Mentions juridiques

Tous les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse  (« Banque Scotia »), sauf indication contraire. Les produits de crédit et de prêt sont soumis à l'approbation du crédit par la Banque Scotia. Des conditions s'appliquent à tous les programmes de récompenses et avantages et doivent être examinées avec soin. Les offres, les taux, les frais, les caractéristiques, les programmes de récompenses et les avantages ainsi que les modalités et conditions connexes peuvent tous être modifiés. Pour en savoir plus, visitez banquescotia.com ou renseignez-vous auprès de votre conseiller de Gestion financière MD ou d’un représentant de la Banque Scotia.

 

MD Marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse.

 

MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse.

 

American Express est une marque déposée d’American Express. Le programme de carte de crédit American ExpressMD Or de la Banque Scotia est mis en place et administré par La Banque de Nouvelle-Écosse en vertu d’une licence accordée par American Express.

 

*Visa Int./ utilisée sous licence.

 

Gestion financière MD regroupe Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée.

 

Gestion financière MD offre des services et des produits financiers, la famille de fonds MD et les services-conseils en placement par l’intermédiaire du groupe de sociétés MD. Pour connaître la liste de ces sociétés, consulter mdm.ca.

 

Le taux d'intérêt annuel varie selon le taux préférentiel de la Banque Scotia et le facteur d'ajustement, le cas échéant. Le taux préférentiel de la Banque Scotia est le taux préférentiel de la Banque Scotia publié de temps à autre et peut faire l'objet de modifications. Nous pouvons également modifier le facteur d'ajustement sur préavis. Vous trouverez le taux préférentiel actuel de la Banque Scotia à https://www.scotiabank.com/ca/en/0,,1070,00.html ou en communiquant avec la Banque Scotia au 1-800-4SCOTIA (1-800-472-6842). 

 

2 Des frais supplémentaires s’appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte Scotia 1MC.

 

3 L'adhésion au programme Priority PassTM est réservée au titulaire de carte principal du compte Visa Infinite* PasseportMC Banque Scotia. Elle permet de bénéficier d'un accès aux salons des aéroports participant au programme Priority Pass. Pour connaître les conditions détaillées du programme Priority Pass, se rendre à https://www.prioritypass.com/fr/conditions-of-use. L'abonnement au programme Priority Pass et les services inclus sont fournis par un tiers par l'entremise de Visa Canada. La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de ces services.

 

4 La Banque de Nouvelle-Écosse ne vous impute pas de frais de conversion de devises, seul le taux de change s’applique. Les « frais de conversion de devises »  sont indiqués dans la section « Opérations de change » de la Déclaration afférente à la demande de votre nouvelle carte. Ces frais se rapportent à la marge bénéficiaire habituellement facturée par les émetteurs de cartes de crédit en plus du taux de change. Pour en savoir davantage, voir la section « Opérations de change » de la « Déclaration afférente à la demande de carte ».

 

5 La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur. Toutes les demandes de règlement doivent être adressées aux assureurs. Les attestations d’assurance fournies avec la carte contiennent une description détaillée des protections.  

 

6 Vous recevrez 2 points pour chaque dollar d'achat sur la première tranche de 50 000 $ portée à votre compte Visa Infinite* PasseportMC Banque Scotia (le «compte») chaque année pour les achats effectués chez des commerçants classés dans les catégories suivantes du réseau de cartes de crédit Visa : épiceries et supermarchés; débits de restauration et restaurants, débits de boissons, comptoirs de prêt-à-manger; divertissement, y compris les cinémas, productions en salle, billetteries, groupes, orchestres et autres artistes; chemins de fer, transport de passagers – service local et de banlieue, y compris les traversiers, services ferroviaires de passagers, taxis et limousines, lignes d'autocar et autres services de transport (non classés ailleurs). Le cumul accéléré n'est pas accordé si un commerçant est classé différemment par le réseau de cartes de crédit, nonobstant le fait qu'il offre un de ces produits ou de ces services ou qu'il est installé dans les locaux d'un de ces commerçants. Le calcul des dépenses annuelles aux fins de la limite de 50 000 $ débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre chaque année. 

Vous recevrez 1 point pour chaque dollar d'achat une fois que vous aurez atteint la limite annuelle de 50 000 $ donnant droit à 2 points pour chaque dollar d'achat, ainsi que sur tous les autres achats portés au compte. 
 
Les points-bonis ScotiaMD sont accordés uniquement pour les achats. Aucun point n'est accordé pour les avances de fonds, les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD les paiements, les retours, remboursements ou autres crédits semblables, les frais ni les intérêts. Les points-bonis ScotiaMD doivent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte, sinon ils seront éliminés définitivement. Si le compte n’est pas en règle, les points-bonis ScotiaMD accumulés ne pourront pas être échangés.

 

7 Comment obtenir jusqu’à 45 000 points-bonis ScotiaMD la première année : Ouvrez un nouveau compte de carte de crédit Visa Infinite* PasseportMC  Banque Scotia (le « compte ») et obtenez une prime à l’adhésion exclusive de 10 000 points-bonis ScotiaMD sur activation de la carte ( la « prime à l’adhésion »). De plus, si vous ouvrez le compte d’ici le 31 octobre 2019, vous pouvez obtenir 25 000 points-bonis ScotiaMD dès la première tranche d’achats courants admissibles de 1 000 $ portés à votre compte pendant les trois premiers mois  (l’ « offre de points  en prime »). Et à titre de titulaire d’une carte de crédit Visa* Infinite PasseportMC Banque Scotia, vous pouvez obtenir une prime annuelle ( la « prime annuelle ») à partir de 10 000 points lorsque vous dépensez au moins 40 000 $ par an en achats courants admissibles.  Voir toutes les conditions ci-dessous.

 

Les frais annuels actuels pour le compte sont de 139 $ pour la carte principale, 0 $ pour une carte supplémentaire et 50 $ pour toute autre carte supplémentaire. Les taux d'intérêt annuels privilégiés applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais ainsi que les caractéristiques et avantages peuvent tous être modifiés.

 

Pour être admissible à la prime à l’adhésion de 10 000 points, vous devez activer votre nouveau compte dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte. Les 10 000 points-bonis figureront comme un ajustement des points dans le relevé de compte des points-bonis ScotiaMD du titulaire principal de la carte, dans deux cycles de relevé à compter du premier achat effectué avec la carte, pourvu que votre compte soit ouvert et en règle.

 

Pour être admissible à l’offre de 25 000 points en prime, vous devez porter à votre nouveau compte au moins 1 000 $ en achats courants admissibles au cours des trois premiers mois depuis l’ouverture de votre compte. Tous les points-bonis reçus dans le cadre de l’offre de points en prime  sont crédités dans le relevé de points-bonis ScotiaMD du titulaire de carte principal dans les 5 à 10 jours ouvrables après les trois premiers mois, pourvu que le compte soit ouvert et en règle au moment du versement. L’offre de points en prime ne s’applique qu’aux nouveaux comptes ouverts d’ici le 31 octobre 2019.

 

Pour être admissible à la prime annuelle, vous devez porter à votre compte au moins 40 000 $ d’achats courants admissibles au cours d’une année (12 mois). La période annuelle commence à la date d’ouverture du compte. Les 10 000 points-bonis ScotiaMD de la prime annuelle seront versés dans un délai de deux cycles de relevé après que le seuil de 40 000 $ de dépenses annuelles aura été atteint, ou dans les deux cycles de relevé après qu'une tranche supplémentaire de 10 000 $ de dépenses annuelles aura été cumulée, pourvu que le compte soit ouvert et en règle.

 

Sont exclus de la prime à l’adhésion et de l’offre de points en prime, les titulaires anciens ou actuels de toute carte de crédit de la Banque Scotia depuis deux ans, incluant ceux qui transfèrent d'un compte de carte de crédit existant de la Banque Scotia ou qui rouvrent un compte fermé de carte de crédit de la Banque Scotia. Les achats admissibles à l’offre de prime et à la prime annuelle comprennent les achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable), et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces), les intérêts et les frais divers. Pour toutes les offres, un compte est en règle s'il n'est pas en souffrance, s'il n'y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s'applique au compte. Toutes les offres et les primes peuvent être modifiées, annulées ou prolongées et ne peuvent être combinées à aucune autre offre, sauf indication contraire.

 

8 Les ratios de cumul accélérés (5x ou 3x, selon le cas) du programme points-bonis ScotiaMD ne seront offerts que sur les achats courants en dollars canadiens. Vous obtiendrez 1 Point-boni Scotia pour chaque dollar d’achat en devises étrangères porté à votre compte de carte de crédit American Express de la Banque Scotia (le «compte»), après la conversion en dollars canadiens.

 

Des points-bonis ScotiaMD sont accordés pour les achats portés au compte. Ratios de cumul des points : Le premier ratio de cumul accéléré est de 5 points (selon le cas) pour chaque dollar porté au compte pour les achats libellés en dollars canadiens et effectués chez des commerçants inscrits dans les catégories épiceries, restaurants et divertissement. Le second ratio de cumul accéléré est de 3 points (selon le cas) pour chaque dollar porté au compte pour les achats libellés en dollars canadiens et effectués chez des commerçants situés au Canada et inscrits dans le réseau American Express dans les catégories Stations-services, Transport, et Services populaires de diffusion en continu. Le ratio de cumul régulier est de 1 point pour chaque dollar d’achat porté à votre carte. Commerçants donnant droit au cumul accéléré : Le cumul accéléré est accordé pour les achats effectués auprès des commerçants American Express classés dans les catégories suivantes    du réseau American Express : épiceries et supermarchés (code de commerçant 5411); débits de restauration et restaurants, débits de boissons, comptoirs de restauration rapide et comptoirs de mets à emporter/livrer (codes de commerçant : (5812, 5813, 5814, 5824, 5967 et 7311); divertissement, y compris les cinémas, productions en salle, billetteries et groupes, orchestres et autres artistes non classés ailleurs (codes de commerçant : 7832, 7922 et 7929); et est de 3x les points dans les stations-service avec ou sans services auxiliaires et postes de distribution automatique de carburant (codes de commerçant : 5541 et 5542); services de transport, y compris le transport en commun local et de banlieue, incluant les traversiers, les services ferroviaires, les taxis et limousines, les lignes d’autocar et autres services de transports non classés ailleurs (codes de commerçant : 4121, 4111, 4112, 4131, 4784 et 4789); certains services de diffusion en continu, y compris les services dont les activités principales ou connexes sont reconnues comme telles par la Banque Scotia, à l’exclusion des jeux vidéo, (y compris les codes de catégories de commerçant 4899, 5967, 5969, et 7399).

La liste des commerçants admissibles sous la catégorie services de diffusion en continu peut être modifiée.

Le cumul accéléré n'est pas accordé si un commerçant est classé différemment par American Express, nonobstant le fait qu'il offre un de ces produits ou de ces services ou qu'il est installé dans les locaux d'un de ces commerçants. Limite de dépense du cumul accéléré : Le cumul accéléré s’applique aux premiers 50 000 $ portés au compte annuellement et effectués auprès des commerçants y donnant droit, et est calculé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Une fois la limite atteinte, le titulaire de la carte continue d’accumuler des points, mais au ratio de cumul standard de 1 point par tranche de 1 $ dépensé. Admissibilité : Aucun point n'est accordé pour les avances de fonds (incluant les transferts de soldes, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD* et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt, les frais de carte et autres frais, les paiements, les retours d'achats, les remboursements et autres crédits semblables. Aucun points-bonis ScotiaMD n’est porté à un compte qui n’est pas en règle au moment d’un achat par carte ou de l’émission d’un relevé mensuel ou à un compte qui n’est pas ouvert au moment de l’émission du relevé.

 

 9 † Pour une durée limitée, ouvrez un nouveau compte de carte de crédit American Express Or Banque Scotia (le « compte ») et recevez une prime unique de 25 000 points-bonis ScotiaMD en effectuant des achats courants admissibles totalisant 1 000 $ au cours des trois premiers mois suivant la date d'ouverture du compte. De plus, obtenez une prime unique supplémentaire de 5 000 points-bonis ScotiaMD si vous portez à votre compte au moins 10 000 $ d’achats courants admissibles au cours de la première année (période de 12 mois). Chacune de ces offres est appelée « offre de points en prime » ou collectivement « offres de points en prime ». Les offres de points en prime s’appliquent uniquement aux nouveaux comptes ouverts d’ici le 30 décembre 2019.

 

Admissibilité à l'offre de points en prime et exclusions :

Les personnes qui suivent ne peuvent se prévaloir des offres de points en prime :

• titulaires actuels d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers, y compris ceux qui transfèrent le solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant;

• anciens titulaires ou cotitulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers au cours des deux dernières années;

• employés de la Banque Scotia.

 

Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises sont admissibles à ces offres de points en prime.

 

Les offres de points en prime peuvent être modifiées, annulées ou prolongées en tout temps, et elles ne peuvent être combinées à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis.

 

Conditions des offres de points en prime :

 

Pour être admissible à l'offre de 25 000 points-bonis ScotiaMD en prime :

• Vous devez porter à votre nouveau compte des achats admissibles totalisant au moins 1 000 $ dans les trois mois suivant la date d’ouverture du compte.

• Les points-bonis ScotiaMD en prime accordés dans le cadre de l'offre de points en prime seront versés au compte Points-bonis ScotiaMD du titulaire de carte principal 5 à 10 jours ouvrables après la période de trois mois, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle au moment du versement de la prime.

 

Pour être admissible à l'offre de 5 000 points-bonis ScotiaMD en prime :

• Vous devez porter à votre compte au moins 10 000 $ d’achats admissibles au cours de la première année (période de 12 mois; la période annuelle débute à la date d'ouverture du compte).

• Les points-bonis ScotiaMD en prime seront versés au compte Points-bonis ScotiaMD du titulaire de carte principal dans un délai de deux cycles de relevé après que le seuil de 10 000 $ de dépenses annuelles aura été porté au compte, pourvu que le compte soit ouvert et en règle.

 

Les « achats admissibles » s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD* et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.

 

Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte.

 

10  Vous pouvez acheter un voyage admissible ou régler des achats ou des frais de voyage  (« Utilisation des points après l’achat d’un voyage ») auprès d’un voyagiste autre que le Service de voyages Points-bonis ScotiaMD (c.-à-d. auprès d’autres agences de voyages, organisateurs de voyages et sites Web de voyages) (les « autres voyagistes ») et échanger vos points-bonis ScotiaMD dans les douze mois suivant la date à laquelle les dépenses admissibles à l’utilisation des points après l’achat d’un voyage ont été portées au compte. Un minimum de 5 000 points à la fois (5 000 points équivalent à une économie de 50 $ sur le prix du voyage) doit être échangé dans le cadre de l'utilisation des points après l’achat d’un voyage.

 

11 Vous recevez une remise en espèces de 3 % sur la  première tranche d’achats admissibles de 50 000 $ effectués chaque année à l’aide de votre Carte Visa* Momentum ScotiaMD pour entreprise (le « compte »). Pour en savoir plus, consulter les conditions du programme de points-bonis Scotiaᴹᴰ à banquescotia.com ou communiquer avec la Banque Scotia au 1-800-4SCOTIA (1-800-472-6842).

 

12 Comment obtenir jusqu’à 50 000 points-bonis ScotiaMD la première année : Ouvrez un nouveau compte de carte de crédit Visa Infinite* Passeport MC Banque Scotia (le « compte ») d’ici le 31 octobre 2019 et obtenez  35 000 points-bonis ScotiaMD en prime en effectuant des achats courants admissibles pour votre entreprise totalisant 5 000 $ au cours des trois premiers mois (l'« offre de points en prime »). De plus, à titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite* PasseportMC Banque Scotia, vous êtes admissible à une prime annuelle de 15 000 points-bonis ScotiaMD si vous portez à votre compte au moins 60 000 $ d'achats courants admissibles au cours d'une année. Voir les conditions complètes ci-dessous.

 

Les frais annuels actuels pour le compte sont de 199 $ pour la carte principale, de 0 $ pour une carte supplémentaire  et de 50 $ pour toute autre carte supplémentaire. Les taux d'intérêt annuels privilégiés applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais ainsi que les caractéristiques et avantages peuvent tous être modifiés.

 

Pour être admissible aux 35 000 points-bonis ScotiaMD en prime, vous devez porter à votre nouveau compte des achats admissibles totalisant au moins 5 000 $ dans les trois mois suivant la date d'ouverture du compte. Les points en prime accordés dans le cadre de l'offre seront versés au compte points-bonis ScotiaMD du titulaire de carte principal dans les 5 à 10 jours ouvrables après la période de trois mois, pourvu que le compte soit ouvert et en règle au moment du versement. L’offre de points en prime ne s’applique qu’aux nouveaux comptes ouverts d’ici le 31 octobre 2019. Sont exclus de l’offre de points en prime, les titulaires anciens ou actuels de toute carte de crédit de la Banque Scotia depuis deux ans, incluant ceux qui transfèrent d'un compte de carte de crédit existant de la Banque Scotia ou qui rouvrent un compte fermé de carte de crédit de la Banque Scotia.

 

Pour être admissible à la prime annuelle,  vous devez porter à votre compte au moins 60 000 $ d’achats admissibles au cours d’une année (12 mois). La période annuelle débute à la date d'ouverture du compte. Les 15 000 points-bonis ScotiaMD de la prime annuelle seront versés dans un délai de deux cycles de relevé après que le seuil de 60 000 $ de dépenses annuelles aura été atteint, ou dans les deux cycles de relevé après qu'une tranche supplémentaire de 15 000 $ de dépenses annuelles aura été cumulée, pourvu que le compte soit ouvert et en règle.

 

Les achats admissibles à l’offre de points en prime et à la prime annuelle comprennent les achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable), et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces), les intérêts et les frais divers. Un compte est en règle s'il n'est pas en souffrance, s'il n'y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s'applique au compte. Toutes les offres et les primes peuvent être modifiées, annulées ou prolongées, et elles ne peuvent être combinées à aucune autre offre, sauf indication contraire.

 

Obtenez 1,5 point-boni ScotiaMD pour chaque dollar dépensé pour tous les achats d'entreprise admissibles. Aucun point n’est accordé pour les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces), les retours d’achats, remboursements et autres crédits semblables, les paiements, les frais de carte, les frais d’intérêt ou autres frais. Les points-bonis ScotiaMD doivent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte, sinon ils seront éliminés définitivement. Si votre compte n’est pas en règle, les points-bonis ScotiaMD accumulés ne pourront pas être échangés. Allez à www.pointsbonisscotia.com pour tout savoir sur le programme points-bonis ScotiaMD.

 

14 Pour être admissible aux 15 000 les points-bonis ScotiaMD (l’« offre »), vous devez avoir au moins 1 000 $ d’achats admissibles portés à votre compte de carte de crédit Scotia (le « compte ») au cours des trois premiers mois à compter de la date d’ouverture du compte. Les achats admissibles comprennent les achats (moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable), et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces), les intérêts et les frais divers. Les points-bonis figureront comme un ajustement sur le relevé de compte dans deux cycles de relevé suivant le troisième cycle de facturation pourvu que le compte soit ouvert et en règle au moment du versement. Un compte est en règle s'il n'est pas en souffrance, s'il n'y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui vise le compte. L’offre ne s’applique qu’aux nouveaux comptes ouverts d’ici le 31 juillet 2019. Sont exclus de l’offre les titulaires anciens ou actuels de toute carte de crédit de la Banque Scotia depuis deux ans, incluant ceux qui transfèrent d'un compte de carte de crédit existant de la Banque Scotia ou qui rouvrent un compte fermé de carte de crédit de la Banque Scotia. Les frais annuels actuels sont de 99 $ pour la carte principale et de 29 $ pour toute carte supplémentaire. Les taux d'intérêt annuels privilégiés applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces).

 

Les taux, les frais ainsi que les caractéristiques et avantages peuvent tous être modifiés. Les offres peuvent être modifiées, annulées ou prolongées et ne peuvent être combinées à aucune autre offre.

 

Notes juridiques