Solutions bancaires pour les étudiants

Tous les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse  (« Banque Scotia »), sauf indication contraire. Les produits de crédit et de prêt sont soumis à l'approbation du crédit par la Banque Scotia. Des conditions s'appliquent à tous les programmes de récompenses et avantages et doivent être examinées avec soin. Les offres, les taux, les frais, les caractéristiques, les programmes de récompenses et les avantages ainsi que les modalités et conditions connexes peuvent tous être modifiés. Pour en savoir plus, visitez banquescotia.com ou renseignez-vous auprès de votre conseiller de Gestion financière MD ou d’un représentant de la Banque Scotia.

^MD Marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse.

^MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse.

American Express est une marque déposée d’American Express. Le programme de carte de crédit American ExpressMD Or de la Banque Scotia est mis en place et administré par La Banque de Nouvelle-Écosse en vertu d’une licence accordée par American Express.

† Virement Interac est une marque déposée d’Interac Corp. utilisée sous licence.

Gestion financière MD regroupe Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée.

Gestion financière MD offre des services et des produits financiers, la famille de fonds MD et les services-conseils en placement par l’intermédiaire du groupe de sociétés MD. Pour connaître la liste de ces sociétés, consulter mdm.ca.

Pour être admissible au programme bancaire pour médecins, vous devez être résident canadien et satisfaire à une des conditions suivantes : 

• Être inscrit à un programme de médecine dans une université canadienne

• Avoir été admis à une résidence en médecine au Canada, ou être en train de la faire

• Être un fellow titulaire d’une bourse de recherche octroyée par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada

• Être un médecin détenant un doctorat en médecine (M.D.) et autorisé à exercer dans une province ou un territoire canadien

• Être un médecin retraité détenant un doctorat en médecine (M.D.) et ayant exercé dans une province ou un territoire canadien

Le taux d'intérêt annuel varie selon le taux préférentiel de la Banque Scotia et le facteur d'ajustement, le cas échéant. Le taux préférentiel de la Banque Scotia est le taux préférentiel de la Banque Scotia publié de temps à autre et peut faire l'objet de modifications. Nous pouvons également modifier le facteur d'ajustement sur préavis. Vous trouverez le taux préférentiel actuel de la Banque Scotia à https://www.scotiabank.com/ca/fr/particuliers/taux.html ou en communiquant avec la Banque Scotia au 1-800-4SCOTIA (1-800-472-6842). 

Pendant que vous demeurez aux études et durant les 24 mois suivant la fin de votre programme de résidence (le « délai de grâce de remboursement »), aucun paiement ne sera requis à l’égard de votre ligne de crédit Professions libérales Scotia® pour étudiants (le « compte »), tant et aussi longtemps que votre solde n’excède pas la limite de crédit de votre compte. Cependant, les intérêts continueront de courir pendant ce délai de grâce de remboursement et seront imputés à tout montant emprunté à compter du jour où vous effectuez l’emprunt jusqu’au moment où vous remboursez le montant en entier. Veuillez consulter votre déclaration afférente à la demande, une déclaration que nous vous fournissons, ou communiquez avec votre conseiller de la Banque Scotia pour en savoir plus sur le délai de grâce de remboursement et la façon dont les intérêts sont imputés à votre compte.

SceneMD* Carte ScotiaM Obtenez 1 point SCÈNE pour chaque tranche de 5 $ d’opérations d’achats par débit et d’opérations Flash Interac† effectuées depuis un compte admissible avec la carte de débit Carte Scotia SCÈNE.  Les limites habituelles relatives aux opérations Flash Interac s’appliquent. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Allez au www.banquescotia.com/scene pour les détails. Renseignements généraux : La carte doit être liée à un compte de membre SCÈNE pour que son titulaire puisse obtenir et échanger des points SCÈNE. Les points accumulés en utilisant la carte seront mis à jour dans un délai de deux ou trois jours ouvrables. Les points SCÈNE sont uniquement échangeables dans les cinémas Cineplex Divertissement participants et en ligne au www.scene.ca pour d’autres offres de points (ou récompenses). Passeport Carte ScotiaMC: Obtenez 1 Point-boni Scotia pour chaque tranche de 5 $ d’opérations d’achat par débit et d’opérations Flash Interac† effectuées depuis un compte admissible avec votre carte de débit Passeport de la Banque Scotia. Les limites habituelles relatives aux opérations Flash Interac s’appliquent. D’autres conditions et limitations s’appliquent. Allez auwww.pointsbonisscotia.com pour les détails. 

Le forfait Essentiel permet un retrait gratuit par mois dans des guichets d’autres institutions financières que la Banque Scotia (Interac⁺) au Canada. Des frais d'accès de 1,50 $ s’appliquent à chaque retrait supplémentaire effectué dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Interac⁺). Pour chaque retrait dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Visa* ou PLUS*), des frais de 3,00 $ (opérations effectuées au Canada et aux États-Unis) ou de 5,00 $ (opérations effectuées ailleurs dans le monde) seront perçus. Des frais de commodité peuvent également être exigés par l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia.

Le titulaire principal d’un forfait Essentiel est admissible à l’exonération des frais mensuels d’un compte d’épargne ScotiaMD à intérêt quotidien en dollars US. Pour être admissible à l’exonération des frais mensuels, le titulaire principal du forfait Essentiel peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte d’épargne ScotiaMD à intérêt quotidien en dollars US. Si le titulaire principal du forfait Essentiel était déjà titulaire d'un compte d’épargne à intérêt quotidien en dollars US avant d'obtenir un forfait Essentiel, l'exonération des frais mensuels s'appliquera à compter du cycle de facturation suivant l'activation du forfait Essentiel. Le forfait Essentiel ne peut compter qu’un seul compte d’épargne ScotiaMD à intérêt quotidien en dollars US. Les deux comptes doivent être en règle.

Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit Visa Infinite* Passeport^MC Banque Scotia  (le  « compte »), vous profitez chaque année d’une exemption des frais annuels (« exemption de frais annuels »), tant que vous adhérez au programme Professions libérales Scotia pour étudiants et que le compte demeure ouvert et en règle.  Un compte est en règle s'il n'est pas en souffrance, qu’il ne dépasse pas la limite de crédit et que le titulaire a respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat relatif au compte. Chaque compte n’a droit qu’à une seule exemption de frais annuels, sans égard au nombre de titulaires du compte. Tous les autres frais liés au compte continuent de s'appliquer. L'exemption des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être jumelée à une autre offre d’exemption de frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques actuels du compte peuvent être modifiés.

Comment obtenir jusqu’à 45 000 points-bonis ScotiaMD la première année : Ouvrez un nouveau compte de carte de crédit Visa Infinite* PasseportMC  Banque Scotia (le « compte ») et obtenez une prime à l’adhésion exclusive de 5 000 points-bonis ScotiaMD sur activation de la carte ( la « prime à l’adhésion »). De plus, si vous ouvrez le compte d’ici le 1 juillet 2020, vous pouvez obtenir 30 000 points-bonis ScotiaMD dès la première tranche d’achats courants admissibles de 1 000 $ portés à votre compte pendant les trois premiers mois  (l’ « offre de points  en prime »). Et à titre de titulaire d’une carte de crédit Visa* Infinite PasseportMC Banque Scotia, vous pouvez obtenir une prime annuelle ( la « prime annuelle ») à partir de 10 000 points lorsque vous dépensez au moins 40 000 $ par an en achats courants admissibles.  Voir toutes les conditions ci-dessous.

Les frais annuels actuels pour le compte sont de 139 $ pour la carte principale, 0 $ pour une carte supplémentaire et 50 $ pour toute autre carte supplémentaire. Les taux d'intérêt annuels privilégiés applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais ainsi que les caractéristiques et avantages peuvent tous être modifiés.

Pour être admissible à la prime à l’adhésion de 5 000 points, vous devez activer votre nouveau compte dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte. Les 5 000 points-bonis figureront comme un ajustement des points dans le relevé de compte des points-bonis ScotiaMD du titulaire principal de la carte, dans deux cycles de relevé à compter du premier achat effectué avec la carte, pourvu que votre compte soit ouvert et en règle. 

Pour être admissible à l’offre de 30 000 points en prime, vous devez porter à votre nouveau compte au moins 1 000 $ en achats courants admissibles au cours des trois premiers mois depuis l’ouverture de votre compte. Tous les points-bonis reçus dans le cadre de l’offre de points en prime  sont crédités dans le relevé de points-bonis ScotiaMD du titulaire de carte principal dans les 5 à 10 jours ouvrables après les trois premiers mois, pourvu que le compte soit ouvert et en règle au moment du versement. L’offre de points en prime ne s’applique qu’aux nouveaux comptes ouverts d’ici le 1 juillet 2020.  

Pour être admissible à la prime annuelle, vous devez porter à votre compte au moins 40 000 $ d’achats courants admissibles au cours d’une année (12 mois). La période annuelle commence à la date d’ouverture du compte. Les 10 000 points-bonis ScotiaMD de la prime annuelle seront versés dans un délai de deux cycles de relevé après que le seuil de 40 000 $ de dépenses annuelles aura été atteint, ou dans les deux cycles de relevé après qu'une tranche supplémentaire de 10 000 $ de dépenses annuelles aura été cumulée, pourvu que le compte soit ouvert et en règle. 

Sont exclus de la prime à l’adhésion et de l’offre de points en prime, vous ne pouvez vous prévaloir si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit pour petites entreprises sont admissibles à cette offre. Les achats admissibles à l’offre de prime et à la prime annuelle comprennent les achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable), et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces), les intérêts et les frais divers. Pour toutes les offres, un compte est en règle s'il n'est pas en souffrance, s'il n'y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s'applique au compte. Toutes les offres et les primes peuvent être modifiées, annulées ou prolongées et ne peuvent être combinées à aucune autre offre, sauf indication contraire.

Vous recevrez 2 points pour chaque dollar d'achat sur la première tranche de 50 000 $ portée à votre compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia (le «compte») chaque année pour les achats effectués chez des commerçants classés dans les catégories suivantes du réseau de cartes de crédit Visa : épiceries et supermarchés; débits de restauration et restaurants, débits de boissons, comptoirs de prêt-à-manger; divertissement, y compris les cinémas, productions en salle, billetteries, groupes, orchestres et autres artistes; chemins de fer, transport de passagers – service local et de banlieue, y compris les traversiers, services ferroviaires de passagers, taxis et limousines, lignes d'autocar et autres services de transport (non classés ailleurs). Le cumul accéléré n'est pas accordé si un commerçant est classé différemment par le réseau de cartes de crédit, nonobstant le fait qu'il offre un de ces produits ou de ces services ou qu'il est installé dans les locaux d'un de ces commerçants. Le calcul des dépenses annuelles aux fins de la limite de 50 000 $ débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre chaque année. 

Vous recevrez 1 point pour chaque dollar d'achat une fois que vous aurez atteint la limite annuelle de 50 000 $ donnant droit à 2 points pour chaque dollar d'achat, ainsi que sur tous les autres achats portés au compte. 

Les Points-bonis Scotia ne sont accordés que pour les achats. Aucun Point-boni Scotia n’est versé pour les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces), les retours, les remboursements, les autres crédits semblables, les paiements de carte, les frais de carte annuels, les frais d’intérêt ou les autres frais. Les Points-bonis Scotia inutilisés doivent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte. Après ce délai, ils seront perdus. Si le compte n’est pas en règle, les Points-bonis Scotia accumulés ne peuvent pas être échangés. Consultez les modalités du programme Points-bonis Scotia sur le site www.pointsbonisscotia.com pour en savoir plus.

L’adhésion au programme Priority Pass™ est réservée au titulaire de carte principal du compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia. Elle permet de bénéficier d'un accès aux salons d'aéroport participant au programme Priority Pass. Certaines conditions, restrictions et exclusions s’appliquent. À moins d’une annulation, l’abonnement au programme Priority Pass est renouvelé automatiquement à la date d’anniversaire. Cette adhésion sera révoquée si votre carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia est annulée. Les visites dans les salons sont calculées en fonction d'une personne par visite (par exemple, deux visites sont comptabilisées lorsqu'un titulaire de carte et un invité accèdent à un salon). Dans les 12 mois qui suivent l'adhésion, les six premières visites dans les salons pour le titulaire de carte principal sont offertes à titre gracieux. À compter de la 7e visite dans les salons pour le titulaire de carte principal, des frais de 32 $ US (ces frais pouvant être modifiés par Priority Pass) par personne s'appliquent pour chaque visite. Pour connaître les conditions détaillées du programme Priority Pass, allez à http://www.prioritypass.com/Conditions-of-use.cfm. L'adhésion au programme Priority Pass et les services inclus sont fournis par un tiers par l'entremise de Visa Canada. La Banque de Nouvelle-Écosse, Visa, et leurs sociétés affiliées ne sont pas responsables de ces services.

La Banque de Nouvelle-Écosse ne vous impute pas de frais de conversion de devises, seul le taux de change s’applique. Les « frais de conversion de devises »  sont indiqués dans la section « Opérations de change » de la Déclaration afférente à la demande de votre nouvelle carte. Ces frais se rapportent à la marge bénéficiaire de 2,5 % habituellement facturée par les émetteurs de cartes de crédit en plus du taux de change. Pour en savoir davantage, voir la section « Opérations de change » de la « Déclaration afférente à la demande de carte ».

La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur. Toutes les demandes de règlement doivent être adressées aux assureurs. Les attestations d’assurance fournies avec la carte contiennent une description détaillée des protections.  

Veuillez noter que si le client accepte également une Ligne de crédit Programme professions libérales Scotia pour étudiants, les rabais sur les frais de carte de crédit ci-dessus sont considérés comme des exemptions de frais.

Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit American Express^MD Or de la Banque Scotia  (le  « compte »), vous profitez chaque année d’une exemption des frais annuels (« exemption de frais annuels »), tant que vous adhérez au programme  Professions libérales Scotia  pour étudiants et que le compte demeure ouvert et en règle.  Un compte est en règle s'il n'est pas en souffrance, qu’il ne dépasse pas la limite de crédit et que le titulaire a respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat relatif au compte. Chaque compte n’a droit qu’à une seule exemption de frais annuels, sans égard au nombre de titulaires du compte. Tous les autres frais liés au compte continuent de s'appliquer. L'exemption des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être jumelée à une autre offre d’exemption de frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques actuels du compte peuvent être modifiés.

Description de l’offre de 20 000 points en prime : Pour être admissible aux 20 000 Points-bonis Scotia en prime (l’«offre»), vous devez porter à votre nouveau compte de carte American Express Or de la Banque Scotia des achats admissibles totalisant au moins 1 000 $ dans les trois mois suivant la date d’ouverture de ce compte. Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les Chèques de carte de crédit Scotia^MD et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt, les frais de carte et autres frais. Les points en prime figureront à titre de redressement sur votre relevé de compte dans les deux cycles de relevé suivant le troisième cycle de facturation, sous réserve que votre compte soit ouvert et en règle au moment du versement de la prime. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. L’offre s’applique uniquement aux nouveaux comptes ouverts d’ici le 1^er juillet 2020.

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia.  Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.

Les taux, frais, caractéristiques et avantages peuvent être modifiés. Les offres peuvent être modifiées, annulées ou prolongées, et elles ne peuvent être combinées à aucune autre offre

Les ratios de cumul accélérés (5x ou 3x, selon le cas) du programme Points-bonis Scotia ne seront offerts que sur les achats courants en dollars canadiens. Vous obtiendrez 1 Point-boni Scotia pour chaque dollar d’achat en devises étrangères porté à votre compte de carte de crédit American Express de la Banque Scotia (le «compte»), après la conversion en dollars canadiens.

Des Points-bonis Scotia sont accordés pour les achats portés au compte. Ratios de cumul des points : Le premier ratio de cumul accéléré est de 5 points (selon le cas) pour chaque dollar porté     au compte pour les achats libellés en dollars canadiens et effectués chez des commerçants inscrits dans les catégories épiceries, restaurants et divertissement. Le second ratio de cumul accéléré est de 3 points (selon le cas) pour chaque dollar porté au compte pour les achats libellés en dollars canadiens et effectués chez des commerçants situés au Canada et inscrits dans le réseau American Express dans les catégories Stations-services, Transport, et Services populaires de diffusion en continu. Le ratio de cumul régulier est de 1 point pour chaque dollar d’achat porté à votre carte. Commerçants donnant droit au cumul accéléré : Le cumul accéléré est accordé pour les achats effectués auprès des commerçants American Express classés dans les catégories suivantes    du réseau American Express : épiceries et supermarchés (code de commerçant 5411); débits de restauration et restaurants, débits de boissons, comptoirs de restauration rapide et comptoirs de mets à emporter/livrer (codes de commerçant : (5812, 5813, 5814, 5824, 5967 et 7311); divertissement, y compris les cinémas, productions en salle, billetteries et groupes, orchestres et autres artistes

non classés ailleurs (codes de commerçant : 7832, 7922 et 7929); et est de 3x les points dans les stations-service avec ou sans services auxiliaires et postes de distribution automatique de carburant (codes de commerçant : 5541 et 5542); services de transport, y compris le transport en commun local et de banlieue, incluant les traversiers, les services ferroviaires, les taxis et limousines, les lignes d’autocar et autres services de transports non classés ailleurs (codes de commerçant : 4121, 4111, 4112, 4131, 4784 et 4789); certains services de diffusion en continu, y compris les services dont les activités principales ou connexes sont reconnues comme telles par la Banque Scotia, à l’exclusion des jeux vidéo, (y compris les codes de catégories de commerçant 4899, 5967, 5969, et 7399).

La liste des commerçants admissibles sous la catégorie services de diffusion en continu peut être modifiée.

Le cumul accéléré n'est pas accordé si un commerçant est classé différemment par American Express, nonobstant le fait qu'il offre un de ces produits ou de ces services ou qu'il est installé dans les locaux d'un de ces commerçants. Limite de dépense du cumul accéléré : Le cumul accéléré s’applique aux premiers 50 000 $ portés au compte annuellement et effectués auprès des commerçants y donnant droit, et est calculé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Une fois la limite atteinte, le titulaire de la carte continue d’accumuler des points, mais au ratio de cumul standard de 1 point par tranche de 1 $ dépensé. Admissibilité : Aucun point n'est accordé pour les avances de fonds (incluant les transferts de soldes, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD* et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt, les frais de carte et autres frais, les paiements, les retours d'achats, les remboursements et autres crédits semblables. Aucun Point-boni Scotia n’est porté à un compte qui n’est pas en règle au moment d’un achat par carte ou de l’émission d’un relevé mensuel ou à un compte qui n’est pas ouvert au moment de l’émission du relevé.

Ne payez aucuns frais d’opérations en devises pour les opérations en devises que vous effectuez, y compris les achats, seul le taux de change s’applique. Comme l’indique la section relative à la déclaration afférente à ’accord de la Trousse de bienvenue que vous avez reçue avec votre carte, «frais d’opérations en devises» remplace «frais de conversion de devises». Ces frais désignent les frais qui vous sont généralement facturés par les émetteurs de cartes de crédit, en plus du taux de change. Reportez-vous à la section portant sur les frais d’opérations en devises de la déclaration afférente à l’accord pour les détails. Les taux et les frais peuvent être modifiés.