Pour les intervenants du domaine immobilier – qu’ils soient courtiers, agents de location, locataires commerciaux, gestionnaires immobiliers ou propriétaires, l’impôt foncier représente le coût d’exploitation le plus important. Les taux d’impôt foncier augmentent partout au pays et de nouvelles hausses sont à prévoir pour 2022.
Vous n’avez peut-être pas le pouvoir de changer l’environnement politique et économique, mais vous pouvez vous assurer de payer seulement votre juste part d’impôt foncier. Le fait de vérifier et, s’il y a lieu, de contester une évaluation pourrait réduire vos obligations et accroître votre compétitivité.
Une contestation fructueuse peut réduire le coût global de vos activités à titre de locataire commercial et rehausser la stabilité sur l’ensemble du cycle d’évaluation. Si vous êtes propriétaire ou gestionnaire, la baisse de l’impôt foncier contribuera à réduire vos frais d’exploitation, de sorte que vous pourrez offrir un meilleur prix de location au pied carré et, ainsi, être plus concurrentiel sur le marché.
En quoi consiste le processus?
Les cycles d’évaluation varient grandement d’une province à l’autre et d’une municipalité à l’autre. Certaines font une évaluation par année et d’autres, une fois aux quatre ans seulement. Les évaluations foncières peuvent être faites selon l’une ou l’autre de ces méthodes :
- Technique de la parité – analyse des ventes de propriétés semblables.
- Technique du revenu – estimation de la valeur marchande d’une propriété en fonction du potentiel de revenus.
- Technique du coût – calcul fondé sur le coût de remplacement d’un bâtiment moins la dépréciation, plus la valeur marchande du terrain.
Les évaluations à partir desquelles l’impôt foncier est établi peuvent être inexactes pour diverses raisons. Les municipalités procèdent à des évaluations en bloc de propriétés comparables, qui ne tiennent pas nécessairement compte de la situation unique de votre propriété.
Il y a aussi une question de temps en jeu : les villes se fondent sur des données antérieures, qui peuvent ne plus correspondre du tout à la conjoncture du marché. À titre d’exemple, l’Ontario a maintenu un cycle historique en raison de la pandémie et se base toujours sur les valeurs de janvier 2016.
Lire la demande d’information envoyée par la municipalité
Voici la première étape à suivre : les municipalités envoient des demandes d’information avant le début de leur cycle d’évaluation. Elles exigent par exemple des données sur la location, une confirmation de la taille des propriétés ainsi que de l’information sur les revenus et les dépenses.
Assurez-vous de répondre à la demande. Prenez connaissance de l’évaluation et comparez-la à celle de l’année précédente et aux évaluations de propriétés avoisinantes que vous connaissez. Un propriétaire peut perdre de droit de contester l’évaluation s’il ne fournit pas les renseignements demandés. Veillez aussi à respecter les échéances – certaines provinces peuvent imposer des frais à ceux qui ne répondent pas.
Si vous jugez que l’évaluation n’est pas raisonnable, vous pouvez la contester officiellement en soumettant à un tribunal les preuves démontrant son inexactitude. Pour simplifier le processus, vous pouvez faire appel à une équipe expérimentée comme celle de MNP, qui déterminera si la valeur attribuée par l’équipe d’évaluation municipale est au cours du marché en consultant les données des dossiers et du marché, et si vous recevez un traitement équitable par rapport aux propriétés concurrentes.
Vos conseillers vous renseigneront sur tous les aspects, y compris la possibilité que l’évaluation soit plus élevée que celle faite par la municipalité, le cas échéant, ainsi que les risques et les occasions à saisir.
Si vous êtes locataire, vous pouvez prendre l’initiative de vous renseigner vous-même en cas de désaccord avec l’évaluation municipale, car il n’est pas garanti que le propriétaire le fera. Votre conseiller vous expliquera comment l’évaluation a été faite et le montant d’impôt qui a été établi afin que vous puissiez planifier vos coûts annuels plus précisément.
Il est également important de noter que les organismes sans but lucratif et de bienfaisance sont exonérés d’impôt dans la plupart des provinces et des territoires.
Il est essentiel d’obtenir une évaluation juste et équitable de vos actifs pour limiter le montant que vous aurez à payer en impôts, de façon à accroître vos liquidités et votre compétitivité dans un marché immobilier où les conditions sont difficiles.
Pour en savoir plus, communiquez avec un conseiller en impôt foncier de MNP.
