Conseils et solutions bancaires  aux entreprises pour les médecins

Tous les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse  (« Banque Scotia »), sauf indication contraire. Les produits de crédit et de prêt sont soumis à l'approbation du crédit par la Banque Scotia. Des conditions s'appliquent à tous les programmes de récompenses et avantages et doivent être examinées avec soin. Les offres, les taux, les frais, les caractéristiques, les programmes de récompenses et les avantages ainsi que les modalités et conditions connexes peuvent tous être modifiés. Pour en savoir plus, visitez banquescotia.com ou renseignez-vous auprès de votre conseiller de Gestion financière MD ou d’un représentant de la Banque Scotia.

Marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse.

Marque de commerce de Scene LP, utilisée sous licence.

Visa Int./ utilisée sous licence. Marque déposée de Visa International Service Association et utilisée sous licence

Chase et le logo en forme d’octogone sont des marques déposées de JPMorgan Chase Bank, N.A. JPMorgan Chase Bank, N.A. est une filiale à part entière de JPMorgan Chase & Co.

Gestion financière MD regroupe Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée.

Gestion financière MD offre des services et des produits financiers, la famille de fonds MD et les services-conseils en placement par l’intermédiaire du groupe de sociétés MD. Pour connaître la liste de ces sociétés, consulter mdm.ca.

Pour être admissible au programme bancaire pour médecins, vous devez être résident canadien et satisfaire à une des conditions suivantes : 

• Être inscrit à un programme de médecine dans une université canadienne
• Avoir été admis à une résidence en médecine au Canada, ou être en train de la faire
• Être un fellow titulaire d’une bourse de recherche octroyée par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
• Être un médecin détenant un doctorat en médecine (M.D.) et autorisé à exercer dans une province ou un territoire canadien
• Être un médecin retraité détenant un doctorat en médecine (M.D.) et ayant exercé dans une province ou un territoire canadien

Sous réserve de l'approbation du crédit. Il ne s'agit pas d'un engagement de prêt. Ouvert aux médecins qui répondent à l'une des conditions suivantes : 

• Médecin titulaire d'un doctorat en médecine (MD) et autorisé à  exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada ; ou
• Médecin retraité titulaire d'un doctorat en médecine (MD) et autorisé à exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada.

Sous réserve de l’approbation du crédit. Les taux d’intérêt privilégiés peuvent varier selon le demandeur et peuvent être modifiés. Des conditions supplément­aires pourraient s’appliquer. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis

Les opérations incluses dans les frais mensuels du plan pour l’option applicable sont accordées dans l’ordre des types de service figurant au tableau Frais d’opération de la page 18. Des frais unitaires additionnels sont facturés s’il y a lieu. 

Maximum par compte, par période de relevé.

Pour demander la carte Visa Infinite Affaires♢ Passeport^MC Banque Scotia, au moins l’une des exigences suivantes doit être satisfaite :

 

Vous avez un chiffre d’affaires annuel supérieur à 500 000 $; vous avez un revenu annuel personnel d’au moins 60 000 $; vous réglez plus de 30 000 $ d’achats avec votre carte de crédit chaque année; vous avez un revenu familial de plus de 100 000 $ ou vous avez des actifs sous gestion d’un montant supérieur à 250 000 $.

Sous réserve de l’approbation. Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia (le «compte»), vous aurez droit à l’annulation des frais annuels la première année seulement (l’«annulation des frais annuels la première année»), pourvu que votre compte demeure ouvert et en règle. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’appliquent au compte. L’annulation des frais annuels la première année ne s’applique qu’à un seul compte, quel que soit le nombre de titulaires de carte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. L’offre d’annulation des frais annuels la première année n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.

Description et conditions de l’offre : L’offre de 40 000 points Scène+ en prime (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de cartes de crédit Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia (les «comptes») ouverts d’ici le 31 octobre 2024, sous réserve des conditions ci-dessous. Pour être admissible aux 30 000 points Scène+ en prime (les «30 000 points en prime»), vous devez ouvrir un nouveau compte Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia d’ici le 31 octobre 2024, et y porter des achats admissibles totalisant au moins 5 000 $ au cours des trois premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Pour être admissible aux 10 000 points Scène+ en prime (les «10 000 points en prime»), vous devez porter à votre nouveau compte au moins 60 000 $ d’achats admissibles au cours de la première année (période de 12 mois). Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais. Les 30 000 points Scène+ en prime seront versés au compte Scène+ du titulaire de carte principal dans un délai de deux à trois jours ouvrables après l’inscription au compte d’achats admissibles totalisant 5 000 $ dans les trois mois suivant la date d’ouverture du compte, sous réserve qu’il soit ouvert et en règle. Les 10 000 points en prime seront versés au compte Scène+ du titulaire de carte principal dans un délai de deux à trois jours ouvrables après que le seuil de 60 000 $ d’achats annuels aura été atteint, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée, en tout temps et sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

 

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers sont admissibles à cette offre.

 

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 199 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires).

Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces).

Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés.

Obtenez 1,5 point Scène+^MC pour chaque dollar dépensé pour tous les achats d'entreprise admissibles. Aucun point n’est accordé pour les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia^MD et les opérations en quasi-espèces), les retours d’achats, remboursements et autres crédits semblables, les paiements, les frais de carte, les frais d’intérêt ou autres frais. Les points Scène+^MC doivent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte, sinon ils seront éliminés définitivement. Si le compte n’est pas en règle, les points Scène+^MC Scotia accumulés ne pourront pas être échangés. Allez à www.sceneplus.ca/fr-ca/terms-and-conditions pour tout savoir sur le programme Scène+^MC.

Les titulaires de carte principale d’un compte de carte de crédit Visa Infinite* Affaire Passeport^MC Banque Scotia (le «compte») valide ont accès aux salons d’aéroport participants dans le cadre du programme Compagnon d’aéroport Visa (le «programme») géré par DragonPass International Ltd. Pour profiter de cet avantage, les titulaires de carte doivent adhérer au programme par l’intermédiaire de l’appli Compagnon d’aéroport Visa, qui peut être téléchargée gratuitement, ou sur le site Web du programme au moyen d’une carte de crédit valide liée au compte. Dès l’adhésion au programme, le titulaire de la carte principale a droit à six visites gratuites dans les salons d’aéroport par année; les visites gratuites dans les salons participants peuvent être utilisées par les titulaires de carte et leurs invités. Toutefois, le titulaire de carte principale doit être présent pour chaque visite. Les visites dans les salons sont calculées en fonction d’une personne par visite (par exemple, deux visites sont comptabilisées lorsqu’un titulaire de carte et un invité accèdent à un salon). Lorsque les six visites gratuites ont été utilisées, des frais de 32 $ US par personne (ces frais peuvent être modifiés) s’appliquent pour chaque visite. Les frais d’accès aux salons seront portés au compte de carte de crédit lié au programme (c’est-à-dire la carte de crédit utilisée pour adhérer au programme).

 

Pour obtenir une liste de tous les salons d’aéroport participants, une description de leurs installations, leurs heures d’ouverture et leurs restrictions, les titulaires de carte peuvent consulter l’appli ou le site Web du programme. Pour connaître toutes les conditions du programme, y compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de DragonPass et la politique de confidentialité de Visa qui s’appliquent au programme, consultez l’appli ou le site Web du programme Compagnon d’aéroport Visa.  

 

Les services et les avantages du programme sont offerts par DragonPass et par des fournisseurs tiers, le cas échéant. Visa et La Banque de Nouvelle-Écosse ne seront tenues responsables d’aucune réclamation ni d’aucun dommage résultant de la participation au programme.

 

L’adhésion au programme et le nombre de visites gratuites offertes dans le cadre de celui-ci (le cas échéant) se renouvellent automatiquement chaque année à la date d’anniversaire (selon la date à laquelle le titulaire de la carte a adhéré au programme), sauf si l’adhésion au programme est suspendue ou annulée. L’adhésion au programme est révoquée si la carte Visa Infinite Affaire^* Passeport^MC Banque Scotia est annulée. Si votre carte Visa Infinite* Affaire Passeport^MC Banque Scotia est renouvelée ou remplacée, n’oubliez pas de mettre à jour les renseignements de votre carte dans l’appli ou sur le site Web du programme Compagnon d’aéroport Visa.

 

L’accès aux salons d’aéroport du programme Compagnon d’aéroport Visa, sur présentation d’une carte Visa Infinite* Affaire Passeport^MC Banque Scotia valide et inscrite, est accordé sous réserve des disponibilités.

Ne payez aucuns frais d’opérations en devises pour les opérations en devises que vous effectuez, y compris les achats, seul le taux de change s’applique. Comme l’indique la déclaration afférente à la demande pour votre carte, «frais d’opérations en devises» remplace «frais de conversion en devises». Ces frais désignent les frais de 2,5 % qui vous sont généralement facturés par les émetteurs de cartes de crédit, en plus du taux de change. Consultez la section relative à la conversion des devises dans la déclaration relative à la carte comprise dans votre Trousse de bienvenue ou allez sur notre site Web pour la télécharger (http://www.banquescotia.com/trouss­esdebienvenue). Les taux et les frais peuvent être modifiés.

La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur. Toutes les demandes de règlement doivent être adressées aux assureurs. Les attestations d’assurance fournies avec la carte contiennent une description détaillée des protections.  

Sous réserve de l’approbation. Si vous ouvrez un nouveau compte de carte de crédit Visa Momentum Scotia pour entreprise (le «compte»), vous aurez droit au remboursement des frais annuels (le «remboursement des frais annuels») chaque année, pourvu que votre compte demeure ouvert et en règle. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable ou de tout autre contrat qui s’appliquent au compte. Le remboursement des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte, quel que soit le nombre de titulaires de carte. Tous les autres frais applicables au compte continuent de s’appliquer. L’offre de remboursement des frais annuels n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre de remboursement des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques applicables au compte peuvent changer.

Vous recevrez une remise en espèces de 3 % sur la première tranche de 50 000 $ d’achats effectués chaque année au moyen de votre carte dans les stations-service, les établissements de restauration et les magasins de fournitures de bureau, ainsi que sur les paiements périodiques. La remise en espèces de 3 % s’applique aux achats faits chez des commerçants classés dans les catégories suivantes du réseau Visa Inc. (Visa) : stations-service (avec ou sans service) et postes de distribution automatique du carburant; restaurants, comptoirs de prêt-à-manger et débits de boissons; magasins de fournitures et d’équipement de bureau (codes de commerçant : 5541 et 5542; 5812, 5813 et 5814; ainsi que 5111 et 5943); ainsi que sur les paiements périodiques. Par paiement périodique, on entend le paiement sur une base mensuelle ou régulière d’un montant porté automatiquement par un commerçant à votre carte Visa Momentum Scotia pour entreprise. Les paiements périodiques concernent le plus souvent les télécommunications, l’assurance, les adhésions, les abonnements, etc. Certains commerçants n’offrent pas l’option des paiements périodiques (veuillez vérifier si votre commerçant offre les paiements périodiques sur les cartes Visa). Le cumul accéléré n’est pas accordé si un commerçant est classé différemment par Visa, nonobstant le fait qu’il offre un de ces produits ou de ces services ou qu’il est installé dans les locaux d’un de ces commerçants. Vous recevrez une remise en espèces de 1 % sur les achats effectués une fois que vous aurez atteint la limite annuelle de 50 000 $ donnant droit à la remise de 3 %, ainsi que sur tous les autres achats admissibles réglés avec la carte.

Vous profiterez d’un délai de grâce sans intérêt d’au moins 25 jours pour les nouveaux achats si vous réglez la totalité du solde indiqué sur votre relevé à la date d’exigibilité. Aucun délai de grâce sans intérêt ne s’applique aux avances de fonds (y compris les transferts de solde, les chèques de carte de crédit Scotia et les opérations en quasi-espèces).

Description et conditions de l’offre : L'offre de taux de lancement de 2,99 % sur les transferts de solde (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit Visa Momentum Scotia pour entreprise (les «comptes») ouverts avant le 31 octobre 2024, sous réserve des conditions ci-dessous. Toutes les autres conditions du programme continuent de s'appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

 

Description et conditions de l’offre de taux de lancement de 2,99 % :  L’offre de taux de lancement de 2,99 % (l’«offre de taux») s’applique uniquement aux avances de fonds admissibles (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces) (collectivement les «avances de fonds»), sous réserve des conditions ci-dessous. Le taux de lancement s’applique si le nouveau compte est ouvert avant le 31 octobre 2024 et demeure en vigueur pendant six mois à compter de cette date (la «période promotionnelle»). 

Après la période promotionnelle, le taux d’intérêt sur les transferts de solde visés par le taux promotionnel de 2,99 % (y compris tout solde impayé à la fin de la période promotionnelle) passera au taux d’intérêt privilégié applicable aux avances de fonds (actuellement de 22,99 %).  Aucuns frais ne s’appliquent aux transferts de solde effectués durant la période promotionnelle.

L’offre est assujettie au montant de la limite autorisée pour les avances de fonds de votre compte. Elle ne peut être utilisée pour transférer le solde d’un autre compte de la Banque Scotia, ni effectuer un paiement ou un dépôt vers un autre compte de la Banque Scotia.

 

Annulation du taux promotionnel : Si nous ne recevons pas votre paiement minimum avant sa date d’échéance indiquée sur votre relevé deux fois dans une période de 12 mois consécutifs, vous perdrez les avantages de cette offre de taux promotionnel et vos taux d’intérêt passeront aux taux annuels normalement applicables à votre compte (actuellement de 24,99 % pour les achats et de 27,99 % pour les avances de fonds).

 

Application des paiements : En général, si vous effectuez un paiement supérieur au montant minimum figurant sur votre relevé, la différence est imputée proportionnellement aux différents groupes de frais facturés sur votre compte. Les frais sont regroupés en fonction du taux d’intérêt qui leur est applicable. Votre paiement ne peut être imputé au solde de votre choix. Consultez votre contrat de carte de crédit pour en savoir plus sur la façon dont les paiements sont appliqués à votre compte.  Consultez votre contrat de carte de crédit pour en savoir plus sur la façon dont les paiements sont appliqués à votre compte.

 

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers sont admissibles à cette offre.

 

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 79 $ pour la carte principale et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires).

Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds.

Tous les taux, frais, caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés.  

Les commerçants qui désirent obtenir les services de traitement de paiements de Chase devront présenter une demande à cet effet. Toutes les demandes sont soumises à l’approbation de crédit et font l’objet d’une entente avec Chase. 

Les Services aux commerçants de Chase sont fournis par JP Morgan Chase («Chase»). Les commerçants qui désirent obtenir les services de traitement de paiements de Chase devront présenter une demande à cet effet. Toutes les demandes sont soumises à l’approbation de crédit et font l’objet d’une entente avec Chase. Votre accès aux produits et services offerts par les Services aux commerçants de Chase et l’utilisation que vous en faites est assujetti aux conditions de Chase. Dans certains cas, une mise en contact de la Banque Scotia avec Chase peut entraîner le versement de commissions à la Banque Scotia.

Le décaissement le jour suivant est offert aux clients de Chase Paymentech pour les opérations sur carte Visa, MasterCard et Interac, sous réserve de l’approbation du commerçant.