Frais de comptes et
autres frais

Payez moins et obtenez-en plus. Comptes enregistrés, comptes de placement et autres frais de gestion. Nos bons clients ont droit à un CELI sans frais annuels, à des transferts de compte entrant sans frais et à des commissions peu élevées pour leurs opérations.



Accès rapide à :

Ouvrez un compte

Demande de renseignements

Types de comptes

 

Types de placements

Formation

Centre de ressources

Transfert de compte entrant AUCUNS FRAIS
Transfert de compte sortant (complet ou partiel) 150 $ par transfert
Fermeture de compte AUCUNS FRAIS
Garde de valeurs 50 $ par mois et par titre
RER/FRR/CRI/FRV
Actif total des comptes (enregistrés et non enregistrés) de 25 000 $ et plus ou plus de 12 opérations avec commission par année AUCUNS FRAIS
Actif total des comptes (enregistrés et non enregistrés) de moins de 25 000 $ et moins de 12 opérations avec commission par année 100 $ par année5
REER américanophile 30 $ par trimestre et par compte enregistré4
CELI AUCUNS FRAIS
REEE
Actif total des comptes (enregistrés et non enregistrés) de 15 000 $ et plus AUCUNS FRAIS
Actif total des comptes (enregistrés et non enregistrés) de moins de 15 000 $ 25 $ par année5
Désenregistrement complet d'un régime 125 $
Désenregistrement partiel 50 $ chacun
Demande de recherche 50 $ l'heure
Substitution6 35 $ chacune
Copies des relevés, confirmations, chèques ou feuillets d'impôt 5 $ chacun
Société privée sous contrôle canadien7
Frais d'établissement 300 $
Frais annuels (plus frais de garde s'il y a lieu) 100 $
Opérations sur actions soumises à des restrictions1 400 $ par opération
Fonds communs non distribués par Scotia iTRADE 50 $ par fonds par trimestre et par compte
Frais de gestion annuels 60 $
Frais de gestion hypothécaires annuels du fiduciaire 225 $ (calculés au prorata et imputés mensuellement au régime)
Frais d'établissement 300 $
Transfert de compte entrant AUCUNS FRAIS
Transfert de compte sortant (complet ou partiel) 150 $ par transfert
Fermeture de compte AUCUNS FRAIS
Dépôt de certificat9 100 $
Envoi de certificat8 :
Livraison régulière – min. 5 jours ouvrés 100 $
Livraison urgente 300 $
Garde de valeurs 50 $ par titre et par mois
Demande de recherche 50 $ l'heure
Copies des relevés, confirmations ou chèques 5 $ chacun
Société privée sous contrôle canadien7
Frais d'établissement 300 $
Frais annuels (plus frais de garde s'il y a lieu) 100 $
Opérations par système de règlement-livraison (réception, remise ou échange de titres contre ou pour paiement pour le compte ou de la part d'un tiers) 75 $ par opération
Opérations sur actions soumises à des restrictions1 400 $ par opération
Frais de gestion de compte à faible activité2 25 $ par trimestre
Fonds communs non distribués par Scotia iTRADE 50 $ par fonds par trimestre et par compte

Les abonnés professionnels† sont assujettis à des frais supplémentaires exigés par les bourses. Veuillez joindre Scotia iTRADE au pour déterminer si l'on vous considère comme un négociateur professionnel ou pour obtenir des renseignements sur l'application de ces frais.

Les tarifs énumérés sont dans la devise de la bourse ou du réseau de courtage applicable.

NASDAQ niveau 1 20 $ US
NASDAQ niveau 2 50 $ US
NYSE 127,25 $ US
AMEX 30,20 $ US
TSX 42 $ CAN
TSX Market Book (niveau 2) 48 $ CAN
TSX Venture 25 $ CAN
TSX Venture Market Book (niveau 2) 25 $ CAN
MX Options Level 1 35 $ CAN
MX Options Level 2 45 $ CAN
Relevé – Papier 3,00 $
Relevé – Sans papier AUCUNS FRAIS
Confirmation d'opération – Papier 2,00 $
Confirmation d'opération – Sans papier                  AUCUNS FRAIS
Tous autres documents – papier/sans papier    AUCUNS FRAIS
Virement télégraphique entrant AUCUNS FRAIS*
Virement télégraphique sortant (Canada) 25 $
Virement télégraphique sortant étranger (incluant É.-U.) 25 $
Livraison jour suivant (sur demande) 25 $ (peut varier hors Canada)
Chèque / dépôt de client refusé 25,00 $
Retrait par chèque AUCUNS FRAIS
Opération de correction entre comptes 20 $ plus les frais de change
Instruction en retard / Restructuration 125 $ par cas
Opposition à paiement 25 $
Traitement des comptes de succession 200 $
Enregistrement de titres pour comptes de succession 100 $ par transfert
Frais de gestion de compte non réclamé3 60 $ par trimestre

Les frais ou les suppléments (à l'exception des intérêts ou des commissions) liés aux services rendus par Scotia iTRADE ne seront ni perçus ni modifiés sans préavis écrit de 60 jours. Les frais ci-dessus sont en vigueur depuis le 7 avril 2018.

Nota : les frais ci-dessus ne comprennent pas les taxes applicables. La TPS, la TVH et les taxes provinciales sont perçues, s'il y a lieu.

 Un(e) abonné(e) professionnel(le) peut être : un(e) employé(e) d'une bourse, un(e) employé(e) de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières ou un(e) employé(e) d'une firme régie par des réglementations ou lois sur la négociation des titres; un particulier ou une entité qui a un compte et négocie sous rémunération pour une tierce partie; ou un particulier ou une entité dont le compte est au nom d'une société de capitaux, d'une société de personnes ou d'une entreprise individuelle. Les institutions qui offrent ce service peuvent exiger des frais pour les demandes de virement télégraphique. Veuillez communiquer avec votre institution pour vous renseigner au sujet des frais applicables. La garde ou le traitement de valeurs mobilières sont soumises à des restrictions légales relatives à la distribution et à la vente. Des frais de faible activité sont perçus chaque trimestre civil selon chaque compte. Ces frais sont établis selon les soldes des comptes et l'activité boursière à la fermeture des marchés les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre de chaque année. Les frais de faible activité ne seront pas perçus i) au cours des six premiers mois suivant l'ouverture d'un compte par de nouveaux clients, ii) pour les clients ayant exécuté au moins une opération donnant lieu à une commission dans un de leurs comptes durant les 3 mois précédents, iii) pour les comptes enregistrés (REER, FER, CRI, FRV, REEE et CELI), iv) pour les Comptes à rendement optimal et v) pour les clients dont les soldes totaux des comptes sont supérieurs à 10 000 $, pourvu que dans tous les cas précisés (i), (ii), (iii), (iv) et (v), tous les comptes du client soient pleinement activés et que le client maintienne une adresse postale valable et à jour dans nos dossiers ainsi que vi) pour les comptes non réclamés. Les opérations donnant lieu à une commission sont l'achat et la vente d'actions, d'options, de fonds communs assujettis à des commissions et de titres à revenu fixe. L'achat et la vente de CPG, de FNB qui ne donnent pas lieu à une commission, d'Obligations d'épargne du Canada et d'Obligations d'épargne des provinces sont des exemples d'opérations qui ne génèrent pas de commission. Les frais pour les comptes non réclamés sont perçus chaque trimestre civil pour chaque compte (i) qui n'est pas pleinement activé, ou (ii) pour lequel Scotia iTRADE ne possède pas une adresse postale valable dans ses dossiers. Ces frais seront perçus à la fermeture des marchés les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre de chaque année. Des frais trimestriels de 30 $ (taxes applicables en sus) par trimestre civil par compte enregistré seront perçus pour ce service, peu importe le solde du compte ou son activité. Ces frais seront perçus au début de chaque trimestre pour chaque compte enregistré qui souscrit à ce service à tout moment durant le trimestre précédent. Les frais de comptes enregistrés sont établis selon les soldes des comptes du client et les opérations boursières effectuées à la fermeture des marchés le 15 septembre de chaque année. Les frais de comptes enregistrés seront annulés pour tout client ayant effectué au moins 12 opérations avec commission dans l'ensemble de ses comptes Scotia iTRADE au cours des 12 mois précédents et pour tout client dont les soldes totaux de ses comptes sont supérieurs à 25 000 $, pourvu que tous les comptes du client soient pleinement activés et qu'il maintienne une adresse postale valable et à jour dans les dossiers de Scotia iTRADE. L'exemption de frais pour 12 opérations est en vigueur depuis février 2013. Les frais liés aux comptes enregistrés plus les taxes applicables sont perçus en fonction de chaque compte chaque année civile. Là où le permet la réglementation gouvernementale. Sous réserve d'un solde minimum dans le compte. Les dépositaires américains et canadiens facturent parfois dans leur monnaie locale des frais ajoutés à nos frais normaux pour les retraits de certificats et les relevés d'enregistrement dématérialisé libellés dans leur monnaie locale. Ces frais sont à la charge du client et s'ajoutent aux frais facturés par Scotia iTRADE pour ces services. Des frais de change s'appliquent aux frais additionnels libellés dans une devise autre que celle du compte dans lequel le titre est détenu. Tous les certificats de valeurs mobilières, y compris les relevés d'enregistrement dématérialisé.