Actions privilégiées
Principales caractéristiques des actions privilégiées de la Banque Scotia
Les porteurs inscrits d'actions privilégiées de la Banque Scotia peuvent acquérir les dividendes sous forme des actions ordinaires de la Banque par le biais du Régime de dividendes et d'achat d'actions pour les actionnaires. Toutes les émissions d'actions privilégiées de la Banque Scotia en circulation sont à dividende non cumulatif.
Dates de clôture des registres et de paiement des dividendes pour l’exercice 2023
Séries 40.
Janvier
Date de cloture des registres:
4 janvier 2023
Date de paiement:
27 janvier 2023
Avril
Date de cloture des registres:
4 avril 2023
Date de paiement:
26 avril 2023
Juillet
Date de cloture des registres:
5 juillet 2023
Date de paiement:
27 juillet 2023
Octobre
Date de cloture des registres:
3 octobre 2023
Date de paiement:
27 octobre 2023
Principales caractéristiques1,2
Voici un aperçu des grandes caractéristiques des actions privilégiées de La Banque de Nouvelle-Écosse. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les prospectus respectifs.
Série 40
Symbole boursier
BNS.PR.I
Prix d’émission
25,00 $
Dividende
0,303125 $
Date de rachat
27 janvier 2024 (et tous les cinq ans par la suite)
Prix de rachat
25,00 $
Numéro CUSIP de la Banque
06415E 30 3
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Imposition des dividendes
La Loi de l'impôt du Canada ainsi que la législation fiscale de la majorité des provinces prévoient une réduction du taux d'imposition applicable aux dividendes admissibles versés aux contribuables canadiens. Tous les dividendes versés en 2006 par La Banque de Nouvelle-Écosse et ses filiales constituent des dividendes admissibles. Tous les dividendes versés ultérieurement constitueront également des dividendes admissibles, à moins d'indication contraire.
1
Les dividendes privilégiés non cumulatifs en trésorerie sur les actions de séries de 40 sont payables trimestriellement lorsqu’ils sont déclarés par le conseil d’administration le troisième jour ouvrable avant la fin de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année.
2
Les actions des séries 40 comportent les dispositions relatives aux fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) nécessaires pour que les actions soient admissibles à titre de capital de catégorie 1 conformément aux exigences de Bâle III.