tout temps, sans préavis. L’offre promotionnelle ne peut être combinée à aucune autre offre.

MD Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

1 Par «compte d’épargne de la Banque Scotia», on entend : compte d’épargne Maître CompteMD de la Banque Scotia, Compte Accélération Plus ScotiaMD, compte Accélérateur d’épargne Banque Scotia, compte d’épargne Momentum de la Banque Scotia, compte Scotia à intérêt quotidien en dollars US et compte Scotia à intérêt quotidien en euros. Les fonds détenus dans un compte Scotia à intérêt quotidien en dollars US ou dans un compte Scotia à intérêt quotidien en euros seront calculés au pair avec le dollar canadien.

2 Pour obtenir plus d’information sur les comptes enregistrés et de placements de la Banque Scotia, consultez la brochure Placements – Guide d’accompagnement à banquescotia.com.