UN PLAN CIRCONSPECT POUR ENTAMER LE LONG PARCOURS SUR LA VOIE DE LA REPRISE

  • Dans son premier compte rendu budgétaire pluriannuel depuis le début de la COVID-19, le Québec projette des déficits de 15 G$ (3,5 % du PIB nominal) dans l’EF 21, de 8,3 G$ (1,8 %) dans l’EF 22 et de 7 G$ (1,4 %) dans l’EF 23.

  • Il n’a pas donné de date précise pour le retour à l’équilibre; toutefois, il entend abaisser le ratio de la dette nette par rapport au PIB — qui devrait désormais passer de 43,3 % dans l’EF 21 à 42,3 % dans l’EF 23.

  • Pour l’EF 22 et l’EF 23, le total des emprunts devrait, selon les prévisions, s’établir respectivement à 35,3 G$ et à 31,8 G$, ce qui cadre avec les nouvelles dépenses déficitaires. Il s’agit, cumulativement, de 15,3 G$ de plus que prévu pour l’EF 22-23 à la date du budget.

  • Les gains sur les recettes réalisés grâce à un rebond économique postdéconfinement plus vigoureux que prévu cette année seront consacrés aux mesures d’intérêt public concentrées dans les soins de santé et dans l’aide financière à court terme des Québécois.

  • Le Québec dispose toujours d’importantes réserves de prévoyance sur l’ensemble de l’horizon prévisionnel, afin de répondre aux impératifs de coûts imprévus.

  • À notre avis, il s’agit d’un plan budgétaire circonspect, qui devrait, de concert avec le succès dans le confinement du virus, positionner le Québec pour une solide reprise dans la foulée de cette catastrophe économique sans précédent.

 

NOTRE POINT DE VUE

Le gouvernement du Québec a déposé un plan directeur budgétaire logique, qui tient compte de l’absolue nécessité d’affronter les conséquences de la pandémie sur la santé économique et publique, en plus de continuer de faire preuve de circonspection. Les mesures d’aide officielle visent à juste titre à maîtriser les coûts budgétaires du virus et les contraintes imposées au réseau de la santé, ainsi que leurs conséquences économiques immédiates et à plus long terme. Les réserves de prévoyance considérables sur l’ensemble de l’horizon prévisionnel apportent les fonds qui permettront de répondre aux impératifs nouveaux dans l’éventualité où ils surgiraient, en plus d’offrir un certain potentiel haussier pour les soldes budgétaires et l’endettement. Enfin, le plan à moyen terme adopté par le gouvernement provincial pour continuer de suivre une trajectoire descendante dans l’évolution de son ratio de la dette nette par rapport au PIB — grâce à l’efficacité des efforts de consolidation budgétaire prépandémiques — paraît faire preuve de la prudence voulue.

Il y a toujours beaucoup d’incertitude sur les perspectives au moment d’écrire ces lignes; toutefois, la mise en œuvre de ce plan et le succès remporté dans le confinement du virus devraient permettre au Québec de connaître une forte reprise dans le sillage de cette catastrophe économique sans précédent.

PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES

Comme il l’avait annoncé dans son compte rendu de juin 2020, le gouvernement provincial s’attend à une forte contraction économique induite par la COVID-19 cette année, puis à un vigoureux rebond en 2021. La baisse projetée pour cette année était moins prononcée qu’elle l’était en juin en ce qui a trait au rebond particulièrement solide du Québec dans la production et l’emploi (graphique 2, page 2) après les restrictions de la première vague. Les gains prévus pour 2021 ont été abaissés de 1 point à 5 %, en raison du poids de la deuxième vague et parce que l’on s’attend à une reprise au ralenti dans les secteurs comme l’hébergement et la restauration, démesurément malmenés par les mesures de confinement. Le Québec ne prévoit pas de retour aux niveaux de production prépandémiques avant 2022; toutefois, le confinement brutal et le brusque rebond donnent au Québec le moyen de récupérer ses pertes plus rapidement qu’il l’avait fait pendant les retournements précédents (graphique 3).


Les perspectives semblent toujours subordonnées à une forte incertitude. Le Québec est toujours en tête de liste pour le plus grand nombre de cas individuels de COVID-19 dans toutes les provinces du Canada. Le nombre de cas semble s’être en quelque sorte stabilisé depuis que le gouvernement provincial a institué un deuxième cycle de restrictions (graphique 4), et dans les prévisions, on suppose que les mesures adoptées seront mieux ciblées et moins défavorables à la croissance qu’elles l’étaient pendant la première vague. Or, dans son plan budgétaire, le gouvernement confirme qu’une nouvelle hausse des infections et des restrictions plus généralisées est envisageable. Le plan directeur suppose qu’un vaccin efficace contre la COVID-19 sera largement offert d’ici la fin de l’an prochain.


NOUVELLES MESURES D’INTÉRÊT PUBLIC

Les mesures d’intérêt public adoptées depuis le compte rendu budgétaire de juin appartiennent à trois catégories : les efforts pour répondre aux impératifs de la santé publique, l’aide financière pendant la pandémie et les mesures adoptées pour favoriser la croissance alors que l’économie continue de se déconfiner. Ces mesures misent sur les initiatives de 6,3 G$ annoncées en juin.

Le gouvernement provincial s’attend à ce que les mesures annoncées depuis le compte rendu de juin pour le réseau de la santé ajoutent à peine plus de 1,3 G$ à son résultat net de l’EF 21. Parmi ces mesures, plus de 1 G$ est constitué de la rémunération rehaussée des travailleurs de première ligne dans la santé. D’autres fonds seront consacrés à l’achat de l’équipement de protection essentiel.

Le gouvernement a consacré, sur la période comprise entre l’EF 21 et l’EF 23, 2,7 G$ de plus que le plan de juin 2020 à des mesures d’aide destinées aux Québécois. Environ 2,4 G$ de l’impact budgétaire devraient être comptabilisés dans l’EF 21; le poste budgétaire le plus important se chiffre à 1,9 G$ et correspond à l’aide financière des municipalités. Les autres mesures appartenant à cette catégorie comprennent l’aide financière des étudiants, les efforts de promotion du tourisme dans l’ensemble de la province et le financement destiné à compenser le manque à gagner des industries culturelles en raison des restrictions imposées dans le domaine de la santé publique.

Les nouvelles initiatives de relance de l’économie devraient coûter près de 1,5 G$ sur les trois prochains exercices financiers, et plus de la moitié de ces coûts est comptabilisée pour l’EF 22. Le gouvernement provincial a consacré, durant cet exercice financier, presque 250 M$ à différentes mesures de formation des travailleurs, en visant expressément à aider les entreprises qui embauchent des travailleurs à relancer leurs opérations. Il consacrera aussi directement 300 M$, durant l’EF 23, plus à son Plan 2030 pour une économie verte — qui devrait être publié d’ici la fin de l’année — et offrira une multitude de programmes d’aide pour le développement économique régional, la numérisation des entreprises et les initiatives favorisant l’achat local. En outre, les plans déjà annoncés et destinés à accélérer les dépenses d’infrastructure sont en bonne voie et devraient enrichir l’économie du Québec de 2,9 G$, ce qui représente une hausse de 14 % sur l’EF 20.

DÉTAILS DU PLAN BUDGÉTAIRE

En raison du rebond plus vigoureux que prévu, la trajectoire des recettes du Québec pour l’EF 21 s’est améliorée depuis juin. Les projections de recettes autonomes ont été révisées à la hausse de 2,5 G$ par rapport aux prévisions d’il y a quatre mois, grâce au coup de pouce supplémentaire pour le résultat net via une hausse de 515 M$ dans les transferts prévus du gouvernement fédéral. Les plans de dépenses annoncés en juin ont été révisés légèrement à la baisse. L’excédent projeté auparavant pour l’EF 20 a été révisé à la baisse à 32 M$ à peine en raison du plongeon des recettes induit par la pandémie et de l’accroissement de la provision pour pertes sur l’investissement du gouvernement provincial dans la CSeries.

Au-delà de cette année, les rentrées de fonds du gouvernement devraient se rétablir peu à peu, au rythme de la croissance économique. Le gouvernement provincial s’attend à ce que les impôts sur le revenu des particuliers se maintiennent dans l’EF 22, après avoir augmenté durant cet exercice financier. Malgré les brusques contractions des revenus des travailleurs au pic des confinements, on s’attend à ce que les généreux transferts gouvernementaux (imposables) dominent les baisses cette année.

Le gouvernement provincial a comptabilisé une baisse de 4 % des dépenses des programmes l’an prochain en raison de l’amenuisement des mesures d’aide exceptionnelles durant la pandémie – surtout celles qui se rapportent à la santé et au développement économique. Une hausse plus normale de 3 % est escomptée dans l’EF 23, et les coûts du remboursement de la dette devraient augmenter considérablement sur l’ensemble de l’horizon prévisionnel, essentiellement en raison de la hausse de la charge de la dette.

La marge de manœuvre budgétaire créée dans l’EF 21 par les recettes plus vigoureuses qu’attendu et par les légères économies dans les dépenses sera consacrée aux nouvelles mesures d’intérêt public, ce qui laisse intact le déficit comptable projeté auparavant de 15 G$. Toutefois, le déficit plus modeste de l’EF 20 explique la baisse de presque 3 G$ dans la valeur du Fonds de la réserve de stabilisation du gouvernement provincial par rapport aux projections de juin. Le Fonds sera quand même drainé pour annuler le solde comptable de l’EF 21 du gouvernement provincial, en laissant un déficit post-retrait de près de 3 G$. Une plantureuse réserve de prévoyance de 4 G$ reste en place durant cet exercice financier.

Puisque les gains des dépenses se ralentissent et que l’on s’attend à une reprise graduelle des recettes dans les prochains exercices financiers, le gouvernement provincial s’attend à des déficits comptables de 8,3 G$ et de 7 G$ respectivement dans l’EF 22 et l’EF 23. Il gardera une réserve de prévoyance de 3 G$ durant le prochain exercice financier et de 1 G$ dans l’EF 23. Compte tenu de l’incertitude considérable qui pèse sur les perspectives, le document du gouvernement ne fixe pas de délai pour un retour en territoire positif, en rappelant toutefois qu’il entend muscler le potentiel économique et veiller à ce que le fardeau fiscal reste gérable.

DETTES ET EMPRUNTS

Comme annoncé en juin, la crise de la COVID-19 devrait mettre fin à l’impressionnante séquence de sept baisses annuelles consécutives de la dette nette du Québec en pourcentage du PIB provincial. Le gouvernement provincial a fait observer que les impératifs budgétaires liés à la pandémie permettront très difficilement d’atteindre, avant l’EF 26, l’objectif déjà annoncé de 45 % pour le ratio de la dette brute par rapport au PIB. Toutefois, le gouvernement prévoit de garder une trajectoire baissière dans ses ratios de la dette brute et de la dette nette par rapport au PIB — à partir de l’EF 21 jusqu’à l’EF 23 : le ratio de la dette brute devrait baisser pour passer de 50,5 % à 49,9 %, alors que le ratio de la dette nette devrait baisser pour passer de 43,3 % dans l’EF 21 à 42,3 % dans l’EF 23. Les chiffres prévisionnels pour ces deux variables sont nettement inférieurs aux sommets atteints dans l’EF 13-14 (graphique 5). Les dépôts dans le Fonds des générations devraient augmenter pour passer de 2,7 G$ à 3,2 G$ dans la période comprise entre l’EF 21 et l’EF 23.


En suivant le rythme de l’accroissement des dépenses déficitaires induites par la pandémie, le Québec a considérablement augmenté la taille de son programme d’emprunts. Pour l’EF 21, les emprunts prévus ont été révisés incrémentiellement à la hausse à un total de 32,5 G$, dont essentiellement 90 % ont été menés à terme à la fin d’octobre et dont 70 % portaient une échéance de 10 ans ou plus. On prévoit, pour l’EF 22 et l’EF 23 respectivement, des emprunts totalisant 35,3 G$ et 31,8 G$, ce qui représente, cumulativement, 15,3 G$ de plus que prévu à la date du budget pour l’EF 22-23 (graphique 6).

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